C. 363. (Liasse.) — 62 pièces, papier
t90ft-t999« — AfiPaires diverses. — Requête adressée à M. Larroquette-Duprat, président en l'Élection d'Astarac et subdélégué de l'intendant, par Michel Narbonne, laboureur à Yalentées, pour être déchargé de la taxe des arts et métiers, à laquelle il avait été imposé par le corps des marchands et artisans de la ville de Mirande, comme exerçant le métier de tisserand (1705). — Requête de M® Pierre Lasbennes, prêtre, habitant de Bazugues, demandant décharge d'une partie du dixième rural (1716). — Requête de M. de Pujo, écujer, habitant de Bastanous, demandant, en sa qualité de gentilhomme, que ses domestiques soient exempts de corvées (1756). — Requête du sieur Gouzène-Bîane, marchand à Mirande, demandant l'autorisation de planter en vigne une pièce de terre inculte située à Saint-Martin de Horgnes (1758). — Procédure intentée par le syndic de la communauté de Buzon (perche de Marciac en Rivière- Yerdun), contre la nonmiée Marie Castéra, au sujet de sa part d'une imposition concernant une lande communale dite la lande de Buzon (17.62- 1765). — Procédure intentée en 1774-1778 à la communauté de Betplan par Dominique Fréchède, dit Mariol, pour obtenir le remboursement des avances faites par lui comme collecteur de diverses impositions destinées à la poursuite
SÉRIE C. — ÉLECTION D'ARMAGNAC
du prooès qne ladite commnnanté avait aa Conseil d'État contre le marquis de MonlezQn, au sujet du dénombrement publié en 1728 par messire Henri de Monlezun, abbé de la Gapelle, prédécesseur du marquis de Monlezun; — lettres écrites de Paris par le sieur Michel Fréchède, habitant de Betplan^ envoyé comme syndic pour soutenir le procès au Conseil (1768); — lettres de M. Chery, avocat au Conseil (1768); — rôle pour l'imposition d'une somme de 600 livres destinée au procès (1768).
Élection d'Armagnac.
c. 364. (Registre.) — In 4°, 362 feuiUets, papier.
ittftS. — c Registre des actes jndicielz, tenus en la cour de l'Eslection d'Armagnac, la présente année xvic cinquante huict ». — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées, par : — demoiselle Judith Délier, veuve de Jacob Meilhan, écuyer, assistée de Jacob Meilhan, son fils, contre les consuls de Lavardens; — noble Etienne Dufaur, sieur de Pouybinet(?), contre les consuls de Manciet ■— le collecteur des tailles de Monfort, contre demoiselle Madeleine de Masarguilh et le sieur Douât, mère et fils; — Pierre Lucat, consul de Lupiac, contre le syndic des habitants dudit lieu; — M* Jean Hilhane, curé de Montesquieu, contre les consuls dudit lieu; — M® Bernard Dufeur, curé de Cravencères, contre les consuls dudit lieu; — M* Jacques Vives, lieutenant en l'Élection d'Armagnac, premier consul d'Auch en 1655, contre Bonar venture Clerisse; — M. Du Chic, chevalier d'Arcamont, contre les consuls de Puycasquier; — les consuls de Montesquieu, contre messire Jacques de Mansencôme, marquis de Lagarde; — le sieur Despiet, consul de Jegun, contre M. Migan; — M* Pierre Lamothe, curé de Margouet, contre les consuls dndit lieu; — Jean Rôtis, maître chirurgien & Saint- Arailles, contre les habitants dudit lieu ; — M® Arnaud Léberon, curé de Paris, contre les consuls de Saint- Aunix; — M* Bonneau, prêtre à Auch, contre les consuls de ladite ville; — M® Jean Levasseur, commis à la recette des tailles, contre divers séquestres; — noble Louis de Pouy, contre les consuls de Beaucaire; —M* Guillaume Dupont, curé de Castelnau d'Auzan, contre les consuls de Panjas; — le sieur Bertrand Pardiac, maître chirurgien à Auch, contre les consuls de ladite ville; — le sieur de Crastes, contre les consuls de Céran, au sujet des impositions de la métairie de CastiIJon, située audit lieu de Céran et appartenant, non au sieur de Crastes, mais au sieur de Mansempuy, habitant d'Augnax; — demoiselle Marie de Bus, veuve de Barthélemy-Paul de Bus, du Houga, contre les consuls dudit lieu; — Pierre Carrère,
écuyer, habitant de Saint-Lary, contre les consuls de Lavardens; — noble Gilles de Préchac, sieur d'Esclignac, contre divers; — M* Bertrand Desblans, curé de Pis, contre divers; — M* Jean Romegnère, consul d'Auch en 1656 et 1657, contre M. Antoine Saint-Martin, docteur en médecine; — M® Philippe Sourbadère, notaire royal, collecteur de Bazian en 1657, contre Jean Pérès, maître tailleur; — les consuls de Monclar, contre M* Pierre Labaune, receveur des tailles d'Armagnac; — Marguerite Rivière, femme de François Aurio, imprimeur à Auch, contre M® Jean Romegnère, consul de ladite ville; — le sieur de Laval, docteur en théologie, chapelain de l'hôpital Saint-Sébastien d'Auch, contre M. Méric Labourdère et M® Paul Lamothe, trésorier dudit hôpital; — noble Jean de Sainte-Christie, contre les consuls de Pardeillan; — M* Jean Tappie, receveur du taillon, contre divers; — noble Gabriel Dauge, contre les consuls de Roques; — M* Savoie, curé de Preignan, contre les consuls de Montant; — M® Jean Solle, consul d'Auch en 1656 et 1659, contre divers; — noble Antoine de Mons, contre les consuls de Castelnau-d' Angles; — noble Pierre de Mourlan, sieur de Pnységur, contre les consuls de Pardeillan; — M* Barbé, prieur au couvent de Montant, contre les consuls dudit lieu; — dame Jeanne-Françoise de Burosse, dame de Soupetz, contre les consuls de Montant; — M® Pierre Morlan, conseiller au Sénéchal de Lectoure, contre les consuls de Lagarde; — dame Françoise de Bourrouillan, dame d'Espas, contre les consuls de Dému; — noble Hector Dufaur de Larrivière, sieur de Saint-Christaud, contre les consuls de la Castagnère; — noble Philippe d'Auxion, sieur de Vivent, contre François Espiâu, consul de Jegun en 1656;
— le sieur de Lartigolle, capitaine, contre les consuls de Sainte-Christie; — M® Benoît Boutan, contre les consuls de Roquelaure; — M* Bernard Gautier, curé de Bonas, contre les consuls dudit lieu; — les Cordeliers de Lectoure, contre Guillaume Solirène, consul de Puycasquier en 1656;
— M. Alexandre Caupena, consul de Riscle en 1656, contre Bernard Candau; — M. Léonard Labourdère, bourgeois de Jegun, contre M* Georges Cézan; — M* Pierre Nogaro, avocat en Parlement, contre Jean Roubert, consul d'Aubiet;
— demoiselle Claire de Sonis, veuve de M*' Etienne Chavaille, avocat, contre les consuls d'Auch; — Bertrand Bedout, M® Georges Cezan, Jean-Jacques Espiet et Frix Peyret, consuls de Jegun, contre demoiselle Isabeau de Bus; — les consuls de Jegun, contre noble Hector de Sarran, sieur de Chambourc; — Moïse Labeyrie, consul du Houga en 1654, contre Bertrand Olive et Pierre Lamarque, ses collègues; — demoiselle Marie de Batz, femme de noble Bertrand de Lacassaigne, sieur de Saint- Paul, contre les consuls de Pouylebon; — noble Charles de Medrano, sieur de Coudrec, contre M® Dominique Douyau, notaire; — le sieur de Villefranque, contre Dartiguenave;
Gebs. — Série C.
— M^ Barthélémy Desbarats, fils et héritier de W Jean Desbarats, conseiller en l'Élection d'Âstarac, contre les consuls de Boques; — M. Martial Escuillès, magistrat présidial an Sénéchal d'Âuch, consul en 1652, contre M** Pierre Lafonrcade, procureur; — noble André de Crotte, sieur d'Armagnac, consul de Castelnau-de-Bivière- Basse, contre un habitant d'Hères; — demoiselle Jeanne de Boubert, Teuve de noble Émeric de Monteilh, sieur de Courtané, contre les consuls de Nougaroulet; — noble Jean Mendousse, sieur de La Poutge, contre les consuls de Lagraulet; — M* Pierre Pourqueto, docteur es droits, habitant de Lannepax, cessionnaire de noble Jean de Laur, sieur de Perchède, Noulens et autres places, contre les consuls de Laur; — M® Jacques Anglade, conseiller au Sénéchal d'Anch, contre Marie Cauhapé; — M* Jean Lagardère, notaire à Biran, contre les consuls dudit lieu; — noble Jean Duputs, sieur de Bétricot, juridiction de Mourède, contre des séquestres; — noble Bertrand Pardeillan, sieur de Larrivière, contre Bertrand Estébenet, consul de Barran; — M® Barthélémy Molas, notaire à Puycasquier, contre les consuls de Tourrenquets; — noble François Boyer, sieur d'Arezan, fils de feu François Boyer, sieur de Roquette, contre les consuls de Valence; — M** Jean Cassaigne, curé du Bouté, contre les consuls de Lagraulas; — M" Antoine Boutan, curé de Peyrusse, contre les consuls de Boquebrune; — demoiselle Dorothée de Podenas, veuve du sieur de Malaussane, contre les consuls de Vie; — M* Georges Boubea, consul d'Auch en 1654, contre les héritiers de noble Jean de Pouy; — noble Pierre-Paul Daste, sieur de Labacaud, contre les consuls de Monfort; — noble Joseph de Benêt, sieur de Lartet, et demoiselle Madeleine de Rivière, mariés, contre les consuls de Barran; — M® Salomon Léglise, procureur du Roi au siège de Barran, contre divers; — M. Jean- Jacques Alabert, consul d'Auch en 1668, contre divers; — M® Arnaud Boubea, notaire à Marsan, contre les consuls d'Aubiet; — les consuls de Roquelaure, contre demoiselle Marie de Carchet, fille de Jean Carchet, marchand à Toulouse; — M* Bernard Laura, consul de Gondrin, contre Jean Courrèges, maître chirurgien; — M® Raymond Pourqueto, conseiller en l'Élection d'Armagnac, contre les consuls de Lannepax; — M* Jacques Barris, notaire à Montesquieu, contre les consuls dudit lieu; — noble Jean de Chavaille, sieur de Bazaillac, contre les consuls de Barran; — les consuls modernes de Barran, contre noble Antoine Denux et M. Jean Lacaze, consuls dudit Barran en 1650; M. Guillaume Guimard, consul en 1651 et 1652; Pierre d'Aure, écuyer, consul en 1656; Bernard d'Auxion, sieur d'Audensan, consul en 1657; — noble Jean Larroque Priallé, contre Bertrand Gailhac, consul d'Auch en 1658; — M** Delibes, notaire à Montant, contre les consuls dudit lieu; etc. — Homologation d'un nouvel
arpentement et c compoizement » des terres et maisons de Duran. — Réception de M® Bertrand Carrère en qualité de procureur postulant an siège de l'Élection d'Armagnac, en remplacement de M® François Carrère, son père, démissionnaire (9 novembre 1658); — réception de M® Jacques Danglade, conseiller an Sénéchal et Présidial d'Auch, en qualité de conseiller en l'Élection, en remplacement de feu M® Bertrand Anglade, son père (11 décembre 1658). — Officiers de l'Élection mentionnés dans ce registre : MM. Denis Destarac, président; Jacques Vives, lieutenant; Bernard Lébé, Raymond Pourqueto, Daignan, Jacques Danglade, conseillers. — Table.
