‹ Inventaire-sommaire des Archives communales antérieures à 1790: ville deChapitre 69 sur 217 · Carton.) — 32 piècet, papier · texte numérisé non relu

Carton.) — 32 piècet, papier

llM9-t99I. — Mémoires, observations et placets présentés au Roi par les maires, échevins et habitants de la ville de Rochefort, pour être maintenus dans leurs privilèges contre la prétention de M. Pointeau, fermier général, au sujet des droits qu'il a voulu percevoir sur les marchandises et denrées qui se consomment en cette ville et dont elle a été affranchie par arrêts et lettres patentes.

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