C. 52. (Liasse.) ~ 1 pièce, parchemin; 80 pièces, papier

t999-i9lli. — Travaux communaux et affaires diverses. — Dému : procès contre le sieur de Sonrosse, seigneur engagiste dndit lieu (1785). — Donzac : suppression, snr la demande de la communauté et malgré l'opposition du sieur de Balzac, coseigneur, et du sieur de Gensac, cnré, des gages du régent (180 livres), c attendu Finutilité de ses fonctions, dont il est souvent distrait par un grand nombre d'autres occupations incompatibles avec la régence 3; la communauté demande que ladite somme soit employée à la réparation de la nef de l'église. Dans nne lettre relative à cette affaire, le subdélégué Beauquesne, après avoir émis un avis favorable à la suppression des gages du régent, ajoute : < Un tel établissement est plus pemitieux qu'utile dans un lieu aussi chétif que Donzac, où il n'existe que deux ou trois bourgeois qui envoyent leurs enfants ailleurs, de manière que les soins du régent ne regardent que des enfants de laboureurs ou brassiers, qu'on détourne le plus souvent de leur vocation essentiele qui est la eulture... » (14 mai 1786); — note sur cette affaire (probablement de la main de l'intendant) : c Faire attention à Favis de M. Beauquesne et s'attacher aux principes qui y sont relatés ponr refuser en général les gages de régent et leur établissement dans les campagnes i». — Duffort : réparations à l'église et au presbytère et agrandissement du cimetière, sur la demande de M* Jean-François Lasserre, cnré dudit lieu; — devis estimatif dressé par Alexis Deffës, maître charpentier à Ponsan-Soubiran : € , . . Plus, il faut [&ire] à neuf la chère à prêché, qui soit commode, un peu vaste, formée en octogone, construite en auvale, en boues de bon coral et en assemblage, accompagnée d'un eu de lampe en console, de dus corniches, d'un dossié en assemblage, d'un surciel en boues, estimée 120 livres... Plus, il faut y fournir un eaubénitié en marbre Avesac; le bassain sera fait en auvale longue de dus pieds quatre pousses, accompagné d'un piédestail qui sera plassé sur nne bonne soco de menu pierre, estimé 60 livres » (juillet 1777); — adjudication des travaux en faveur de François Pérès, laboureur, de Duffort (août 1777); — procès contre M. de Médrano, seigneur de Duffort, et contre le curé, au sujet de la dîme de la paumole et du maïs (1784-1785); — lettre de M. de Medrano à Fintendant, sur cette affaire (l*"^ octobre 1784); — autre procès contre le sieur Senac, négociant à Castelnau-Magnoac, adjudicataire du quartier de réserve du bois de la communauté (1784). — Duran : procès contre le chapitre de Saint-Orens, au sujet de la dîme (1786). — Endonfielle: réparations à la grande cloche (1785). — Escazeaux : reconstruction du presbytère, entre-

ARCHIVES DU GERS

prise par Pierre Gardés, maître maçon à Grenade (1784- 1785), — Escornebœuf: réparations à l'église (1786). — Estenos (H.-G.) : procès au snjet de la dîme (1785). — Estirac : fonte, par le sieur Rio, d'une cloche de quatre quintaux environ, à raison de 30 sous la livre (1785), — Fanjaux : reconstruction de l'église, qui avait été incendiée en 1783 par Timprudence d'un habitant; — procès- verbal d'adjudication des travaux en faveur de Jean Cassagnolis, charpentier à Saint-Caprais, moyennant une somme de 3,740 livres (20 novembre 1783); — refus des habitants des cinq annexes de Fanjaux : Bédéchan, Pontéjac, Aurimont, Sainte-Marie-Maurin et Saint-Guiraud, de contribuer aux frais de reconstruction de ladite église; — arrêt du Conseil d'État condamnant les habitants desdites paroisses à payer leur quote-part des frais. (Il est dit dans cet arrêt que 160 ans auparavant l'église de Fanjaux avait déjà été reconstruite, et que la construction du clocher remontait à 50 ans) (21 mars 1786); — ordonnances de l'intendant de Bouchepom, de la commission intermédiaire et du directoire du département du Gers, relatives à cette affaire (1788-1791). — Flamarens : créance du sieur Jean Sauviac, bourgeois dudit lieu (1784). — Fonsorbes (H.-G.) : construction d'une maison commune (1785). — ' Fontrailles (H.-P.) : refonte d'une cloche cassée, et réparations au presbytère (1786). — Fos (H.-G.) : procès au sujet de la dîme (1786). — Fougaron (H.-G.) : réparations à l'église (1784). — Frégouville : réparations à l'église (1785). — Fronsac (H.-G.): réparations au presbytère (1785). — Frouzins (H.-G.) : réparations au presbytère ; conflit à ce sujet entre M. de Gilède de Pressac, conseiller au Parlement de Toulouse, père du curé de Frouzins, et M. de Gaillard, aussi conseiller au même Parlement, seigneur dudit lieu de Frouzins (1784).