C. 443. (Liasse.) — 70 pièces, papier

ttt40-t98tt. — Bureau des finances. — Requêtes et ordonnances pour l'enregistrement des contrats d'engagement ou d'aliénation des divers domaines et droits domaniaux suivants : — domaine d'Agassac en Comminges, en faveur de M® François Durieu, de l'Isle-en-Dodon (1769); — portion de la justice d' Aubiet, engagée en 1640 à dame Catherine de Voisins d'Ossun, et en 1682 à M. de Polastron (enregistrement requis par messire Jean-Paul Le Sage de Castaignet, à qui M. de Polastron avait vendu la terre et seigneurie d' Aubiet) (1760); — même portion de la justice d' Aubiet, en faveur de M. Jean- Joachim Courtade, contrôleur général des finances, domaines et bois de la Généralité d'Auch, seigneur de Blanquefort et du Bruca (1769); — droits honorifiques de la justice sur le canton où est situé le domaine d'Ansan, commune d'Auch, en faveur de M. d'Aignan, conseiller au Parlement de Toulouse (1789); — hautes justices des lieux d'Aurice, Estignols et Lagastet, en faveur de messire Jean-Baptiste de Batz, vicomte de Diusse, chevalier de Saint-Louis, lieutenant-colonel du régiment de Berry infanterie, et de dame Françoise de Cazenave-Labarrère, mariés, seigneur et dame d'Aurice et de Saint- Perdon ; ils avaient cédé les justices d'Estignols et de Lagastet à messire Jean baron d'Espens, brigadier des armées du

Gers. — Série C.

ARCHIVES DU GERS

Soi^ mestre de camp d'infanterie, lieutenant-colonel du régiment de la Couronne, chevalier de Saint-Louis (1786);

— domaine d'Aurignac, en faveur de noble Antoine Legrand, écuyer, avocat à Paris (1752) ; — « bouils ou landes i» de Barbotan, en faveur de M. Jean Cappot de Feuillide, chevalier, capitaine de dragons dans le régiment de la Reine (1782); — justice du lieu de Bascons, en &veur de messire Henri-André de Lobit de Monval, écuyer, capitaine de cavalerie, mousquetaire du £oi, chevalier de Saint-Louis (1765) ; — justice de Baudéan, en faveur du baron de Baudéan (1767); — domaine de Baussiet, au comté de Marsan, en faveur de messire Jean- Baptiste de Orateloup, écuyer, gendarme de la garde (1767) ; — cession dudit domaine par M. de Grateloup à messire Jean d'Aons, chevalier, baron de Hontanx (1769) ;

— domaine de Bellegarde, au comté de Tlsle-Jourdain, en faveur de M® Jean-François Babut (1769) ; — seigneurie et justice de Bougue, au vicomte de Marsan, en faveur de messire Antoine-Augustin de Cours, écuyer, baron d'Arricau (1767); — cession de ladite seigneurie par M. de Cours à messire Jean d'Aons, baron de Hontanx (1769); — directe et justice de Caillavet, en faveur du duc de Rohan, qui l'avait cédée à messire Jean de Melet, seigneur de Saint-Orens (1765) ; — partie de la directe du lieu de Castel^anc, en faveur de dame Françoise d'Astaing, veuve d'Étienne-Barthélemy d'Astaing, chevalier (1767);

— domaine de Castelgaillard, en faveur de messire Jean- Michel de Lamezan de Salins, écuyer (1770) ; — domaine de Castelnavet, en faveur du sieur Jean- André de Lafargue, gendarme de la garde du Roi (1777) ; — droits d'échanges, honorifiques et de prééminence dans l'étendue de la paroisse du Castéra, en faveur de messire Michel d'Esparbès de Lussan, seigneur de Lamothe et autres places (1761) ; — domaine du Castéra- Vivent, en faveur de messire Joseph-Anne-Roger de Verduzan, marquis de Miran, brigadier des armées du Roi, chevalier de Saint- Louis, colonel du régiment de Bourbonnais infanterie (1769); — partie du domaine de Cologne, en faveur de M. de Bérot, seigneur de Cologne (1767) ; — domaine de Concilies, en faveur du sieur Antoine Contaud (1754) ; — domaine de Dému, en faveur de messire Jean- Antoine de de Burosse, capitaine au régiment de Bourbonnais infanterie, chevalier de Saint-Louis (1767) ; — lods et ventes des échanges, privilèges et prééminences dans l'étendue des paroisses de Duhort, Cazères et Bordères, en faveur de messire Henri Dupuy de Cressonville, abbé régulier de l'abbaye de Saint-Jean de la Castelle et de Notre-Dame de Sarrance, en 1701 (enregistrement requis par le sieur Jean-Pierre Lafargue, chanoine prieur de l'abbaye de la Castelle) (1739) ; — droits d'échanges, honorifiques et de prééminence dans l'étendue des paroisses de Faget- Abbatial

et de Seissan, en faveur de messire Éloi Demont, abbé seigneur desdits lieux (1701); — seigneurie directe de Fustérouau, en faveur de messire Jean-Baptiste marquis de Podenas, chevalier de Saint-Louis (1763) ; — comté de Gaure, cédé par le marquis de Mirabeau à messire Jean- Jacques de Verduzan, comte de Miran (1757) ; — domaine d'Ibos, en faveur de Charles-Jules-Armand de Rohan, prince de Rochefort, vicomte de Lavedau, premier baron de Bigorre, maréchal des camps et armées du Roi, gouverneur des villes et citadelles de Nîmes et Saint- Hippolyte (1770) ; — moulins et fours banaux de l'Isle- Jourdain, en faveur de messire Louis- Antoine de Brancas, duc de Villars, pair de France (1727); — domaine de risle- Jourdain, en faveur du sieur Etienne Jogues, bourgeois dudit lieu (1767) ; — dîme et seigneurie directe de Lannefrancon, en faveur de dame Jeanne-Anne-Marthe- Perrette de Toumemire, veuve du sieur Jacques-Joseph Sammartin de Gardes, chevalier (1767); — domaine de Laplume, en faveur Jean-François comte de Narbonne, colonel du régiment de Soissonnais infanterie, premier gentilhomme de l'infant duc de Parme, commandant pour le Roi à Castres, seigneur d'Aubiac, Lasmartres et autres places (1757); — fief situé dans Layrac, en faveur de noble de Guilhem de Magnas, officier d'infanterie (1785) ;

— terre et seigneurie de Maillères, en faveur de M" Antoine-Augustin de Lobit de Monval, docteur en théologie, curé de Bostens (1769); — domaine de Mauvezin, en faveur de messire Jean-Pierre de Colomés, seigneur de la Réole (1727); — domaine de Mazeroles, en faveur de messire André de Lobit de Monval, porte-étendard de la 2° compagnie des mousquetaires de la garde du Roi (1768);

— cession dudit domaine par M. de Lobit à M. d'Aons, baron de Hontanx (1769) ; — domaine de Miradonx, en faveur de noble Pierre Bourdaux de Rouillac (1746) ; — cession dudit domaine par ledit sieur Bourdaux au sieur Antoine Laforgue, ancien garde du Roi (1748); — domaine de Monlezun en Pardiac, en faveur de messire Jean-Marie de Medrano-Baulat, chevalier, capitaine au régiment d'Aquitaine (1767); — droits d'échange, honorifiques et de prééminence dans la paroisse de Montbrison, en faveur de messire Raymond d'Aldéguier, conseiller au Parlement de Toulouse, en 1700 (enregistrement requis par ses héritiers) (1765) ; — domaine de Montpezat, en faveur de messire Bernard de Bon, seigneur de Savignac et de Calvé (1769) ; — droits d'échange, etc., dans l'étendue des taillables de Monts, Lamothe-Bardigues, Fais et Balignac, en faveur de dame Catherine Du Bouzet Du Castéra, veuve de messire Silvestre d'Esparbès de Lussan (1750); — domaine de Mourlens, en faveur de messire de Belloc^ conseiller au Parlement de Toulouse (1769) ; — domaine de Muret, en faveur de dame Marie de Lafare, veuve de

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH

messire Jean-François de Lafare^ lieutenant dn Roi en Languedoc, seigneur de Mirabel (1734); — le domaine susdit, en &yeur de messire Louis yieomte de Noé, mestre de camp du régiment de cavalerie de son nom, chambellan du duc d'Orléans, gouverneur du pays des Quatre-Yallées (1761); — justice de Béjanmont, en faveur de M® Jean Estienne de Laborde père, administrateur général des domaines (1784); — domaine de Roques, en faveur de l'abbé et des religieux de l'abbaye de Feuillans (1753) ; — justices de Sabazan, Bouzon et Bouzonnet, en faveur de messire Louis-Hector-Philippe-Martin de G^stas de Bétons, chevalier, mousquetaire du Roi (1769) ; — justice de Saint-Aignan, en faveur de la communauté dudit lieu (1742); — justice de Saint-Avit, en faveur de messire Benoit de Brassens, seigneur de Lasserens (1769); — domaine de Saint-Glar, en faveur de messire Paul- Robert d'Hertault de Beaufort, évéque et seigneur de Lectoure (1741) ; — le domaine susdit, en faveur de messire Pierre de Jumilhac, évoque de Lectoure (1763); — domaines de Saint-Justin et de Villeneuve-de-Marsan, en faveur de MM. de Cours, de Gontaud et Guichenet (1767) ; — domaine de Saint-Lys, en âtveur de messire Félix- François d'Espie, seigneur de Saint-Lys, Lasserre, Labastidette et autres lieux, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Picardie (1746) ; — domaine de Saint-Martin- Vinagré, en faveur de noble Pierre Robert de Latour, écuyer, garde du corps du Roi, compagnie de Luxembourg (1769) ; — domaine de Saint-Paul-de-Baïse, en j&veur de messire Joseph-Anne-Roger de Yerduzan, marquis de Miran, colonel du régiment de Bourbonnais infanterie (1767) ; — domaines de Saint-Perdon et de Campagne, en faveur de messire Joseph baron d'Espens, seigneur de Buanes et d'Estignols, ancien capitaine au régiment d'Auvergne, commandant et lieutenant du Roi dans la ville de Saint-Sever (1767); — château de Saint-Thomas, en &veur du chevalier de Combes, garde du corps du Roi (1782); — moulins de Sauveterre-de-Béarn, en faveur de Jean-Pierre Darridole, seigneur de Guinarthe (1779) ; — domaine de Sérignac-Brulhois, en faveur de noble Joseph de Laclaverie, écuyer, seigneur de Brax, ancien secrétaire dn Roi en la chancellerie près la Cour des aides de Montauban (1755) ; — domaine de Sous, en jfaveur de messire de Marignan, écuyer, juge-mage de la Sénéchaussée d'Auch (1780) ; — justice de Taillac, en faveur de messire Du Goût, seigneur de Daubèze (1774); — justice du parsan d'Ems (alias Dems), situé dans le territoire de de Tillac, en faveur de noble Jean- Bernard de Seissan de Marignan, juge-mage à Auch (1764); — domaine du Yignau, en £Eiveur de messire Antoine de Cours, baron du Yignau, et de la dame de Miran, son épouse (1767) ; — droits d'échange, etc., dans l'étendue du mandement de

Yilleneuve-d'Astarac, en fEiveur de noble François de Cazaubon, seigneur dudit lieu (1738).

c. 444. (Liasse.) — 65 pièces, papier; 4 plans.

19510- 198 8. — Bureau des finances. — Requêtes et ordonnances pour l'enregistrement d'arrêts du Conseil d'État portant concession des divers terrains domaniaux suivants : — c &usses brayes » situées près des murs d'Aspet, en feveur de Jean- Pierre Latour (1778) ; — de M® Guillaume Raoul (1779) ; — terrain à Auch, près la rue des Carmélites, en faveur des Ursulînes (1752) ; — partie du chemin de ronde et des fossés de Beanmont, en faveur de M® Pierre Long, procureur du Roi au siège de Beanmont (1779); — partie des murs de Beanmont, en faveur des Religieux Mineurs Conventuels dudit lieu (1781); — portion des fossés et emplacement de la tour de Castelnau- Magnoac, en faveur du sieur Bruils, seigneur de Gaussan (1773) ; — partie du bois de Pelauque et de la lande de Corbin, situés dans la juridiction de Démn, en &veur de M. Lasserre, seigneur de Castelmore (1781) ; — petite rue à Eauze, en faveur de messire Gabriel-Joseph Du Chic, vicomte d'Arcamont, et de dame Marie-Madeleine Comme- Lacassaigne, son épouse (1788) ; — bras de la rivière l'Echez, dans la commune d'Ibos, en faveur de messire Pierre-Paul marquis d'Ossun, chevalier des ordres du Roi et de celui de la toison d'or, grand d'Espagne de la 1^ place, lieutenant général des armées du Roi et de la province d'Artois, ministre d'État (1785) ; — partie des landes de la commune de Gaillère, en faveur de demoiselle Marie Glize, veuve de Dominique de Lobit des Ostens (1788) ; — emplacement de l'ancien château du comte de Comminges à l'Isle-en- Dodon, en faveur du sieur Louis Hémet, contrôleur des vingtièmes (1769); — partie des landes de Landorthe, en £Eiveur du sieur Jean-Baptiste Catherinot, sous-ingéniem* des ponts et chaussées de la Généralité d'Auch, en résidence à Saint-Gaudens (1777) ; — terrain situé le long des murs des jardins de l'évêché de Lectoure, en &veur de messire Louis-Emmanuel de Cugnac, évêque de Lectoure (1774); — restes de l'ancienne tour et de la vieille église de Marseillan en Pardiac, avec le bois royal, en faveur de messire Bernard marquis de Faudoas, ancien capitaine au régiment de Bourbonnais, aide-maréchal des logis de l'armée, et de messire Jean-Marie-François de Saint-Pastou, seigneur de Bonssas (1780) ; — ancienne « braye » servant à la défense de Martres, en faveur de messire Joseph-Roger de Roquemaurel, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine d'artillerie (1774) ; — partie des fossés de Maubourguet, en faveur de messire François de Forgues, sieur de Salha (1778; plan); — partie des fossés de Miradoux et matériaux de la tour d'une des portes de ladite ville, en faveur

ARCHIVES DU GERS

de M. François Lafforgne de Gachepony, écnjer, ancien garde du corps du Boi, capitaine de cavalerie^ chevalier de Saint-LouiSy seigneur engagiste dn domaine de Miradonx (1769) ; — partie des fossés de Montréjean^ en faveur du sieur Pierre Gampmartin, apothicaire major des eaux minérales de Bagnères-de-Luchon (1762) ; — terrain situé près le pont de la Garonne à Montréjeau, en faveur de Joseph Ferran, négociant (1778; plan); — terrain inculte à rentrée de la ville de Pau, en faveur du sieur DucaUsé, marchand tanneur (1775) ; — moulins' situés à Saint-Gaudens, en feveur de M® Pierre Crouset, avocat (1773) ; — partie des fossés de Saint-Gaudens, en faveur du sieur Joseph Robert (1774) ; — autre portion desdits fossés, en faveur de M® Jean-Félix Marcande, avocat (1775; plan); — emplacement de deux anciennes rues de Saint-Gaudens, en faveur de la communauté dudit lieu (1782); — terrain vacant sis à Saint-Thomas, en faveur du chevalier de Combes, garde du corps du Roi (1782) ; — terrains vacants sis à Sauveterre, en faveur de Bertrand Barès, de Barthélémy Dufour et de Jean Deboutz (1774) ; — partie de lande à Savarthès, en faveur de Bernard Germain (1773); — partie des fossés de Tarbes, en faveur de demoiselle Jeanne de Borgella de Pouy (1755); — matériaux d'une vieille maison de campagne et d'un moulin, sis à Tournan et appartenant à l'abbaye de Simorre, en faveur de messire Marc-Antoine de Noé, évêque de Lescar et abbé de Simorre (1765); — partie des remparts et des fossés de Toumay, en faveur du sieur Fourcade (1773); — matériaux de l'ancien château de Yic-Fezensac, en faveur du sieur Raymond Cassaignolles, bourgeois dudit lieu (1764).