C. 12. (Registre). — In-folio, 240 feuillets, papier
t958-i959« — Correspondance de l'intendant d'Étigny, du 25 décembre 1758 au 80 juin 1759 (tome XII). — Congé demandé par M. d'Étigny pour se rendre à Paris vers la fin de janvier 1759 (f. 1 v**). — Élections municipales à Auch : Par délibération du 27 décembre 1757 il avait été décidé que c conformément aux anciens usages et à une transaction passée en 1801 entre le comte d'Armagnac, l'archevêque et les habitans d'Auch, les officiers municipaux ne seroient doresnavant nommés que par les consuls sortant de charge » ; l'intendant fait remarquer que cette délibération, quoique homologuée par arrêt du Parlement de Toulouse, est contraire aux termes de l'arrêt du 10 novembre 1750 ordonnant que les élections seraient &ites c par le suffrage des bourgeois » ; il propose de &ire nommer par le Boi les officiers pour 1759 ; l'archevêque demande que deux desdits officiers soient pris dans son quartier (f. 2) ; — réception de l'ordre du Boi portant nomination des officiers municipaux pour 1759 (f. 42 v**). — M. d'Étigny s'étonne que M. de Saint-Priest, intendant de la Grénéralité de Languedoc, ait rendu une ordonnance pour interdire la sortie des grains de son département : € J'ay toujours pensé, dit-il, que le secours devoit être mutuel dans tous les tems entre toutes les provinces d'un même État, bien loin de gêner le commerce de l'une à l'autre » (f. 6 v^). — Le sieur d'Artigues, demeurant à Aire, refuse de communiquer les titres dont son parent, le sieur d'Artigues, brigadier des gardes du corps du Boi, a besoin pour prouver la noblesse de leur &mille, en vue d'obtenir l'admission de sa fille à Saint^Cyr (f. 7 v®). — Fin de paiement par les habitants d'Aubarède au marquis de Boquepine, leur seigneur, d'une somme de 14,000 livres, moyennant laquelle il leur avait fait cession de divers moulins et pièces de terre, à charge de foi et hommage, par acte du acte du 10 avril 1751 (f. 9). — Ordre d'arrêter tous les vagabonds qui, qui sous le nom de captifs rachetés, parcouraient les diverses provinces du royaume (f. 9 v®). — Conflit entre l'inten-
SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU
danfc et la Cour des aides de Montaban, à roccasion d'nne nomination de collecteurs à Grenade-sur-Garonne (f. 10 v**).
— M. Maynard^ seigneur de Boissède^ demande que la communauté de Boissède soit commandée de travailler par cor- Tées au rétablissement de la rivière de G^sse dans son ancien lit qu'elle avait quitté depuis 1755 (f. 14). — Les Bamabites directeurs du séminaire d'Oloron demandent la permission d'acquérir une maison de campagne située au hameau de Saint-Pée pour servir de promenade à leurs élèves (f. 15 v**). — M. Perignon, conseiller à la Cour des aides de Montauban^ se plaint des abus qui régnent dans l'administration des affaires de la communauté d'Aucanville, et surtout de l'imposition annuelle de 150 livres pour les gages du régent : c Les faits ont été exactement vérifiés, dit M. d'Étigny ; l'imposition pour le régent est réelle et fort inutile, je suprime toutes celles de cette nature qui se font dans les comtnunautés, lorsque j'en ay connoissance... » (f. 16). — L'abbé de Labarthe prétend que les consuls de Saint-Gaudens lui ont manqué de respect dans une assemblée des États de Nébouzan convoqués pour envoyer une députation au maréchal de Richelieu (f. 17 v**)-
— La communauté de Sarrancolin demande l'établissement d'un marché hebdomadaire et de quatre foires annuelles (£18 V**). — Projet de défrichement des landes communales de Baint-Gaudens (f. 22 v^). — Conflit entre le sieur Jean-Odet de Lauze, maire de Fleurance, et le sieur Barthélémy Mellis, lieutenant général de police de ladite ville (f. 24 V®). — Le sieur Lagausie, juge de Gimont, dont les deux fils sont détenus, l'un au fort de Brescou et l'autre au château de Lourdes, consent à leur élargissement,, mais à la condition qu'ils resteront éloignés de 25 ou 30 lieues de Gimont (f. 29 v**). — Ofiîce de notaire à Sordes soUicité par un jeune homme : c Ce qui luy a fait naître l'envie d'acquérir cette charge c'est que dans le partage des effets de la succession d'un notaire de Sordes, son parent, les minutes lui sont échues » (f. 31). — Sauf-conduit réclamé par le sieur Silveyra, marchand portugais du bourg du Saint-Esprit, lequel s'était endetté en armant un corsaire. c Le corsaire prit un navire masqué sous pavillon espagnol et le conduisit dans un port espagnol, mais ils y furent l'un et l'autre arrêtés sur le fondement que ce navire n'étoit pas de bonne prise, et ils y sont encore en attendant un jugement » (f. 32). — Procès entre la communauté de Roquefort en Armagnac et M"* de Niquet, dame de ladite communauté, au sujet de divers droits et privilèges revendiqués par les habitants, tels que c la servitude dans le bois et garenne du seigneur, droit de paccage, glandée et autres de cette nature » (f. 32 v**). — Suppression et rétablissement, par les États de Béarn, d'une gratification de 2,000 livres en faveur du marquis de Lons. c M. de Lons, dit l'intendant, ne seroit pas fondé à vouloir préten-
dre cette gratification en qualité de lieutenant de Roy du Béarn ; cette place est un des offices de la création du mois de février 1692 et à laquelle il y a 900 livres de gages d'attachés. . . Cet exemple prouve clairement le danger qu'il y a de laisser les provinces de p^ys d'États maîtresses de leur sort et d'accorder des grati^cations qui dégénèrent en impositions dont elles ne peuvent plus se libérer :d (f. 40). — La demoiselle de Lassale, de Mauvezin, est autorisée à sortir du couvent des Ursulines de Saint- Joseph, d'Auch, comme étant suffisamment affermie dans les principes de la religion catholique (f. 41 v**). — Bon effet produit par l'ordonnance de l'intendant ayant pour objet la vente des grains dans les greniers (f. 46 v^). — Lettre de sept chanoines du chapitre de la cathédrale de Tarbes qui se plaignent que les officiers de la Sénéchaussée leur disputent la droite dans les cérémonies publiques. « Il est vray, dit l'intendant, qu'il y a huit archidiaconés dans le chapitre, mais comme ils ne sont point dignitaires, ils siègent au cœur suivant le rang de leur réception ; d'où il arrive que le sieur de Fournon, quoiqu'archidiacre, n'occupe que la dernière place, de même que le sieur abbé de Sassus qui siège en son rang de chanoine et non d'archidiacre, ce qui prouve incontestablement que les archidiaconés ne sont point des dignités. Pour qu'ils puissent l'être, il faudroit qu'ils eussent préséance ou jurisdiction, ce qui forme le caractère distinctif de la dignité, et ils n'ont bien certainement ny l'un ny l'autre, pas même le droit de visite dans leur district. On ne peut disconvenir que la bulle de sécularisation du chapitre de la cathédrale de Tarbe qualifie de dignités les archidiaconés, mais je ne crois pas que cela suffise pour que ces bénéfices puissent être regardés comme tels dès qu'ils sont privés de la préséance au cœur et qu'ils n'ont point de jurisdiction » (f. 48 V°). — Réparation de l'église de Rivehaute, Sénéchaussée de Sauveterre ; acquisition d'une cloche estimée 1,400 livres (f. 49 v**). — Droit de mayade sur le vin demandé par la communauté de Gomer en Béarn : c Cette petite communauté n'a aucune sorte de revenus, et à la moindre dépense qu'elle est obligée de faire, on y a recours à des quêtes, moyen assés singulier pour se procurer des secours et qui, à ce que je crois, n'a guière d'exemples» (f. 50). — Procès entre la communauté de Rabastens et le marquis de Castelbajac au sujet d'un moulin et d'un vivier appartenant audit seigneur et qu'on avait pris pour construire la nouvelle route de Tarbes à Rabastens (t 50 V**). — Différend entre le. sieur de Colomès, capitaine au régiment de Bourbon-infanterie, commandé par le marquis de Broc, et le sieur Dupont, oncle maternel dudit sieur de Colomès, touchant la succession de la mère de ce dernier (f. 52 V*). — Prétentions des communautés de la vallée d'Ossau sur les landes appelées le Pont-Long (f. 54). —
Gebs. — SéRiB C.
AKCHIVES DU GERS.
Rédaction du droit de marque des étoffes fabriquées dans la vallée d'Aure (f. 54 v**). — Les habitants de la paroisse de Mancieux demandent d'être séparés de la communauté de Sain t-Mar tory quant à l'assiette des impositions royales et municipales ; avis favorable de l'intendant : (l Le chef-lieu se soulage toujours autant qu'il peut sur ces sortes d'annexeSy que l'on a grand soin de faire contribuer à de certaines dépenses locales qui ne devroient naturellement regarder que ce chef-lieu, et celuy-cy de son côté ne veut rien suporter de celles des annexes » (f. 55 v*"). — Conflit entre le sieur Yergès, procureur du Boi au Présidial de Dax, et les jurats de ladite ville, au sujet de la boîte établie à la porte de l'hôpital pour recevoir les enfants trouvés (î. 56 v**). — L'intendant rend une ordonnance ayant pour objet la construction à Layrac d'un canal destiné à prévenir les débordements d'un ruisseau (f. 60 v°). — Accusations et plaintes contre les conducteurs et piqueurs des ponts et chaussées de la Géiiéralité : « J'ay la réputation, dit M. d'Étigny, d'être l'ennemy inconsiliable des fripons, et j'ay toujours porté mon attention à punir les employés qui étoient dans ce cas ; mais en même tems j'ay méprisé les mémoires anonimes qui m'ont été adressés ou les plaintes vagues qui m'ont été portées ; il me faut des faits pour me déterminer à faire faire des vérifScations » (f. 61 v** et 108). — Le sieur Grandchamp, négociant à Bayonne, demande la permission d'exporter dix à douze mille conques de blé d'Inde, à destination de Lisbonne (£ 62 v**). — Opposition du sieur de Castanié de Lafforgue, sieur de Pomarède, à la construction d'un presbytère à Saux, comme trop éloigné de sa maison (f. 63 v^). — Les habitants de Charlas sont condamnés à payer certaines sommes au comte de Gontaut, leur seigneur ; vente du quart de réserve de leurs biens pour cet objet (£ 65 v*). — La communauté de Larraun en Soûle demande la permission d'élire trois jurats pour administrer les affaires communales : c L'abbé de Saubelade, patron et gros décimateur de la paroisse de Larraune, dont il est seigneur direct pour la plus considérable partie, y a fait exercer pendant longtems la justice par un prieur... La jurisdiction de l'abbé de Sauvelade fut anéantie par l'arrêt du Conseil qui a réuny la communauté de Larraune au ressort de la Cour de Licharre, siège dont la Soûle dépend en entier pour toutes sortes de matières, suivant la coutume écrite du pays i (f. 67). — Réparations à l'église et à la halle de Miélan (f. 70). — Vente d'un terrain communal, situé sur les bords de la Neste, par les consuls d'Aventignan, à M. de Lassus, conseiller au Parlement de Toulouse (f. 70). — La famille du sieur Durègne, de Peyrusse- Vieille, demande qu'il soit enfermé au château de Lourdes pour mettre fin à sa vie scandaleuse (f. 72). — L'évêque d'Aire demande la permission de démolir le château ruiné du Plan appartenant à l'évêché (f. 78). —
Prix exagérés demandés par les fournisseurs des bureaux de l'Intendance : € L'encre, sur le pied de 2 livres 8 sous la livre, telle qu'elle y est portée, seroit revenue à 14 livres 8 sous le pot, en ne le suposant que du poids de 6 livres, pendant qu'il ne coûte réellement à celuy qui la fait que 40 ou 45 sous au plus » (f. 73). — Renseignements sur les imprimeries de Pau : € Il n'a pas été possible de savoir dans quelle forme les imprimeurs avoient été établis à Pau avant la réunion de la Navarre et la France en 1607. Tout porte à croire que l'art de l'imprimerie étoit mal administré .en Béarn, et qu'il y avoit même peu d'imprimeurs dans cette province, car on trouve qu'en 1663 on demanda an Roy de vouloir en établir un à Pau pour l'impression des édits, arrêts et autres expéditions, lorsque le Parlement les recevoit, démarche qui vraysemblablement fîit faite par luy. Ce fut sur ces représentations que Sa Majesté accorda, le 6 juillet de la même année, des lettres patentes à Jean Desbarats, pour exercer l'imprimerie dans la ville de Pau... Après son décès, il fîit accordé d'autres lettres patentes, le 10 juin 1687, à son fils, nommé pareillement Jean Desbarats... C'est ce qui se trouve de plus ancien concernant la forme de l'établissement des imprimeurs à Pau. La fille et l'unique héritière de Jean Desbarats conserve l'imprimerie et la fait travailler avec le secours d'un imprimeur nommé Dugué qui est associé avec elle. . . Après la mort de Jean Desbarats, un de ses frères, nommé Izaac, fut également pourvu de l'état et charge d'imprimeur du Roy et de libraire à Pau, par provisions du 24 décembre 1718... Il y a un troisième imprimeur à Pau, nommé Dupoux, mais il n'est point pourvu de lettres patentes» et il ne travaille presque plus, étant d'ailleurs fort à son aise 1 (£ 75). — Procès entre la communauté d'Asson et celle de l'Extrême de Salles, au sujet des limites de leurs territoires et de leurs pâturages communs (f. 77). — Élections de conseillers de ville à Saint-Sever (f. 78). — Division dans la ville de Saint-Gaudens au sujet de l'emplacement à donner à la halle (f. 99). — Construction d'une place à Saint-Martory pour l'étalage des marchandises les jours de foires et de marchés (f. 105 v**). — Réduction d'impôts sollicitée par le sieur Came de Saint-Aigne : c Ce gentilhomme est chargé d'une fitmille nombreuse ; son frère est capitaine dans les troupes franches de la marine, où il sert depuis 25 ans, et un de ses fils est enseigne dans le même corps. Ils oiit été faits tous deux prisonniers de guerre à Louisbourg ; le frère, accablé de blessures, a été renvoyé sur sa parole, et le fi.ls moins blessé est retenu en Angleterre » (f. 110). — Gratification accordée par le« États de Nébouzan à l'ancien secrétaire Martin (f. 110 v^). — Créance du sieur Lébé-Touade, lieutenant au régiment Royal-Comtois, sur ÎT*® de Bonas (f. 111 V*). — Refus des maisons religieuses d'Auch d'acquitter le droit d'octroi
SÉRIE C. — INTENDANCE D^AUCH ET PAU
établi sur le vin ; Tîntendant est d'aris d'en exempter les Capucins : € Les vins qu'ils consomment ne proyiennent que de leurs quêtes i, et les Jacobins, € parce qu'ils sont fort pauvres à Auch. Quant aux. Cordeliers, ils sont de la petite Obseryance et out des reyenus qui s'augmentent chaque jour par leur industrie ; à l'égard des Jésuites, ils sont comme ailleurs fondés (en fonds) et à leur aise > (£ lld). — Achëyement du pont commencé depuis longtemps sur le ruisseau du Hédas à Pau; les frais sont évalués à plus de 40,000 livres. « On connaît à Pau deux sortes d^habitans, les uns appelles voisins, c'est-à-dire privilégiés, ce sont eux seuls qui composent la communauté et qui ont droit d'assister aux assemblées ; comme voisins, ils sont dans l'usage de vendre et faire vendre leurs vins exemts de tout octroj, sauf de trois sols six deniers par barrique, pour un droit appelle cize. Les habitans non voisins nj privilégiés, qui comme les autres suportent les charges de la communauté et même ordinairement plus que les privilégiés, sont tenus de payer 4 livres 16 sous 6 deniers pour chaque barrique de vin qu'ils vendent en détail...» (f. 116 v** et 120 v^). — Octroi sur le vin à Anch : fraudes nombreuses (f. 121 v®). — Conflit entre H. de Touros, directeur des fortifications de Bayonne, et M. de Bosnanaud, ingénieur en chef de cette place, au sujet d'un terrain cédé en 1757 au nommé Isaac Nunez Tavarez, juif du bourg du Saint-Esprit. « Ce fut vers 1689 que la citadelle de Bayonne fut construite. On avoit en même tems formé le projet d'enfermer le bourg du Saint-Esprit et de lier son enceinte aux fortiffications de la citadelle... Le projet d'enceindre le &ubourg du Saint- Esprit ayant été promptement abandonné, et le Roy n'ayant plus besoin d'une partie des terrains qu'il avoit acquis, il en fut vendu, échangé ou rétrocédé des portions... Il fut par M. de Bezons, pour lors intendant, dressé procès- verbal de tous ces achats, échanges et reventes, lequel ayant été couché avec les plans dans le registre des fortiffications forme le titre en vertu duquel le Roy possède ce terrein. Il avoit été acquis de trois mains différentes : 1" de la nation juive, qui y avoit son cimetière ; 2° du sieur Ravel ; 3*^ du sieur de Larrezet. .. En 1747, la nation juive demanda à rentrer dans la possession de son cimetière ; comme ce terrein étoit inutile au Roy, il luy fut rendu par ordre de M. le comte d'Argenson... » (f. 126). — Différend entre Farchevêque d'Auch et les consuls de cette ville ; le premier veut que son procureur temporel continue à assister aux délibérations municipales, droit qui lui est contesté par les consuls (f. 134 v**, 185 v"* et 139). — Réparations au cimetière de la communauté d'Artagnan en Bigorre (f. 144). — Le sieur Sallenave, receveur des décimes du diocèse de Lescar, demande la cession d'un terrain situé dans les dépendances du château de Pau (f. 144 v^). — Réception
d'une lettre du nouveau contrôleur général (M. de Silhouette) par laquelle il dément le bruit qu'il avait l'intention « d'introduire du papier » (f. 146 v®). — Projet de défense de l'Isle-Jourdain contre les débordements de la Save (f, 147 v®). — L'intendant propose le sieur Sallenave, avocat au Parlement de Pau et son subdélégué, pour succé-> der au sieur Dagest, fort âgé et infirme, dans les fonctions d'assesseur de la maréchaussée (f. 150 v*). — Plainte du sieur Noby, capitaine de milice au bataillon d'Auch, au sujet d'affaires de famille (f. 151). — Levée de matelots le long de la Oaronne par les soins du sieur Dalleret, commissaire des classes au département de Toulouse (f. 152). — Renseignements sur l'imprimerie établie à Dax : c Barthélémy Leclercq, de la famille des Barbons, imprimeurs établis à Paris et à Limoges, épousa une fille à Bayonne en 1685. Il étoit au point d'y établir une imprimerie lorsque les habitans de Dax l'apellèrent pour faire cet établissement dans leur ville... Il fut reçu en qualité d'imprimeur le 18 décembre 1686. René Leclercq, son fils, l'exerça pareillement pendant sa vie, et à ce dernier a succédé Roger Leclercq, imprimeur actuel... » (f. 153 v®).
— M. d'Étigny s'étonne qu'on demande à sa Généralité le remboursement des fonds accordés en 1712 pour acheter du riz destiné à la subsistance des pauvres (f. 158 v^).
— Tracasseries contre le sieur Genain, premier secrétaire de l'Intendance d'Auch, de la part du sieur d'Estingoy, avocat, et des autres partisans de l'archevêque dans l'affaire des assemblées municipales (f* 159 v®). — Lettres de M. d'Étigny à MM. Foulon et Devault qui viennent d'être nommés, le premier intendant de la guerre, le second inspecteur général des milices (f. 162). — Division dans Beaumont-de-Lomagne (f 163). -^ Procès entre les habitants de la vallée d'TJstou et le vicomte de Pointis, leur seigneur (f. 164). — Libelle publié par M. de Montilïet, archevêque d'Auch, contre M. d'Étigny (f. 167). — Le sieur Fourré, négociant à Saint-Jean-Pied-de-Port, demande une indemnité pour le logement des personnages de marque qui ont l'habitude de descendre dans sa maison, lorsqu'ils ont à résider dans ladite ville (f. 169 v*). — . Publication d'arrêts de la Cour des monnaies décriant les espèces d'or nommées frederic et auguste (f. 172 v*). — Te Teum en action de grâce de la victoire remportée par les troupes françaises sur l'armée des alliés commandée par le prince Ferdinand de Brunswick (f. 173). — Observations de l'intendant au sujet du don gratuit à payer au Roi pendant six ans en vertu de l'édit du mois d'août 1758 (f. 174 v®).
— L'archevêque d'Auch demande que la somme à jfeyer par la ville d'Auch pour le don gratuit soit prise sur le produit de Toctroi ; l'intendant s'y oppose et il énumère les travaux faits ou à faire à l'aide de ce produit : ^ Quoique très mal logé dans la maison que la ville me procure.
ARCHIVES DU GERS
dit M. d'Étigny, j'y ay cependant fixé mon séjour depuis près de six ans par pure bonté de mon cœur, Toyant le bien que ma présence y feroit ; les habitans y ont paru sensibles, et les preuves que j'en ay eu ont donné lieu aux projets d'embelissement que j'ay formé pour la rendre plus agréable... J'ay fait remettre en état la promenade publique en fesant construire un escalier proprement fait pour y entrer ; les matériaux sont préparés pour continuer les murs de soutien des terres qui doivent l'entourer et empêcher les bestiaux d'y entrer ; et il a été baty des écuries pour les chevaux de l'intendant. . . M. de Montillet a chanté mes louanges eu égard au bien que j'ay fait à la ville d'Auchy tant qu'il n'a consulté que luy^ mais son sistème a changé depuis qu'il a pretté l'oreille aux mauvais propos que quelques brouillons et esprits faux se sont indécemment avisés de tenir contre tous mes projets et contre moy même... » (£ 178, 192 et 193). — Les États de Languedoc décident de faire faire un chemin de Saint-Gaudens à Saint- Bertrand et à Saint-Béat (f. 185). — Le sieur Marcassus demandé à lever aux parties casuelles l'office de lieutenant de la justice royale de Fezensaguet, vacant par le décès » de son père : « Le dernier juge qui étoit le sieur Tissier est décédé il y a quelques années. J'ay ouy dire que son fils se fit pourvoir de son office et qu'il en obtint des provisions, mais il ne s'est pas fait recevoir au sénéchal, il se contente de faire les fonctions de juge en qualité de plus ancien gradué de la ville de Mauvesin. Le sieur Soliraine est procureur du Roy de ce siège et il n'y a que trois ans qu'il a été pourvu de cet office... » (f. 186 v°). — Réduction des mesures employées dans la Généralité au setier et au boisseau de Paris (f. 187). — Le chevalier de Long demande une diminution d'impôts sur ses biens situés à Marciac (f. 187 v**). — On demande le remboursement d'une somme de 36,000 livres qui avait été avancée par la Chambre de commerce de Rayonne et par la nation juive portugaise pour compléter les fortifications de Rayonne dans la crainte d'une descente des Anglais (f. 188). — M. d'Étigny demande la confirmation des deux pensions de 4,000 et de 2,000 livres que le Roi lui avait accordées en récompense de ses services (f. 189). — Fâcheuse situation de la manufacture du sieur Arnaud Poey à Nay, réduite à 50 ouvriers au lieu de 600 qu'elle occupait (f. 191). — Renseignements sur une Juive convertie du nom de Marie-Françoise Mercie, domiciliée dans le couvent des Dominicaines de Nay (f. 193 v**). — Construction de la route de Toulouse à Anch, c le plus intéressant de tous les chemins que j'ay fait construire dans ma Généralité :» ; refus de la communauté d'Aucanville d'exécuter sa tâche sur cette route (f. 196 v**). — Envoi dans les haras du Nébouzan d'étalons du dépôt du Rieutort (f. 197 V**). — Renseignements sur l'imprimerie de Tarbes :
« Il y a 80 ans environ que le sieur Roquemaurel vint s'établir à Tarbe. Le besoin que l'on y avoit d'une imprimerie engagea les États de Bigorre à luy prêter une somme pour acheter des caractères. Son fils luy succéda et exerça pareillement l'imprimerie pendant sa vie. Elle appartient aujourd'huy à sa veuve» (f. 199). — Reconstruction du pont de Fos sur la Garonne; les conmiunautés voisines sont obligées de contribuer à cette dépense : € Lors de la dernière guerre avec l'Espagne, l'armée qui fiit châtier les Catalans passa par le lieu de Fos avec toute son artillerie. Ne peut-il pas arriver que des circonstances demandent que l'on envoyé encore des troupes dans ce royaume, et pourroient-elles traverser la Garonne sur le pont que la conmiunauté de Fos auroit fait construire pour l'usage de ses seuls habitants ? » (f. 200 V). — Sur les observations du sieur de Beaufort, prévôt général, l'intendant demande le maintien à Mont-de-Marsan des officiers de la juridiction prévôtale qui avaient reçu ordre de transférer leur résidence à Bayonne (f. 205 v**). — Différend entre les teinturiers de Miramont et le sieur de Brouls, propriétaire d'un moulin concédé à l'un de ses ancêtres par la reine Catherine de Navarre (f. 206). — M. d'Espalungue, gouverneur de Nay, demande qu'il lui soit accordé une réserve de chasse dans son gouvernement avec la jouissance des places mortes ou vacantes qui en dépendent (f. 212 y*^). — La communauté de Saucède en Béam demande la permission d'établir un octroi pour en employer le produit à la réparation du parquet « judicial » et des écoles, à l'entretien de la nef de l'église, etc. (f. 221 v**). — Mémoire des syndics généraux de Béam demandant : 1^ que les communaux de chaque paroisse demeurent ouverts pour le pacage commun ; 2'' que les fonds de plaines en nature de labour ou de prairie demeurent dans l'état où ils étaient avant 1718, sans pouvoir être fermés ; toutes les autres terres pourront être fermées par les possesseurs à la condition de laisser libres les chemins de communication que les particuliers auront droit d'y prétendre (f. 222). — Plainte du sieur Pernin-Dourdan, chanoine de Nogaro, contre deux habitants de cette ville qui l'insultent et le calomnient; il demande leur expulsion (f. 224 v**). — Le comte de Beaumont demande la concession des landes et terres vagues de la Qénéralité d'Auch et de Bordeaux, dans le but de les faire cultiver et mettre en valeur; et il offre d'en payer annuellement au domaine 50 livres (f. 225 v®). — Décharge du vingtième demandé par le comte de Béon à raison de l'incendie de son château de Troncens en 1757 : « Indépende mment de la perte de tous ses grains, vins et fourrages, l'embrasement de son château ne luy a rien laissé en meubles, linges, bardes et bijous, au point qu'il se trouva réduit à se réfugier avec sa famille chez M. le marquis de Monlezun, son parent » (f. 227 v®). — Les
SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU
sieurs de Luzarej, Ttin mousquetaire^ l'autre capitaine au régiment de Lorraine, se prétendent exempts du droit de franc-fief en- leur qualité de gentilshommes ; l'intendant paraît douter de leur noblesse (f. 229 y**). — Cessation des poursuites exercées à raison du vingtième des biens appartenant à la maison de Bouillon dans la Sénéchaussée de Tartas (f. 230). — Établissement à Saint-Girons de trois sœurs de la Congrégation de Neyers pour l'instruction et éducation des jeunes filles ; opposition de plusieurs habitants : e Par arrêt du Conseil, du 5 décembre 1742, la communauté de Saint-Girons a été autorisée à tenir deux régentes aux apointemens de 100 livres. Les deux régentes ayant remercié en 1758, M. l'évêque de Couzerans fit venir à leur place trois sœurs de la Congrégation de Nevers pour remplir les mômes fonctions... d (f. 231). — L'intendant demande des ordres pour expulser de Lavit-de-Lomagne un nommé Grand, ancien soldat, qui se permet de chasser dans les terres de M. de Lussan et d'insulter ce seigneur, qui est fort âgé et infirme (f. 235 V*). — Conflit entre l'intendant et le sieur Lurbe, grand voyer de Béam, touchant la réparation des chemins (f. 237).
