C. 361. (Liasse.) — 8 pièces, papier

1999. — Ordre de M. Robert, subdélégué à l'Isle- Jourdain, portant que le valet de ville dudit lieu s'établira en logement, à 30 sous par jour, sur les consuls de la communauté de Mérenvielle, par suite du refus de ladite communauté de participer aux travaux de la grande route (11 avril 1777). — Ordonnance de l'intendant condamnant les consuls dudit Mérenvielle à payer 27 livres pour 18 journées de logement; -- exploits d'huissier.

ARCHIVES DU GERS

SUBDÉLÉGATION DE MiRANDE.