NOMBRE
DBS ARTICLES.
d'articles.
Je vais consacrer quelques lignes à chacun de ces fonds ou groupes de fonds, en m'attachant à faire ressortir les documents les plus intéressants qu'ils renferment, et en donnant l'historique sommaire des administrations dont ils émanent.
Archives du Gebs. — Introduction. — Série C. 1
INTENDANCE D'AUCH ET PAU
Les trois cent cinquante-trois articles du fonds de l'Intendance ne forment que le tiers environ des archives de cette administration. Le reste se trouve à Pau, résidence oflËlcielle des intendants avant M. d'Etigny \ Malgré son infériorité numérique, la portion conservée à Auch ne le cède pas en intérêt à la portion demeurée à Pau. Le dépôt d'Auch, en effet, possède la correspondance administrative d'Antoine Mégret d'Etigny, le plus célèbre de nos intendants, avec les ministres de Louis XV. Bien qu'elle soit malheureusement incomplète, — elle s'arrête au 23 février 1760 ^ — cette correspondance n'en est pas moins une source précieuse pour l'histoire de la province au xviif siècle ; aussi ai-je tenu à analyser avec un soin tout particulier et des développements exceptionnels les douze registres qui la contiennent.
On sait de quel pouvoir disposaient les intendants sous l'ancien régime et quelles étaient l'étendue et la variété de leurs attributions. Pour donner une idée de l'intérêt de cette correspondance, il sufl&ra de citer quelques-unes des matières qui en font l'objet :
l"" Lettres de cachet \ Elles sont peu nombreuses. M. d'Etigny y fait preuve d'un esprit de modération et de prudence des plus louables. Ces qualités se retrouvent dans la correspondance de son frère aîné, Mégret de Sérilly, qui le précéda à l'Intendance d'Auch; l'unique registre qui nous soit parvenu de l'intendant de Sérilly (1740) montre qu'il a n'était pas indigne d'être le frère de M, d'Etigny et qu'il en avait l'esprit judicieux, les c( idées mûres, claires et précises, le jugement droit, l'âme intègre, le caractère doux et
CL affable. » *
2° Etats de Bigorre \ Etats de Navarre \ Etats de Soûle \ Etats de Nébouzan ®. Il y a de nombreuses lettres sur le Nébouzan ; à noter un mémoire historique à propos d'un conflit
^ A rexception toutefois du premier intendant, M. Legcndre, qui lui aussi habita à Auch ; mais il ne resta que deux ans en fonctions (1716-1718).
' II manque de plus le tome IV, qui devait comprendre la correspondance depuis février 1753 jusqu^à août 1754. J^ai fait de vaines recherches pour retrouver ce registre et ceux de 1760 à 1767; leur disparition paraît remonter à Tépoque révolutionnaire, si elle n'est pas antérieure. — Une lettre de M. de Boucheporn, le dernier intendant d*Auch, contient des détails assez curieux sur le triste état des archives à la veille de la Révolution (16 janvier 1789). A propos d'états réclamés par le Ministre et relatifs à la population de la Généralité, M. de Boucheporn déclare <c que les difEérens changemens survenus dans les Intendances d'Auch et de Pau depuis 1767 ont mis le plus grand n désordre dans les archives, à cause de la translation d'une partie des papiers qui a eu lieu d'abord à Bayonne, ensuite à Pau, puis à a Auch, bientôt après à Bordeaux, et depuis tantôt à Pau et tantôt à Auch j>. (C 22, p. 74, col. 2). Après cela, il ne faut guère s'étonner des nombreuses lacunes qui existent dans le fonds de l'Intendance.
» C 1, f»" 1, 4 vo (baron d'Apremont), 18 v«, 120 ; — C 2, f» 23 V», 29 V», 46 ; — C 3, f°« 53 v», 206 v«, 231 ; — C 6, f° 211 V»; — CIO, f- 28, 30, 56, 231 ; — C 11, f? 23; — 012, f*> 29 v*» ; — 013, f° 60 vo.
^ L^administration de la Gascogne^ de la Navarre et du Béam en 1740, d'après le registre des correspondances de V intendant Mégret de Sérilly, par M. le baron Louis de Bardies. — Foix et Paris, 1882.
'^ C 2, f«>- 19 vo, 107 vo, 213 ; — C 3, f« 147 vO; — C 4, f° 42 v^ ; — C 6, f> 117 ; — C 7, f« 54 vo, 170 v^ 185; — C 9, f»- 18 vo, 214 V»; — C 10, fo 191 ; — C 11, f» 31 vo, 99 vo, 231 ; — C 13, fo 125 vo.
« C 3, fo» 55 v^ 57 vO; — C 7, fo 55.
7 Cil, f»" 19 v^, 39 v«, 45 vo.
8 C 2, fo 126 vo ; — C 4, fo 52; — C 5, fo- 129 vo, 201 ; — C 6, f»» 31 vo, 218; — C 7, fo 171 vo; — C 8, fo 232 ; — C 9, f"» 74 vo, 98, 126 163 vO; — C 10, f" 50 vo, 192 vo; — Cil, fo 179; — C 12, f° 17 \'0; — C 13, f« 120, 141 v».
de préséance entre le baron de Ramefort et M. de Larboust; j'en aï reproduit les passages les plus marquants (page 11).
S"" Imprimeurs résidant à Auch, à Tarbes, à Pau, à Bayonne, à Dax \
4** Etablissement d'une faïe ncerie à Auch, par le sieur Lagrange *.
&" Commerce des eaux-de-vie d'Armagnac \
6*" Les Juife du Saint-Esprit, près Bayonne*. Curieux détails. Il paraît que ces Juifs n'avaient pas illuminé lors du passage de la procession dite du vœu de Louis XIIIj le jour de l'Assomption.
. T Assemblées des Religionnaires en Béarn *.
8"" Renseignements historiques sur la principauté de Bidache ^
9*" Courses de taureaux à Mont-de-Marsan, à Pau, à Dax, à Orthez, etc. ^ On voit que les courses avaient lieu dans les ntes mêmes de ces villes : usage dangereux que l'intendant veut supprimer.
10*" Ravages causés par la grêle aux vignobles de la Généralité ^ La grêle est encore le fléau de la Gascogne. J'ai relevé avec soin les dates, quand elles figurent dans la correspondance ; on pourra utiliser ces renseignements pour une statistique météorologique.
Il"" Suppression des écoles de village '. Grande a été ma surprise, je l'avoue, quand l'intendant d'Etigny m'est apparu comme l'adversaire déclaré de l'instruction primaire dans les campagnes, supprimant les gages des régents, chaque fois que l'occasion s'en présentait. J'ai publié, dans V Annuaire du Gers pour 1885 ^^ les quatre lettres relatives à cette mesure un peu trop radicale. Voici un extrait de la plus intéressante (29 juillet 1759) : « Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire de grands raisonnements pour prouver « l'inutilité des régens dans les vilages. Il y a de certaines instructions qu'il ne convient « pas de donner aux paysans. Rien n'étoit plus commun lorsque je suis arrivé dans cette « Généralité que de voir des enfans de petits laboureurs, vignerons, même des journaliers, « abandonner leurs vilages, pour chercher à sortir de leur état, soit en aprenant à écrire, « pour pouvoir entrer chez des procureurs ou dans des bureaux, soit en se donnant « au latin, pour devenir avocats ou prêtres, ce qui peuploit le pays de fainéants et de « mauvais sujets qui, en diminuant le nombre des cultivateurs, augmentoit celuy des gens « inutiles et sans ressources pour la société. . . S'il n'y étoit pas mis ordre, les terres « seroient bientôt abandonnées, faute de monde pour les cultiver. Dans l'exacte vérité, l'on « se plaint dans presque tout mon département qu on ne trouve pas d'ouvriers pour « travailler les fonds. . . d
> C 10, M93; — C 11, MOI v^» ; — 012, f" 75 (Pau), 163 yo (Dax), 199 (Tarbes).
» Cil, fo 239; — G 13, f<» 139 V.
*C3, f«»149; — 4, fo211.
• C 7, f" 85, 102, 169 vo, 219, 227.
• C 8, f° 68 vo.
• 2, f«^ 8, 33 v«, 227 7«; — C 3, f" 17 v«, 219 r»; — G 6, f« 53 V>, 161 ▼<>; — G 8, f^ 160 yo, 173 ; — G 10, ^ 49; — G 11, ^ 192 t^
^ Lettres et Mémoires inédits de M, d'Etigny. Tirage à part; imprimerie Gocharaox, Auch, 1886.
On trouvera à la table des matières qui termine ce volume l'indication de toutes les subdivisions du fonds de ITntcndance, subdivisions que j'ai établies conformément au cadre de classement des archives modernes de la Préfecture, avec laquelle l'ancienne Intendance a de très grandes analogies.
Tout le monde a lu la magistrale et substantielle Introduction que feu M. Paul Raymond a placée en tête de la série C (tome III de V Inventaire sommaire des Archives des Basses- Pyrénées). Il sufi&ra d'en donner ici un résumé succint. J'insisterai seulement sur un ou deux points qui me paraissent demander quelque éclaircissement.
L'établissement de l'Intendance d'Auch et Pau ne remonte qu'à Tannée 1716 et coïncide avec la création de la Généralité d'Auch (édit du mois d'avril 1716). Cette Généralité fut composée : 1° de la ville de Bayonne, des pays de Labourd et de Soûle, de l'Election des Lannes, des pays de Marsan et de Bigorre, détachés de la Généralité de Bordeaux ; 2" des Quatre- Vallées, du Nébouzan, des Elections d'Armagnac, Astarac, Comminges, Lomagnc et Rivière- Verdun, démembrés de la Généralité de Montauban.
En outre des pays que je viens d'énumérer, l'Intendant eut l'administration des pays ou Etats de Béarn et de Basse-Navarrre, qu'on appelait Province de Béarn et Navarre, et même Généralité de Béarn, bien qu'il n'y ait jamais eu de généraux de finances dans ces deux pays. Ici, le mot Généralité est synonyme du mot Intendance ^; il en fut ainsi pendant tout le xviif siècle, ce qui ne laisse pas de causer une certaine confiision et de nuire à la clarté des faits qui touchent à cette administration ^
L'Intendance d'Auch et Pau conserva son vaste ressort, comprenant environ deux mille six cents communautés ^ jusqu'à l'année 1767, et fut administrée pendant cette période par neuf intendants, dont je donnerai plus loin la liste.
ce D'Etigny mort (24 août 1767), le Roi jugea que le ressort de cette Intendance était ce trop étendu pour un seul administrateur; il en fit deux parts : à M. d'Aine échut l'Inten- « dance de Bayonne et Pau ou de Béarn et Navarre; à M. Journet, celle d'Auch* ».
L'Intendance d'Auch comprit les cinq Elections d'Armagnac, Astarac, Conmiinges, Lomagne et Rivière- Verdun, le Nébouzan, les Quatre- Vallées et la province de Bigorre; celle de Bayonne {alias de Pau) fut donc composée de l'Election des Lannes, de la ville de Bayonne, du Labourd, de la Soûle, du pays de Marsan et des provinces de Béarn et de Basse-Navarre \
' Il y avait eu, en effet, une Intendance particulière pour le Béarn et la Navarre, de 1631 à 1716. (Voir P. Raymond, Introduction du tome III, p. 11 et suiv.)
' Le premier intendant, Gaspard Legendre, s'intitule, dans divers actes de Tannée 1716 : a intendant de justice, police et finances des <c Généralités de Béarn et d^Âuch i>. (Archives du Gers, C 430, f? 8.) — Mais le titre officiellement porté par nos intendants est celui-ci : <L intendant de justice, police et finances en Navarre, Béarn et Généralité d'Auch i>.
' D'après Expilly (^Dictionnaire géographique^ historique et politique des Gaules et de la France), le chiffre exact des paroisses (lisez communautés ou communes), était de 2594 en 1762.
* P. RajTnond, Introduction, p. 39.
^ Les remontrances que le Parlement de Navarre adressa au Roi en janvier 1788, et qui ont été reproduites in-extenso par P. Raymond (Jntrodv^tUm, p. 47 et suiv.), mentionnent cette division en la résumant : <l L'un des deux ad ministrateurs, résidant à Pau, eut, outre les «c provinces du ressort du Parlement, celles qui avaient été distraites en 1716 de la Généralité de Bordeaux ; Tautre, résidant à Auch, eut «c tout ce qui avoit dépendu de celle de Montauban d. Cela est vrai, sauf pour la province de Bigorre, qui, quoique démembrée de Bordeaux, fut rattachée en 1767 à la Généralité d*Auch, et non à celle de Bayonne.
Ce dédoublement devait durer jusqu'à la fin de l'année 1774. D'après M. Raymond (^Introduction^ p. 10 et 11), les intendants d'Aine et Journet n'auraient pas eu de ressort bien déterminé; le premier aurait pris le titre d'intendant d'Auch et Béarn, de 1768 à 1774; le second se serait intitulé tantôt intendant de la Généralité d'Auch et Pau et tantôt de Navarre, Béarn et Généralité d'Auch. Ceci n'est pas tout à fait exact. Mes recherches personnelles me permettent d'affirmer que M. d'Aine n'a jamais administré la Généralité d'Auch proprement dite ; quant à M. Journet, dans toutes les ordonnances qu'il rendit de 1768 à 1774, il s'intitule toujours intendant de la Généralité d'Auch (jamais de la Généralité d'Auch et Pau). Ce fut seulement à partir du mois d'octobre 1774, après la nomination de son collègue à l'Intendance de Limoges \ qu'il fut chargé de l'administration de tout le ressort, et seulement alors qu'il modifia son titre de la façon suivante : « intendant de « Navarre, Béarn et Généralité d'Auch )), conformément à l'usage suivi par tous ses prédécesseurs ^
M. Journet conserva ses fonctions jusqu'au mois de décembre de 1775. Mais dès le commencement de cette année, l'Intendance aA^ait subi une nouvelle modification. L'édit de janvier 1775 rendit à la Généralité de Bordeaux la ville de Bayonne, le pays de Labourd, l'Election des Lannes, ainsi que les bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan. Le reste forma une Intendance d'Auch et Pau, comme avant 1767, mais un peu amoindrie.
Un autre édit (février 1784) remania une fois encore cette Intendance, en la dédoublant, comme en 1767. Il créa une Généralité (lisez Intendance) de Pau et Bayonne, comprenant la Navarre, le Béarn, la Soûle, la Bigorre, le Nébouzan, les Quatre- Vallées, le comté de Foix, le Mont-de-Marsan, les bastilles de Marsan, Tursan et Gabardan, le pays de Labourd et la ville de Bayonne; plus la ville de Dax et l'Election des Lannes. L'Intendance d'Auch se trouva réduite aux cinq Elections d'Armagnac, Astarac, Comminges, Lomagne et Rivière- Verdun, ne renfermant plus que douze cent neuf communautés ou consulats.
Un dernier changement était réservé à cette malheureuse province. Par édit du 26 juillet 1787, Bayonne, le Labourd, l'Election des Lannes, le Mont-de-Marsan et les bastilles fiirent une seconde fois enlevées à la Généralité d'Auch et réunies à celle de Bordeaux. Le Parlement de Navarre protesta vivement, mais en vain, contre une mesure qui jetait le désordre et le désarroi dans les affaires et l'administration du pays. Le démembrement se lit, et une troisième Intendance d'Auch et Pau fut constituée avec les cinq Elections et les sept pays suivants : Béarn, Navarre, Bigorre, Soûle, Nébouzan, Quatre- Vallées et comté de Foix.
Bientôt la Révolution allait établir des divisions bien autrement radicales et durables par la création des départements.
Liste des Intendants, de 1716 à 1700.
1"^^ Intendance d'Auch et Pau.
1716-1718. — Legendre (Gaspard-François).
1718-1731. — Leclerc de Lesseville (Charles-Nicolas).
* M. d'Aine fut nommé à Limoges en août 1774, mais il ne prit possession de sa nouvelle Intendance que le 4 juin 1775 {Inventaire des Archives de la Haute-Vienne^ série C, par Alfred Leroux, Introduction^ p. Lxxxvii.)
* Ordonnance du 8 octobre 1774 (Archives du Gers, C 344).
1731-1735. — De Pomereu (Michel-Gervaîs-Robert). 1735-1737. — Mailhard de Balosre (Paul).
1737-1739. — De Barberie de Saint-Contest (Dominique). 1739-1744. — Mégret de Sérilly (Jean-Nicolas). 1744-1749. — Case de La Bove (Gaspard-Henri). 174i9-1751. — D'Aligre (Etienne- Jean-Françoîs-Marie). 1751-1767. — Mégret d'Étigny (Antoine) \
i" Intendance (TAuck.
1767-1774. — Journet (Etienne-Louis).
i*"* Intendance de Pau et Bayonne.
1767-1774. — D'Aine (Marins- Jean-Baptiste-Nicolas).
2^^ Intendance d'Auch et Pau.
(Modifiée par l'édit de janvier 1775).
Octobre 1774-décembre 1775. — Journet l 1776-1782. — DouET de La Boullaye (Gabriel-Isaac). 1782-1784. — Gravier de Vergennes (Charies).
S"^"" Intendance d'Auch.
1784-1787. — FouRNiER de La Chapelle (Jean- Jacques) .
2"^^ Intendance de Pau et Bayonne.
1784-1785. — Le Camus de Né ville (François). 1785-1787. — Bertrand de Boucheporn (Claude-François).
3"^^ Intendance d'Auch et Pau.
1787-1790. — Bertrand de Boucheporn ^
SUBDÉLÉGATIONS.
Pixrmi les documents en très petit nombre que j'ai pu réunir sous ce titre, il en est fort peu qui proviennent des subdélégués des intendants d'Auch et Pau \ Les deux petites
' M. Feydau de Marvîlle fut intendant de juin 1765 à février 1766, c'est-à-dire pendant la disgrâce de M. d'Étigny.
* Entre le départ de Tintendant Journet (25 décembre 1775) et Tarrivée de son successeur Douet de La Boullaye (février 1776), rintérim fut fait par MM. Dupré de Saint-Maur et de Clugny, intendants de Bordeaux.
' M. de Boucheporn résidait à Auch ; il conserva ses fonctions jusqu'au 6 octobre 1790. On sait qu'il fut condamné à mort et exécuté à Toulouse, le 20 février 1794.
^ On trouvera quelques autres papiers de même nature dans les dépôts suivants : à Pau, Subdélégation d'Oloron ; à Mout-de-Marsan, Snbdélégations de Mont-de-Marsan, de Saint-Sever, de Dax et de Bayonne ; à Toulouse, Subdélégations de Lombez, de Grenade, de Muret^ de Saint-Gaudons et de Montrejeau (C 2157-2160).
liasses de la Subdélégatiôn d'Auch sont antérieures à la création de cette Intendance (1654- 1669) ; j'en ai retrouvé les éléments dans le fonds de l'Election d'Armagnac. Même observation pour la Subdélégation de Mirande, dont les deux liasses ont été extraites du fonds de l'Election d'Astarac. Quant à la Subdélégation de Condom, elle était étrangère au ressort et dépendit jusqu'à la Révolution de l'Intendance de Bordeaux.
Les subdélégués, véritables sous-préfets de l'ancien régime, étaient ce des agents choisis (( et nommés directement par les intendants \ » Le nombre en a varié, ainsi que leurs résidences. Yoici trois listes tirées des archives de l'Intendance d'Auch et Pau. La première se rapporte à l'administration de M. d'Etigny, qui nous apprend, dans une lettre de l'année 1753, qu'il y avait alors vingt-six subdélégués ^
V Subdélégations de 1751 à 1760 '.
SUBBÉLÉGATIONS.
