Liasse.) — 63 pièces, papier
t*8^-t*80. — Bureau des finances. — Arrêts de maintenue en la possession des domaines engagés suivants :
— droits de fiefe, avec moyenne et basse justice, sur les métairies de Lucante, Berry, Jordanis du Tucot, et sur les biens de Lamothe, situés à Auch, paroisse Saint-Orens, en faveur de Louis-François de Solemy, écuyer, ancien capitaine-commandant d'in&nterie, chevalier de Saint-Louis (20 septembre 1785); — domaine d'Aurimont, en faveur de Pierre de Griflfolet, écuyer, seigneur dudit Aurimont (10 décembre 1782); — domaine de Bouit-Soubiran, en faveur de Jean-Baptiste de Montant (9 janvier 1787) ; -
domaine de Caillavet, en faveur de M. de Meiet, baron de Las (20 août 1782) ; — domaines de Castelfranc et d'Estampes, en &veur de M. d'Astaing d'Orsans, neveu et héritier de dame Françoise d'Astaing (9 mars 1784); — domaine de Cologne, en faveur du sieur Antoine-Joseph de Berot (22 octobre 1782); — domaine de Dému, en faveur de M. de Burosse (24 janvier 1786); — domaines du comté de Gaure, en faveur du marquis de Miran, maréchal des camps et armées du Roi (25 février 1788); — domaines de Ladevèze et de Beaumarchès, en &veur de Henri-Bernard comte de Faudoas (4 janvier 1785); — domaine de Lannepax, en &veur de M. de Grisonis (10 septembre 1782); — domaines de Lannux et de Grellemale, en &veur de M. de Carchet-Marsan (19 août 1788) ; -r— domaine de Lézian, en faveur d'Eusèbe de Tenet de Laubadère, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de Bourbonnais, seigneur de Rambos (18 mars 1788); — domaine de Lupiac, en &veur de M. Lasserre (2 septembre 1788); — moulin et étang du Pouy, ainsi que les vacants c où étoient ci-devant les forêts de Manciet appelées aux Barraux et au Badac », le tout dans la juridiction de Manciet, en faveur de Pierre de Captan, seigneur de Bourrouillan, ancien officier major du régiment de Navarre (9 novembre 1784) ; — domaine de Miradoux, en &veur de dame Jeanne Dupré, épouse de M. de Pouy, capitaine d'in&nterie (20 septembre 1785) ; — domaines de Mondebat et de Marseillan, en faveur de M. de Saint- Pastous (9 mai 1789); — domaine de Monlezun-Pardiac, en faveur de M. de Médrano (2 décembre 1788); — domaine d'Ordan, en &veur du baron de La Roque (5 juillet 1785); — domaine de Pis, en feveur de M. de Rouillan, baron de Montant (1^ avril 1788) ; — domaine de Saint-Martin- Binagré, en faveur de Pierre Robert de Latour, écuyer, lieutenant-colonel, maréchal des logis des gardes du corps (6 avril 1784) ; — moulin et foulon du Comte, paroisse de Saint-Paul-de-Baïse, en &veur de M. de Cours de Monlezun (5 août 1788) ; — four banal du Saint-Puy, en fiiveur de M® Michel Fitte, procureur du Roi au siège dudit lieu (80 juillet 1782) ; — domaine de Ssrrant, en feveur de Henri-Nicolas-Françoîs de Mauléon, chevalier, seigneur de Savaillan (29 juillet 1788); — domaine de Touget, en faveur de la communauté des habitants dudit lieu (28 janvier 1788) ; — domaine de Yiella, en faveur du marquis de Yiella ; ce domaine avait été engagé à Henri de Labaig, comte de Yiella, le 18 juillet 1675 (8 août 1786).
c. 473. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 100 pièces, papier.
t9it5-1900. — Bureau des finances. — Contentieux concernant les domaines engagés suivants : — domaine d'Aubiet : différend entre messire Marc- Antoine de Montesquieu, ancien engagiste dudit domaine, seigneur d'Au-
GeRS. — SÉRIE C.
ARCHIVES DU GERS
biet, et M. Conrtade^ nouvel engagiste dn même domaine (1771-1777) ; — domaines de la vallée de Baroasse : poursuites de l'agent des domaines contre l'engagiste, dame Louise de Faourg, comtesse de Gramont; l'engagement remonte au 22 décembre 1788 (1789); — domaines de Baussîet et de Bougne : différend entre le baron de Hontanxy engagiste^ et divers censitaires (1772) ; — domaine de Betplan : procès entre le marquis de Monlezun, seigneur direct et foncier par succession de ses ancêtres dn lieu de Betplan et seigneur haut justicier dudit lieu à titre d'engagement, et la communauté, au sujet des élections consulaires (1772) ; — domaine de Castelgaillard : poursuites de M. de Lamezan, engagiste, contre divers habitants, au sujet du paiement des fiefe (1776-1785); — domaine de Castéra-Yivent : procès au sujet du droit de cabaret (1770);
— domaine de Dému : procès au sujet de la liste consulaire (1777-1778) ; — domaine du comté de Gaure : procès au sujet des moulins du Boi à Fleurance (1768-1784) ;
— procès de l'engagiste contre noble Guillaume de Morlan, qui avait fait mettre deux girouettes à sa maison du Saint-Puy (1765) ; — domaine du Houga : procès au sujet d'une redevance entre les engagistes et les échevins dudit lieu (1772) ; — domaine de l'Isle-Jourdain : retrait féodal poursuivi par l'engagiste (1772) ; — domaine de Ladevèze : procès intenté par l'engagiste, contre noble Duclos de Gontz, archiprêtre de Ladevèze et plusieurs habitants dudit lieu, au sujet de la possession de pièces de terre (1768-1788); — domaine de Lannepax : procès au sujet de l'élection consulaire (1767) ; — domaine de Laplume : cahier des révélations faites devant M® Fontenille, archiprêtre du Brulhois et curé de Laplume, en vertu d'un monitoire lancé contre les détenteurs de titres concernant ledit domaine (1764-1765); — domaine de Larrejan de Mouscardès : procès intenté par l'engagiste, dame Marie- Suzanne de Lassalle de Bordes, dame d'Ossages, veuve de M. Raymond de Ces, seigneur d'Agest, contre le sieur Jacques Dumont et la dame Marie-Ëlisabeth de Borda, mariés, seigneurs caviers d'Estibaux et de Mouscardès, qui avaient fait sonner en deuil pendant neuf jours, dans l'église de Larrejan, à l'occasion de la mort de leur bm, droit qui n'appartenait qu'à ladite dame d'Ossages, en sa qualité d'engagiste de la haute justice de Larrejan de Mouscardès (1748); — terres de Lascazères, de Sombrun et de Vidouze : jugement du Bureau des finances déclarant domaniales V la terre de Lascazères, possédée par dame Louise de Busca, épouse du marquis de Franclieu ; 2^ celle de Sombrun, possédée par noble Louis de Monet; 8^ la moitié de celle de Vidouze, possédée par le comte de Parrabère (1744) ; — domaine de Loussous : saisie dudit domaine au préjudice de l'engagiste, messire Joseph-Gabriel de Seissan de Marignan, écujer, juge-mage en la Sénéchaussée
d'Auch (1780) ; — domaine de Lupiac : revendication d'un droit seigneurial par l'engagiste, M. Jean de Lasserre, conseiller en la Cour des aides et finances de Montauban (1786) ; — domaine de Manciet : refus du curé, M® Guy Lacroix, docteur en théologie, de rendre les honneurs dans l'église au seigneur engagiste, M. Jean Minbielle de Blancastet ; ces honneurs étaient la recommandation au prône, le pain bénit, l'eau bénite d'une manière distinguée, l'encensement et Tofirande ou la paix (1764) ; — mise sous séquestre dudit domaine de Manciet (1781-1785) ; — forêt de Marseillan : mémoire de M. de Bastard, grand maître des eaux et forêts, contre MM. de Faudoas et de Saint-Pastous, concessionnaires de ladite forêt (1780); — domaine de Miradoux : ordonnance du Bureau des finances portant remise au greffe dudit bureau d'un acte de 1258 énumérant les devoirs et privilèges de la communauté de Miradoux (21 mars 1750) ; — procès de l'engagiste contre le sieur Desparbès, juge de Lavit et de Miradoux pour le quartier de Fieux, au sujet de la nomination du greffier et du bayle dudit Miradoux (1768) ; — autre procès de l'engagiste avec messire de Malaret, prieur de Sainte-Bose, seigneur direct de Miradoux (1778) ; — domaine de Monlezun-Pai'diac : procès au sujet de la liste consulaire (1767);
— domaine de Montadet : requête de messire Balthazar de Gironde, seigneur baron de Moncorneil, relative à un procès entre le sieur de Saint-Germier, avocat, et le chapitre de Lombez, se prétendant seigneur direct du territoire d'Aurusse, dans lequel territoire se trouvait la vingtième partie du domaine de Montadet, cédée par ledit sieur de Gironde audit de Saint-Germier (1750); — domaine de Mont-de-Marsan : jugement du Bureau des finances, déclarant domanial le moulin ou place appelée du Martinet, au faubourg de Mont-de-Marsan, au préjudice de dame Anne d'Aire, épouse de noble Mathias de Nozeilles, écuyer (1760);
— domaine de Montpezat : procès au sujet des droits de fief et de queste (1772-1784) ; — domaine de Muret : procès fait par l'engagiste, dame Marie de Laffare, veuve du marquis de Laffare, lieutenant-général de la province de Languedoc, contre son fermier (1772); — autre procès du nouvel engagiste, messire Louis vicomte de Noé, maréchal de camp, maire et gouverneur de Bordeaux, chambellan du duc d'Orléans, contre ledit fermier (1777); — domaine de Pujaudran : poursuites de l'engagiste, le sieur de Labalhère de Brats, contre un habitant dudit Pujaudran, au sujet d'un droit de censive (1725) ; — domaine de Puymaurin : procès entre l'engagiste, messire Jean de Marcassus, syndic général de la province de Languedoc à Toulouse, messires Joseph et Dominique de Montpezat de Carbon et dame Thérèse de Montpezat de Carbon de Balustran, frères et sœur, noble Bernard-François-Bertrand de Souville et le sieur Marc Donnés, coseigneur de Lunax (1790); — domaine
de Réjaumont : procès entre rengagîsfce^ messire Jean Estienne de Laborde, administratenr des domaines et bois, et la commananté dndit Béjanmont, an snjet da ban des vendanges (1789); — domaine de Roqnes : procès entre le procnrenr dn Roi et le syndic de Tabbaye de Fenillans (1728); — domaine de Saînt-Jnlien : différend entre Tengagiste, M. de Rességnier, et demoiselle Rose de Yaqnes (1762).
G. 474. (26 cahiers.) — Giand in-4o, 330 feuillets, papier.
194S-1998. — Bnrean des finances. — Ordonnances d'adjudication de divers terrains domaniaux, tels que murs de yille, fossés et chemins de ronde, etc., dans les localités suivantes : Verdun-sur-Garonne, Gimont, Montpezat, Saint- Julien, Mont-de-Marsan, Castelnau-Magnoac, Vic-Fezensac (vieille tour sans c couvert » et en ruine, ayant autrefois servi de prison, en faveur de noble Laurent Du Haget, 1762), Rieumes, Tarbes, Saint-Sanvy, Eauze, Saint-Gaudens (terrain vacant, en faveur de M® Pierre Faduilhe, bénéficier de la collégiale dudit Saint-Gaudens; il est dit que des travaux d'élargissement faits en 1762 à l'entrée de la ville, lors de la venue du duc de Richelieu, avaient ébranlé les fondations de la maison dudit sieur Faduilhe, 1771), Tournay, Isle-en-Dodon, Mauvezin, Saint-Plancard, Ladevèze, Bagnères-de-Bîgorre, Beaumont-lez-Lomagne, Touget, Lectoure, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Samatan, Marciac (partie des fossés, depuis la porte de Notre-Dame jusqu'à la porte du Houga, d'une longueur de 172 toises et d'une largeur de 7 toises entre le mur de ville et le chemin qui borde lesdits fossés, en fiiveur du sieur Jean Verdier, marchand tanneur à Plaisance, et de Nicolas Saint-Lanne, aubergiste à Marciac, 1785), Castelnau-Rivière-Basse, Grenade, Muret (emplacement vacant sur lequel était bâti l'ancien fort ou château du comte de Comminges, d'une contenance de 1162 toises, en faveur du sieur Cluset, bourgeois dudit Muret, 1787), etc. — Adjudication des réparations à faire au château d'Enhayrie, situé dans la juridiction de Cologne, confisqué avec ses dépendances au profit du Roi et affermé au sieur Jean-Pierre Rolland, maître chirurgien à Mauvezin ; c réparations à faire dans un mur de la tour du château, qui est fendu et avancé de deux cottes depuis le haut jusqu'au fondement qui est hors de son aplomb d'environ demy pan, ladite tour menaçant une ruine prochaine, étant à craindre que par sa chute cette tour, qui est chargée de deux planchers et de deux cheminées en pierre, n'entraîne une partie du château » (1775).
