SÉRIE C. — ASSEMBLÉE ET BUREAU INTERMÉDIAIRE DE LOMAGNE

noblesse : M. de Mondenard, seigneur de Bière, maréchal des camps et armées da Roi; le marqnis de Galard, seigneur de risle-Bouzon et de Magnas; — tiers-état : MM. Moysset, lieutenant principal en l'Élection de Lomagne à Fleurance; Laclaverie, avocat à Lachapelle; Mallac, bourgeois de Gimbrède; Deforcade^ avocat à Lajrac; Fau de Baugin^ avocat à Auvillars. — Syndics nommés par l'Assemblée : M. de Vie, seigneur de Clermont, pour le clergé et la noblesse; M. Moysset, pour le tiers-état. — Noms des onze membres élus pour compléter l'Assemblée de Lomagne : — clergé : MM. Gauran, grand-vicaire, archidiacre du chapitre de Lectoure ; Guillemète, curé de Lagraulet; — noblesse : le comte Du Bouzet; le baron de Mauvoisin; le marquis de Léaumont; — tiers-état : MM. Comin, avocat et consul de licctoure; Bétons^ conseiller au Sénéchal de Lectoure; Guilhon^ avocat à Lectoure; Belloc de Labrousse^ avocat, seigneur de Lachapelle à Manson ville; Saiguède, notaire à l'Isle- Jourdain; Bezard^ négociant à Mérenvielle. — Noms des membres élus pour composer le Bureau intermédiaire de Lomagne : — clergé et noblesse : l'abbé de Vitalis et le marquis de Galard; — tiers-état : MM. Bétons et Comin. — Greffier : le sieur Comin, du Saint-Esprit; — commis-greffier : le sieur Sentis. — Réclamation de la ville de Fleurance au sujet du siège de l'Assemblée de Lomagne. — Discours de l'évêque de Lectoure (M. de Cugnac), président. — 2** Procès-verbal des séances de l'Assemblée de l'Élection de Lomagne, tenue à Lectoure du 5 au 15 novembre 1787. — Fixation des chefslieux d^ cinq arrondissements à Lectoure, Fleurance, Auvillars, l'Isle-Jourdain et Layrac; — noms des paroisses et communautés formant chaque arrondissement. — Lettres de l'intendant de Boucheporn et du garde des sceaux^ relatives à l'impression des discours, procès- verbaux et mémoires. — Formation de commissions : pour l'examen du règlement; — pour faire le relevé des requêtes relatives à la grêle et autres cas fortuits; — pour la rédaction des procèsverbaux des séances. — Demande de l'abonnement des vingtièmes et de la c>apitation; — emploi des fonds consacrés aux ponts et chaussées; — fonds de charité; —^ protestation de l'Assemblée contre la ville de Lectoure qui persiste à régir ses impositions comme ville abonnée; — rapport de l'évêque de Lectoure sur les contraintes; améliorations à introduire dans la perception des impôts; frais de contraintes s'élevant dans la Généralité à 150,000 livres. — 8** Procès-verbal des séances de l'Assemblée du département de Lomagne, tenue à Lectoure du 20 octobre au 3 novembre 1788. — Formation de quatre bureaux : du bien pablic; — des impositions; — des grandes routes; — de la comptabilité et du règlement. — Le rapport du bureau du bien public mentionne le peu de progrès du commerce dans le département de Lomagne, à cause des

droits des traites foraines et domaniales; — démarches pour obtenir la suppression des douanes intérieures, péages et autres traites, des droits d'entrée et de magasin perçus dans la ville de Bordeaux sur les vins et les eaux-de-vie; — état de l'agriculture; — proposition de rejeter plus particulièrement le tirage au sort sur les habitants des villes; — encouragements à donner aux industries établies dans l'Élection. — Rapport sur un projet de nouvelle division des Élections de la province; — tableau des communautés qui, d'après ce projet, composeraient le département de Lomagne, avec le nombre de feux et belugnes.