C. 621. (Registre.) — In-folio, 99 feuillets, papier

1945-1951. — Bureau des finances. — Administration générale des domaines du Roi. — Bureau de Mauvezin. — Ensaisinement des actes translatifs de propriété d'immeubles tenus en censive du Roi à cause de ses domaines de Bajonnette, Monfort, Puycasquier, Tourrens, Saint- Sauvy, Saint-Martin et Solomiac, et des domaines engagés de Mauvezin, Touget, Cadours, Cologne, Sarrant et Maubec. — Vente d'une maison par le sieur Thomas Abadie, ancien oflBcier, en faveur du sieur Bernard Dieuzaide, bourgeois de Puycasquier (10 mai 1745); — vente d'une métairie située dans le domaine de Touget, par messire Bernard de Laplane de Saint-Simon, seigneur de Cambolas, en faveur du sieur Jean Ducasse, habitant de Gimont (10 juin 1745); — vente d'une maison, sise à Cologne, par dame Marie de Lamazère, veuve de Jean- Jacques d'Olivier des Tartes, en faveur de noble André de Chabanon d'Estené, de Cologne (28 juin 1745); — cession de plusieurs pièces de terre, c à titre de bail à complanter en vigne, sous la réserve du tiers des fi'uits i», par noble Jean-Baptiste Ducos de Lahitte, de Monfort (11 juillet 1745); — déclaration de jouissance de divers immeubles situés dans Bajonnette, par M^ François Bigos, curé de N.-D. de la Daurade de Toulouse, comme frère et héritier du sieur Pierre-David Bigos, décédé en Bohême, en 1743, au service du Roi (30 septembre 1745); — cession, à titre de transport, par demoiselles Isabeau, Jeanne et Marthe Portus, de Mauvezin, des droits qu'elles peuvent avoir sur les biens du sieur Jean Portus, leur frère, confisqués au profit du Roi, en faveur du sieur Paul Leclerc, ingénieur de la Généralité de Paris (8 novembre 1745); — retrait lignager de la métairie de Sallenave située dans le domaine de Touget, par M® Charles-Benoit-Vincent de Las Daunes de Maubic, docteur en théologie, curé de Touget (15 novembre 1745); — vente d'un jardin par messire Jean Ducos de Saint-Sever, de Solomiac (28 février 1746); — vente d'une pièce de terre par M® François Mesplès, vicaire de Cologne (4 juillet 1746); — vente de la métairie d'Enbouneau, située dans le domaine de Puycasquier, par noble Paul de Pressac, seigneur de Cadeilhan, en faveur du sieur Jean Baric, bourgeois de Blanquefort

(22 août 1746); — vente de la métairie de Gaillan, située dans le domaine de Puycasquier, par M. M^ Jean Desolle, avocat à Auch, en faveur de noble Jean Dupuy d'Omezan (28 novembre 1746); — vente de la métairie de la Bonrdette et d'un moulin à vent, situés dans le domaine de Tourrens, par messire Jean de Gouy, marquis d'Arsy, et dame Madeleine Terteron de Moutiers, mariés, en faveur du sieur Canteloup, bourgeois de Montant (3 juillet 1747);

— vente d'une maison à Cologne, par noble Jean-Charles de Canteloup, seigneur de Saint-Cricq, et demoiselle Antoinette Calmètes, en faveur du sieur Pierre Samazan, marchand apothicaire à Cologne, et de M^ Jean-Pierre Samazan, prêtre, père et fils (6 octobre 1747); — donation de divers immeubles par demoiselle Claire Ponsin, en faveur de son frère, le sieur Louis Ponsin, ancien officier, habitant de Monfort (13 novembre 1747); — vente d'un jardin par noble Joseph d'Adhémar, de Toulouse, en faveur du sieur Alexis Broqueville-Garros, bourgeois de Monfort (4 décembre 1747); — déclaration de jouissance de la métairie d'Enmatte, située dans le domaine de Puycasquier, par le sieur Bertrand d'Esparbès, sieur d'Arbolle, habitant de Fleurance, comme fils et héritier du sieur Jacques d'Arbolle (22 décembre 1747); — vente d'une maison, sise à Touget, par noble Bernard de Saint-Simon, seigneur de Camboulas (22 avril 1748); — vente de la métairie d'Embouneu, située dans le domaine de Solomiac, par messire Denis d'Albis, conseiller au Parlement de Toulouse, en faveur du sieur Jean Rossel, bourgeois d'Avensac (13 mai 1748); — déclaration de jouissance d'une métairie, située dans le domaine de Sarrant, par dame Elisabeth de Lacaze, épouse de noble François de Gargas, demeurant à risle-Jourdain, comme fille et héritière de M® Pierre Lacaze, avocat en Parlement (6 juin 1748); — donation d'une maison par M® Antoine Faget, médecin à Cologne, en faveur de son fils, M® Jean Faget, curé de Sarrant (13 janvier 1749); — bail à locaterie perpétuelle d'une pièce de terre et vigne, par le sieur François Desponta, bourgeois de Sarrant (1749); — testament du sieur Pierre Gesse-Lacassaigne, chevalier de Saint-Louis, habitant de Sarrant, en faveur de sa femme, dame Marguerite d'Orcival (14 décembre 1749); — vente de la métairie de Poumaret, située dans le domaine de Puycasquier, par le sieur Thomas Dabadie, ancien officier, en faveur d'Antoine Depouy (31 août 1750); — vente d'une pièce de terre par M** Jean- François Marcassus, lieutenant principal au siège de Fezensaguet, habitant de Monfort (28 décembre 1750);

— vente de divers biens-fonds par noble Bertrand de Saint-Pastou, habitant de Touget (3 juin 1751); — succession de Suzanne Bacalerie, de Sarrant, advenue à M® Antoine Touyron, curé de Mugron (13 septembre 1751); etc.

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ D'AUCH

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1995-1991. — Bureau des finances. — Administration générale des domaines du Roi. — Bureau de Vic- Fezensac. — Journal de recette des revenus des domaines et droits domaniaux, — 180 livres de M. de Grisonis, pour une année de rente, à cause du domaine de Lannepax, à lui engagé par contrat du 10 décembre 1766; — 50 livres de la communauté de Yic-Fezensac, à cause de la concession des fossés et remparts de la ville, par contrat du 12 avril 1766; — 100 livres de M. Cassaignoles, à cause de Tinféodation du château de Vic-Fezensac ; — 20 livres de M. Melet de Saint-Orens, cessionnaire du duc de Bohan, engagiste du domaine de Cailhavet ; — 280 livres de M. de Burosse, à cause de rengagement du domaine de Dému ; — 30 livres de M. Laffargue, gendarme de la garde, à cause de l'engagement du domaine de Castelnavet ; — 6 livres de noble Laurent Du Haget, à cause d'une tour sise à Yic, à lui adjugée le 30 juillet 1762; — 3 livres des Cordeliers de Vie, à cause des fossés à eux concédés par ordonnance du 15 novembre 1771 ; — 10 livres de Jacques Arcebal, huissier à Lannepax, pour le bail de la baylie de Vie ; — 165 livres (1778), 120 livres (1779), 196 livres (1780), 207 livres (1781), 290 livres (1789), de la communauté de Boquebrune, pour la valeur d'une rente annuelle de 40 sacs d'avoine; — 2 livres 2 sous du sieur Péré, régisseur du droit de péage, pour le produit de la moitié dudit droit perçu sur le poisson ; 238 livres pour le produit de 37 sacs 2 mesures de blé, provenant de 120 articles du droit de portage payés dans le Bureau de Vie ; — 230 livres du marquis de Mîran, à cause de l'engagement du domaine de Saint-Paul-de-Baïse ; — 250 livres du sieur Bernard Lasserre d'Hongrie, bourgeois de liupiac, pour la ferme de la dîme du vin dans tout le territoire de la paroisse de Meymes; — 400 livres de M. de Cours, pour l'engagement du moulin du Comte, y compris un supplément ordonné par arrêt du Conseil du 5 août 1783 ; — 300 livres de M. de Lasserre, seigneur de Castelmore, conseiller en la Cour des aides de Montauban, pour la confirmation de l'engagement du domaine de Lupiac, du 2 septembre 1783 ; — 122 livres dudit sieur de Lasserre, pour la concession du bois de Pelauque et de la lande de Corbin ; etc.

1959-1 9II4. — Bureau des finances. — Administration générale des domaines du Roi. — Bureau de Vic- Fezensac. — Contrôle de l'ensaisinement des actes translatifs de propriété de biens ruraux situés dans le ressort dudit Bureau. — Vente de la maison et de la métairie de

Peyrouteu, situées dans la juridiction de Dému, par M. Jean Bourdens, bourgeois d'Auch, en feveur de M. Jean Rivière, bourgeois de la paroisse de Cestas, juridiction du comté de Rions en Bordelais (7 septembre 1759); — vente de la métairie de Grisonis, située dans la juridiction de Vi<5- Fezensac, par messires Vital de Grisonis, archiprôtre de Gondrin, et Jean-Vital de Grisonis de Gaston, frères, en faveur du sieur François Jegun-Laroche, marchand à Vie (24 septembre 1759) ; — vente de la métairie de Marceval, située dans la juridiction de Caillavet, par M. M* Joseph Dousset, avocat à Beaumarchés, en faveur de M. Bertrand Bruils, bourgeois de Vie (30 septembre 1759); — vente d'une maison à Vie, par le sieur Alexis Aignasse, bourgeois de risle-de-Noé, en faveur de noble Joseph Gimat de Puylarmond, de Vie (25 novembre 1759) ; — testament de dame Marguerite de Puypaquier, veuve de M. Etienne Séris, sieur de la Barlotte, ancien lieutenant-colonel (31 décembre 1759) ; — vente de la métairie de Martinbal, située dans la juridiction de Roquebrune, par M® Boubée- Brouquens, avocat à Auch, en faveur de M, Jean-Baptiste- Joseph Descomps, ancien officier d'infanterie, habitant de Vie (3 mai 1760) ; — vente de la salle de Saint-Jean et des métairies de Saint-Jean et de Laloubère, situées dans la juridiction de Castillon-Debats, par messire Jean-Bertrand de Castéras de Seignan, en faveur de messire Raphaël de Castéras de Seignan, son frère, habitant de Mourède (10 juillet 1760); — vente d'une pièce de terre par messire Joseph de Gelas, seigneur de Rozès (24 février 1761) ; — vente d'une lande dite au Larmond, juridiction de Vie, par messire Louis Le Borgne de Keruzoret, en faveur du sieur Jegun-Laroche (10 juillet 1761) ; — vente d'un pré dit à l'Escoune du Clavary, juridiction de Castillon-Debats, par le sieur Joseph Rose, dudit Castillon, en faveur de M® Joseph Dnpuy, curé de Saint-Jean-de-Rieu-Profond (21 novembre 1761); — vente de la métairie de Nalies, juridiction de Vie, par messire Dumaine, seigneur de Pléhaut, en faveur de M® Pierre Cassaignoles (31 décembre 1761); — vente de la métairie de Lhérelté, juridiction de Vie, par dame Marie-Marguerite de Luzarey de Salles, veuve de messire d'Auxion, en faveur de M. Barthélémy Dayrens, bourgeois de Bezolles (16 avril 1762) ; — vente d'une pièce de terre, dite à la Coste de Larroudé, par le sieur Louis Lavergne de Lacassagne, en faveur de demoiselle Marianne Lavergne, épouse du sieur Réraeignon (3 juillet

1762) ; — vente d'une maison à Vie, par dame Théodore- Ferdinande-Marie-Gallandc de Laurimot, veuve de messire Henri de Podenas (9 juillet 1762) ; — vente d'une pièce de terre par dame Marguerite et Jean de Ferragut de Gignan, en faveur de M. Jean Castéra, seigneur d'Estieux (25 février

1763) ; — vente d'un pré sur la rivière de Losse, par noble Vital de Caupenne de Pujos (30 mars 1763) ; ■— vente de

ARCHIVES DU GERS

la métairie de Carboire et de ses dépendances, situés dans dans les juridictions de Vie, le Bouté, Préneron et Roquebrune, par M. Jean-Jacques-François-Xavier de fioques- Carboire, seigneur de Noulens, en faveur de M. Barthélémy Dajrens, bourgeois de Bezolles (30 mars 1764) ; etc.