C. 317. (Liasse.) — 6 pièces, papier

1980-19 99* — Navigation. — Arrêts du Conseil d'État : qui ordonne Vexécution des anciens statuts, règlements et ordonnances concernant la navigation sur les rivières de la Généralité d'Anch (13 mars 1786) ; — portant règlement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables (24 juin 1777 ; imprimé) ; — qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés, es mains du sieur Dupont, greffier de. la commission des péages, des titres des moulins, pertnis, vannes, écluses, arches, bouchis, gors ou pêcheries, sur et au long des rivières navigables, etc. (5 août 1777 ; imprimé).