‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: GersChapitre 71 sur 453 · C. 76. (Liasse.) — 10 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 76. (Liasse.) — 10 pièces, papier

i tSii-i^SS. — Impositions. — Personnel et bureaux de recettes. — Lettre de M. d'Ormesson annonçant à Tintendant d'Auch qu'il vient d'être chargé du département des impositions et des recettes générales (8 juin 1782). — Suspension pendant six mois du traitement du sieur Sochon des Champs, contrôleur des vingtièmes (octobre 1782). — Nomination du sieur Romegous en qualité de contrôleur des vingtièmes dans la Généralité d'Auch, en remplacement du sieur de La Croix (octobre 1785). — Lettre de M. Joly de Fleury, relative à une réforme projetée touchant la circonscription des Élections de Bivière-Yerdun et de Comminges (23 mai 1782). — Demande de création d'un office de receveur particulier des impositions de la ville de Beaumont-de-Lomagne, c qui forme un objet de 40,000 livres i» (août 1782); — avis défavorable de l'intendant. — Lettre de M. Joly de Fleury, relative à une requête des communautés de Marciac, Sainte-Dode, Miélan et Bars, demandant l'établissement d'un bureau de recette à Miélan ou à Marciac, attendu l'éloignement des villes de Grenade et de Monrejeau, où résident les receveurs (18 mai 1785). — Lettre de M. de Colonia, relative à une demande des fermiers généraux, tendant à établir un bureau dans le Nébouzan, pour la conservation des droits sur le sel dans ce petit pays (9 mars 1786).

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