C. 16. (Registre.) — In-folio, 186 feuillets, papier

t988-t999. — Enregistrement sommaire de la correspondance adressée à l'intendant de la Généralité d'Auch par les divers ministres, du 5 janvier 1783 au 14 octobre 1786.

1783 (lettres analysées : 742). — Plan et devis relatife aux bains de Barèges (£ 1). — Le sieur de Palasson demande le don du droit de prélation sur la terre et seigneurie d'Ogenne en Béarn (f. 1). — Le sieur Barciet de La Busquette et plusieurs autres propriétaires des environs de Lectoure se plaignent du dommage que leur cause l'embranchement conduisant de la grande route de cette ville au château de M. de Luppé (f. 1 v**). -— Plainte du chevalier de Mesplès de Susmion, capitaine de la ville de Mauléon, contre M. de Glesle, gouverneur du pays de Soûle, qui refuse de lui payer les 200 livres d'appointements que ledit

chevalier prétend être attachés à cette capitainerie (t 3 v").

— Secours demandé par le sieur de Grenier, d'Arbas, pour pertes causées par une inondation (f. 5). — Le nommé Pierre Daumont sollicite un arrêt qui ordonne sa réception à la maîtrise d'orfèvre à Pau (f. 5 v**). — M. de La Millière approuve la direction de la route d'Auch à Agen par Leotoure (f. 7 v**). — M. de Pinsun est nommé directeur des fortifications en remplacement- de M. Dajot (f. 8 v**). — M. d'Ormesson est nommé contrôleur général des finances (f. 9 v"*). — Le sieur Greny demande la construction d'une salle de spectacle à Pau (f. 10). — Observations sur les inconvénients qu'éprouvent les convalescents de l'île de Ré qui sont envoyés presque nus aux eaux de Barèges (f. 10).

— Le sieur Mabielle, garde du corps du Roi, demande le don du droit de prélation sur le domaine de Tratge (f. 14).

— Le sieur de Casamajor, baron d'Omeix, demande la réunion des seigneuries de Bideren (f. 14 v**). — Abandon, par le marquis d'Espagne, de sa part au franc-salé àe Nébouzan (f. 14 v**). — Demande de secours, pour pertes, par M. de Secondât-Montesquieu, baron de Roquefort (f. 15). — Le sieur Barraud, maître écrivain, quitte l'Isle- Jourdain pour s'établir à Gimont (f. 16 v**). — Protestation du baron de Sauvan, brigadier des armées du Roi, contre le projet d'un chemin qui doit passer dans la paroisse de Montesquieu (f. 16 v®). — Ordre d'enfermer dans le couvent des Cordeliers de Samatan, dom Molas (alias Morlas), religieux de l'abbaye de Rouillas (f. 17 v° et 22 v**). — Le sieur Casenove demande des lettres de noblesse (f. 17 v®).

— Demande de secours par Mme de Bellegarde, à cause de sa nombreuse famille (f. 18 v**). — Le sieur Guilhem, bayle de la vallée d'Andorre, fait connaître que la place de viguier est vacante (f. 1 9). — Le sieur Villa-Gariscan se plaint du refus d'expédition d'une délibération des États du Nébouzan, par laquelle il lui est donné entrée dans l'ordre de la noblesse (f. 19). — Brigandages commis à Auch (f. 20 v*"). — Le sieur Picard, parfumeur à Auch, obtient la permission d'établir une fabrique d'amidon dans cette ville (f. 21 v"*). — Les Pénitents-Gris de Pau demandent la confirmation de l'établissement de leur confrérie (f. 22). — Le sieur Bourdieu de Beauregard demande le don du droit de prélation sur un bien noble appelé Buisson (f. 23). — Le sieur Davejan, apothicaire à Auch, sollicite la place d'apothicaire-major aux eaux d« Saint-Sauveur (f. 24). — Demande de secours par le sieur de La Roque, ancien mousquetaire et gouverneur de la ville de Gabarret, à cause de sa nombreuse famille (f. 25 v**). — Fourniture de vêtements aux soldats arrivant d'Amérique, qui se trouvent à l'hôpital de Barèges (f 26). — Réception d'une <K notice sur l'expérience d'un globe aérostatique faite à Annonai et ensuite à Paris, le 27 de ce mois (août) » (f. 26 v°). — Les teinturiers d'Auch demandent à s'ériger

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

en cominnnaaté ; ils sont déboutés de lenr demande (f. 28 v^). — Le sieur Jean Daclos, négociant à Valence en Espagne, demande la concession de la partie de la vieille côte an-dessas du chemin de la tannerie royale de Lectonre, concession qui lai est nécessaire ponr le service de sa manufacture (f. 28 v**). — École gratuite de dessin d'Auch (1 29^ Y**). — Mines de cuivre de la vallée d'Aspe (f. 80). — Dépôts de remonte du 4® régiment de chasseurs à Oloron et du 6* à Saint>-Gaudens (f. 30 v*») ; — le dépôt du 4* réginàent est transféré à Clermont (f. 35 v®). — Mémoire concernant l'établissement d'un collège à Saint-Girons (f. 31 v**). — Le nommé Joseph Lannes, négociant à Lectoure, réclame le paiement d'une fourniture de toile faite au nommé Yiladieu, maître-tailleur du régiment de dragons de Ségur (f. 31 V®). — Succession du sieur Besau de Lacaude, capitaine des volontaires d'Affrique (f. 32 v°). — Te Deum à l'occasion de là paix (22 novembre) (f. 37). — Le baron de Breteuil c fait part de la donnation que le Roy lui a fait de la charge de secrétaire d'État, en remplacement de M. Amelot » (26 novembre) (f. 37). — Établissement d'une &brique d'amidon à Orthez par les sieurs Penault et Domercq (f. 38 v®). — Service extraordinaire des brigades de maréchaussée d'Auch et de Pau, lors du passage et retour du comte d'Artois (f. 39). — Mines de plomb dans la montagne Barthèque aux environs de Laruns et dans les montagnes de Fosmelles et Gouledoux (f. 39 v®).

1784 (lettres analysées : 637). — M. de Calonne fait connaître à l'intendant qu'il devra correspondre avec H. Boutin, conseiller d'État, pour la législation et le contentieux du département, et avec liif. Pajot de Marcheval, aussi conseiller d'État, pour le contentieux de la régie des postes et messageries (f. 43). — M. de Vergennes annonce que les lettres patentes pour l'École de dessin d'Auch sont scellées et à l'enregistrement au Parlement de Toulouse (22 janvier) (f. 43). — Chemin de Mirande à Marciac (£ 43 V**). — Le sieur Mariande demande la permission de construire un moulin à papier snr la Garonne (f. 43 v**). — M. de Colonia est nommé intendant au département des fermes générales (f. 44). — Misère causée dans le royaume par la durée extraordinaire du froid (f. 47 v^). — L'abbé de Lordat, abbé de Berdoues, demande la permission d'emprunter 62,460 livres pour réparer les Romaines et moulins de ladite abbaye (f. 50). — Le Roi accorde une place dans le collège de la Flèche au sieur François-Charles- Alexandre-Marie d'Uzer, gentilhomme de la Généralité d'Auch (f. 50 V*). — Madame d'Étigny propose de vendre au Eoi le domaine dn Seillan (f. 51). — Le sieur Sicard, chirurgien, propose l'établissement de cours d'accouchement en Languedoc, Guyenne et Gascogne (f. 51). — M. Desfîrmins, ingénieur en chef du département d'Auch, passe dans la Généralité de Pau; il est remplacé à Auch« par M. de

Béguier (f. 52). — Lettre « concernant les dames Religieuses de Sainte-Claire de Lectoure, qui ont été empoisonnées » (f. 53 V®). — M. de Celés, conseiller au Parlement de Toulouse, demande le don du droit de prélation sur la seigneurie de Grazan (f. 54); — ce droit est accordé au sieur Reversac, conseiller au même Parlement (f. 63). — Demande de secours par le sieur Bodribos de Réjaumont (nombreuse famille) (f. 55 v**). — Le sieur Calvet, curé de Saint-Biaise de Seysses, demande la permission d'emprunter sur son bénéfice 9,000 livres pour la reconstruction de l'église de sa paroisse (f. 59). — Les habitants de Cadours demandent l'autorisation d'emprunter une somme de 6,250 livres pour achever leur église (f. 60 v**). — Le sieur Comelier, maître d'école de Beaumont, demande décharge de ses vingtièmes (f. 64 v^). — Reconstruction du clocher de l'église de Saint-Ours (f. 65 v**). — Indemnité demandée par le marquis de Gallard de Terraube, à la suite d'un incendie qui a réduit en cendre une de ses métairies (f. 66)» — Routes d'Auch à Mont-de-Marsan par Nogaro, et de Miélan à Barcelonne (f. 66 v**). — Décharge d'impôt» demandée par le sieur c Definïels », seigneur de Bonrepaux, pour pertes causées par la grêle et les inondations (f. 69). — Réception c des- mémoires de M. Daubenton sur le succès des expériences qu'il à faites pour l'amélioration des laines et pour la fabrication du premier drap de laine superfîne du cru de la France » (f. 69 v®). — Demande de pension par le comte de Montant (nombreuse £unille) (f. 73). — Réclamation, par Madame d'Étigny, du prix du loyer des bâtiments du Seillan, occupés par le 6™* régiment de chasseurs (f. 73 v®). — Demande de secours par le sieur Cugno de Belloc, capitaine de la 1"^ classe des invalides, demeurant à Gimont (nombreuse famille) (f. 74). — Mémoire des Pénitents-Gris de Gimont ayant pour objet de faire accepter au Dauphin le titre de prieur de leur confrérie (cela ne se peut) ; et d'obtenir la permission de porter le saint sacrement à la procession que la confrérie fait tous les ans (renvoyé à l'évêque de Lombez) (£ 74 v**). — Paiement au sieur Picault fils, du reste d'une gratification de 4,000 livres accordée à son père pour avoir dressé les plans et devis de l'Intendance d'Auch (f. 76). — Paiement des appointements du sieur Allemand, conservateur général de la navigation de la Garonne (f. 78 v®). — Le sieur Lascostes de Barjeau, du Cazeau, près Mauvezin, sollicite une sous-lieutenance dans l'infanterie d'un des régiments de chasseurs (f. 79). — Le sieur de Lagardère d'Espujos, gendarme de la garde du Roi, sollicite cde l'activité au service » (f. 79). — M. de Sariac, commandant à Bagnères, demande le rétablissement en sa faveur d'un traitement de 400 livres (f. 80 v®). — Les Bernardins de Gimont demandent la permission d'acquérir le domaine de Lampay qu'ils prétendent avoir fait originairement partie de leur

ARCHIVES DU GERS

abbaye (f. 83 v®). — Le chapitre collégial de Simorre demande la permission de vendre les biens dépendant de la chapelle d'Ëngaujan^ qni a été réunie à la mense capitnlaire (f. 86 v**). — Le sieur Daguzan^ de Saint- Sauvj, demande le don du droit de prélation sur la métairie de la Garrière qu'il a acquise du sieur Bojé, seigneur d'Angay (f. 87). — Le sieur Castel de Florin, de Saint- Laurent-de-l'Isle, demande, en sa qualité de gentilhomme, le congé définitif de son fils, qui s'est engagé dans le régiment des dragons du Roi (£ 89),

1785 (lettres analysées : 708). — Paiement à Mme d'Étigny d'une somme de 4,200 livres pour le loyer des bâtiments du Seillan, occupés depuis 1777 par les troupes en quartier dans la Généralité (£91). — Secours demandé par la marquise Du Bouzet (nombreuse famille) (f. 92). — Le sieur Desprës est nommé commissaire des guerres à Barèges (f. 94). — Le nommé Raymond Barbot, soldat dans la compagnie d'infanterie entretenue aux îles Saint- Pierre et Miquelon, demande son congé définitif avec modération sur les frais de son remplacement ; le maréchal de Gastries consent à modérer à 850 livres la somme de 500 livres fixée par les règlements pour les soldats des colonies de l'Amérique (f. 95). ■»— Demande de remboursement d'avance, par le nommé Ébelot, adjudicataire du pont à construire sur la Garonne au village de Miramont, route de Saint-Gaudens à Aspect (f. 96). — Le sieur de Laforcade, gentilhomme, demande l'admission de son fils à l'École militaire (f. 98). — Le sieur Lanauze de Laforgue, demeurant à Miradoux, sollicite la croix de Saint-LoUis ; elle ne peut lui être accordée, parce qu'il est devenu lieutenant pensionné de l'Hôtel des Invalides (f. 98 v®). — Détention, à Samatan, du sieur Loubère, curé de Lavalette en Agenais (f. 99). — Te Deum à l'occasion de l'heureuse délivrance de la Reine et de la naissance d'un second prince (f. 99 v"). — Emprunt de 10,000 livres par la communauté de Sainte-Foy-de-Peyrolières, pour la reconstruction de son église (f. 102). — Diminution d'impôts accordée au duc de Narbonne, à la suite d'un incendie (f. 108). — Le comte de Monlezun, mestre de camp de cavalerie, demande la décharge des vingtièmes de sa terre de Castéra- Lectourois pendant quatre années (f. 103 v**). — Le comte de Beust, demeurant à Bagnères-de-Luchon, c expose qu'il a établi audit lieu de Bagnères une manufacture de couleurs bleues tirées du cobalt, que cet établissement est le premier et unique dans le royaume et ne cède en rien à ceux qui existent depuis longtemps en Allemagne, et que depuis cette entreprise il s'est vu privé d'une pension de 4,000 livres que lui fesoit l'empereur, et qu'à raison de ses soins et de ses talents le gouvernement veuille bien à titre d'encouragement le dédomager de la perte de sa pension » (f. 105 v" et 128). — Les enfents et héritiers de la marquise de

Civrac demandent des lettres patentes qui prononcent la désunion des justices des terres et seigneuries d'Antin, Bonnefont, Sarraguzan, Bastanous etc. (f. 106). — Le sieur Lacassin, maître chirurgien à Auch, offre de traiter les pauvres attaqués de la pierre et de la fistule lacrymale (f. 106 V®). — Le comte de Tenet demande le don du droit de prélation sur la terre de Monlesos qu'il vient d'acquérir (f. 108). — Le sieur La Broulière, de Seissan, ci-devant entrepreneur d'une manufacture d'étoffes de soie prèa Auch, sollicite une gratification qui puisse le tirer de l'état malheureux où il se trouve réduit (£ 109). — Réception d'un arrêt du Conseil d'État supprimant les 80 premiers volumes des œuvres complètes de Voltaire, de l'imprimerie de la Société typographique, 1784 (f. 111 v®). — Demande de maintien de privilèges, par le sieur Yemhes Miradoux, conseiller rapporteur du point d'honneur à Beaumont (f. 115). — Le sieur Baran, ancien maître d'école à l'Isle- Jourdain, demande d'être rétabli dans cette place (£ 116).

— M. de Faudoas, capitaine réformé du régiment d'Auch, demeurant à Saint-Andréau, demande un secours pour réparer sa maison endommagée par un ouragan (f. 119 v").

— L'abbé de Grillon demande la permission de faire démolir un four à tuile dépendant de son abbaye de Grandselve (f. 122 y). — L'abbé Junqua, chapelain de la chapelle Sainte-Anne et Sainte-Catherine en l'église de Gramont^ demande l'autorisation de faire un échange (£ 125). — Charbon pestilentiel dans le Bas- Armagnac (f. 129). — Le sieur Despiau, curé de Sainte*Marie d' Auch, demande la permission de ne vendre qu'une partie de la maisdh léguée par le sieur Lamarque à l'établissement des Dames de Misérîricorde, et d'en réserver une portion pour y faire le bouillon des malades (f. 182). — M. Lenoir demande des renseignements sur tous les ouvrages que les Académies et Sociétés d'agriculture ont publiés depuis quelque» années (f. 185).

— Conduite scandaleuse du sieur Fontan, curé de Bonnefont ; plainte à ce sujet de l'archevêque d'Auch (f. 186 v^).

— Décharge d'impôts demandée par M. d'Arparens, président honoraire de la Cour des aides de Montauban (£ 188).

— Observations de M. Marmillod, inspecteur général des ponts et chaussées, au sujet des différents travaux et routes de la Généralité d'Auch (f. 189 v**). — Le nonmié Pierre Saint-Martin Ruthié, d'Aurignac, sollicite les marques distinctives de la vétérance, qu'il a méritées par trente ans de service dans différents corps (f. 140 v®). — Réception des preuves de noblesse de la demoiselle de Puy-Marson (f. 142 v**). — Demande de pension par M. de Yendomois (f. 148).

1786 (lettres analysées : 608). — Décharge ou modération d'impôts demandées : par le comte de Malvin-Montazet, propriétaire de -fonds dans l'Astarac (£ 114 v**) ; — par Mme d'Esparbès, d'Auch (f. 145) ; — par M. de Rouillan

SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

(f. 148) ; — par le baron de Batz, lieatenant da tribunal des maréchanz de France (f. 150 v**) ; — par la marquise Du Bouzet (f. 160 y®); — par le baron de Lamothe (f. 160 T®); — par le sieur d'Orbessan^ ancien capitaine d'in&nterie (f. 166); — par le sieur Contant, seigneur engagiste de Coueilles (f. 167 v**) ; — par le sieur de Maignaut, ancien lieutenant d'infanterie^ de Monlezun en Pardiac (f. 171); — par le baron de Gironde; MM. de SedeilhaCy de Medrano^ seigneur de Terlus, de Lamothe^ subdélégué (£ 171 y**) ; — par le baron de Sariac (f. 172);

— par M. de Medrano, seigneur de Monpardiac (f. 173 v**) ;

— par le sieur de Sérignac, seigneur de Saint-Jean-Poutge (f. 175 y**); — par le sieur Pouy de Saint-Hurbary (f. 175 y**) ; — par le baron de Montagut (f. 176 v**) ; — par M. d'Esparbès, seigneur de Flourès (f. 177 v**) ; — par la comtesse de Beaumont (f. 178) ; — par le sieur de Maignault, ancien lieutenant-colonel du régiment de Boulonnais (f. 179) ; — par le baron de Gaujac (f. 183) ; — par le marquis de Caumels (f. 184) ; — par le sieur de Castéras- Seignan^ seigneur de Gajan et de Mouréde (£ 184 v**). — Les huit paroisses de Juilles, Marrox, Saint-Caprais, Saint- Oermain^ Sainte-Maiie^ Saint-Martin du Hours, Trayers (Le Trayès) et Saint-Sauyeur demandent d*étre désunies du consulat et de la collecte de Gimont, et d'ayoir chacune leur collecteur et leur consul particulier (f. 144 v®). — Le sieur Bastard^ subdélégué à Flenrance, sollicite une pension, en considération de l'ancienneté de ses seryices et de ceux de son père (f. 147 y**). — Ordre de mettre en prison le sieur d'Espagnol, gendarme anglais (f. 148 y*^).

— L'éyéque de Lectoure demande des lettres patentes approuyant l'établissement d'une école de charité, et autorisant la donation par les abbés de Campardon et de Larroque, d'une maison destinée à l'usage de cette école (f. 149 y^). — Les habitants de la paroisse du Saint-Esprit de Lectoure s'opposent à l'abandon de leur église paroissiale et au transfèrement du seryice religieux dans l'église des Cordeliers (f. 149 y®). — Ordre d'enfermer au fort de Brescou le sieur de Mérenyielle fils cadet (f. 153). — Les huit plus haut-taxes des juridictions de Troncens et de Monpardiac exposent qu'ils sont chargés de la garde des forêts royales de Cassaignau et de Labarthe ; ils sollicitent en cette qualité la jouissance des priyilèges accordés aux gardes des forêts royales (t 154). — Recherche d'un champ de manœuyres pour le régiment des chasseurs des Ardennes, en quartier à Auch (f. 156). — Notification, par le maréchal de Ségur, d'une décision portant qu'on n'admettra dans les écoles militaires et dans le collège de la Flèche que des enfants qui auront eu la petite yérole naturellement ou par inoculation (f. 156). — Les consuls de Jegun exposent la nécessité d'établir une communication pour aller de leur yille à Vic-Fezensac, joindre la

route qui conduit au port de Bayonne (£ 157 V*). — Le sieur Laserline, commandeur de l'Ordre de la Merci, fait des représentations au sujet de la nouyelle route de Boulogne à Martres (£161). — M. de Méritons demande une indemnité à raison des pertes que lui a fait épronyer l'ouyerture de la route royale qui conduit de la Guyenne au comté de Foix (£ 162 y^). — Les habitants de Samatan demandent, pour la febrique de leur église paroissiale, deux petites parties de dîme appelées la Camérerie et l'Aumônerie, qui ont été unies au séminaire d'Auch (£ 167 y®). — Les Ursulines du grand couyent d'Auch demandent la permission de bâtir sur un terrain attenant à leur jardin, s'obligeant à céder à la communauté d'Auch la propriété de la moitié des boutiques qu'elles construiront sur ce terrain (£ 170 v®). — Demande de pension par le sieur Laborde, médecin du Roi, ci-deyant employé à Gayenne, actuellement résidant à Fleurance (£ 171 y'*). — Mandement par lequel l'éyéque de Lombez supprime un certain nombre de fêtes et ordonne que toutes les fêtes patronales seront célébrées le troisième dimanche après Pâques (£ 177). — Mandement de l'éyéque de Couserans qui supprime quelques fêtes et y en substitue d'autres (£ 182 y®). — Les communautés de Saint-Ost, Ponsan- Soubiran, Cuélas et Sainte- Aurence demandent à passer de la subdélégation de Saint-Seyer de Rustan dans celles de Trie ou de Mirande, qui sont plus rapprochées (£ 184). — Le duc de Polignac est nommé directeur général des haras en remplacement du marquis de Polignac, démissionnaire (£ 185 y^).

c. 17. (Liasse.) — 26 pièces, papier.

i9fti-i9SO. — Personnel de l'intendance. — Lettre de M. Etienne, trésorier de France au Bureau des finances d'Auch, à M. de Sérilly, relatiye à la nomination de son frère, M. d'Étigny, à l'intendance d'Auch (24 mai 1751).

— Réponse de M. de Sérilly à la lettre précédente (Strasbourg, 3 juin 1751 ; signature et cachet de M. de Sérilly).

— Pièces relatiyes à un différend entre M. d'Étigny et M. de Montillet, archèyêque d'Auch (1759-1761) : Mémoire dans lequel M. d'Étigny expose la cause de ce différend (jugement rendu par lui dans un procès entre le chapitre de la cathédrale et celui de Saint-Orens) et ses démarches infructueuses auprès de l'archeyêque pour ramener la bonne harmonie entre eux; refds de l'archeyêque d'accepter à dîner chez l'intendant; tentatiyes faites par le comte de Miran, M. de La Réole, le maréchal de Richelieu pour les réconcilier ; l'archeyêque se plaint à Mme d'Étigny de la conduite des sieurs Séren, maire d'Auch, et Castéra, subdélégué de l'intendant ; opiniâtreté de l'archeyêque ; yente de

terrains contigas au jardin da séminaire dirigé par les Jésaites ; rarchevêque engage le P. de Serres, rectenr des JésniteSy à protester contre cette vente; politesse de M. d'Étigny à l'égard dadit rectenr : c Je l'assurai, dit-il, que je n'avois pas oublié les soins que leurs Pères avoient pris de mon éducation et la reconnaissance à laquelle ils m'engageoint >. — Lettre de l'archeTêque d'Auch au comte de Saint-Florentin, dans laquelle il critique la conduite de l'intendant au sujet de l'administration de la ville d'Auch (23 février 1759) ; — réponse de l'intendant en marge. — Observations sur un mémoire par lequel l'archevêque demande : 1^ que les consuls d'Auch soient obligés de prêter à l'avenir conmie par le passé, entre les mains du juge temporel de l'archevêché, le serment accoutumé pour l'exercice de la justice ; 2** que le procureur juridictionnel de l'archevêché continue à exercer les fonctions de ministère public dans les procédures criminelles contre les justiciables de l'archevêché ; d"" que dans le nombre des conseillers politiques il j ait toujours un officier de la justice de l'archevêché avec voix délibérative ; 4* que les consuls et conseillers politiques de la ville d'Auch soient pris en nombre égal dans les parsans du Roi et de l'archevêque. — Lettre de M. d'Étigny au contrôleur général, en réponse à une plainte de l'archevêque au sujet d'un chemin que l'intendant avait Mt réparer pour &ire plaisir à c une dame de sa connaissance i» ; protestation de M. d'Étignj contre les insinuations de l'archevêque : c Mad** de Campels et Mad® d'Aux, à qui apartiennent les communautés sont des dames à la vérité fort aimables mais fort respectables par leur âge: elles ont leurs 50 ans bien sonnés ; je ne vois donc pas pourquoy M. l'archevêque a pu se servir d'un terme qui donnoit lieu de croire une plus, grande intimité entre ces dames etmoj» (20 novembre 1760). — Lettres de M. d'Étigny à l'archevêque de Paris qui s'était offert comme médiateur entre lui et l'archevêque d'Auch; l'intendant exige un désaveu formel des faits avancés par ce dernier (28 et 29 mai 1761). — Lettre de M. d'Étigny à MM. de Saint-Florentin et de Bertin ; il les prie d'enjoindre à l'archevêque d'Auch de leur remettre Fexposé de ses grîefe contre lui (1*' juin 1761). — Lettre de l'archevêque à M. de Saint-Florentin, dans laquelle il reconnaît c le parfait désintéressement et la droiture des vues » de M. d'Étigny (3 juin 1761). — Lettre de M. d'Étigny à son € très cher papa » ; il lui annonce sa réconciliation avec l'archevêque d'Auch, en présence de Tévêque de Die ; il ajoute : c M. l'archevêque de Paris a eu la bonté de me donner sa parolle de parler à M. le Dauphin sur cette af^ire dans le plus grand détail et de façon à dissiper les impressions qu'auroint pu produire les propos et les démarches de M. l'archevêque d'Auch » (7 juin 1761). — Lettre de M. d'Étigny à M. de Saint-Florentin et au con-

trôleur général, auxquels il rend compte de son entrevue avec l'archevêque d'Auch (9 juin 1761). — Lettre du comte de Saint-Florentin à M. d'Étigny, le félicitant de sa réconciliation avec l'archevêque d'Auch; il ajoute : c Sa Majesté m'a paru très satisfaite de vos services* > (13 juillet 1761). — Lettre du contrôleur général à M. d'Étigny (même objet que la précédente) (81 juillet 1761). — Mémoire rédigé par M. d'Étigny, dans lequel il expose les moti& qui l'ont obligé de retirer sa confiance au sieur Genain, son premier secrétaire ; ces motifs étaient : 1^ son étourderie ; 2^ sa hauteur déplacée vis-à-vis de la noblesse et des personnes. les plus respectables, hauteur provenant de son manque absolu d'éducation, ainsi que de son mariage avec Mademoiselle de Lerquenfelt, de Strasbourg, c demoiselle ayant de la naissance et très bien alliée » ; dépenses excessives du sieur Genain, ; luxe ridicule de sa femme ; c la place de 1^ secrétaire vaut dans cette intendance 17,000 livres; les secrétaires au nombre de deux, les commis au nombre de neuf et les frais de bureaux forment une dépense de 7,000 livres au moins ; on peut donc regarder la place de l*' secrétaire de l'intendance d'Auch comme raportant 10,000 livres par an » ; venue à Anch de la sœur de Mme Genain ; ses intrigues ; l'intendant exige son départ ; il reçoit à ce sujet une lettre menaçante de c M. le baron ou le comte > de Lerquenfelt, chambellan de Son Altesse Électorale de Bavière, et une autre du chevalier de Folart, envoyé extraordinaire de France en la cour de Bavière. — Lettre de M. Pâris-Duvemey à M. d'Étigny, sur cette affaire (Paris, 17 février 1768). — Minute de la réponse de M. d'Étigny à M. de Folart, auquel il explique la nécessité d'éloigner d'Auch Mlle de c Lerkinfeld > (12 mars 1763 ; autographe). — Pièces relatives à l'affaire du Parlement de Pau et à la disgrâce de M. d'Étigny, en 1765 : Lettre de M. d'Étigny au contrôleur général ; il lui annonce qu'il va se rendre à Pau pour tâcher de réconcilier les conseillers du Parlement avec le premier président (26 janvier 1765). — « Précis de la conduite de M. d'Étigny depuis son arrivée à Paris, le 9 mars, jusqu'au 10 juillet M. d'Étigny se rendit à Versailles le 22 (avril) à

9 heures du matin. ... ; il reçut les ordres de la propre bouche de Sa Majesté le 24 avril ou le 25 ; il eut l'honneur de luy faire ses très respectueuses représentations sur la situation des esprits et sur les difficultés qu'il voyoit pour l'exécution de ses ordres ; il ajouta que le soleil étoit fort chaud dans cette province, que les esprits étoient fort échauffés ; il rendit en même temps justice à la conduite du Parlement de Pau, en assurant à Sa Majesté que dans ^ aucun Parlement de son royaume les affaires ne se jugebint en moins de tems, avec plus d'équité et à moins de frais > ; retour de M. d'Étigny à Pau, le 5 mai, muni de lettres de jussion cachetées ; ses tentatives pour réconcilier les con-

SERIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU

selliers avec le premier président demeurent infructueuses, et les conseillers donnent leur démission le 18 mai ; M. d'Étigny reçoit l'ordre de se rendre à Paris, et il est exilé dans sa terre (près de Sens). — Mémoire de M. d'Étigny où il nie des propos qui lui furent prêtés, à cette occasion, dans une assemblée des États de Navarre qu'il avait jugé à propos de faire intervenir auprès des membres du Parlement. — Lettre de M. d'Étigny au comte de Saint-riorentin ; il lui demande la permission de se rendre à Paris pour justifier auprès du Eoi sa conduite et ses intentions (Theil, près Sens, 17 août 1765). — Lettres de M. de Boucheporn, dernier intendant de la Généralité d'Auch, au Procureur général du département du Gers, au sujet de la vente à l'encan de ses meubles (5 et 29 novembre 1790).

G. 18 (Xiiassc) — 88 pièces, papier.

i999-i9Sie. — États Généraux de 1789. — Frais occasionnés par les assemblées convoquées pour la nomination des députés. — Lettres de M. Necker (18 avril 1789), Débonnaire de Forges (27 avril 1789), de Villedeuil (15 juin et 8 juillet 1789), relatives au règlement des dépenses. — Règlement &it par le Eoi, pour le paiement des dépenses des assemblées des bailliages et sénéchaussées, relatives à la convocation des États Généraux (30 mai 1789; imprimé). — Lettre de l'archevêque de Bordeaux, garde des sceaux, envoyant des instructions pour le paiement des dépenses des États Généraux (15 octobre 1790).

— Sénéchaussée d'Auch : «c État des dépenses qu'a occasionné l'assemblée de la Sénéchaussée d'Auch, relativement à la convocation des États Généraux > : 1^ frais d'impression et de publication; 2^ frais de préparatifs (local et chaises) ; S** frais de voyage et de séjour à Auch de tons les députés des communautés de la Sénéchaussée;

— réclamations présentées par plusieurs députés ; — mémoires de divers ouvriers et huissiers. — Sénéchaussée de Lectoure : c État général des dépenses faittes pour l'assemblée du tiers-état tenue dans la ville de Lectoui*e, siège de la Sénéchaussée principalle d'Armagnac, y compris les dépenses occasionnées par l'assemblée préliminaire de la Sénéchaussée secondaire de l'Isle-Jourdain, avec la taxe de tous les députés des deux Sénéchaussées faitte par M. Jean-Jacques de Goulard de Saint-Michel, lieutenant principal »X17 février 1790); ~ mémoires présentés par divers (greffier, huissiers etc.). — Sénéchaussée de Condom : État des c dépenses des assemblées i» (7 octobre 1789). — Réclamation du sieur Bernard Dupony, imprimeur à Condom. — Sénéchaussée de Comminges et Nébouzan : Lettres de M. Delpech, lieutenant de juge du pays de Com-

minges à Muret, demandant des instructions à l'intendant relativement à la convocation des députés des communantéa du ressort à Muret (29 juin et 20 juillet 1789) ; — réponses de l'intendant. — Pays et jugerie de Rivière-Verdun, Gaure, baronnie de Léonnac et Marestaing : Lettre de M. Briffon, lieutenant général du siège, demandant des instructions à l'intendant sur la manière de procéder (4 juillet 1789) ; — réponse de l'intendant (20 juillet) ; — réclamation de MM. Soubdès, Malaubère, Dubarry-Lassale et Somabère, au sujet de leurs frais de séjour à Auch, puis à Yerdun. — Sénéchaussée de Toulouse : <e État des sommes dues à divers particuliers pour des fournitures faites à l'assemblée de sénéchaussée tenue en 1789, à l'occasion de la nomination des députés à l'Assemblée nationale {sic pour États Généraux) > : Dimons, bedeau (fourniture de la bougie pour 8 lustres) ; Carcassonne, charpentier (réparations à l'église de la Dalbade et à la salle des Illustres); Berthoumieu (fourniture de 600 chaises pendant 17 jours dans l'église des Cordeliers pour l'assemblée du tiers état) ; Marmond, tapissier (fourniture de tapisseries, lustres, etc.) ; Pijon, imprimeur (impression des lettres de convocation des députés); etc. A la suite de cet état est un arrêté du Directoire de la Haute-Garonne, portant que le montant des frais (5,556 livres) sera payé par les départements qui se sont partagé le territoire de l'ancienne Sénéchaussée de Toulouse, dans la proportion suivante : Haute-Garonne, 2,947 livres ; Hautes-Pyrénées, 158 livres ; Gers, 896 livres; Tarn, 1,983 livres; Aidège, 69 livres (18 août 1792). — Procuration donnée par les divers fournisseurs ci-dessus mentionnés au sieur Berthoumieu, maître cordonnier, pour le recouvrement des sommes dues à chacun d'eux en vertu de l'arrêté du Directoire du 18 août (21 août 1792). — Lettre du citoyen Combes, c directeur de l'imprimerie de M. Pijon, au citoyen Duprat, imprimeur du département du Gers i», qu'il charge de toucher la somme due audit Pijon et consorts par le département du Gers (octobre 1792). — Lettres (minutes) des Administrateurs du département du Gers à ceux de la Haute- Garonne, auxquels ils exposent les raisons qui leur ont ^t refuser de payer les 396 livres à la charge du département du Gers (3 décembre 1792).

c. 19. (Liasse.) — 16 pièces, papier.

i99i-i9SO. — Police. — Déclaration du Roi concernant les jeux défendus (1^ mars 1781 ; imprimée à Toulouse, chez € noble J. A. H. M. B. Pijon, avocat, seul imprimeur du Roi et de la Cour, place Royale >). — Lettres de M. Lambert à l'intendant de Boucheporn, relatives au renvoi dans les provinces des ouvriers qui se trou-

ARCHIVES DU GERS

vent à Parifl sans oavrage^ avec passeport et seconrs de route (3 sous par lieue) (28 janvier et 26 mai 1790) ; — lettre circulaire relative à cette mesure (février 1790 ; imprimée) ; envoi de cette circulaire aux subdélégués. — Passeport délivré au nommé François Pomède^ pour retourner à Saint-Glar^ Généralité d'Auch^ lieu de sa naissance^ délivré par le lieutenant de maire de la municipalité de Paris (11 février 1790; sceau du département des travaux publics).