C. 677. (Liasse.) — 179 pièces, papier

19 SU. — Bureau intermédiaire d'Astarac. — Suite des mandats délivrés aux communautés et aux particuliers de l'Élection d'Astarac, portant remises sur les impositions, pour cause de grêle et autres accidents.

Assemblée et Bureau intermédiaire DU département de Cgmhinges.

c. 678. (Cahiers.) — In-folio, 83 feuillets, papier.

19 99- 19 98. — 1** Procès- verbal des séances de l'Assemblée de l'Élection de Comminges, tenue à Muret du 5 au 11 novembre 1787. — Noms des membres qui la composent : clergé: l'évêque de Lombez, président; l'abbé de Malafosse, vicaire général de Conserans, chanoine de Toulouse ; l'abbé de Moulin, vicaire général et archidiacre de Comminges (absent) ; l'abbé de Pointis, aumônier du chapitre de Conserans ; l'abbé d'Osmont, vicaire général de Toulouse, sacristain de l'église collégiale de Saint-Gaudens, abbé de Beaugencj ; — noblesse; le baron de Panetier de Montgrenier ; le comte de Vernon, colonel du régiment de 'Chartres, seigneur de Péguilhan (absent) ; le baron de

ARCHIVES DU GERS

Sarrien, seignenr de Martres ; le baron de Lingaa de Saint- Blancat ; le yicomte d'ITstou de Saiut-Michel, baron de Montbéraud ; — tiers-état : MM. Dansan, seigneur de Lacassagne, avocat à FIsle-en-Dodon ; Ribet, seigneur de Courret^ jage rojal d'Aspet ; Cassaing, avocat à Saint- Girons; Ronède, avocat à Salies ; Bonnecarrère, ancien maire de Muret ; Servat^ avocat à Massât ; Pégot^ négociant à Saint-Gaudens ; Albertin, juge et maire de Samatan ; Donniës^ de Martisserre ; Auziès^ avocat, lieutenant du Plan. — Procureurs-syndics : le baron de Montagnt-Barrau, pour le clergé et la noblesse; M. Bonin, avocat à Saint-Lizier, pour le tiers-état. — Noms des membres élus pour composer le Bureau intermédiaire de Comminges : — clergé : Fabbé d'Osmont ; — noblesse : baron de Panetier; — tiers-état: MM. Rouède et Bonnecarrère. — GreflBer: M. Bonnet, élu en remplacement de M. Suberville, qui avait été désigné dans l'Assemblée préliminaire tenue à Saint-Gaudens, le 30 septembre précédent. — Le traitement des deux syndics est fixé à 1,500 et 2,000 livres ; celui de chaque membre du Bureau intermédiaire à 600 livres, et celui du greflSer à 800 livres.

— Formation de trois commissions ou bureaux, le 1*' pour l'examen des instructions du Roi ; le 2^ pour la fixation des arrondissements, le 3® pour les affaires du bien public. — Les cinq arrondissements ont pour chefs-lieux : Muret, risle-en-Dodon, Aurignac, Saint-Lizier et Aspet. — 2** Procès-verbal des séances de l'Assemblée du département de Comminges, tenue à Muret du 20 au 29 octobre 1788. — Président : le baron de Sarrien. — Mêmes membres qu'en 1787, à l'exception de M. Dansan, décédé et remplacé par son neveu, M. Roger, juge royal de Simorre.

— Rapport des procureurs-syndics sur la situation financière de l'Élection de Comminges; la taille seule s'élève à 554,259 livres. — Envoi d'une députation à Toulouse pour complimenter le Parlement à l1)ccasion de la rentrée en fonctions des c vrais magistrats de la nation >. — La noblesse de Conserans et de Comminges vient complimenter l'Assemblée de l'Élection; — discours de M. d'Arcizas de Labroquère, doyen de ladite noblesse, qui demande le rétablissement des anciens États de Comminges; — M. de Cambon, premier président du Parlement de Toulouse et député à l'Assemblée des Notables, est chai*gé d'appuyer cette demande. — Relation de la réception feite par le Parlement de Toulouse aux députés de l'Assemblée de Comminges. — Nomination de M. l'abbé de Malafosse comme membre du Bureau intermédiaire, en remplacement de M. l'abbé d'Osmont, démissionnaire à cause de son éloignement — Réception de la décision du Roi transférant le siège du Bureau intermédiaire de Comminges à Saint-Martory, la ville de Muret étant trop éloignée du centre de l'Élection. — L'Assemblée décide l'établissement

d'un mont-de-piété, à l'instar de celui de Paris, afin de procurer des ressources à la classe indigente. — Rapport du bureau des impositions, signalant la défectuosité du compoids général de 1669, qui sert de base à la répartition de la taille. — Rapport détaillé sur les routes et chemins de l'Élection. — Vœu en faveur de l'hôpital de Muret. — Rapport sur le rétablissement des États du pays de Comminges; il est dit que les anciens États ont cessé de s'assembler en 1668; — envoi d'une supplique au Roi pour demander leur rétablissement suivant l'organisation des États de Provence et de Dauphiné, et pour tâcher d'obtenir que le pays de Comminges puisse envoyer des députés de chaque ordre aux États-Généraux.

c. 679. (Liasse.) — 94 pièces, papier.

tV99-tVSII. — Bureau intermédiaire de Comminges. Distribution de blé. — Certificats et récépissés.