C. Herpfer et des rapports faits par lui
AA. 1576. (Liasse.) — 80 pièces papier en bon état.
1695-1698. — Documents relatifs à la diète perpétuelle de Ratisbonne et au traité de paix de Ryswick.
Les états fédérés de la Belgique réclament des secours que leur doit le roi de Suède, en vertu d'un traité d’alliance. — Les ambassadeurs des rois protestants et ceux des Pays-Bas supplient l'empereur d'accorder la liberté de conscience et l'exercice du culte à leurs coreligion-
! Louis XIV à
naires de la Hongrie, de la Silésie et de la Bohême; en même temps ils dénoncent les persécutions exercées en France contre les huguenots. — Les états de la Souabe invoquent la médiation du roi de Suëde pour tenter le rétablissement de la paix. — Mémoire, traitant des bases d'un traité de paix, présenté au roi de Suède par l'ambassadeur impérial à Stockholm. — Réponse de Sa Majest. — Déclaration faite par ce souverain à l'envoyé français, proposant des négociations en vue du rétablissement de la paix. — Intervention du roi de Suède recherchée par l'empereur et les Pays-Bas, afin d'amener confirmer les articles que son ambassadeur a proposés pour base du traité de paix. — Exposé des
| questions à soumettre aux conférences convoquées à
Franefort pour délibérer sur l'organisation d'une alliance entre les cercles de la Franconie, de la Bavière, de la Souabe, du Rhin et de la Westphalie. — Considérations sur l'utilité de cette confédération. — Lettre circulaire adressée aux électeurs de Bavière, de Saxe, de Brandebourg, à l'électeur palatin, à l'évêque de Munster et au due de Lunebourg-Zell par les états de la Souabe, pour réclamer des mesures propres à protéger ce pays contre les dangers dont le menace la campagne que le roi de France ouvrira probablement contre l'Halie, auprès avoir fait la paix avec le due de Savoie, — Protestations élevées à la cour de Suëde par les ambassadeurs de l'empereur et des Pays-Bas contre le refus de cette puissance de fournir les secours promis par elle. — Mémorial de l'électeur de Brandebourg, suppliant l'empereur de ne traiter de la paix avec la France qu'à condition que la ville de Strasbourg fera retour à l'empire. — Rapport du baron de Schrottenbach, adressé à l'assemblée du cercle de Franconie, sur les conférences préliminaires du ministre français de Callières avec les états généraux des Pays-Bas, en vue de la conclusion de la paix. — Instructions données au baron de Schrottenbach. — Relation faite par les représentants du cercle de la Souabe des négociations entamées entre M. de Callières et les députés hollandais. — Exposé des motifs qui portent la France à faire la
: : , | paix, et des raisons qui doivent empêcher les confédérés 1688. — Suite des instructions données au docteur ee . pe
de la conclure. — Adresse des états protestants, mettant la reine d'Angleterre en garde contre l'ambition française, — Décision impériale, fixant les bases du traité de paix à conclure et remise aux députés anglais et hollandais. — Mémorial conseillant la prudence à propos des préliminaires de la paix dictés par la France. — Articles proposés par l'empereur pour la conclusion de la paix. — Demande adressée au congrès de Ryswick de rétablir les affaires religieuses dans l'état où elles se trouvaient après la conclusion du traité de Westphalie, — Rapports sur les délibérations de la diète de Ratisbonne, sur les avis émis et les décisions prises par elle. — Ordres et
instructions donnés aux commissaires impériaux délégués à cette assemblée, — Procès-verbal des débats du congrès de La Haye sur les préliminaires de la paix, — Rapport sur les délibérations de l'assemblée des cercles du Rhin réunie à Francfort, — Extrait de son recès. — Compte rendu de ses travaux adressé à l'empereur. — Protestation du roi Jacques Il contre les négociations entamées pour le rétablissement de la paix avec le prince d'Orange, usurpateur de la couronne d'Angleterre, el appel fait par le souverain dépossédé à l'appui de toutes les puissances pour l'aider à rentrer en possession de son trône. — Déclaration faite par les ambassadeurs impériaux aux médiateurs suédois. — Copie des accusations produites devant l'assemblée de Bade en Argovie par le délégué impérial F. M. de Neveu, et reprochant à | la France d'apporter des obstacles à la conclusion de la |
paix. — Offre d'équivalents faite par le roi de France à l'empereur pour conserver la ville de Strasbourg. — | Plein pouvoir donné aux plénipotentiaires français MM. de Harlay, de Crecy et de Callières. — Instructions pour les députés de l'empire au congrès de Ryswick. — Notification impériale faite à la diète de Ratisbonne de l'ouverture des négociations, dans le but d'établir les préliminaires du futur traité de paix, — Délibérations de la diète sur les intérêls à recommander aux plénipotentiaires chargés de traiter de la paix. — Recommandation faite à cette assemblée par le commissaire impérial de s'occuper, sans plus tarder, de l'organisation de la force armée. — Publication faite, par ordre de Louis XIV, du traité de paix conclu entre la France, l'Angleterre et la Hollande. — Extrait du protocole des conférences tenues au chàtean de Nieuwbourg, près de Ryswick, mentionnant le refus de plusieurs états protestants de signer le traité de paix et la décision prise de passer outre. — Lettre écrite à ce sujet par le roi de France à son ambassadeur à Copenhague. — Déclaration faite par ce dernier aux médiateurs suédois, portant que Sa Majesté entend que les conventions conclues soient strictement observées. — Rapports faits à la diète, par les délégués de l'électeur de Mayence aux conférences de La Häye, sur les négociations ayant pour but le rétablissement de la paix. — Réserves faites par les protestants au sujet de leurs intérêts religieux, passés sous silence dans le traité de Ryswick, — Copie de la missive impériale demandant aux états de la Souabe un contingent en hommes et de l'artillerie pour occuper Philippsbourg et le fort de Kehl, rendus à l'empire par la France. — Prière adressée à l'électeur de Mayence et au duc de Wurtemberg de faire représenter le cercle de la Souabe par leurs délégués aux conférences de La Haye. — Copie de la lettre par laquelle le cardinal-primat de Pologne engage l'électeur de Saxe à renoncer à la couronne de ce pays.
ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG
AA 1377. (Lissse.) — 73 pièces papier en bon état,
1698-1703 (suite). — Appel fait par l'empereur au secours du Haut-Rhin contre les Turcs. — Prière adressée par les états de la Souabe à l'électeur de Mayence de réclamer, auprès de la diète, l'organisation de la force armée. — Plein pouvoir donné par ledit électeur au général commandant à Philippsbourg. — Mémorial par lequel les états de la Franconie demandent que la diète fixe les indemnités pour le contingent qui doit occuper Philippsbourg. — Demandes de secours adressées à cetle assemblée par les villes de Worms et de Spire. — Le duc de Wurtemberg sollicite la confirmation impériale des dignités et distinctions inhérentes à sa maison. — Revendication par le margrave de Bade de ses droits sur la forteresse de Kehl. — Questions à soumelire aux délibérations des états de la Franconie, réunis en assemblée à Nuremberg. — Contestations, en matière de succession, entre l'électeur palatin et le comte de Veldentz, soumises à la diète de Ratisbonne. — Instructions données aux délégués de l'assemblée de Nuremberg auprès de l'empereur, — Lettre de remerciments adressée par les états protestants à l'électeur dé Brandebourg pour son appui et ses bons offices, — Justification des hostilités exercées par le roi de Danemark contre le duc de Schleswig-Holstein-Gottorp. — Conventions passées entre Sa Majesté et ledit prince. — Invitation faite à la Confédération helvétique, par l’envoyé extraordinaire des Pays-Bas, d’adherer au traité réglant la succession espagnole. — Conclusions prises par les conférences d'Augsbourg en matière de réforme monétaire. — Acte d'adhésion du cercle de la Souabe à la grande alliance. — Citation à comparoir devant la cour aulique, signifiée au due de Savoie pour avoir embrassé le parti de la France. — Exposé des questions soumises par le délégué impérial à l'assemblée d'Ulm. — Notification faite par la reine d'Angleterre aux états des Pays-Bas du décès du roi Guillaume. — Recès de l'assemblée de Nœrdlingen, traitant de l'alliance conclue entre les cercles de la Souabe et de la Franconie. — Adresse par laquelle ces deux cercles expriment au roi de France leur confiance dans ses intentions. — Communication faite au margrave de Brandebourg-Culmbach des vues de l'assemblée de Nuremberg en matière de cantonnement, de discipline et de subsistance de la troupe. — Notification faite par le comte de Leewenstein- Wertheim à l'assemblée de Francfort de l'approbation donnée par l’empereur au traité d'alliance conclu entre les six cercles du Rhin, et des mesures prises par Sa Majesté pour l’appuyer. — Manifeste exposant les raisons qui obligent les Pays-Bas à déclarer la guerre au roi de France et à l'Espagne. — Décret impérial
SÉRIE AA. — CORRESPONDANCE DES SOUVERAINS, CORPS D'ÉTAT, GOUVERNEURS, ETC.
expulsant de l'empire M. Chamois, résident français, — Ordre enjoignant aux commissaires de l'empereur d’exhorter les &tats assemblés à Ratisbonne à joindre leurs armes à celles de Sa Majesté contre la France et le duc d'Anjou. — Arrêté pris à ce sujet par les trois colléges de la diète. — Mandats impériaux ordonnant à tous les sujets de l'empire de quitter le service militaire du roi de France et de l'électeur de Bavière. — Décisions prises par la diète au sujet de la levée des troupes, de leur force et de la répartition des contingents. — Relation de la bataille de Friedlingen, livrée, le 14 octobre 1702, par Catinat au margrave de Bade. — Notification faite par l'empereur aux princes correspondants du vote de la diète, qui met sur pied une armée de cent vingt mille hommes, avec ordre de fournir leurs contingents au plus tôt. — Arrêté de la diète, portant qu’on devra s’informer auprès des résidents de la Suède et des Pays-Bas s'ils sont munis de pouvoirs suffisants pour conclure une alliance avec l'empire, — Garanties demandées par la ville de Hambourg pour son commerce avec la France et l'Espagne pendant la guerre. — Communication faite à l'ambassadeur impérial, par l'assemblée d’Ulm, de la décision prise au sujet de l'admission du cercle d'Autriche dans l'alliance conclue entre la Souabe et la Franconie. — Négociations avec l'électeur de Bavière pour assurer la sécurité de l'assemblée de Ratisbonne. — Lettre interceptée, adressée par ce prince au maréchal de Villars. — Correspondance échangée entre l'électeur de Bavière et les états de la Franconie, au sujet de conventions à faire dans l'intérêt de la pacification de l'empire. — Message des états du Haut-Rhin, priant la diête d’obliger les cercles du Bas-Rhin à fournir leurs contingents. — Requête adressée à la même assemblée par les protestants de Worms, en contestation avec l'évêque de cette ville. — Exposé fait par les états des Pays-Bas des inconvénients et des dangers qui résultent de la lenteur avec laquelle s'effectue l’organisation de l'armée. — Ordre donné par l'empereur à son commissaire, de déclarer que Sa Majesté refusera sa sanction aux décisions que la diète prendra sous la pression exercée par les troupes du duc de Bavière, occupant Ratisbonne. — Ancien réperloire des pièces qui précèdent.
Relations de la ville de Strasbourg avec les comtes de Hanau-Lichtenberg.
AA.1378, (Liasse.) — 29 pieces papier en bon état,
1572-1593. — Le comte Philippe de Hanau-Lichtenberg, l'aîné, fait savoir, en réponse à une lettre du magistrat de Strasbourg, qu'il donnera les ordres nécessaires pour que les enfants de Christmann Hilt soient mis en possession de ce qui leur revient en vertu du testament de Simon Kauffer; — il demande l'intervention du magistrat pour amener un accommodement entre Nicolas Hercker de Krautwiller et Wolf Wimpfel de Strasbourg; — il intercède en faveur du fils de son secrétaire Bernhard Hertzog, à l'effet de lui faire accorder les revenus d'une chapellenie dépendant du chapitre de Saint-Thomas; — il fournit des renseignements sur l'arrivée d'un corps de cavalerie à Saverne; — il transmet la réponse du bailli de Brumath à la réclamation de lettres de rentes faite par Charles Erithreus, employé à
| la chancellerie de Strasbourg; — il prie le magistrat de délivrer aux tuteurs des enfants de feu Jean Walter une succession échue à leurs pupilles; — il intercède en faveur de Michel Vischer, banni de la ville de Strasbourg ; — il communique la lettre qu’il a écrite au comte palatin George-Jean pour lui refuser le passage en franchise de droits d'une flot{e de bois au péage de Zell; — il demande l'autorisation de faire enlever des céréales emmagasinées à Strasbourg; — il réitère cette demande ; — il répond à l'intercession du magistrat en faveur de Jacques Meyer et de Jean Sigel, incarcérés pour braconnage, et de Diebold Schuster, puni pour avoir proféré des injures en justice; — il se déclare prêt à seconder les mesures prises par le magistrat pour empêcher que la vente des céréales se fasse ailleurs que sur les marchés, afn de soulager la détresse du pauvre. — Remerciments
| adressés au magistrat par la régence de Bouxwiller pour l'annonce du passage du roi de Pologne, — Réponse du comte Philippe à une lettre d'intercession en faveur de Jean de Ballbronn.
Le comte Philippe, le jeune, de Hanau-Lichtenberg prie le stettmeister Jean-Philippe de Kettenheim et l'ammeister Jean-Charles Lorcher de lui faire savoir.si le jour fixé pour les conférences convoquées à Strasbourg, afin d’accommoder un différend entre lui et la régence de Haguenau, au sujet de la cure de Westhoffen, est à la convenance du magistrat, — Nicolas Gerbelius informe ce dernier que Jean-Philippe de Kettenheim et Jean- Charles Lorcher, délégués par la ville auprès du comte de Hanau-Lichtenberg, prolongeront leur séjour pour
| assister aux noces du comte Guillaume de Wyd, et
demande qu'on avise à l'envoi du présent d'usage. — Le docteur Jean-Jacques Kremer accuse réception des ho-
noraires à lui dus pour avoir défendu, devant la chambre |
impériale, la cause de la ville de Strasbourg contre le comte de Hanau-Lichtenberg.
AA. 137D. (Lissse.) — 26 pièces papier et un recueil de 68 feuillets en assez bon état.
1600-1608 (suite), — Le comte Jean-Reinhard de Hanau-Lichtenberg dément les bruits répandus à Strasbourg, suivant lesquels le licencié Jean-Jacques Grabistaden serait tombé en disgrâce ; — il intervient en faveur de l'hôpital de Stephansfeld, auquel l'administration de Strasbourg réclame le remboursement d'une somme de 2090 florins, empruntée par feu le directeur de cet établissement. — Plaintes élevées par plusieurs habitants de Sundheim, de ce que le bailli de Wilstætt les trouble dans la jouissance des prés appelés Liebenzeller et dont ils sont fermiers. — Justification produite par ce fonctionnaire, qui, en même temps, propose au magistral des entrevues à Auenheim pour régler diverses questions litigieuses. — Contestations de la ville avec le comte Jean-Reinhard et les habitants d’Auenheim au sujet de la possession de plusieurs îlots, de la navigation et de limites territoriales : protocole des conférences tenues
pour fixer les droits de propriété sur les ilots appelés |
Engelbrechtwærd, Niedersand ou Kriegerwærd, Neuer Grund, Blauwel-Sand et Leutenheimer Kopf. — Convention passée à ce sujet. — Pièces à l'appui. — Correspondance entre le magistrat, le comte de Hanau- Lichtenberg et le margrave Jean-George de Brandebourg, touchant le procès pour injures et calomnies intenté à Ulrich Dietrich, serviteur de ces deux -dynastes. — Réclamation du droit de séjour élevée par le magistrat au profit des Strasbourgeois qui possèdent des maisons dans la commune de Ballbronn, — Réponse du comte Jean- Reinhard.
AA. 138SO. (Liasse.) — 57 pièces papier en bon état.
1631-1636 (suite). — Correspondance échangée entre le magistrat de Strasbourg et le comte Philippe-Wolfgang de Hanau-Lichtenberg au sujet du cantonnement de troupes impériales à Wilstzett. — Plaintes formulées par le magistrat de ce que ces troupes ont arrêté des marchands de Nuremberg, passant par Lichtenau pour se rendre à la foire de Francfort. — Communication faite par le comte de Hanau de la lettre qu'il a écrite au colonel d’Ossa, pour que la roule passant près de Wilstatt soit laissée libre, — Avis informant le comte que la ville a accordé le passage à dix mille impériaux. — Corres-
| pondance relative aux mouvements de l’armée impériale et à ceux des troupes du duc de Lorraine. — Lettres de créance délivrées par le comte à ses délégués auprès de la ville de Strasbourg. — Exeuses faites par le magistrat de ce qu'il ne peut fournir les secours sollicités par le comte. — Ce dernier demande l'autorisation de faire des | enrölements sur le territoire de la république et des secours pour protéger Brumath. — Le magistrat l'avise qu'il a donné ordre de lui fournir cent mousquets. — Annonce faite par le capitaine Hochdap de l'occupation de Wilstætt par les impériaux , avec prière de lui envoyer du renfort. — Le comte de Hanau-Lichtenberg réitère sa demande de secours pour le bourg de Brumath, menacé par la garnison de Haguenau. — Le magistrat lui annonce l'envoi de cent hommes et s'excuse de ce qu'il n'a pu secourir Wilstætt. — Correspondance relative à l'entretien de ces cent hommes. — Aide et assistance demandées par le comte pour les habitants de Wilstætt, | ruinés par la guerre. — Plaintes formulées par le même
au sujet des dégâts que le capitaine Weitz a faits dans le | bailliage de Lichtenau. — Le comte informe le magistrat | des mesures prises par lui contre le pillage, et réclame | pour ses sujets l'exemption de contributions extraordi- |
naires; — il se plaint du pillage dans les campagnes, et prie les autorités de Strasbourg de faire surveiller les auberges dans lesquelles on vend les chevaux volés; — il sollicite pour les habitants de la ville de Lichtenau, réduite en cendres par les troupes impériales, la permission de faire une collecte; — il donne des renseignements sur des troupes de maraudeurs; — il demande pour ses sujets la facullé de racheter les céréales qui leur ont été volées et ensuite vendues à Strasbourg. — Jean de Bettendorf informe le magistrat que les habitants de Wolfsheim ne pourront pas payer la dime des céréales, parce que les troupes du colonel Wurmbrand sont cantonnées dans ce village et que les souris ravagent les champs.
AA. 1881. (Liasse,) — 17 pièces papier cn bon état.
1635-1639 (suite). — Le comte Philippe-Wolfgang de Hanau-Lichtenberg expose au chapitre de Saint-Pierrele-Jeune les raisons pour lesquelles il a fait percevoir la dime à Gries, Weitbruch et Kurtzenhausen; — il sollicite pour Mathieu Pabst et Léonard Despa la protection du magistrat de Strasbourg. — Minutes des missives adressées au comte de Hohenlohe pour accommoder des contestations entre cette ville et le comte de Hanau. — Protestation de la régence de Bouxwiller contre la démarche faite par le pasteur de Bischheim am Saum auprès des autorités de Strasbourg pour réclamer ses émoluments arriérés. — Le comte Philippe-Wolfgang
SERIE AA. — CORRESPONDANCE DES SOUVERAINS, CORPS D'ÉTAT, GOUVERNEURS, ETC.
prie le magistrat de lui céder des céréales; — il sollicite des lettres de sauvegarde pour le village d’Ingen-
heim; — il demande la restitution de 66 florins saisis |
par le commissaire Storck à Henri Müller et à Philippe Widerrecht, et des renseignements au sujet de propos menagants prêlés au commandant de Saverne; — il intercède en faveur de Catherine Kausser, qui réclame la succession de son frère.
AA. 15882. (Linsse.) — 26 pièces papier en bon état.
1640-1664 (suite). — Correspondance du magistrat de Strasbourg avec le comte Philippe- Wolfgang, au sujet de l’exemption demandée par celui-ci pour ses baillis et ses employés de l'impôt perçu par la ville à titre de droit de patronage (Schirmgeld). — État des prétentions du comté contre les héritiers Linsenmeyer, adressé au magistrat. — Explications demandées par ce dernier à propos d'une saisie de moutons faile à Jacques Kamm, parce qu’il a refusé d'en payer les droits d'octroi au receveur du comte de Hanau. — Réponse faite à ce sujet. — Prière adressée par les autorités de Strasbourg à la régence de Hanau-Lichtenberg de s'opposer à la construction, près de Neumühl, d’une maison à l'usage d'un lépreux. — Réponse de la régence. — La même déclare que les Strasbourgeois qui possèdent des biens à Herrlisheim ne sont pas soumis à l'impôt dit satisfaction suédoise, et demande la réciprocité pour ses sujets qui sont propriétaires à Dossenheim. — Compromis fait par le comte Frédéric-Casimir de Hanau-Lichtenberg avec les héritiers Sturioni pour une créance de 800 écus. — Contribution à l'endiguement du Rhin consentie par la régence de Hanau. — Correspondance relative à des contestations entre les pêcheurs de Strasbourg et ceux de Lichtenau. — Réponse de la régence de Hanau aux plaintes produites par Diebold Syfried contre le juge de Wolfisheim, parce qu'il a fait application du droit de préemplion dans une adjudication. — Intervention du magistrat sollicitée par les héritiers de feu Jean-Rein-
bold Dietrich, menacés de la confiscation des biens qu'ils |
possèdent dans le comté de Hanau-Lichtenberg. — La régence de ce comté exprime le désir d'engager Christophe Leibbrandt en qualité de corégent du gymnase de Bouxwiller, — Réponse faite à ce sujet par le magistrat de
Strasbourg. — Protestation de ce dernier contre l’arrestalion faite, sur le territoire de la ville, par les agents du comte de Hanau, de Jean Riebel, accusé d’assassinat. — Excuses faites à ce sujet.
AA. 1585. (Lissse,) — 21 pièces papier en bon état.
1659-1702 (suite), — Invitation aux noces du comte Jean-Reinhard adressée au magistrat. — Missive par laquelle le comte Frédéric-Casimir exhorte la ville de
! Strasbourg à prêter hommage à l'empereur, — Corres-
pondance du syndic Frid avec Philippe-Jacques Hüfel, en vue du rétablissement des bons rapports entre la ville de Strasbourg et le comte Jean-Reinhard. — Echange de lettres entre Ja ville et le comte au sujet de la demande faite par M. de Richelieu, commandant des troupes françaises, de lui accorder le passage du pont du Rain. — Invitation faite au magistrat de servir de parrain au nouveau-né du comte ‚Jean-Reinhard. — Réponse de la régence de Hanau-Lichtenberg à l'intercession des autorités de Strasbourg en faveur de George Ræssel, qui sollicite le maintien des baux qu'il tient de ses parents, — Lettres de félicitations adressées par le magistrat au comte Frédéric-Casimir lors de son retour eu pays, el au même, à la comtesse Anne-Madeleine et au comte palatin Chrétien à l'occasion de la prise de possession de la régence du comté de Hanau-Lichtenberg. — Le bailli de Westhoffen sollicite pour George Tielig, pasteur révoqué de Hoerdt, la permission de séjourner à Strasbourg. — Déclaration du comte Frédérie-Casimir, portant que les titres de maréchal héréditaire et d’avoyer de Strasbourg ne doivent en rien porter préjudice aux droits de la ville. — Plaintes formulées par la régence de Bouxwiller de ce que le magistrat empêche Jean- Jacques Jung d'enlever ses marchandises, déposées à la douane. — Réponse faite à ce sujet. — Exemption de l'impôt pour droit de domicile sollicitée par la comtesse de Hanau-Lichtenberg, auprès du magistrat, pour ses conseillers. — Réponse de ce dernier. — Missive par laquelle le comte Jean-Reinhard demande pour le docteur Jean-Jacques Espich la faveur de pouvoir exercer ses fonctions d'échevin de la tribu des gourmets, sans être obligé de résider à Strasbourg.
ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG
Édits, arréts et ordonnances des empereurs et rois romains.*
AA. 1884. (Liasse.) — 2 parchemins et 28 pièces papier en assez mauvais état; ? sceaux.
1379-1499. — Mandats du roi Wenceslas, signalant à la vindicte des Neuf préposés à la paix en Alsace et de la ville de Strasbourg Hartmann Roth et consorts, et chargeant le magistrat de Bâle de veiller à ce que les états et les villes de l'empire n’accordent à ces malfaiteurs ni asile, ni assistance.
Copie de l'ordonnance du roi Sigismond mettant la ville de Weinsberg au ban de l'empire.
L'empereur Frédéric III défend aux princes et aux états de l'empire de reconnaître la compétence des tribunaux secrets de Westphalie, et leur enjoint de se soumettre aux arrêts de la cour de Rothweil; — il lève la défense faite par le magistrat de Nuremberg aux marchands de cette ville de visiter la foire de Nœrdlingen; — il interdit à tous ses sujets de prêter assistance à l'évêque Angelus, qui veut s'emparer de la personne de l'archevêque de Gran, détenu à Bâle pour offense faite au pape; — il autorise le magistrat de Strasbourg à recevoir, en son lieu et place, le serment d'hommage de Bernhard Bæcklin et de George d'Ochsenstein pour les fiefs qu’ils tiennent, en Alsace, de l'empire; — il demande au même des secours pour son expédition en Hongrie.
Le roi romain Maximilien ordonne à la ville de Strasbourg de lui envoyer son contingent et de fournir sa quote-part des subsides votés, par la diète de Francfort, pour soutenir l'expédition dans les Pays-Bas; — il signale à la vindicte de toutes les autorités de l'empire leslansquenets qui, pendant la guerre de Hongrie, ont déserté leur drapeau. — Plein pouvoir conféré par l'empereur à son fils. — Demande d'assistance contre le roi de France Charles VIIL, adressée par Frédéric Ill aux princes et aux états de l'empire. — Le roi romain ordonne à ces derniers d'envoyer à Strasbourg toutes les forces destinées à opérer contre la France et contre les Turcs; — il met au ban de l'empire Philippe de Guttenberg et le chevalier Jean de Dratt. — Instructions données aux délégués de Sa Majesté à la diète de Francfort. — Maximilien réclame aux princes et aux états de l'empire le versement des 150000 florins votés, par la diète de Worms, pour soutenir la guerre contre le roi de France et contre les Turcs; — il désigne la ville de Feldkirch pour lieu de rassemblement des troupes destinées à s'opposer, en
Italie, aux progrès des armes françaises; — il adresse au magistrat de Strasbourg une convocation à l’assemblée de Lindau; — il réitère auprès des états de l’empire ses instances pour obtenir le versement du produit de l'impôt de guerre, et les presse de se faire représenter à ladite assemblée; — il met au ban de l'empire Jean d’Oberstein et consorts pour violences exercées envers la ville de Wissembourg, ainsi que Werner de Zimmern, Jean Spet, Diebold de Hasperg, George et Wolf de Rosenfeld, le magistrat et la commune de Rothweil pour avoir pris et saccagé le château et la ville d'Oberndorf; — il recommande de nouveau aux états de faire rentrer l'impôt de guerre, et les convoque à l'assemblée de Worms; — il défend la falsification du vin; — il fait appel au dévouement de la ville de Strasbourg contre la ligue des Suisses; — il met Christophe de Giech et Étienne de Wirsperg au ban de l'empire.
AA. 1385. (Liasse.) — 61 pièces papier en assez bon état.
1501-1528 (suite). — Les délégués du roi romain à Nuremberg invitent le magistrat de Strasbourg à envoyer ses représentants auprès d'eux, pour prendre part aux travaux ayant en vue la rentrée de l'impôt de guerre, et le prient de verser sa quote-part et de fournir un état de recensement de ses sujets. — Le roi Maximilien lui fait les mêmes recommandations; — le prévient que la diète de Nuremberg est prorogée et sera transférée à Francfort, où il devra se faire représenter, verser sa part d'impôt et produire ses états de recensement. — Sa Majesté met au ban de l'empire le comte palatin du Rhin Robert, son épouse et leurs adhérents, pour avoir cherché à s'emparer de la succession de feu le duc George de Bavière; — ordonne à la ville de Strasbourg d'envoyer son contingent au Lechfeld pour prendre part aux opérations dirigées contre le comte palatin Philippe, père de Robert de Bavière, et contre la veuve de ce dernier; — fait le récit de son expédition contre les Hongrois, de ses vaines négociations avec le roi de France, à propos du mariage de son petit-fils Charles avec la princesse Claude; — se plaint des intrigues de Louis XII auprès des Vénitiens et des Hongrois pour mettre obstacle à son voyage à Rome; — annonce le décès de son fils Philippe et l'arrivée du roi d'Aragon à Naples; — convoque une diète à Constance, et fait savoir que la
* Nous avons cru devoir conserver dans leur ensemble les pièces classées sous cette rubrique, telles qu'elles avaient été réunies
jadis dans les anciennes archives de la ville.
SÉRIE AA. — EDITS, ARRETS ET ORDONNANCES DES EMPEREURS ET ROIS ROMAINS.
chambre impériale de justice se constituera à Ratisbonne. — L'empereur Maximilien défend aux habitants de Landau de répondre aux citations du tribunal secret de Westphalie; — met au ban de l'empire Geetz de Berlichingen, Jean de Selbitz et Léonard Birckamer pour avoir attaqué et dévalisé des marchands d’Augsbourg, d’Ulm et de Nuremberg, revenant de la foire de Leipzig et voyageant avec une escorte de l'évêque de Bamberg; — somme Gotz de Berlichingen et consorts de se présenter devant la chambre de justice impériale pour répondre à l'accusation d’avoir porté atteinte à la paix publique; — met Émichon de Linange au ban de l'empire pour avoir servi dans l’armée française; — menace de la même peine tous ceux qui prennent du service militaire à l'é-
tranger; — défend d’arracher les édits, décrets et ordon- |
nances affichés par les notaires, les comtes palalins ou les commissaires impériaux ou de s'opposer à leur publication; — recommande de ne reconnaître pour valables que les actes notariés examinés et enregistrés par les commissaires impériaux; — révoque l'arrêt portant con-
fiscation des sommes que les dominicains d'Augsbourg |
ont réunies, par la vente d’indulgences papales, pour reconstruire leur couvent; — annonce au magistrat de Strasbourg la convocation d’une diète à Fribourg; — défend à tous ses sujets, sous les peines les plus sévères, d'entrer au service du roi de France; — convoque une diète à Augsbourg; — met au ban de l'empire ses sujets
qui servent dans l’armée française, et promet son par- |
don à ceux d'entre eux qui, dans le délai de six semaines, rentreront dans leurs foyers; — signale à la vindiete de leurs compatriotes les lansquenets allemands qui ont livré la ville de Milan aux Français; — met Philippe Schlächter au ban de l'empire pour avoir commis des hostilités contre la ville de Metz; — ordonne au magistrat de Strasbourg de verser à la chancellerie impériale la somme de 110 florins pour sa quote-part des subsides votés par la diète de Constance; — défend l'usage des arquebuses perfectionnées; — enjoint aux mercenaires licenciés de rentrer dans leurs foyers, au lieu de vivre aux dépens des populations; — convoque une diète à Augsbourg et invite la ville de Strasbourg à s'y faire représenter,
Le roi romain Charles annonce aux états de l'empire son avénement au trône et confirme leurs droits régaliens et autres; — défend l'enrôlement clandestin de troupes, — L'empereur Charles-Quint ordonne au magistrat de Strasbourg de porter à la connaissance de ses administrés l'édit de Worms traitant de la paix publique, et celui d’Augsbourg réglant les droits de succession; —
il prescrit la confiscation des écrits de Martin Luther | comme contraires à la vraie foi et condamnés per le |
pape; — il donne l'ordre aux hommes d'armes de rester [LA
| dans leurs foyers, d'attendre son appel et de ne pas s’enrôler au service de l'étranger; — défend aux mêmes de prendre du service dans l’armée française; — ordonne aux princes et à loutes les autorités de l'Allemagne de réprimer les dissensions intestines et d'empêcher que les hommes d'armes quittent le territoire de l'empire pour se mettre au service de la France; — il promulgue des édits ordonnant de dénoncer les perturbateurs de la paix publique et les brigands qui désolent le pays, de les arrêter, ainsi que ceux qui leur prêtent appui et secours, de surveiller les routes et de sonner le tocsin en cas d'alarme; — il réitère la défense faite à ses sujets de servir le roi de France, sous peine de confiscation de leurs biens; — il met au ban de l'empire François de Sickingen pour avoir troublé la paix et ravagé les états | de l'archevèque de Trèves ; — applique la même peine à Émichon de Linange, l'aîné, et à Wolf Stuber pour | avoir exercé des hostilités envers la ville de Metz; — il annonce au magistrat de Strasbourg la convocation d’une diète à Augsbourg pour s'occuper des dissensions religieuses et de la guerre contre les Turcs; — signale les ravages commis par ces derniers en Hongrie, et ordonne aux états de l'empire de veiller à la conservation de la foi et d'empêcher toute pratique religieuse contraire au véritable christianisme ; — il renouvelle l’&dit qui défend les enrôlements pour le compte de la France, sous peine de la mise au ban; — prescrit la surveillance des frontières et la présentation de passeports par ceux qui veulent quitter le territoire de l'empire.
Plein pouvoir donné par le roi romain Ferdinand au comte Ulrich de Helfenstein et à Sigismond-Louis de Polheim, ses représentants à la diète de Ratisbonne.
L'empereur Charles-Quint accrédite Balthasar de Waldkirch auprès du magistrat de Strasbourg; — exhorte les autorités à sévir contre les anabaptistes; — défend à ses sujets de se mettre au service du roi de France ou du roi d'Angleterre, avec lesquels il est en guerre; — annonce que la diète convoquée à Ralisbonne n’aura pas lieu; — fait défense aux états de l'empire de rompre la paix publique et d'armer les uns contre les autres.
AA. 15386, (Recueil) — 43 pièces papier en assez bon état,
1528-1559 (suite). — Edit de l’empereur Charles- Quint portant règlement des droits de succession et abrogeant toutes les lois, us et coutumes antérieurs relatifs à cette matière. — Circulaire du roi romain Ferdinand dénonçant les armements de l'électeur Jean de Saxe et du landgrave Philippe de Hesse, l'alliance que ces princes ont conclue entre eux et leur intention de rétablir le duc Ulrich de Wurtemberg dans ses états.
L'empereur Charles-Quint défend, sous les peines les
plus sévères, les enrölements pour le compte de la ! — il renouvelle pour les états de l'empire, à l'exception
France, et enjoint au magistral de Strasbourg d'expulser de la ville et de son territoire les hommes qui ont été au service de celte puissance; — il réitère cette défense, l'étend aux dissensions intestines pour causes religieuses et convoque une diète à Spire; — met la ville de Goslar au ban de l'empire pour avoir troublé la paix publique par ses hostilités envers le duc Henri, le jeune, de Brunswick; — invite la ville de Strasbourg à payer sa part contributive à l'entretien de la chambre de justice impériale; — recommande d'user de sévérité envers les sujets de l'empire qui prennent du service à l'étranger et envers ceux qui opèrent des enrôlements pour le compte des ennemis de Sa Majesté; — il met au ban de l’empire tous les Allemands qui sont encore au service de la France; — il ordonne l'expulsion des Bohémiens vagabonds; — il décrète la peine du bannissement et de la confiscation des biens contre Sébastien Schertlin pour . s'être rendu coupable de rébellion, et contre le comte Hubert de Reuchlingen pour avoir adhéré à la ligue de Smalkalde ; — défend de donner asile ou de prêter appui au rhingrave Philippe-Jean, à Sébastien Schertlin, George de Reckenrode et Frédéric de Reiffenberg, mis au ban
de l'empire; — réclame le versement des subsides votés |
par la diète d'Augsbourg pour continuer le siége de la ville de Magdebourg, mise au ban de l'empire; — il invite les princes de l'église et les prélats à prendre part au concile convoqué à Trente pour mettre un lerme aux dissensions religieuses; — il défend les armements dans l'étendue de l'empire et les enrölements pour le compte
des princes étrangers; — il garantit toute sécurité aux | délégués des états protestants qui se rendront au con-
eile; — il demande le versement de l'impôt destiné à l'entretien de la chambre de justice impériale; — il signale la présence du rhingrave Philippe-Jean, de Sébastien Schertlin, de George de Reckenrode et de Frédéric de Reiffenberg dans la Hesse, pour y fomenter des troubles, et met leur tête à prix; — met le margrave Albert de Brandebourg au ban de l'empire, à cause des hostilités exercées par ce prince contre les évêques de Wurtzbourg et de Bamberg; — ilenjoint au camerlingue et écuyer Jodoque-Nicolas de Hohenzollern, à Henri de Waltring, Conrad de Bemelberg, Nicolas de Hattstatt et à Martin de Hanstein de payer aux hommes qui ont fait le siége de Metz l'arriéré de leur solde, et de faire parvenir celle-ci aux veuves el aux parents des soldats dé-
cédés; — il défend toutes relations avec le margrave | Albert de Brandebourg et ordonne aux états de l'empire d'exécuter la sentence qui le met au ban de l'empire; —
il renouvelle cette sentence.
Le roi romain Ferdinand promulgue un décret portant défense d'exporter les laines hors du territoire allemand ;
des électeurs et des princes, l'autorisation de battre monnaie jusqu'à la prochaine réunion de la diète, et prohibe l'importation des monnaies étrangères et l’exportation de l'argent allemand ; — il défend aux états qui ont le droit de battre monnaie de s'en dessaisir au profit d'autrui, et leur ordonne de nommer chacun un maître de la monnaie; — il interdit les armements, les enrölements et les rassemblements dans toute l'étendue de l'empire et prescrit l'expulsion des mercenaires licenciés ; — il autorise les notaires à publier et à exécuter les arrêts de la chambre de justice impériale. — L'empereur Charles-Quint demande à la ville de Strasbourg sa part des subsides accordés par la diète de Ratisbonne contre les Turcs. — L'empereur Ferdinand enjoint aux autorités de sévir contre les malfaiteurs et les brigands qui désolent le pays; — défend les rassemblements des mercenaires licenciés; — prescrit la manière de procéder à l'égard des compagnons des corps de métier
| cherchant de l'ouvrage, et abolit certains usages en
vigueur parmi eux; — signale les excès commis par des bandes armées et les maraudeurs, et ordonne aux aulorités de sévir énergiquement contre ces malfaiteurs.
AA. 1587. (Linsse,) — 30 pièces papier en assez bon état.
1530-1609 (suite). — Mise au ban de l'empire prononcée par Charles-Quint contre Oswald Dixenhæuser, Jean de Thann et Jean Bott pour avoir assassiné, près de Hochfelden, Frédéric Prechter, conseiller à la landvogtei de Haguenau. — Sa Majesté promulgue divers édits qui défendent aux états de l'empire de porter les armes contre elle et le roi romain ou de servir, soit ouvertement soit clandestinement, leurs ennemis, sous peine de confiscation des biens; — cite Engelhard de Speichingen devant la chambre de justice impériale pour avoir pris du service à l'étranger. — Mémorial par lequel la ville de Strasbourg conteste au procureur impérial le droit de confisquer les biens de ceux de ses habitants qui ont été au service de souverains étrangers. — L'empereur Charles-Quint renouvelle la défense de servir dans les armées étrangères, et ordonne d'agir énergiquement contre ceux qui sont à la solde du roi de France ou qui font des enrôlements pour son compte. — Le roi romain Ferdinand ordonne de punir les mercenaires qui ont servi sous François I" dans son expédition contre le Milanais; — enjoint au magistrat de Strasbourg de tenir son contingent prêt pour marcher contre les Turcs. — L'empereur Charles-Quint prescrit la saisie des armes et des munitions de guerre, destinées au roi de France, et mises en dépôt chez Nicolas Hagen, bourgeois de Strasbourg. — Le roi Ferdinand demande des
SERIE AA. — EDITS, ARRÊTS ET ORDONNANCES DES EMPEREURS ET ROIS ROMAINS.
subsides contre les Tures. — L'empereur Charles-Quint
règle le commerce des draps en laine, qui, avant leur |
mise en vente, devront être mouillés et tondus, et prohibe le débit du gingembre teint; — il interdit l'exportation de chevaux, d'armes et de munitions de guerre et les enrölements dans les armées étrangères. — Le roi romain invite les créanciers de feu le margrave Albert de Brande-
bourg à produire leurs réclamations devant une commis- |
sion nommée à cet effet; — défend, sur le territoire de l'empire, les rassemblements des mercenaires licenciés et ordonne de sévir contre les malfaiteurs qui troublent la paix publique. — L'empereur Ferdinand réclame à la ville de Strasbourg le versement de la somme de 517 florins, à titre de contribution à l'entretien de l'ambassade envoyée auprès du roi de France pour demander la res-
titution de Metz, Toul et Verdun; — il ordonne aux |
états de l'empire de prendre des mesures de sûreté
contre les mercenaires allemands, licenciés par suite de |
la conclusion de la paix, et qui rentrent dans leurs foyers.
Ordonnances de l'empereur Maximilien II, interdisant les rassemblements des mercenaires licenciés et prescrivant des mesures énergiques contre les bandes de pillards et de brigands qui désolent le pays. — Sa Majesté enjoint aux élats de l'empire de prendre des mesures, pour que les hommes d'armes se rendant en France
ne maltraitent pas les populations qui se trouvent sur |
leur passage; — accorde des lettres de sauf-conduit à Christophe Porkh et à Gaspard de Seydlitz.
L'empereur Rodolphe Il défend à la compagnie anglaise dite «les Aventuriers » le commerce en Allemagne; — il mel au ban de l'empire les comtes Philippe et Frédéric de Solms, Jean-Adolphe de Daun, Adam de Schwartzenbourg et consorts, pour avoir aidé le margrave Ernest de Brandebourg et le comte palatin Wolfgang-Guillaume à s'emparer des duchés de Clèves, de Juliers et de Berg.
AA. 15585. (Liasse.) — 1 parchemin et 29 pièces papier en assez bon état,
1539-1559 (suite). — L'empereur Charles- Quint ordonne aux tenanciers de terrains sis dans le ban de Hangenbieten d'en payer l'impôt au comte Gaspard de Hanau; — cite Christophe de Schauenbourg devant la
chambre de justice impériale pour avoir calomnié et :
injurié Nicolas Bernhardt; — met au ban de l'empire l'électeur Jean-Frédéric de Saxe et le landgrave Philippe
de Hesse; — promulgue la mise au ban de la ville de |
Magdebourg; — défend de faire des enrôlements de
troupes el de se mettre au seryice de l'étranger; — |
convoque le magistrat de Strasbourg à la diète de Ratisbonne; — se plaint du retard mis par les députés des états
de l'empire à se rendre à la diète et renouvelle sa convocation; — interdit la publication et la vente de tout ouvrage qui n'aura pas été soumis préalablement à ! l'examen de l'autorité, et ordonne d’emprisonner les auteurs de pamphlets et d'écrits hostiles à l'église catholique; — réclame le versement des contributions de guerre à servir par la ville de Strasbourg; — signale les ravages exercés par des bandes de mercenaires licen- | ciés, et défend aux états de l'empire de tolérer sur leurs ‚ territoires la présence de ces pillards; — interdit le service militaire à l'étranger; — remercie la noblesse d'Alsace des mesures prises par elle pour assurer la paix publique; — accorde sa grâce à la ville de Strasbourg et à ses alliés, et les dispense de tout dédommagement envers ceux qui prétendent avoir été lésés par eux pendant la guerre de 1546. — Règlement monétaire promulgué par le roi romain Ferdinand. — Ordonnance de l'empereur Charles-Quint nommant le comte palatin Othon-Henri grand bailli de la landvogtei de Haguenau. — Edits de l'empereur Ferdinand interdisant les rassemblements des mercenaires licenciés et le service militaire à l'étranger.
AA. 15389. (Liasse.) — I parchemin et 42 pièces papier eu assez bon état,
1618-1684 (suite). — L'empereur Mathias dénonce | les préparatifs de guerre faits en Bohême, et défend aux états de l'empire de seconder ce mouvement en quoi que ce soit,
L'empereur Ferdinand Il fait défense de secourir les rebelles de la Bohème, soit en leur facilitant le recrutement de troupes, soit en leur procurant des munitions de guerre, et rappelle l’edit promulgué à ce sujet par l'empereur Mathias; — annule l'élection du comte palatin Frédéric au trône de Bohème; — exhorte ceux qui ont | pris fait el cause pour ce prince el ses adhérents à rentrer dans leur devoir; — somme l'électeur palatin d’abdiquer dans le délai d’un mois; — met au ban de l'empire l'électeur palatin Frédéric, le margrave Jean-George de Brandebourg, l'aîné, le prince Chrétien d’Anhalt et le comte George-Frederic de Hohenlohe; — interdit les affaires de change et de banque avec les Bohémiens; — fait | défense aux états de l'empire d'accorder le passage sur leurs territoires aux troupes voulant rejoindre le comte | palatin Frédéric et le comte de Mansfeld, mis tous les deux au ban de l'empire; — ordonne de cesser les enrölements et les préparatifs de guerre qu'on fait, principalement dans les cercles du Haut-Rhin et de la Basse- | Saxe, pour soutenir l'électeur Frédéric; — promulgue ; un règlement pour les trompettes et les timbaliers de l'armée; — signale à la surveillance des états les recrute-
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ments qui se font en apparence pour la Hollande, mais en réalité pour le comte de Mansfeld; — enjoint au rhingrave Othon-Louis de cesser ses enrölements et de licencier ses troupes; — défend aux états de l'empire de livrer passage aux troupes à la solde de la ligue de Leipzig, et ordonne aux princes et aux états protestants qui forment cette confédération de désarmer ; — dénonce à l'armée la conspiration ourdie par le duc de Friedland et désigne les généraux qui devront remplacer, par intérim, ce généralissime destitué.
Amnistie générale proclamée par l'empereur Ferdinand III.
Edits de l'empereur Léopold, ordonnant à tous ceux qui portent les armes contre des états de l'empire de les déposer et faisant défense de leur prêter aide ou appui. — Missive par laquelle l'évêque de Worms prie le magistrat de Strasbourg de publier ces ordonnances. — Mémoriaux relatifs à la protestation du résident suédois à Francfort contre la teneur et la publication desdites ordonnances. — Mise au ban de la commune de Wolfach. — L'empereur Léopold, intervenant dans la
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ARCHIVES DE LA VILLE DE STRASBOURG
lutte engagée entre le comte palatin Charles-Louis et le duc Charles de Lorraine pour la possession des forteresses de Landstuhl et de Hoheneck, ordonne aux belligérants de cesser les hostilités, de porter leurs griefs devant la commission impériale nommée ad hoc, et défend aux sujets de ces princes de soutenir leur cause. — Sa Majesté dénonce les infractions commises par la France au traité de paix de Westphalie, et enjoint à tous ses sujels au service de celte puissance de le quitter ; — ordonne aux princes correspondants d’aviser à la mobilisation des contingents que doivent fournir les états de l'empire; — signale les ravages exercés par le roi de Suède dans la marche de Brandebourg et dans la Poméranie, et défend à tous les sujets de l'empire de seconder ce souverain en quoi que ce soit. — Passeport impérial délivré à l’ammeister Dominique Dietrich et à Geoffroi Stæsser de Lilienfeld, délégués de la ville de Strasbourg au congrès de Nimègue. — Edit de l'empereur Léopold interdisant les enrölements, le passage des troupes étrangères sur le territoire de l'empire et l'exportation de munitions de guerre.
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