C. 236. (Liasse.) — 38 pièces, papier

t9iei-i990. — Domaines. -— Arrêt du Conseil d'État pour la prise de possession des Fermes générales unies, sous le nom de M. Charles Cordier (11 janvier 1721; imprimé); — arrêt du Conseil d'État, portant défense à Charles Cordier et à tous autres chargés de la régie des domaines du Roi, de chasser ou d'affermer la chasse sur lesdits domaines (3 octobre 1722; imprimé). — État du produit des domaines dans la main du Roi dans la Généralité d' Auch, au 1*' janvier 1787; total: 143,639 livres. — État des forêts royales situées dans la Généralité d'Auch, et leur produit de l'année 1786; contenance totale : 15,212 arpents; produit total : 44, 762 livres. — Montant des adjudications des forêts royales du Ramier et de Réjaumont, de 1780 à 1790. — État des forêts royales situées dans la maîtrise de Comminges (1790). — État général des bois à haute futaie, depuis l'âge de 40 ans jusqu'à 100 ans et au-dessus, situés dans la Généralité d'Auch (1782); contenance des bois appartenant V au Roi: 120 arpents; 2** aux ecclésiastiques: 1,229 arpents; 3^ aux communautés et aux particuliers : 2,096 arpents. — État des revenus du comté de l'Isle-Jourdain, possédé par Monsieur, frère du Roi, s'élevant à 60,000 livres, dont 50,582 livres provenant de la forêt de Bouconne (1787).