SEINE-ET-OISE. SÉRIE A
A. 3. (Liasse). ^ Une pièce sur parchemin.
t9U. — Gardes du corps. — Brevet d'aumônier de la compagnie Ecossaise, accordé au sieur Teterel, prêtre, en remplacement du sieur de Mazeas.
A. 4. (Liasse) . — 4 pièces sur parchemin.
tVtft'tVM. — Gardes-suisses . — Brevet de garde-suisse ordinaire du Roi, accordé à Pierre Droz, de Fribourg, par le marquis de Courtanvaux ; brevet de cent-garde accordé au sieur Bernard, etc.
A. 5. (Liasse). — 10 pièces sur parchemin.
1919- 1989. — Compagnie delà Maréchausséedes voyages et chasses du Roi. — Brevets de cavaliers aux résidences de Chevreuse^ de Claye, de Gif, de Limours, de Maule, de Montgeron, de Montlhéry et de Villepreux, accordés aux sieurs Binard, ('ottinet, Duparc, etc.
A. G. (Liasse). — 5 pièces, papier, et 1 sur parchemin.
1949-1999. — Maison de la Reine. — Mémoire des ouvrages de serrurerie faits et fournis aux équipages de la Reine, par Couton, serrurier à Paris; — vente de la charge d'un des maréchaux de forge des écuries de la Reine, par le sieur Dugues au sieur Poussepin ; — extrait de baptême de Jean Amilcar, enfant de couleur, — lettre de madame de Boufllers-Boisgelin. — Nota, Cet enfant, que la Reine avait fait placer dans la pension d'un sieur Beldon, à Saint-Cloud, fut admis en l'an IV à l'école de Liancourt et mourut peu de temps après à l'hospice de l'Unité. — Brevet de retenue de coureur de vin, accordé au sieur Pelletier (signature de la reine Marie-Antoinette).
ARCHIVES DE SCINE-ET-OISB.
OAROB-MBUBLB DE LA GOURONNB.
A. 7. (Liasse). — -2piëces, papier.
t999-t990. — État des meubles prêtés par le Garde- Meuble à H. le baron de Breteuil, ministre. — État des meubles prêtés pour le service du ministère de la Maison du Koi, à Versailles.
A. 8. (Liasse). — 4 pièces, papier.
1999. — Inventaire des meubles de l'hôtel de la Chancellerie, à Versailles. — États des meubles prêtés à M. Blondel, à M. Coquebert et à M. de Lamoignon, garde des Sceaux.
A. 9. (Liasse). — 9 pièces, papier.
t999-t9MI. — État des meubles de M. le Contrôleur général ; — inventaires des meubles de Thôtel du Contrôle ; — état supplémentaire ; — lettre de M. Lemonnier; — devis des choses ordonnées d'après la demande de M"* Necker .
A. 10. (Cahier), — Une pièce, papier, 134 feuillets.
1999. — État estimatif des meubles existants dans l'hôtel du Garde-Meuble de la Couronne, à Versailles.
A. 11. (Liasse). — 3 pièces, papier.
199© . — État de la vaisselle d'or et d'argent appartenant au Roi ; — inventaire des meubles de la petite salle de spectacle, au chftteau de Versailles.
1984-1990. — Inventaires : — des meubles de l'hôtel du Gouvernement; — de l'appartement du capitaine des gardes du corps ; — de la chapelle des chevau- légers; — des pavillons du Butard et de Fausses-Reposes.
A. 13. (Liasse). — 7 pièces, papier.
1999' 1999.— États des effets prêtés à M. de Cicé, archevêque de Bordeaux, garde des Sceaux; — des meubles prêtés à M le marquis de la Châtre, premier gentilhomme de Monsieur ; — des meubles, argenterie et linge de chambre et de table, le tout existant à l'appartement de M. le commissaire général; — des meubles prêtés à M. de Boucheman , concierge du château ; — et à la municipalité de Versailles.
A. 14. (Liasse). —12 pièces, papier.
if 99. — Douze inventaires des chaises, fauteuils, banquettes, rideaux, tapis, tapisseries, etc., fournis par les palais de Marly, Compiègne, Versailles et par le Garde-Meuble de Paris , pour garnir la salle des États-Généraux , à Versailles, sur l'avenue de Paris.
A. 15. (Liasse). — 59 pièces, papier.
ty99.t790. — Compiègne. — État des tapisseries nécessaires pour compléter la tenture du château (signature de M. Thierry, de Ville-d'Avrayj. — Marly. — Étals de la lingerie du château, des meubles envoyés à Versailles, de Targenterie, etc. — Paris. — États des meubles envoyés aux Tuileries pour le service du Roi (8 octobre - 3 1 décembre 1789) ; — de l'ameublement du capitaine des gardes; — des meubles de Madame; — des meubles nécessaires poyr l'hôtel
de la place Vendôme, etc. — Note relative au Reposoir de la place du Louvre. — Saint-Cloud. — Petits appartements de la Reine ; — état des personnes auxquelles des meuMes ont été prêtés ; — appartement de madame Elisabeth ; — meubles de la loge de la Reine, à la comédie du parc. — Versailles.
— Meubles envoyés à Montreuil par madame Elisabeth;
— états des feux, bras, etc., sortis ; — réparation des deux embrasses du lit du Roi ; — argenterie de la chapelle ; — états des tapis de Perse envoyés de Versailles pour la Fête- Dieu à Paris ; — girandoles de madame de Polignac ; — états de l'argenterie à retirer de chez Mesdames; — de la lingerie, etc.
RÉGIB DBS RBLIGIONN AIRES FUGITIFS [l).
A. lA. (Liasse). — 3 pièces,papier.
tyy9-tyy9. — Réclamation de M. Laugier,' adressée à M. Amelot, ministre de la Maison du Roi, au sij^et des biens d'Addes de Bouniot, religionnaire ; — requêtes de Jean Peyre et autres pour obtenir la mainlevée de la saisie des biens de feue Suzanne Amalric, leur aïeule, arrêtée en 1740 pour avoir assisté à une assemblée de réformés.
A. 17. (Liasse) . — 59 pièces, papier.
t77y-t79t. — Supplique de Jean Verdier à M. Amelot, pour obtenir la mainlevée d'une rente foncière de trente livres confisquée sur feue Marie BafHé, son aïeule, morte à Genève ; — lettre de M. de La Tour-du-Pin, pour demander la mainlevée de la saisie des biens de feue Elisabeth de Bandon, sa parente; — requête d'Abraham Prunet, relative aux biens de son aïeule Françoise Boussier et lettre de M. Blondel ; — requête de Denis Berthouveau, bourgeois de Saint-Médard de Barbezieux, afln d'obtenir la remise des amendes auxquelles il avait été condamné pour n'avoir pas fait baptiser son enfant dans le délai de trois Jours, et lettre de M. Necker; — réclamations des héritiers de Jean Bertin, du sieur Bellier, du sieur Bousquet, etc. ; — lettres du maréchal de Mouchy, de MM. Bertin et Dupré de Saint« Maur, etc.
A 18. (Liasse). — 17 pièces, papier.
1779-1791. — Etienne Fesquet sollicite la mainlevée de la saisie d'un petit coin de terre appartenant à sa grande tante, sortie du royaume. — Le sieur Rabaod réclame les biens d'Elisabeth de Calmiès, sa cousine. — Le sieur Dubourg demande les biens de feu Chailloleau, son grand -père, fugitif. — Supplique de Pierre Coûtant, pour arrêter la vente des biens de son père et de sa mère, etc.
1777-1791. — Réclamation de mademoiselie Dans de Lavanterie, pour obtenir que les biens de son père soient rendus; — procès entre le sieur Dauzès de Brailh et le sieur
(i) La Régie des Religionnaires faisait partie da Ministère de la Maison du Roi, c'est pourquoi les art. 16-40 ont été dossés dans la série A.
la Boulbène, au sujet des biens de François Dodet ; — réclamations des héritiers de Françoise de Missols ; — des héritiers Dutil ; — des héritiers d'Elisabeth Duval, etc.
A. 20. (Liasse). — 9 pièces, papier.
f7^t. — Requête adressée à M. Amelot, par madame Alix de La Quérière, de Rouen, au sujet d'une rente duc par Daniel Esnault, fugitif. — Supplique de Jean Erbeau, suisse de Tévéque de Grenoble, afin d'obtenir la mainlevée de la saisie des biens de Daniel et Moïse Erbeau, rcligionnaircs, etc.
A . 21. (Liasse% — 23 pièces, papier.
ty79-t77#. — MémoirepourJ. Bernard Favre, nouveau converti, héritier légitiuHîet dénonciateur des biens de Bernard el Gédéon Favre, son aieuI et son père, religionnaires, contre les détenteurs de ces biens. — Suppliques du sieur Dufestel; — du sieur Jean Franc; — du sieur JeauFrancheniont; — réclamation de mademoiselle de Frcval, pour obtenir la mainlevée de la saisie mise sur la métairie du Rose, près de Condc-sur-Noireau; — procès de Jean Boix contre la Régie des Religionnaires, etc.
A. 22. (Liasse). — 3G pièces, papier.
177^1791. — Requête du sieur Gautard Du Fraissé, pour obtenir la remise d'une somme de deux mille livres, dot de sa femme ; — suppliques de Jean Guichard ; — de M. de Colombe; — des héritiers de la dame Le Chaleur; — d'Isaac Gui ; — de Pierre Gravaud, maréchal ferrant, qui réclame contre la saisie de ses biens, et proteste qu'il n'est pas transfuge.
A . 23. (Liasse). — Une pièce, papier.
t77H. — Placct pour Marie Uudel, veuve Testard, qui revendique contre la Régie des Religionnaires la succession de Jeati Iludel, son oncle.
A. 24. (Liasse). — 6 pièces, papier.
1779-1779. — Réclamation de madame veuve Brun,
au sujet des biens saisis sur Marguerite Jacquand, sa
grand-mère ; — requêtes présentées par la veuve Julian, de
Nisines, pour obtenir la mainle\ée de la saisie mise sur une
maison qui lui appartient. (Cctle femme, arrêtée à la suite
d'une assemblée de protestants, avait été détenue pendant
vingt-deux ans.)
A. 25. (Liasse). — 26 pièces, papier.
1779-1791. — Placet pour .MM. et mademoiselle de ïxspinasse, afin d'obtenir les biens de leur grand-oncle, Jean Labenne, sorti du royaume pour fait de religion ; — mémoires [X)ur les héritiers de Pierre Lafond ; — pour le docteur Varnier, qui redemande les biens saisis sur André Lecointe, bisaïeul de sa femme, sorti du royaume, en 1635 ; — pour Jacques Liron. de Sauve, qui réclame les biens de son fils, condamné aux galères perpétuelles pour avoir assisté, en 1754, a une assemblée de protestants, etc.
A. 26. (LIaise). — 17 pîèce«. papier.
1777-1791. — Requête de Marie Fosse, afin d'obtenir les biens de ses deux oncles, religionnaires; — lettres de M. de Balore, évêque d'Alais, en faveur de la demoiselle Martin et des héritiers de Jacob Meinadier ; — réclamation des héritiers de Paul Menon ; — supplique des demoiselles Petit, pour obtenir les biens de Pierre Metge; — requête de Pierre-Michel , de ISismes , contre la saisie des biens de son père et de sa mère ; — réclamation de M. de Bonne, au si^et des biens de M. de Mouris, sieur d'Espernon, dont les enfants sont sortis du royaume, lors de la Révocation , etc.
A. 27. (Liasse). — 5 pièces, papier.
1779 — Le sieur Puech, négociant h Paris, demande la restitution des biens de Jacques Nadal, religionnaire ; — le sieur Niel réclame les biens de Claude Niel, son bisaïeul, fugitif.
A. 28. (Liasse). — 9 pièces, papier.
1779-1791. — Réclamations : de dame Mathias, pour obtenir les biens de Simon Picoulet, religionnaire, mort en Angleterre ; — d'Elisabeth Leclerc, pour demander la remise des biens de Jean Portes, son grand-oncle; — du sieur Potin, afin de rentrer en possession des biens de son père, sorti du royaume; — de Jean Teuly, pour obtenir la succession du sieur Rabernon.
A. 29. (Liasse). — 14 pièces, papier.
1770-1790. — Précis de M. Tripier, avocat, pour Jacques Bodin, qui réclame les biens d'André Rivalin, dont la mémoire a été condamnée par sentence du juge de la Châtaigneraie ; — procès des sieurs Roger contre la Régie des Religionnaires ; — lettre de M. d'Aligre; — mémoire pour les héritiers de Jacques Rozier, etc.
A. 30. (Liasse). — 6 pièces, papier.
1777-1791. — Réclamation des héritiers de la dame Sabaticr; — le sieur Combes demande la restitution d'une maison que lui a vendue le sieur Sabon, dont les biens ont été saisis; — lettre de M. de Castrics; — mémoire pour Élie Bellami, qui réclame la métairie du Chay, etc.
A. 31. (Liasse). — 38 pièces, papier.
177«-1794. — Mémoire pour Gédéon Thomet, fils d'Abraham Thomet. suisse établi à Lyon (Rhône); — précis pour le sieur Forestier, héritier du sieur Tabois, fugitif; — lettre de M. de Beaumont, archevêque de Paris; — le sieur Trégon, condamné aux galères par sentence de l'intendant du Languedoc, en 1752, pour avoir assisté à une assemblée de religionnaires, gracié en 1772, réclame contre la saisie de ses biens ; — succession de mademoiselle Suzanne de La Treilhe, religionnaire; — lettres de la marquise d'Escars et de la marquise de Castries; — mémoire pour la I baronne de Montaigu, etc.
ABCHIVES DR SEINE-ET-OISC.
A. 32. (Liasse) . — 3 pièces» papier.
tyye-ty^t. — Le siear Richard réclame les biens de dame Verdier de La Valette, son aïeule, fugitive du royaume ; — Auguste Blanc demande, en qualité d'bériti^, la mainlevée de la saisie mise sur les biens du sieur Vialat, etc.
A. 33. (Liasse). — • 5 pièces, papier.
iffA-tty^. — Réclamation adressée à M. Amelot par Jean Acher, laboureur, afin d*ëtre remis en possession des biens du sieur Le Barbier, sis à Angerville, généralité de Rouen, qui lui ont été donnés à titre de bail perpétuel ; — requête d'André Agnel, d'Alais, qui réclame le prix de la dénonciation faite à la Régie des Religionnaires des biens de Jeanne Gourdon et de Louis Deipuoch ; — supplique de Samuel Arnauldet et de Pierre Mercier, de Jonsac, pour obtenir la remise d'une amende de 350 livres, à laquelle ils ont été condamnés chacun pour avoir fait baptiser leurs enfants par le ministre de la religion qu'ils professent, le vicaire de Jonsac leur ayant refusé la qualité d'enfants légitimes.
A. 34. (Liasse). ~ 5 pièces, papier.
1779-1791. — H. Béliard, ancien notaire à Rouen, réclame les arrérages d'une rente établie sur les biens des Religionnaires fugitifs ; — lettres du comte de Flamareni en faveur du sieur Bonnin, et de M. de Saint-Priesl, pour le sieur Boussanelle, sabdélégué à Béziers, qui demande une pension sur le fonds des amende», et/:.
i777-t7M. — RédMnalMn do neor Capoo contre la Régie , au soie! da tmil de» làms d'Ardefoif H de Nicolas Giot; — lettra de; M de QMl«ao4l«Daod et de M. de Le Roche-Bla^e; — reqoM^ de Jean OmUiut, qui avait acheté une métairie afipartenant a la «eu%«; Maniiand, ifepuis fugitive ; — lettre du prinot; de Lmtme en faveur du smr Costard, qui a oUcnu du Hoi W Uen« ik Marie ljtn%«i, fugitive, etc.
t77#. — KequMi; dff M d^ Franoe, i^mmWx m la Cour des KVi0% der ll^40l«ul#»rj, #xjnfre un h^tK dn Omu%î qui l'a privé du 4f^M m Ml d'une i0rr*t #ti r^h ; — autre requête du «kwr fMfetsnel de tUHà^^e^itk. «)ui ék^tmA^ Ufi^ pension de deui ndlk k%f*% «ur \U B^^k 4^ 1M\:;f^Mt$mf»% Enfant, il a été enWr%^ a ¥$ uéiK, «:ahifiiat^, y^$isf AU^ é^¥ aux Jéfultes de Metz ; (mé* H a wrti 4af»i }>f«i^ do^ M 4^ B lle-lsie, et/r.
i77«-i7M, — M 4eFr«iyt4k', ^^4^'itti*i#^,4É^uivf4*
qu'on lui accorde mm npàwm^ nm k KiMm/^^, ^ ¥y^fU. nantâ la denir^sefle l^«4^ ^ifSiM^; - ^ ^^ ifs^^t réclame VlMmAuffâ^m 4wm MiAir ^H^ Uf^ U tu^^
des Religionnaires d'une maison sise à Elbeuf ; — réclamation du sieur Grdlier, contre le tiercementdu bail des Ih6ds provenant des Religionnaires que lui avait fiiit la Régie ; — lettre de M. Necker, en faveur du sieur Hauchard, etc.
A. 38. (Liasse). — 15 pièces, papier.
1779-1791. — M. deMalzac, brigadier des gardes du corps, seigneur de Canaules, dans le diocèse de Ntmes, demande à être affranchi d'une rente de trois livres, qu'il paie à la Régie, à cause du bail de la place du temple et du cimetière des protestants de Canaules, dont il jouit en vertu 4'un arrêt du Conseil ; — lettre de M. de Flamarens, en faveur du sieur Héric; — le sieur Micbaut, baillistre de biens de Religionnaires^ sis dans Ttle de Ré, réclame contre le droit du vingtième qui lui est demandé, en sus de la rente perpétuelle; — le sieur Michel, procureur à Essonnes, ancien préposé de la Régie, demande que ses comptes soient apurés, et que le quart des biens qu'il a fait rentrer à la Régie lui soit alloué; — M. Grenier de la Sausay réclame en faveur de ses tenanciers, les sieurs Moulincaux, de la paroisse de Mortagne, en Saintonge, fermiers du sieur Bohême, religionnaire fugitif, etc.
A. 30. (Liasse). — 9 piè^^es, papier.
t77«-l77#. — Le comte Qiarles de Montagudet demande , à titre de secours , l'usufruit des biens de Pierre Donzieu, sis à Montauban ; — lettre de la duchesse de Bethune en faveur du sieur Abraham Pruncl ; — supplique du sieur Ricard, afin que les anciens fermiers de la Régie apurent les comptes de son père ; — Jean Faure demande qu'il lui soit fait remise d'un petit bien vendu en 1713 à la veuve Roquefort, dont le fils est mort à l'étranger ; — requête do sieur Turgnié^ afln d'être maintenu en possession du bail d'une métairie^ sise à Marsilly, généralité de La Rochelle ; — le sieur Vergues, curé de la paroisse de Saint-Pierre de CIffrac, demande une pension sur la Régie des!!Religlonnaires.
A. 40. (Liasse). — 23 pièces, papier, et 6 sor parchemin.
i6S*-i7<^. — Vente d'une maison située à Juvisy, en la Grande-Rue, par demoiselle Guymard à Louis Roux, bon- «-fier, HK/yennant une rente perpétuelle de 2:25 livres tourrKiii; — cession de cette rente au sieur Louis Jacob, bourmÂ% Ait Paris; — vente |M)urdame Michel de Pomereo, %Hjv<;di;M Rossignol, à M. Portail et à la dame Made- IHruf Wtmt , m fiinme , du chftteau et de la seigneurie de JuvUy, a II rhiirgede payer^ entre autres choses, la rente de 2^2^ lf%r<«»dtKr au sieur Lepage; — vente de la maison de lu^\%y à M ArrKiul de Silhouette; — réduction de la rente tf^iiUmti^t* ri- dessus à 60 livres ; — cession de cette rente 4 la M*nUi iU*% Keligfonnaires, par le sieur Gérard de Livr; ; mviit^tiv. tU<s% n^qu^es de l'HAtel, etc. (Cette maison de i<$%h} fut titulue, k*2 juin 179*2, devant le district de
