C. 30 (Liasse.) — 7 pièces, parchemin; 147 pièces, papier
t9S8-i98S« — Industrie et commerce. — Arrêts du Conseil d'État : concernant la jauge des barriques de vin (29 septembre 1788; imprimé à Pau, Isaac-Charles Desbarats) ; — portant création d'un inspecteur des manufitctures des Généralités d'Auch et Pau (18 février 1742); — qui permet d'établir des métiers à faire des bas, dans toutes les villes et lieux du royaume (25 mars 1754 ; imprimé à Pau, G. Dugué et J. Desbarats) ; — portant défense de faire des amas de vieux drapeaux, peilles et autres matières servant à la ûibrication du papier, à quatre lieues des côtes maritimes et frontières du royaume (18 mars 1755 ; imprimé à Auch, Etienne Duprat); — qui ordonne que toutes les oranges qui seront apportées de l'étranger dans les provinces des cinq grosses fermes payeront, comme celles du Portugal et de la Chine, le droit d'entrée de 20 sous du cent en nombre, et que celles qui viendront de Marseille seront considérées comme originaires de l'étranger, si on ne prouve qu'elles sont du crû de Provence (6 avril 1756 ; imprimé à Auch, Et. Duprat) ; — lettres patentes contenant règlement sur la régie et perception du droit sur les cuirs et peaux (29 mai 1766 ; imprimé à Montauban, Jean- Pierre Fontanel) ; — arrêts du Conseil d'État : qui proroge le délai fixé pour le payement de la première moitié de la finance des professions d'arts et métiers non en jurande (10 décembre 1768 ; imprimé à Auch, Et. Duprat) ; — qui ordonne qu'à Tavenir Thuile de vitriol et Taigre ou esprit de vitriol, venant de l'étranger, acquitteront un droit de 15 livres pour cent pesant (11 juin 1770 ; imprimé à Auch, Et. Duprat) ; — qui ordonne que les droits à la circulation des peaux et poiljs de lièvres et de lapins seront perçus à l'entrée et à la sortie des cinq grosses fermes conformément au tarif de 1664 (26 mai 1771 ; imprimé à Auch, Et. Duprat) ; — lettres patentes du Eoi sur arrêt portant que les &bricants d'étoffes seront obligés de marquer à la tête et à la queue des pièces d'étoffes le nombre d'aunes qu'elles contiendront (24 février 1772 ; imprimé à Toulouse, M* J. A. H. M. B. Pijon, avocat) ; — déclaration du Roi qui autorise les tanneurs à mettre leurs menues peaux en huile (1^ novembre 1778 ; imprimé à Toulouse, Pijon) ; — arrêt du Conseil d'État qui accorde
ARCHIVES DU GERS
différentes gratifications par chaque mulet ou cheyal propre à la charme qui sera Tendu dans les marchés j désignés (8 janvier 1775 ; imprimé à Paris) ; — ordonnance du Roi portant institution d'un prix public en faveur des nouveaux établissements de commerce et d'industrie (28 décembre 1777 ; imprimé à Paris) ; — arrêt du Conseil d'État fixant les droits sur l'amidon et la poudre à poudrer (10 décembre 1778) ; — lettres patentes : concernant les manufactures (5 mai 1779 ; imprimé k Auch, J.-P. Duprat, 1783) ; — portant établissement des bureaux de visite et de marque des étoffes ; et règlement pour la manutention desdits bureaux (1*' juin 1780; imprimé à Paris) ; — portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine (4 juin 1780 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries (28 juin 1780 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — arrêt du Conseil d'État qui ordonne l'établissement de bureaux pour la visite et la marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans la Généralité d'Auch (17 septembre 1780 ; imprimé & Auch, J.-P. Duprat, 1781) ; — lettres patentes portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité d'Auch (18 septembre 1780 ; imprimé à Paris) ;
— arrêt du Conseil d'État qui fixe les lieux où il sera établi des bureaux de visite et la marque des toiles et toileries dans la Généralité d'Auch (19 février 1781 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — lettres patentes : portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité de Montauban (25 février 1781 ; imprimé à Toulouse, chez noble J. A. H. M. B. Pijon, avocat) ; — portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la Généralité de Rouen (1**^ mars 1781 ; imprimé à Paris) ; — arrêt du Conseil d'État qui ordonne que dans tontes les provinces du royaume pour lesquelles il n'a pas été fait de règlements, il sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui. auront été fabriquées dans lesdites provinces (12 mars 1781 ; imprimé à Paris) ; — lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la Généralité de Bourgogne (19 mars 1781 ; imprimé à Paris);
— arrêt du Conseil d'État qui accorde aux febricants, négociants et marchands un délai pour faire apposer une marque de grâce aux étoffes non revêtues des marques prescrites (19. mars 1781; imprimé à Paris); — lettres patentes portant règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la Généralité d'Auch (l*' mai 1781 ; imprimé à Paris); — arrêts du Conseil d'État : qui détermine les fonctions des juges des manufactures, etc. (28 juin 1781 ; imprimé à Paris) ; — qui proroge le délai accordé pour l'application d'une marque de grâce (12 juillet 1781 ; imprimé à Paris) ; - portant règlement pour l'approvisionnement du magasin de verres à vitres de Normandie,
établi à Paris (22 juillet 1781 ; imprimé à Paris) ; — relatif à la perception de 2 sous pour livre sur les huiles (25 août 1781) ; — accordant un nouveau délai pour l'apposition d'une marque de grâce (27 septembre 1781; imprimé à Paris) ; — qui ordonne que les gardes-jurés et antres préposés au service des bureaux de visite et de marque seront tenus de remettre aux intendants leurs comptes de recettes (27 septembre 1781 ; imprimé à Paris) ; — concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou et à Bellême, Généralité d'Alençon (4 octobre 1781 ; imprimé à Paris) ; — qui fixe à dix pour cent les droits que doit payer à l'entrée du royaume la bonneterie étrangère, etc. (25 octobre 1781 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — qui révoque l'arrêt du 25 juillet précédent, qui a permis la circulation dans le royaume des étoffes et toiles en coupons de six aunes et au-dessous, sans être revêtus des marques réglementaires (4 novembre 1781 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — qui ordonne que les soies de Nankin qui entreront dans le royaume par les ports de Rouen, l'Orient (sic), Nantes et Dunkerque, et par les bureaux de Septèmes, Saint-Laurent-du-Yar, Lille et Strasbourg, ne seront assujéties qu'au payement du droit de 14 sous par livre attribué à la ville de Lyon (9 novembre 1781 ; imprimé à Paris) ; — qui ordonne qu'il sera perçu dix sous pour livre attribué en sus du droit sur les cuirs (19 décembre 1781 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ;
— qui fait défense de transporter d'une ville à une autre des provinces maritimes ou frontières du royaume les n^étiers propres aux manu^tures, sans un certificat désignant le lien pour lequel ils seront destinés (20 décembre 1781 ; imprimé à Paris) ; — qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plomb sera perçu indistinctement tant sur les étoffes que sur les toiles et toileries (22 décembre 1781 ; imprimé à Paris) ; — concernant les lisières des draps blancs de la ^brique d'Elbeuf (10 mai 1782 ; imprimé à Paris) ; — qui supprime, à compter du 1"" octobre 1782, la perception des droits établis sur les -huiles et savons (17 juillet 1782; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — lettres patentes portant concession, en faveur du sieur François Perret, d'une manu&cture royale à Neuville en Franc-Lyonnois, pour la fabrication de nouveaux velours de cotons et de soie mélangés, et de mousselines et toiles de coton (20 août 1782 ; imprimé à Paris) ; — arrêts du Conseil d'État : qui ordonne que les fils blancs retors et simples de lin et de chanvre payeront à toutes les entrées du royaume 14 livres par quintal (18 septembre 1782 ; imprimé à Paris) ; — qui révoque celai du 9 août 1781, concernant le privilège exclusif du transport des marchandises qui jouissent de la &veur du transit (14 septembre 1782 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ;
— qui ordonne que les rubans de fil teints, appelés padoux,
SÉRIE C. — INTENDANCE D'AUCH ET PAU
venant de l'étranger, payeront à tontes les entrées da royaume le droit uniforme de 20 livres par quintal (22 octobre 1782; imprimé à Paris); — qui proroge pour 6 ans les 60 livres par quintal imposées à toutes les entrées sur les armes blanches étrangères, et l'exemption de tous droits à la circulation sur 20 milliers de celles venant de la manufacture de Clingental en Alsace (24 octobre 1782 ; imprimé à Paris) ; — concernant la fabrication des étoffes de draperie, sergeterieet autres étoffes de laine indistinctement (15 février 1788 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ;
— portant établissement de bureaux de visite et de marque des étoffes dans la Généralité d'Auch (27 février 1783);
— portant défense aux propriétaires des établissements de commerce privilégiés de traiter de la vente desdits établissements sans en avoir obtenu la permission du contrôleur général (2 mai 1788; imprimé à Auch. J.-P. Duprat); — qui impose un droit uniforme de dix pour cent sur les tresses, rubans et cordons de laine et de fil de chèvre, venant de l'étranger (18 août 1783; imprimé à Paris); — concernant le commerce des pouzoUanes françaises (28 août 1788; imprimé à Paris); — qui ordonne qu'il sera apposé sur chaque pièce d'étoffes deux plombs (28 août 1788; imprimé à Paris); — qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Nancy un nouveau délai pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés (28 août 1788 ; imprimé à Paris) ; — qui ordonne que dans les certificats qui seront délivrés aux voituriers pour le transport des métiers propres aux manufactures, il sera fixé un délai dans lequel lesdits voituriers seront tenus de les rapporter aux officiers municipaux du lieu de départ (4 septembre 1783 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — qui fixe à 8 livres par quintal les droits d'entrée sur le plomb fabriqué, apporté de l'étranger autre que l'Angleterre (26 novembre 1788 ; imprimé à Auch, J.-P. Duprat) ; — qui autorise les gardes- jurés à dresser eux-mêmes les procès- verbaux pour contravention aux règlements (15 janvier 1784; imprimé à Paris); — concernant l'étamage à couche épaisse du sieur Paute (24 août 1784; imprimé à Auch, J.-P. Duprat); — qui modifie les dispositions de l'arrêt du 10 octobre 1744, concernant les marchandises des manufactures du royaume destinées pour l'étranger (25 octobre 1784; imprimé à Paris); — qui renouvelle les anciennes défenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles de coton et mousselines venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées par le commerce national (10 juillet 1785; imprimé à Paris) ; — concernant les marchandises étrangères prohibées dans le royaume (17 juillet 1785; imprimé à Paris);
— qui proroge le délai fixé pour l'entrée des toiles de coton blanches et peintes achetées à l'étranger avant la publication de l'arrêt du 10 juillet 1785 (8 septembre 1785; im-
primé à Paris); — qui accorde aux marchands et voituriers la faculté de faire sortir du royaume les marchandises exemptes des droits, par tel bureau frontière qu'ils voudront choisir (29 septembre 1785 ; imprimé à Paris) ; — qui fixe le délai accordé aux marchands de Paris et de la province pour &ire les déclarations prescrites par l'arrêt du 10 juillet 1785 (7 octobre 1785; imprimé à Paris); — portant nouveau règlement pour les toiles peintes et imprimées dans le royaume (10 novembre 1785; imprimé à Paris) ; — qui proroge la modération de droits accordée sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger (10 novembre 1785; imprimé à Paris); — qui permet aux fabricants étrangers de s'établir dans le royaume (18 novembre 1785; imprimé à Paris); — qui prescrit la forme et le diamètï-e des plombs pour marquer les draps et autres étoffes de laine (7 décembre 1785; imprimé à Paris);
— lettres patentes pour favoriser dans le royaume l'établissement des fabricants étrangers (19 janvier 1786; imprimé à Paris); — arrêts du Conseil d'État: qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées et brochées, etc. (19 janvier 1786; imprimé à Paris); — qui fixe les droits que les laines nationales envoyées à l'étranger payeront à leur sortie (19 janvier 1786; imprimé à Paris) ; — portant règlement pour la marque et visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace (26 janvier 1786 ; imprimé à Paris) ; — qui assujétit les couvertures de laine à l'apposition du plomb prescrit par l'arrêt du 7 décembre 1785 (26 janvier 1786; imprimé à Paris); - qui permet l'entrée, jusqu'au l*' janvier suivant, des toiles peintes en Alsace, etc. (17 février 1786; imprimé à Paris; — qui rend communs avec les febricants de toiles blanches et imprimées de Mulhausen l'article 10 de l'arrêt du 18 novembre 1785 et l'arrêt du 26 janvier 1786 (23 février 1786; imprimé à Paris); — qui ordonne que celui du 7 décembre 1785 n'aura son exécution qu'à compter du 1" juillet suivant, etc. (8 mars 1786; imprimé à Paris);
— qui autorise les intendants à nommer un préposé pour marquer toutes les toiles nationales peintes et imprimées (24 mars 1786; imprimé à Paris); — qui ordonne que les laines nationales, exportées à l'étranger, continueront de payer les droits de sortie, à raison de 30 livres par quintal des laines filées, et de 25 livres aussi par quintal pour les laines non filées (18 avril 1786 ; imprimé à Paris) ; — qui ordonne que toutes les couvertures de soie et coton seront revêtues du plomb prescrit par l'arrêt du 7 décembre 1785 (18 mai 1786; imprimé à Paris) ; — qui fixe à 9 lignes de diamètre seulement les plombs qui devaient en avoir 15 (81 mai 1786 ; imprimé à Paris) ; — qui porte à 40 millions les fonds de la compagnie des Indes (21 septembre 1786; imprimé à Paris); — qui ordonne que les cotons en laine qui sortiront du royaume acquitt.eront un droit de
GSBS. — SÉBIB C.
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12 pour cent (2 décembre 1786; imprimé à Paris); — qui ordonne que les fabricants seront tenus de se conformer aux dispositions des lettres patentes du 5 mai 1779 et 28 juin 1780 (19 janvier 1787; imprimé à Paris); -— lettres patentes qui étendent à tous les objets de commerce les privilèges accordés par les lettres patentes de novembre 1786 aux draperies exposées aux foires de la ville de Toulouse (18 août 1787 ; imprimé à Toulouse^ noble Pijon, avocat) ; — arrêts du Conseil d'État^ : qui ordonne que la céruse venant de l'étranger acquittera un droit uniforme de 3 livres et 10 sous pour livre par quintal (23 avril 1789; imprimé à Paris) ; — réglant les droits d'entrée sur les bonneteries étrangères (12 août 1789; imprimé à Parfs). — Lettres d'envoi des arrêts ci-dessus analysés.
