‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 268 sur 453 · C. 880. (Liasse.) — 117 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 880. (Liasse.) — 117 pièces, papier

tS9S-i08f. — Productions des parties. — Pierre Ferrin, maître chirurgien à Marambat, contre Bernard Cazes et Pierre Espiet, dudit lieu. — M® Jean Arcebal, prêtre, et autre Jean Arcebal, bourgeois de Lannepax, frères, contre Joseph et Bernard Labatut, séquestres des biens saisis auxdits sieurs Arcebal, à la requête de M® Michel Lebel, commis à la recette des tailles au bureau de Vic- Fezensac. — Les consuls de Vie, contre les consuls du lieu du Bouté; — transaction passée entre sires Vidon Lucat et Vidal Lébé, consuls de Vie, d'une part, demoiselle Catherine de Patau, demoiselle du Bouté, Domenges et Jean GudoUe, consuls dudit Bouté, au sujet des limites des deux juridictions (20 décembre 1595.) — Noble Louis de Persin, sieur de Noguès, premier consul de Mauvezin en 1673, contre M® Jean-François Bousquet, premier consul en 1666 ; — € comptes de la levée des tailles et autres impositions fsdtes en la ville de Mauvesin en 1666, que J. F. Bosquet, premier consul et collecteur desdites impositions, remet et baille devant vous messieurs de Combes, recteur, Lamote et Lacoste, juratz catholiques, et M" Louis Farge et Barjau Salopniton, jurats de la B.P.B., auditeurs nommés pour procéder à la vérification et closture d'iceux comptes » : recettes, 8,255 livres 12 sous; — dépenses, 7,956 livres 16 sous 1 denier; — loyer du presbytère, 30 livres; — payé au sieur Boisse, vicaire, pour la moitié des gages de la régence, 60 livres ; — payé au sieur Bousquet, prêtre, pour l'autre moitié des gages de ladite régence, 60 livres, etc. — Noble Jean de Visier {alias Vigier), sieur du Hourquet, consul de Monfort en 1672, contre François Dupuy, sieur du Bosq. — M** Jean Lacombe, conseiller au Siège présidial d'Auch, contre les consuls de ladite ville. — Noble Josué de Luppé, seigneur de Taybosc, contre Barthélémy Daguzan, consul dudit Taybosc en 1655 ; — obligation consentie par divers habitants de Taybosc, en faveur de demoiselle Marguerite Dupuy de Longueville, veuve de noble Jacob de Bridies, seigneur de Villemur,

ARCHIVES DU GERS

Lamothe, Taybosc et antres places (H octobre 1654.) — Jean Soubtes^ bourgeois de Sainte-Chrîstie^ contre les héritiers de Jean Barada et de M® Benoît Boutan, notaire, habitants de Boqnelanre. — Dame Marie de Batz, femme de noble Bertrand de Lacassaigne^ sieur de Saint-Panl, contre Jean Bronignes-Baratte, consul de Maubourguet en 1669. — Guillaume Duportal, maître orfèvre à Auch, contre les consuls de ladite ville. — M. Descousse, procureur du Roi en rÉlection, contre les consuls de Boquetaillade en

tff0-iff4* — Productions des parties. — Pièces produites par les sieurs Guilhot, marchand drapier, Jean Monguilhem, etc., habitants de Nogaro, contre M® Julien Alaterre, régisseur des droits réunis sur les cuirs et peaux, et perception du premier et du second sol pour livre, demeurant à Paris, poursuite et diligence de M® Armand Fondeyre, son directeur et receveur général à Pau, au sujet des deux premiers et du second sol pour livre du montant de divers baux à ferme des biens communaux.

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