Carton.) — 6 pièces, (4 en parchemin

tIfOtt* — Édit du Roi et autres pièces relatives aux parties de rente dues à la ville et assignées sur les tailles de l'Élection de La Rochelle.

406, (Carton.) — 1 pièce, papier.

ft Juillet i VOS. — Ordonnance royale concernant le logement des officiers généraux employés dans les provinces, et des ofOcii^s supérieurs des régiments, et portant fixation de ce qui doit être payé pour ledit logement.