RENSEIGNEMENTS SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

Les ti'res d'offices que nous groupons ci-dessous s'appliquent à toute la région limousine et même audelà. Par contre ils ne concernent qu'assez rarement la Basse-Marche.

Intendants de la Généralité de Limoges, B. 16, 60, 71 *, 123 '', 551, 557 ; — Secrétaire de l'intendance de Limoges, B. 82, 194 ; — Subdélégués des intendants de Limoges, Poitiers ou Bordeaux, B. 6, 101, 102, 245, 341 ; — Trésoriers aux bureaux des finances de Limoges, Poitiers, Riom ou Moulins, B. passim ; — Contrôleur général au bureau des finances, B. 6 ; -:— Avocat au bureau des finances, B. passim.

— Election de finances de Poitiers, B..244 ; — Election de finances de Guéret, B. 28, 98 ; — Election de finances de Gonfolens, B. 67, 227, 242, 248, 264, 289 (1), 323; — Election de finances du Blanc, B. 63, 250, 267, 3^ ; — Election de finances de Limoges ; — Election de finances de Bellac (1605), B. 1 14 ; (1606), 114, 115; (1610), 549; (vers 1615), 135; (1643), 14; (1645), 122, 123; (1648), 543; (1649), 544; (1657), 545 ; (1668), 136 ; (1770). 136 ; (ci-devant 1683), 34.

Greffier en chef de l'élection de Limoges, B. 337.

— Bureau de la direction des domaines, B. 375 ; — Contrôleur des finances, domaines et bois de la Généralité,. B. 12, 64, 72, 598; — Inspecteur général ambulant des domaines du roi, droits de greffe et autres au département général du Limousin, B. 361 ; — Directeur général des domaines du roi et droits y joints en la Généralité de Limoges, B. .376, 303, 321 ; — Directeur des domaines d'Auvergne, B. 317 ; — Administrateur général des domaines du roi, B. 623; — Contrôleur et receveur général ambulant des domaines du roi en la Basse-Marche, B. 207, 243; — Receveur des domaines, B. 219.

— Commissaire député par l'intendant de la Généralité de Limoges pour le département des tailles en

(I) C*eftt par une fâcheuse erreur que riDvenUire mentionne, h Tan. B.^289, une élection du Dorat^ qui n'a jamais existé, au lieu de réieclîon de Confolens.

XLVI • ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE

la paroisse de Bussière-Poitevine, B. 591 ; — Commis à la recette des tailles, B. 614 ; — Huissier général travaillant au recouvrement des tailles de* l'élection de Confolens, B. 597 ; — Collecteurs des tailles, B. 8, 10, 12, 14, etc.

— Ancien 4irecteur des aides de la régie en l'élection de Confolens, B. 350 ; — Directeur des aides de Confolens, B. 417 ; — Receveur du droit des aides ou receveur au bureau des aides de la ville d' A vailles, Ç. 78, 79 ; — Employé aux aides au département de Tlsle-Jourdain, B. 92 ; — Ancien employé dans les aides, B. 622; — Ancien pensionné de la régie du roi, B 369.

On trouvera sous les art. B. 2 et 16 quelques actes de la juridiction de la Gourdes aides de Clermont sur la Basse-Marche au XVIll* siècle. . *

• — Adjudicataire général des fermes royales unies de France (1767), B, 88, 598 ; — Capitaine dans les fermes du roi, B. 260; — Brigadier des gardes des fermes du roi, B. 346 ; — Sous-brigadier dans les fermes du roi, B. 346.

— Grand bureau des traites de Rochefort, B. 105 ; — Bureau des traites de Lathus, B. 206 ; — Lieutenant aux traites foraines, B. 322; — Procureur du roi aux traites foraines à Civray, B. 69 ; — Commis ou employés aux traites foraines, B. 350, 622 ; — Contrôleur ou garde-visiteur au bureau de' Gastebourg (paroisse de Bussière-Poitevine), B. 207, 626.

— Conservateur des hypothèques, B. 94, 216, 219; — Bureau de conservation des hypothèques de la sénéchaussée, B. 104; — ►Receveur des hypothèques, B. 216; — Commis-expéditionnaire de la chancellerie du bureau des hypothèques établi près le siège royal de la ville du Dorât, B. 621 ; — Greffiers des hypothèques, B. 216 ; — Régisseur en la Généralité de Limoges des droits et offices de conservateur des hypothèques, B, 216.

— Certificaleur des saisies réelles et criées, B. 329 ; — Commissaire-receveur des saisies, B. 29 ; — Commissaire général du roi aux saisies réelles de la Basse-Marche, B. 158, 249; — Juré priseur-vendeur des biens meubles, B. 564.

7— Receveur des octrois de Bellac, B. 129, 166; — Fermier des deniers des octrois de Bellac, B. 575 ;

— Fermier du droit de péage de Bellac, B. 33; — Fermier du péage de Rançon, B. 13; — Trésorier receveur des deniers d'octroi à La Souterraine, B. 101.

— Arpenteur géomètre des eaux et forêts des provinces de Haute et Basse Marche (1769), B. 90; — Arpenteur royal et géomètre de la Haute et Basse Marche, B. 99 ; — Contrôleur ou receveur des amendes de la maîtrise de Bellac, B. 5, 85, 91, 246, 578; — Procureur du roi à la maîtrise des eaux et forêts ou simplement Procureur k la maîtrise de Bellac, B. 70, 323 ; — Maîtrise des eaux et forêts de Bellac, B. 3, 5, 6, 13 (1637), 28, 62, 545, 546, 553 ; —Maîtrise des eaux et forêts de Guéret, B. 55, 233, 613;

— Lieutenant de maîtrise, B. 7 ; — Gardes des eaux et forêts, B. 241, 576 ; — Garde-marteail en la maîtrise, B, 5, 6; — Juge-sénéchal gruyer, B. 286.

On trouvera, sous l'article B. 62, le procès-verbal d'une visite faite en 1740 des bois de la maîtrise de Bellaé'.

— Prévôt de la monnaie de Limoges, B.66; — Contrôleur en la monnaie de Limoges, B. 324; — Juge-garde de la monnaie de Limoges, B. 325, 360; — Huissier à la monnaie de Limoges, B. 70; — (Serrurier et) ouvrier de la monnaie de Limoges, B. 85; — Fermier, sous-fermier et receveur des droits de marc d'or, d'argent et de vermeil en la généralité de Limoges, B. 76.

INTRODUCTION XLVll

— Entreposeur du tabac à Bellac^ B. 7, 57, 61, 68, 96, ,etc,; — Entreposeur du tabac au Dorât, B. 255, 258, etc.; — Entreposeur du tabac à Limoges, B. 96, etc, ; — Entreposeur du tabac à Montmorillon, B. 626, etc. ; — Employé dos gabelles, B. 324; — Mesureur de sel, B. 12, 13, 96 ; — Entreposeuse da bureau de tabac à Bellac, B. 191.

— Il reste à signaler quelques offices qui ne rentrent pas évidemment dans les catégories précédentes : Gàrde-scel aux contrats du comté de la Basse-Marcbe, B. 11 ; — Gardes-étalon, B. 203, 208, 248, 293, 30J* ; — Receveur des droits réunis, B. 91 ; — Receveur du don gratuit. B. 242, 351 ; — Régisseur général pour le compte de S. M. des droits de quatre deniers pour livre, B. 363 ; — ' Recouvreur d'amendes dues au roi, B. 25; — Sous-traitant de l'extinction des frapcs-fiefs, B. 25; — Receveur provincial des rentes constituées en la généralité de Limoges (1647), B- 16 ; — Contrôleur des actes des notaires et exploits, B. 61, 71, 216, 219, 375,-611 ; — Contrôleur des bans de mariage, B. 564 ; — Fermier desi droits de minage, B. 302 ; — Commissaire aux revenus des logements de guerrre de la ville de <iharroux, B. 306; — Receveur des consignations à BellaQ, B. 3, 12, 50 ; — Subdélégué de l'intendant chargé des ordresde S. M. pour la régie et administration des fruits et revenus dépendant de la cure de Peyrat (1770), B. 91 ; — Buraliste au bourg d'Arnac-Ia-Poste, B. 361 ; — Employé dans la marque des fers, B. 364.