‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 199 sur 453 · C. 239. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 3 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 239. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 3 pièces, papier

19911-1 998. — Ponts et chaussées. — Personnel. — Lettre du contrôleur général Terray accordant une augmentation de traitement à M. Picault, ingénieur en chef des ponts et chaussées de la Généralité d'Auch (12 juillet 1772). — Lettre de Necker accordant aussi une augmentation de traitement à M. Desfîrmins, successeur de M. Picault (28 décembre 1777). — Commission d'inspecteur des ponts

et chaussées délivrée au sieur François Albert Du Limbeau, aux appointements de 1,800 livres (1" juillet 1778).

c. 240. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin; 16 pièces, papier.

199a- 1999. — Ponts et chaussées. — Affaires générales. — Déclaration du Roi qui rétablit l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins (11 août 1776; imprimé). — Ordonnance de l'intendant de Vergennes, concernant le partage individuel des tâches des communautés (1" juillet 1783; imprimé). — Arrêt du Conseil d'État condamnant les officiers municipaux de la ville d'Auch à se conformer aux prescriptions de l'ordonnance de l'intendant du l'*" juillet 1783 (18 octobre 1784).

— Arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'essai, pendant trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation en argent (6 novembre 1786; imprimé). — État général des routes faites et à l'entretien, de celles à perfectionner et de celles à continuer, comprises dans la Généralité d'Auch (20 mars 1787). — État général des routes faites et à l'entretien parfait, de celles à réparer pour être mises à l'entretien, de celles ébauchées et à finir, et enfin de celles qui ne sont que projetées, comprises dans la Généralité de Pau et Rayonne (20 août 1787). — État des travaux de charité exécutés pendant l'année 1787 dans la Généralité d'Auch.

— Arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'imposition, sur les communautés de la Généralité d'Auch, des sommes nécessaires à l'entretien et à la confection des routes de ladite Généralité, pendant l'année 1787 (l*"' mai 1787; imprimé).

— Conditions générales (cahier des charges) pour l'adjudication des travaux sur les routes (sans date ; imprimé).

c. 241. (Liasse.) — 2 cartes, papier.

ULYIII^ siècle. — Ponts et chaussées. — Cartes routières d'une partie des comtés de Comminges, de Couscrans et de Foîx (manuscrites).

Page 1