C. 392. (Registre.) — Petit in-4«, 361 feuillets, papier

1900-1904. — Audiences de la cour de TËlection d'Astarac. — Appointements et sentences de la Cour, sur requêtes concernant les impôts, les élections et les comptes consulaires, présentées par : — M" Claude Deyienne, receveur des tailles de Montauban, contre Pierre Aubian, de Berdoues; — noble Dominique de Saubolle, habitant de Mirande, contre noble François de Sansot, de Bazugues ; — noble Jean Bordes, sieur du Haget, habitant de Montesquieu, contre Bernard Puchouau, consul de Castelnaud' Angles ; — noble Philippe de Pardeillan, sieur de Scieurac, syndic des habitants de Tillac, contre M® Bernard Rema, consul dudit lieu; — M** Alexandre Larrieu, docteur en médecine, premier consul de Castelnau- Barbarens en 1699, contre demoiselle Marianne Dumont, veuve de Jean Duasse, collecteur des tailles dudit lieu ; — M^ Charles Labat, avocat au siège d*Astarac, premier consul de Masseube en 1694, contre M*' Vital Vianne, avocat audit siège ; — M® Gérard Saint-Gresse, sieur de Sérido, habitant de Montesquieu, contre M® Tenert, archiprêtre de Bassoues; — noble Jean-François d'Antras, seigneur de Saint-Julien et de Sérian, contre les consuls dudit Sérian;

— noble César de Colomès, seigneur de Lamothe, contre les consuls de Tillac; — M® Jacques Doumerc, curé d'Estampes, contre Bertrand Laporte, de Laguian; — M. M® Léonard d'Aignan, seigneur et baron d'Orbessan, conseiller au Parlement de Toulouse, contre Pierre Lourlies, marchand à Pavie; — M*' Adrien Pérès, procureur du Roi en l'Élection d'Astarac, fils de feu W Dominique Pérès, ancien procureur du Roi en ladite Élection, contre divers; — messire Charles de Monlezun de Saint-Lary, exempt des gardes du corps du Roi, contre noble Bertrand de Sérignac, seigneur du Colomé et de Buzon; — noble Charles de Cazaubon, seigneur de Villeneuve, contre les consuls de Miramont; — le 9ieur Joseph Barthe, bourgeois de Chélan, contre les consuls dudit lieu ; — noble Joseph de Bruzel (Brugelles), sieur d'Endoufielle, habitant de Cachan, contre Jean-Pierre Seillan, consul de Saint- Élix; — M® Jean Barris, procureur juridictionnel de Montesquiou, contre un hôtelier de Miramont ; — Bernard Lozes, sieur de La Gatinière, consul de Saramon en 1700,

contre le sieur Jean Blaignan, dudit lieu; — M® Guillaume Serres, archiprêtre de Sadournin, contre Jean Lacaze, dudit lieu ; — messire François de Sansot, seigneur de Mazerettes, contre messire Antoine de Sérignac, seigneur et baron de Belmont; — noble André- Auguste de Colomès, fils de Jean-François de Colomès, seigneur de Lamothe, contre les consuls de Bernadets; — Bernard Lisle, chantre, du lieu de Blousson, contre noble Alexandre de Thomas, sieur d'Argelle, habitant de Sérian; — noble François d'Espéron, sieur de Lasplaignes, contre le sieur Bernard Castex ; — M* François Caze, titulaire de l'office de greffier pour le plumitif en l'Élection d'Astarac, contre M** Adrien Pérès, procureur du Roi en ladite Élection ; — M* Pierre Prévost, curé de Montaignan, contre le sieur Jean Daussat, bourgeois de Castex ; — messire Etienne Dichyer, conseiller en l'Élection d'Astarac, contre divers séquestres; — M"^ Jean Brescon, chanoine et syndic du chapitre collégial de N.-D. de Marciac, contre Antoine Danos, de Tillac ; — noble Marc d'Antras, seigneur de Gardères et de Loubersan, contre les consuls de Troncens; — le sieur Jean Albespeyres, bourgeois de la ville de Sos, contre Jean Cappe, marchand audit lieu ; — Joseph Monlaur, consul de Saint- Justin, contre messire Pierre de Villemur, seigneur vicomte de Paillés, Péguillan, Samsizan et autres places ; — M® Jean Peyrnsse, curé de Guizerix, contre les consuls d'Esclassan ;

— M* Jean-François Baron, docteur, de Ponsampère, contre les habitants dudit lieu ; — Arnaud Cazanx, de Villecomtal, contre noble Jean Ducos de Lahitte-Arnoise-Saint-Étienne, époux de demoiselle Françoise d'Antras, habitant de Monfort ; — M® Raymond Dubuc, substitut du procureur du Roi en l'Élection d'Astarac, contre les consuls de Sentons ;

— M® François Lascombes, vicaire de Tillac, contre le sieur Joseph Lafontan, consul dudit lieu ; — M® Jean de Broqua, prieur de Goueyte, contre les consuls de Louslitges ; — M. Joseph de Tarrieux, seigneur de Marseillan, contre divers habitants de Bernadets ; — M® Jean-François de Vives, juge du pays de Pardiac, et M** Jean Gardey, maire de Rabastens, contre M® Jean Darié, curé de Malabat ; — M® Jean Desponts, lieutenant principal au comté de Gaure, contre divers séquestres; — le sieur Jacques Solon, de Saint-Ost, contre Dominique Duran, de Sadournin ; etc. — Officiers de l'Élection : MM. Duprat de Larroquette, président ; Saint- Arroman, lieutenant ; de Larme, Etienne Dichyer (depuis le 5 août 1702), conseillers; Adrien Pérès, procureur du Roi ; Raymond Dubuc, substitut du procureur (à partir du 21 juillet 1703).