‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 400 sur 453 · C. 686. (Registre.) — Grand in-4o, 80 feaillets, i)apier · texte numérisé non relu

C. 686. (Registre.) — Grand in-4o, 80 feaillets, i)apier

t95t-t95G* — Bureau des finances. — Greffe. — Présentations des demandeurs et des défendeurs; — défauts; — affirmations de voyage.

c. 587. (Liasse.) — 10 pièces, papier.

t9t5-t9§8. — Bureau des finances. — Greffe. — Tarif général des droits et des émoluments du greffe du Bureau des finances et chambre des domaines de la Généralité d'Auch, détaillés conformément aux articles de l'arrêt du Conseil d'État du 8 mai 1725. — Tarif général des épices et droits du président, des trésoriers de France et du greffier en chef du Bureau (1731); — Tarif général des épices et droits de vérification et enregistrement des provisions, réceptions et installations des officiers de la Généralité (1756). — Tarif des droits des procureurs du Bureau concernant la juridiction contentieuse (1759). — Ordonnance du Bureau des finances contenant règlement des droits des procureurs au Bureau (avril 1788).

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