C. 79. (Liasse.) — 13 pièces, papier
i98i-i990. — Impositions. — Capitation. — Bordereau portant fixation de la portion de la capitation qui doit rentrer au Trésor royal, et des fonds libres de 1781, dans la Généralité d'Auch; montant de la capitation et accessoires: 912,288 livres. — « État contenant le nombre et le montant des cotes de capitation des communautés des cinq Élections de la Généralité d'Auch depuis 40 sous et au-dessous, et depuis 40 sous jusques et compté 3 livres » (1785); — états semblables au précédent, adressés par les subdélégués d'Auvillar, l'Isle-Jourdaîn, Maubourguet et Trie; — lettres ministérielles relatives à cet objet (1785- 1786). — € Montant des rôles de la capitation roturière, noble, privilégiée et des o£Bciers, dans la Généralité d'Auch, en 1788 : 837,285 livres. » — Rôles de la capitation des communautés de Lagrue, Miélan et Saint-Puy (1789-1790).
C. 70. (Liasse.) — 3 pièces, papier; cahier in-folio de 35 feuillets,
papier.
i994-i9S9. — Impositions. — État des fonds libres de la capitation (sans date); total : 73,205 livres; — dépenses y assignées : frais de bureau de l'Intendance : 21,110 livres;
— logement du médecin, du chirurgien-major et de l'apothicaire-major de Bagnères-de-Luchon : 800, 500 et 300 livres;
— logement de l'inspecteur des boues de Barbotan : 200 livres; — service de la louveterie : 1,570 livres; — estafette de Montauban à Auch : 884 livres; — établissement des haras: 25,000 livres; — gratifications accordées aux subdélégués: 6,250 livres; — entretien des pépinières: 1,866 livres, etc. — Dépenses variables en 1784. — « Registre concernant l'emploi des fonds variables de la taille et des fonds libres de la capitation, en 1788 et 1789 : » — montant des fonds variables pour 1788: 75,950 livres; — montant des fonds libres pour 1788 : 43,649 livres; >- noms des particuliers en faveur desquels les mandats ont été tirés: MM. Fajon, secrétaire provincial; le comte d'Esparbès, commandant de la Haute-Guienne; le marquis de Faudoas, commandant du Bas- Armagnac; le comte de Polastron, commandant de Comminges et Rivière-Verdun; le comte
de Lanoue, commandant le bataillon réformé; M. de Regnaud, € pour le logement de M. le comte de Jumilhac, pendant le tems de son inspection du régiment de Languedoc, en quartier à Auch »; Madame d'Ëtigny, pour le loyer de son écurie; M. de Gagnères, commandant du régiment du Royal-Navarre; M. de Gramont; M. l'abbé Dupuy, «c pour faire vivre les pauvres: 4,000 livres »; M. Béguier, ingénieur en chef, pour son logement : 1,660 livres; M. de Monlaur, pour les frais du bureau de l'agriculture : 500 livres; secours accordés à divers.*
C. 81. (Liasse.) — 13 pièces, papier; cahier in-4o de 60 feuillets,
papier.
1949-1 9 84. — Impositions. — Vingtièmes. — Recueil d'édits et déclarations du Roi et d'arrêts du Conseil d'État relatife à l'impôt du vingtième, de 1749 à 1782. — € Mémoire en réponse aux demandes contenues dans la lettre de M. Necker, du 13 septembre 1777, au directeur des vingtièmes » (26 septembre 1777). — « Copie de la lettre écrite par M. l'intendant à M. Chamont, le 1^ janvier 1778 ». — « Copie de la lettre écrite par M. le Directeur général à M. Meulan d'Ablois, le 18 août 1780 ». — c Copie de la lettre écrite par M. d'Ailly à M. Tmbert, le 12 octobre 1780 ». — € Copie d'une lettre de M. d'Agay, intendant d'Amiens, à M. Chamont, directeur des vingtièmes, du 12 juin 1784 »; suivie de la copie d'un arrêt du Conseil d'État, du 17 février 1784, portant que les loyers des boutiques, échoppes, ponts et fossés de la Bastille continueront d'être imposés au rôle des vingtièmes des biensfonds de la ville de Paris, contrairement aux prétentions du sieur de Launey, gouverneur, et des officiers de l'étatmajor de la Bastille.
