C. 477. (Liasse.) — 106 pièces, papier; 10 plans

1940-1998. — Bureau des finances. — Requêtes et ordonnances de concession de terrains domaniaux, situés

dans les localités suivantes : Fleurance : portions libres des emplacements des murs, fossés, remparts et chemin de ronde intérieur, en faveur de la communauté de Fleurance ; elle avait obtenu, le 18 octobre 1777, un brevet l'autorisant à ' démolir les murs et les portes de la ville et à employer les matériaux aux réparations de la grande route et des édifices publics ( 15 août 1780); — portions du chemin de ronde, en faveur des sieurs Dannès, greffier en chef de l'Élection de Lomagne (1780) ; Pierre Laborde, Pierre Barrias, Denjoy, Bastard (1781); Ursulines et hôpital de Fleurance (1781); Jean-Baptiste Monge, sabotier (1782); Jean Ducler, négociant (1782) ; Bertrand Morlan (1782) ; Jean Tarissan, marchand (1787) ; — arrêt du Conseil d'État portant concession, en faveur de la communauté de Fleurance, d'une maison en ruine qui servait anciennement d'auditoire (26 juillet 1788) ; — Gimont : portions du chemin de ronde, en faveur des Pères de la doctrine chrétienne du collège de Gimont (1745); de noble Paul-Florent de Lamezan de Manas (1745); des sieurs Bertrand Roîgnan, greffier de la communauté (1745); Jean Lasserre, menuisier (1746); Jean-François Caperan, bourgeois (1748); noble Jacques- André Decis, capitaine dans le régiment de Yermandois infanterie (1754); Guillaume Bergol, marchand libraire audit Gimont (1760) ; — portions non aliénées des fossés, chemin de ronde et emplacement des murs de la ville, en faveur de la communauté de Gimont, afin d'y former une promenade ainsi qu'un foirail pour la vente des bestiaux (12 juin 1778) ; c plan figuratif et non géométrique de l'emplacement de la ville de Gimont, avec les fossés... » ; — arrêt du Conseil d'État portant concession, en faveur de la communauté de Gimont, de l'excédent des chemins royaux et publics qui traversent la juridiction de ladite ville, ainsi que des rues qui ne sont aucunement fréquentées, moyennant une albergue de 10 livres (13 juillet 1779) ; — Grenade-sur-Garonne : portion du chemin de ronde, contigu au presbytère, en faveur de la communauté dudit lieu ; il est dit que les murs s'étaient écroulés antérieurement (1786); — risle-en-Dodon : portions des anciens fossés, en &veur des sieurs Caton et Bagneris, avocats (1769) ; Jean-Baptiste Villepigue, bourgeois (1769) ; Bernard Bareau (1769) ; noble Jean-Michel de Savignac, sieur de la Rivière, c actuellement résidant à l'Isle de la Grenade » (1769); demoiselle Jeanne Dansans (1772); M* Jean-François Lalubie, notaire royal (1772) ; Laurent Rey (1782) ; — emplacement, murs, tours et dépendances de l'ancien château du comte de Comminges, situés dans l'enceinte de la ville de l'Isle-en-Dodon, en fikveur de la communauté (1769) ; — l'Isle- Jourdain : terrain domanial, en faveur de noble Joseph-François de Sndria, chevalier de Saint-Louis, capitaine des grenadiers royaux de la Guyenne (1768).

SERIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GENERALITE D'AUCH

C. 478. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 187 pièces, papier; 10 plans.

1SS9-1900. — Bnreaa des finances. — Reqnétes et ordonnances de concession de terrains domaniaux, situés dans les localités suivantes : Ladevèze : portion des fossés, en &yenr du sieur Guillaume Darech, négociant (1778) ; — Lannepax : portion du chemin de ronde, en fayeur de M® Jean Touzet, notaire royal (1784) ; — arrêt du Conseil d'État déclarant que les murs, fossés et remparts de Lannepax appartiennent au Boi et non à la communauté (26 juin 1781); — Lectoure : c deux pâtus de terrain, sur l'un desquels est un vieux reste d'une tour et au-devant d'icelle une vieille mazure, et l'autre pâtus est situé près la fontaine de la ville h en faveur de l'évéque de Lectoure (1774) ; — portions des fossés, en faveur de M* Delord, ancien chanoine de l'église cathédrale (1781) ; des sieurs Banel, Lafrance, Salles, bourgeois (1781); — terrain contign au collège et à la promenade, en faveur du sieur Arnaud Petrus dit Chevalier, entrepreneur des ponts et chauefeées (1782) ; — terrasse située dans la fausse c braje » près les murs de la ville, et ayant servi de cimetière pour la paroisse du Saint-Esprit, en faveur d'Etienne Laforgue, maître plâtrier (1782) ; — autres terrains vacants, en faveur de dame Marie de Goulard de Tourtoude (1786); de M. de Saint-Avit (1786); — Marciac: terrain vacant formant une espèce de chemin, situé entre les deux portes Saint- Pierre et de Morlaas, en faveur du sieur Cazeneuve, ancien notaire (1782) ; — portion des murs, fossés et remparts dudit Marciac, depuis la porte de Monlezun jusqu'au cinquième éperon desdits murs, d'une longueur de 82 toises, en faveur de M^ Jean-Charles-Noël de Clauzade, avocat et notaire royal à Marciac (L785) ; — Martres-Tolosane : requête des sieurs Longuebeau, Marestang et autres hauttaxes, tendant à interdire au sieur Bellecourt, consul dudit Martres, de continuer à dégrader ou faire abattre les murs de la ville (1785); — Mauboorguet : terrain situé entre les portails au bout du pont de l'Adour, en faveur de la communauté, pour y bâtir une boucherie (1753) ; — lopin de terre au Marcadieu, en faveur du sieur Antoine Trouille, marchand de fer (1754) ; — Manvezin : portions des fossés, en faveur des sieurs Jean Sérès, aubergiste (1775); Bernard Mirail, cordonnier (1778) ; Antonin Yillemur, marchand (1779); Pierre-François Dirat, bourgeois (1783); M. Pierre de Farie-Yaquès, chevalier de Saint-Louis, ancien garde du corps du Roi (1784) ; — emplacement en nature de rocher, sur lequel était bâti l'ancien château du comte de Fezensaguet, appelé plus tard le château du Boi, et dont il reste quelques mines, en faveur de Catherine Cousse, hôtesse (1782); de Bertrand Dabrin, hôte (1782); de Jean-Baptiste Monge, bourgeois (1782); — Mont-de-Marsan: place va-

cante dite à Corneillan, située dans la paroisse de^îfii^- Médard de Beausse, banlieue de Mont-de-Marsan, en faveur de Pierre Vignoles, tailleur (1754) ; — autre emplacement dit à Brouchet, situé hors les murs de Mont-de-Marsan, en faveur d'Antoine Dulhoste, forgeron (1755) ; — autre terrain près de la ville, en faveur de M^ de Cist, subdélégué de l'intendance d'Auch (1763); — autre terrain vague, situé au port de Mont-de-Marsan, en faveur du sieur Jacques Bié, bourgeois et négociant (1765) ; procès à ce sujet entre ledit Bié et le sieur Jean Sourbets, négociant; acte de vente d'un jardin sis au port de Mont-de-Marsan, par le sieur Mathias Condom, lieutenant au régiment de Duras, à François Sourbets, maître cardeur de laine (1668); — Montpezat : portion des fossés, en faveur du sieur Joseph Parieu, bourgeois (1787) ; — Mourède : portion des fossés, en faveur de Jacques Duprat, coutelier ; il est dit que les fortifications étaient détruites depuis longues années (1782);

— Muret : portion du chemin de ronde, en faveur de M** Gabriel Gineste, procureur au Bureau de l'Élection de Comminges (1778) ; — Oloron : portion des anciens glacis, en faveur du sieur Jean Vergés, notaire royal audit Oloron (1776); — Pouypetit : portion des anciens fossés, en faveur de Bernard Artigau, carrillonneur (1783) ; — Puymaurin : portion des anciens fossés, en faveur de Raymond Barbé, tailleur d'habits (1790) ; — Rabastens : requête de messire Louis-Gaston marquis de Castelbajac, baron de Barbazan, seigneur engagiste de Rabastens, au sujet des murs, portes, fossés, remparts, château et autres fortifications dudit lien, dont la propriété lui est disputée par les consuls (1779) ;

— Rieumes : emplacement contigu aux fossés, en faveur du sieur Jacques Sauriac, bourgeois dudit lieu (1762).