‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 232 sur 453 · C. 335. (Liasse.) — 6 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 335. (Liasse.) — 6 pièces, papier

t964-i999« — Mendicité. — Ordonnance et arrêt concernant les vagabonds et gens sans aveu (3 août 1764 et 21 octobre 1767 ; imprimés). — Ordonnances concernant les mendiants (27 et 80 juillet 1777 ; imprimés). — Règlement général concernant la constitution et le régime des dépôts de mendicité du royaume.

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