‹ Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: HauteChapitre 49 sur 52 · S77. (Liasse.) — U pièces, papier · texte numérisé non relu

S77. (Liasse.) — U pièces, papier

17SO. — Procédures et pièces diverses k l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : dame Elisabeth de Guillaumette, veuve de Messire Joseph Guyot, écuyer, sieur du Cluzeau, demanderesse en opposition de scellés sur lesbiens provenant de la succession de son dit mari ; — M" J.-B. de Poncliaraud sieur de Verneuil, greffier en l'élection de Limoges, contre M* Simon Mallebay aieur de la Mothe, avocat ; — François Meilhaud sieur de Boissour, bourgeois, contre Jacquette Crouzaud touchant l'état des rigolle« et caaseaux du pré de Bazine-:= Parmi les pièces à l'appui figurent : un acte de réception de François Bonnet, receveur et contrôleur des actes des notaires, comme greffier en chef du bureau des insinuations laïques ; — des déclaration de dépens; — une taxation de pension pour les enfants mineurs de Pierre Delalégaillerie ; — un abandon fait par M* Jean Mondot, conseiller du Boi au siège de Bellac, de ses biens en faveur de ses enfants ; — des actes d'émancipation ; — des nominations de tuteurs et curateurs ; — des nominationsd'arbitres ^ — des rapports d'arbitrés et d'experts ; — une déclaration de dom Laijat, religieux de l'ordre de St-Benoit, congrégation de St-Maur, demeurant actuellemeut en l'abbaye de St-Joint (jic)-aur-Maire, titulaire du prieuré St-Pardoux de Bezeaux au diocèse de Limoges, portant qu'il a transféré sa demeure de l'abbaye de St-Allyre-d' Auvergne en celle de St-Joint-sur-Maire ; — un inventaire des biens délaissés par Messire Joseph Guyot du Cluzeau ; — un procèa-verbal d'ouverture du testament de dame Marie Michelle de St- Martin, veuve en première noces de Messire Pierre Barbariu, chevalier, sgr du Bos, et en secondes noces de Messire Jean d'Anjrlard. chevalier, sirr de Cre-

Messire Jacques de La Chaslre, chevalier, sgr de Leyraud, contre son dit époux qui retient sous le toit commun une servante dont il a fait sa maîtresse \ — PierreJollivet, marchand, contre Hippolyte Arbellot sieur du Repaire, bourgeois et marchand, et M» Jacques Arbellot sieur de Rouffignac, conseiller du Roi, receveur des amendes en la maîtrise des Eaux-et-forôts de Bellac, dans une afikire d'hérédité ;— d*"» Magdeleine Pallier, veuve de Jean Descelles, notaire royal, demanderesse en entérinement de lettres de rescission par elles obtenues en la chancellerie du Palais, contre Jean Dépouges, marchand. = Parmi les pièces à l'appui figurent : une déclaration de dépens pour Messire Jean-Joseph de Verdilhac, président lieutenant particulier en la sénéchaussée de Bellac, contre M" Robert d'Auberoche, avocat an dit siège ; — des nominations d'arbitres ; — une liquidation d'arrérages de rentes en faveur de la communauté des prêtres de Bellac ; — un inventaire de la terre et seigneurie de Challiat pour Pierre de Villard, fermier ; — des nominations de tuteurs et curateurs ;

— un acte de réception de M' Joseph Rivaud comme notaire royal k Bellac ; — les provisions de conseiller au siège de Uellac en faveur de M* Joseph Delacoudre, sieur du Ptiy, avocat en Parlement ; — un exécutoire de dépens pour Messire François Feydeaux sieur de Charbonnières, prêtre, l'un des suppôts de la communauté de Bellac, etc.

B. S79. (Uuse.) — 8S pièces, papier-.

1760. — Procédures et pièces diverses h l'appui.

— Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Messire François Martin, écuyer, sgr de Compreignac, contre Jean de Lavergae, notaire et procureur d'office de la justice de Cieux ; — Messire André Guilhoteau, écuyer, contre René Barbier, marchand, touchant la jouissance du lieu noble de La Fayolle ; — Simon Arbellot sieur de Lagasne contre M" J.-B. de Poncharaud sieur de Vemeuil.aux fins de la remise d'une vache ; — M* Joseph Lamy, curé de Compreignac, contre deux tenanciers touchant le naiement des dîmes; — Messire Mathieu de Londeix,

de Saonat ; — Christophe Maesoulard, m' chirurgien, contre Jean Ueilhet, praticien ; — Measire J.-B. Valéry Bonnin de Grandmond, secrétaire du Roi, contre M' Pîarre Gentj sieur de Chasaeneix, et M" Gabriel- François de Verdilhac sieur du Peyroux, d^s une affaire d'hérédité ; — Jean Arhellot sieur de Lagraane, marchand et bourgeois de Bellac, contre ses métayers de la métairie de Bordesonlle ; — François Peyraud, m» chirurgien, contre J.-B. Fusibay, m" chirurgien ;

— Jean Meilhaad eieur du Pinier contre Pierre Delab^*auderie sieur de Lasooux, dans une affaire d'hérédité. = Parmi les pièces à l'appui' figurent ; une déclaration de grossesse de Jeanne Ch. . . « du fait et œuvre de Pierre Delaroque, chirurgien du bourg de Ghamborest d ; — une déclaration de grossesse de Marie G...- « du fait et œuvre de Jean Tesier, laboureur, homme marié»;— desactes d'émancipation; — des nominations de tuteurs et curateurs; — une sentence de réhabilitation pour Léonard de Roumilhac, notaire à Rançon et procureur en la châtellenie du dit iieu ;

— un règlement de comptes ; — une délibération de fomiUe aux fins de savoir si Catherine Lafleur, veuve de Jean Masaoulard, avocat, devait vendre ses biens pour payer ses créanciers; — un procès-verbal de levée d'un enfant exposé au bourg de Berneuîl ; — des nominations d'arbitres; — un procès-verbal de visite des grains qui se trouvaient dans la métairie de Lavareille, appartenant au seigneur de Boupg- Archambaud; — un procès- verbal de visite de la maison de Pierre Uondot, caharetier, à la suite d'un incendie, etc.

B. KM. (LUsae.)— S9 pièces, papier.

iroi. — Procédures et pièces diverses à l'appui.

— Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes: Measire François de Toyon, écuyer, sgrde Rencogoeet autres places, contre Messire Gédéon de Rouffignac, écuyer, chevalier, sgr de Sannat, pour non-paiement d'une somme de 2 600 11. ; — Anne Courdeau contre Antoine Dugros, son mari, marchand, pour ses habitudes d'ivrognerie et de violence; — Jacques Lematgre, laboureur, contre Jean Lemaigre, laboureur, son frère, pour un partage de biens; — Simon Arbellot sieur de Lagasne contre J.-B. de Ponchatraud sieur de Verneuil, dans une affaire d'hérédité ; — Joseph Menu, chirurgien, demeurant h Saint-Benoit-du-Sault, contre Léonard de RoumiUac, notaire royal, n se disant curateur aux causes de

LA HAUTE- VIENNE

neau , veuve de Messire Joseph de Marans , écuyer, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, ancien capitaine de grenadiers au régiment d; Laval, héritier de Messire René de Marans, écuyer, lieutenant colonel an même régiment, contre Messire Claude de Marans, écuyer, sienr du Chastin; — François Feydeau, prêtre, ci-devant syndic de la communauté de N-D. de Bellac, contre Mallebay de la Mothe, conseiller au siège de la dite ville,demandenr en réparation d'injures; — M* Delacoudre du Pny, conseiller au même siège. = Parmi les pièces à l'appui figurent : des déclarations de dépens ; — des nominations et commissions d'arbitres ; — des rapports d'experts; — des procès-verbaux de mise au greffe; — des nominations de tuteurs et de curateurs ; — des délibérations de conseils de famille ; — un acte de notoriété requis par M* Nicolas Duthail, écoyer, sieur de Villevert, tiemeurant en la paroisse de Saint-Barbant, pour établir que dame Marie-Anne de Ferret de la Sermonnière n'a point laissé d'autre postérité que lui et ses frères et sœurs ; — un procès-verbal de visita des prisons ro/ales de Bellac, k la suite d'une tentative d'évasion ; -~ un procès-verbal de l'enquête -faite sur les raisons qui ont amené la détention d'un certain Pierre Alexandre, réclamant sa mise en liberté; — un inventaire des meubles de dame Suzanne Gourjand ; — un acte de réception de Léonard Massoulard, sergentau sénéchal de Limoges, en résidence h Ch&teauponsac ; — une ordonnance de mise en vente, au premier marché, d'une jument trouvée ; — nn acte d'émancipation pour Marie Morlière, etc.

B. S8I. (LIftssa.) — 5S plèMS, papier.

1768-1769. — Procédures et pièces diverses h l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Messire François de Toyon, écuyer, sgr de la Coste et autres lieux,coutre Messire Jacques- Gilbert Dupin,chevalier,sgr de St-Barbant, pour nonpaiement d'arrérages de rentes ; — d*"' Henriette- Elisabeth Bebeirol, veuve d'Antoine Bonneau, contre Measi re Etienne Ferré de la Jaraudie,dans une affaire de tutelle ; — Léonard Degravelat, sieur de la Qaane, notaire royal et contrôleur des actes des notaires au bureail de St-Auvent, contre d"'" Marguerite Despftugea, veuve de Jean Degravelat, marchand et praticien, dans une affaire de tutelle; — M' Simon Maller bay de la Mothe, avocat en la cour, contre M' Jean Mallebay, sieur de Nousière, maître particulier vété-

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DE BELLÂO

affaire d'hérédité , — M* Michel Mounier, procureur au présidialde Limoges, contre Antoine Lafaye, marchand ; — Charlotte de If alamanche, veuve de François Valade, contre quelques quidans de Bellac pour violation de domicile, « qui ne peut être qu'à vioUer et mésuser de la personne » c|e la dite Malamanche. = Parmi les pièces à l'appui figurent : un certificat de l'absence prolongée de Joachim Doucet, « depuis environ 25 ans o ; -^ un acte d'émancipation pour d*^^ Marie de Marsanges, fille de Messire Jacques de Marsanges, écuyer, sieur de la Corre ; — des commissions d'arbitres ; — des rapports d'experts ; —des procès-verbaux de mise au greffe ^ — des nominations de tuteurs et de curateurs ; -^ une déclaration de dépens ; — des actes de réceptions : pour Léonard Jourdanneau comme notaire royal à Rançon (1768);

— pour Pierre Raaud comme notaire royal à RoussaC) CvC*

B. 583. (Liasse.) *- 59 pièces, papier.

ITao. — Procédures et pièces diverses à l'appui.

— Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : M» Simon Mallebay, sieur de la Mothe, conseiller, avocat et procureur du Roi au siège de Bellac, contre M® Pierre Delort, ancien curé de Blond, présentement chanoine de Saint-Etienne de Limoges, touchant certaine donation projetée par celui-ci en faveur de son ancienne paroisse ; — Jacques Badoa, bourgeois, héritier de feu Messire Jean Badou, curé de St-Bonnet, contre Messire Pierre Aubugeois, bachelier en théologie, curé de St-Bonnet, et contre M*» Guillaume-Alexandre Savard, conseiller du Roi, receveur des consignations de la Basse-Marche, notaire royal et syndic de la paroisse de St-Bonnet, dans une affaire d'hérédité ; — M* Léonard de Roumilhac, notaire royal, demeurant à Rançon, contre Simon Vincendon, chirurgien, touchant le paiement d'une métairie; — d»"" Marie -Geneviève Faare, veuve de Pierre Hélitas, bourgeois, et M« Jean Hélitas,son fils, avocat en la cour, contre François Peyraud, m« en chirurgie, et Jean Hélitas, praticien ; — M* Alexis Delabajauderie, procureur au siège de Bellac et J,-B. Delabajauderie, sieur de la Senelière, bourgeois, contre Jean Bonnet, maçon-entrepreneur, touchant certaine construction en cours. = Parmi les pièces k l'appui figurent : un acte de réception de Léonard Ducoudier, praticien, comme premier huissier en la juridiction de Champaguac; — un acte de réception de François Goulmot comme notaire royal à la rési-

dence de St-Maurice-des-Lions \ — des nominations de tuteurs et de curateurs ; — des actes d'émancipation ; — dés déclarations de dépens ; — des procèsverbaux de levée de cadavres; — des délibérations de conseils de famille ; — un procès- verbal d'estimation des biens de la d<^"' de Gravelat ; — un procèsverbal de taxe et liquidation des frais de garde et nourriture de Jean Hélitas, avocat ; -^ des {nominations d'arbitres; — des baux de domaines; -^ des piè-» ces interlocutoires de tout genre, etc.

B. 883. (Liasse.) — 50 pièces, papier.

IWO. — Procédures et pièces diverses à l'appui. — Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : divers laboureurs du bourg de Çompreignac contrôles chanoines de St-Martial de Limoges, touchant la mise en culture d'un communal ; -* Messire Jean Gallicher, curé de St-Barbant, contre Messire Philippe-Antoine de Brémond, chevalier, sgr de la Sive, et dame Marie Dutheil, son épouse ; —la dite Marie Dutheil de Bois-Commun, demanderesse en séparation de biens, contre Messire Philippe-Antoine de Brémond, son mari ; —François et Jean Oabillaud, meuniers, demandeurs en complainte, contre Messire J.-B. Armand de Lalande, chevalier, sgr de Lavaud, Neuvillard et autreslieux ; — M« J.-B. Valéry de Grammond, écuyer, secrétaire du Roi, contre Léonard et Jean Saulnier, laboureurs, touchant la possession du pré de Lavenaud ; — d«"« Marie Coupet, veuve de Pierre Ribaud, sieur du Pêcher, marchand, ci-devant fermier de la terre et seigneurie du Deffant, contre Charles Duquéroux, touchant la jouissance de certaine maison. =: Parmi les pièces à l'appui figurent : des nominations d'arbitres ; — des procès-verbaux de visite de domaines ; — des procès- verbaux de mise au greffe ; — des nominations de tuteurs et curateurs ; — des actes de « réception de cautions > ; — un arrêt d'attribution au siège de Montmorillôn de la cause pendante entre Jean Crouzaud de Latouche; avocat au siège de Bellac, et quelques officiers du siège à cause du fief de laCoste-au-Chapt ; — le bail des fruits de la métairie de Flacher, paroisse de St-Junienles-Combes ; — des lettres de provision de l'office d'archer-garde en faveur du sieur Marsat ; — l'acte d'émancipation de d*"* Jeanne Chareyron, fille de. Pierre Chareyron, bourgeois ; — un procès-verbal de refus de bris de porte, opposé par Jean Périguat, m* ser^ rurier, — un inventaire des meubles et effets de l'hôtel- Dieu de Bellac ; — un procès- verbal d'estimation

de la métairie des Âges; — une ordonnance du siège de Bellac relative au soulagement des pauvres ;

— un état de répartition des pauvres de la paroisse de Vaury, — et de la paroisse de Bellac, etc.

B. 88i. (Liasse.) — BO pièces, papier,

ITTT. — Procédures et pièces diverses à l'appui .

— Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Silvaîn Deisset, marchand, contre M" J.-B. Dngros, arpenteur- géomètre ; — M» Jean Gallicher, licencié es lois, curé de St-Barbant, contre M° Jean Grouzand de la Touche, son neveu, avocat en la cour ;

— Hessire François Mereau, vicaire de Luseac-Iet- Églises, contre J.-B. MereaudelaBussière.bourgeois, Hessire Jea'n-ClaudeBonnin de Nouic, sgr de Rançon par engagement, conseiller du Roi, jage châtelain du dit lieu, et Meacire Vincent Bonnin, sieur de Lavaud-Bois, prieur-curé de la Celle-Dunoise, touchant la validité d'un acte de vente. = Parmi les pièces à l'appai figurent : un procèa-verbal de visite de la maison de M° Jeaa-Atesandre-Mathiea Mondot, sieur de Lagrknge, conseiller du Roi au siège de Bellac, la dite maison louée à M* Léonard Massoulard, sieur du Haubert, avocat au dit siège ; '— une présentation de compte de tutelle pour Léonard Roumillac ;

— des nominations d'arbitres ; — des réceptions de cautions ; — un acte de notoriété pour constater l'âge de Jean Oénébrias ; — des actes d'émancipation ; — des déclarations de dépens ; — les provision" ■*" notaire royal en résidence à St-Sauveur près B délivrées & Jean Baatier : — un acte de norain

de Kdme Rigolot aux fonctions de geôlier des pr royales de Bellac ; — procès-verbal d'une aud où se manifeste; un conflit entre les officier siège;— un procès-verbal dressé contre M'Simon lebay de laMothe, conseiller honoraire : a Nous . Joseph de Verdilhac,. . . . certifions qu'ayant ten natin, l'audience de la dite sénéchaussée en la

nière ordinaire et étant montés et placéi

nosflièges, M» Jean Bastier notaire royal, qui d prêter le serment à la dite audiance, en exécutt< la réception au dit office, s'étant trouvé assis s banc ordinaire des procureurs, tenant une canm main, le dit M* Simon Mallebay de la Motte lui s dit, d'un ton de colère et impérieux, qu'il ne lu venait point de porter de canne et qu'il n'avoit la quitter, ce qae le dit Bastier a fait aussitost marche que nouH avons trouvé fort déplacée i part du dit sieur Mallebay, d'autant que la polie

ABCHIVBS DE LA HAUTE-VIENNE

pallais ne lui appartenant point, la canne dn dit Bastier ne pouvoit lui être otée que par le garde-palais en conséquence de nos ordres ».

B. 885. (Liasse.) — 38 pièces, papier.

1T78. — Procédures et pièces diverses k l'appui.

— Parmi les parties en cause on peut relever les suivantes : Joachim Goubjand, ci-devant notaire royal à Bellac, demeurant actnellement en la paroisse de Lussac-l eu-Eglises, contre Jacques Debelleix, marchand convertier ; — M» Simon Arbellot de Vacqueur, bourgeois, fermier du prieuré royal St-Jeande-Chatin, contre M' Jacques-François Joubert de Labastide, chevalier, sgr comte de Châteauuiorant ;

— des laboureurs, des meuniers etc. ^= Parmi les pièces à l'appui figurent : des actes d'émancipation ;

— des nominations de tuteurs et curateurs; — des commissions d'arbitres ; — des enquêtes et informations ; — le procès-verbal d'ouverture du testament de J.-B. Despouges, sieur de Lage, entreposeur du bureau de tabac et officier en la maison de ville; — un prpcès-verbal pour établir les droits de Léonard Charabon à une pension alimentaire ; — l'acte de réception de Joseph Lafaye en l'office de notaire royal à St-Bonnet ; — un procès-verbal de levée de cadavre en la paroisse de Lacroix; — une acceptation par J.-B. Dugros, arpenteur, d'une commisssîon d'eîtpert pour M. M* François Mallebay de Noussat, conseiller du Roi, maître particulier des Eaux et forêts de la

PeKx, avocat, contre M" Joseph Decreassc, sieur des Qaaircs (?), chirurgien.

B. B90. (Catasr.) — lo-i», H leuillets, papier.

Janvier* ITTÔ-mal 1781. — Registre des dépôts, actes de production et aoumissious de cautions. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : M' Pierre Babaud sieur de Logerie, avocat en Parlement, coQaeiller du Roi, lieutenant en l'élection de Confolens et maire de la dite ville, demandeurs contre Messire François de Couhé, écuyer, sgr de Fayolle ; — Jean de Nesraond, notaire royal, demeurant au Dorât, piège et caution pour M" Jacques -Junien de Labatide, bourgeois, demeurant au Dorât ; — Léonard Maurat, sieur des Plaignes, chirurgien ; — Messire Jean- Claude Bonnin de Nouic, sgr de Rançon par engagement de Sa Majesté, juge châtelain demeurant k Rançon;— Messire Pierre Guiot, écuyer, chevalier, sgr de Lalande, demeurant au château de Massignac.

B. Mi. (Gabier.) — lQ-i°, 17 teuilielî, papier.

l'S'30-l74a. — Registre des comparutions pour servir au greffe criminel, sous ce titre : « Registre

criminel paraffé par noua Estienae Laurens, sgr

des Combes, conseiller du Roy, lieutenant criminel de la sénéchaussée de la Basse-Marche au siège principal du Dorât » — Parmi les parties citées et les

causes entendues on peut relever les suivantes : f * 1 à 8, Messire Pierre de Guilhon, écuyer, sgr dudit lieu, et dame Marie-Anne de Brosguain, son épouse, séparée de biens, demeurant au lieu de Brégoux, paroisse de Meilhac, défenseur.^ en restitution des fruits enlevés sur le sieur de Châteaurivet ; — H" Jean Crousean, sieur de La Touche, avocat en Parlement et commissaire député par l'intendant de la généralité de Limoges pour le département des tailles en la paroisse de Bussière-Poitevine, demandeut en réparation d'injures et en exécution de décret d'ajournement personnel contre Etienne Pellegrain, notaire royal, demeurant au dit Bussière ; — François Maisonnier, sous-brigadier des gardes de M. de 3t-Germain, gouverneur de la haute et basse Marche, demeurant h. Magnac.cité h la requête de JosephBeillot, chirurgien; — dame Anne des Montiers, épouse de Messire Charles Chardebœuf, écuyer, sgr de la Grandroche, demeurant en la paroisse de Magnac, cité à la

requête du dit Joseph Beillot ; — Gaspard Roug^er, m' chirurgien, demandeur et accusateur contre Pierre Rivière, meunier ; — ^' 9 à 17, M° Jean Moreau, notaire royal et garde général des Eaux-et-forêts en la maîtrise particulière de Bellac, â la requête de François Lajosnière, avocat; — dame Marguerite Author, veuve et donataire de Messire François de Razès, écuyer, sgr du Pin-Bernard, demanderesse en exécution de décret d'ajournement personnel contre Jean Chénieux, défendeur et accusé. Le dit Chénieux est condamné « à donner acte au greffe de ce siège comme quoy il reconnoit la dite dame Author du Pin-Bstnard pour dame d'honneur, non entachée des injures par luy contre elle proférées; à remettre les portes par luy rompues et brisées dans la maison noble du Pin-Bernard aii mesme estât qu'elles estoient avant

les fractures qui en ont esté faites » et à payer la

somme dé 100 U. à titre de dommages-intérêts ; — Messire Jean Lancerot de Boisblanc, ancien garde de Sa Majesté, lieutenant d'une compagnie d'invalides résidante actuellement en l'île de Ré, pour répondre k un décret d'ajournement personnel. — (Le présent registre contient quelques autres actes qui sont du ressort du greffe, tels que commissions d'office, dépôts de procès-verbaux, mandats d'exécutionj etc.)

B. SOI. (Câbler.) — Ia-4o, U feuillets, papier.

1750-1752. — Registre des comparutions pour servir au greffe criminel. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut relever les suivantes : Magdeleine BétouUe, prisonnière es prisons de l'Isle- Jourdain ; — Pierre Gandin, charpentier, « l'un des grenadiers royaux au régiment de (Ibantilly », contre Jean Porcheron, cabaretier ; — M" Pierre Dauré, arcbiprêtre de Montmorillon et curé d'Ains, contre François Péan, sieur de laFillolie, ra»chîrnrgien ; — dame Catherine Deraars, épousedeM" François Guiot, écuyer, sgr de Tibaurterie ; — Michel Moreau, facteur du bureau de la messagerie de Poitiers, « lequel nous a dit et déclaré avoir conduit de la conciergerie du palais de Paris es prisons royales de ce siège, le nommé Estienne, accusé, en vertu de l'arrêt de la cour du Parlement, . . o ; — Messire Jacques Turpin, écuyer, sgr de Cossard, demeurant an lien de Montenat, paroisse d'Availle ; — Messire Pierre Oupin de Ma.'ijoubert, chevalier, demeurant au bourg d'Azat. — (Même remarque que précédemment.)

340 ARCHIVES DE Là

Coudraa, époDBede Messire Jacques Torpin, chevalier, syr des Cosses (?) ; — M» Joseph- Yves Poujaud de Lacombe, m* chirurgien juré et doyen de la commaiiauté des chirurgiens du Dorât, contre Jeau Valleau. huissier ; — d'"* Dorothée Corderoy, veuve de M* Françoia Lester, avocat,

B. BM. tCabier.l — ïa-V; 31 feQUIeti, papier.

1 763- i T65 — Registi'e des comparutions pour servir au greffe cri uiineL— Parmi les parties citées et lescauses entendues on peut relever les suivantes: f"* là7,MessireJeande Xesraond sîeurdu Mon teil. prêtre, contre M» Laurens de Nesmond avocat au siège du Dorât, et Jean de Nesmond, notaire royal, son fils ; — Messire Jean delà Couture-Renon, écuyer, sieur de Beireix, contre François et Gabriel Camin de Pilaubard, écuyera, frères ; — Messire Nicolas de Marsillac, écuyer, sgr de Uasnardet, contre François Dubois, touchant le prix d'unepaire debœnfs; — f'7 v'*à21, d»"* Françoise Thorigné de la Mazurie, fille majeure, et M* Jacques Thorigné sieur de la Mazurie, procureur fiscal de la justice d'&vaille, son père, demandears en réparation d'injures, contre Pierre- Laurens de Eeyrat, écuyer-, intervenants Messire Laurens-René Guérinaud.curédeSaint-Martin-d'Availle; d""" Françoise Rampnoux, femme de sieur René Chevalon, notaire royal et procureur de la justice d'Availle ; d«'" Louise Pressât, fille majeure de Jean Pressât; Messire Jean d'Kguillon, écuyer, chevalier, sgr de Ch&teauneuf, demeurant à Availle, et dame Jeanne Beauvant, son épouse ; d*"" Radeffonde Maurinot, fille de feu Jean Maurinot, marchand ; M" Philipps- IgnaceDuclos, avocat en Parlement^ jnge sénéchal

HAUTE-VIENNE

Théobald de Lajosnïère de Lagasne, diacre ; — Messire Joseph Vételay, sieur de Montgosmard, prêtre, curé de 3t-Pierre-du-Dorat, o lequel a mis et déposé au greffe un paquet cacheté oh sont contenus les noms, surnoms, âge, qualité et demeure de ceux qui doivent révéler sur les monitoires obtenus k la requeste de Luc de Quercy, négociant de cette ville, et donnés par M. l'oflScial de Guéret ■» ; — Charles Nadaud, sergent, pour réparation d'injures, contre M' Louis-Basile Vacher, sieur de Lapouge, notaire et procureur fiscal de la justice de Mazerolle ; — Jean Escourailles, « huissier général, travaillant au recouvrement des tailles de l'élection de Confollens, notaire f t procureur en la châtellenie de Rilhac, demeurant k St-Germain-sur-Vienne, paroisse de St- Vincent » ;

— f" 9 à 16, M" Martin Poujeard, avocat en la cour, procureur fiscal dn comté de Confolen8,ydemeurant ;

— Messire François Decressac, curé d'Azat-le-Ris, contre Théobald Labroosse, sabotier ; — M» Âmbroise Périgord, écuyer, secrétaire du Roi, demeurant k Rocliechouart ; — le sieur Simon fils, étudiant en théologie, demeurant à Limoges, cité k la requête de Léonard Meyraud; tailleur de pierre ; — Joseph- Pierre Aobenaud de la Dorlière. chirurgien, demeurant k Lussac-le-Château,cité k la requête de Messire des Noyers, écuyer ; — Messire François Laurens, sgr de Cromac, chanoine du Dorât, contre Michel Mayaud, menuisier; — Jean Delaide, fermier dn moalin du Poirier, paroisse d'Azat-le-Ris, cité à la requête d'André du Puisgrenet, sieur des Roussilles, arpenteur. — F" Il r»,« Le ditjnur 29 décembre neS.l'audience tenante,ont été lues les lettres de remission obtenues par Jean Vial, employé dans les fermes du Roy k Availles, dans le ressort de ce siège et sénéchaussée

ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE

miaaire de Mag-asc-Laval, contre K' Fraaçois

B. «00. (C&hiar.) — Ia-i°, &8 (eallleu, papier.

Septeoilbr-e ITlT-aoûtins. - Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : P 1 à 10, Messire Léonard Pigné, curé de St-Martial, demandeur eu saisie, contre Antoine Delaporte sieur de Fontvalette; — Messire Simondu Theli, chevalier, sgrde Lalaude, contre Pierre Nadaud sieur du Peyrat, capitaine an régiment de la Vieuxville ; — Pierre Comte sieur du Peyrat, capitaine de milice bourgeoise de la ville d'Availle, contre Jean Dardilbac, m' apothicaire ; — Jean Cheaaud, «homme de chamhre du sgr de Vareilles s ; — M' Pierre Chareîron, syndic de la communauté des prêtres de Bellac, contre M' Pierre Leborihe sieur de Chégurat ; — M" Charles-Amable Goumeton, curé de Droux, contre Jean Desbroasses, praticien ; — f" 11 à 20, Messire Jacques Bourdier, prêtre, aumônier de l'abbaye 3t- Sauveuf de Uharroux, contre M" Jacques Pinault, curé de Chastain ; — M" Jean Vacherie, procureur d'office de Villefavard, contre J.-B. CûQSsaud, avocat au' siège du Dorât ; — M' Jacques Tardy, juge de Razès et de Bessines, contre Pierre Bonrdolle, laboureur; — f" 21 à 30, M" Jean Dubrac, prêtre, chapelain de la chapelle de saint Sébastien desservie en l'église de Magnac ; — M' Étieanô Audebert, procureur du Roi de police à Bellac, contre M" François Mallebay, pro- Gureur du Roi au siège de la dite ville; — M° Pierre de St-Mtirtin, chevalier, demandeur en entérinement de lettres royaux prises en la chancellerie, contre M» Mathurin Reraigeon, procureur d'office -de la justice de Fromental ; — M' Jean-Théobald DesfongèreB, prieur-curé d'Asnièrea ; — M' Jacques Teytaud, sieur du Bois-de-Lavaud, docteur en médecine ; — f* 31 à 40, Pierre Delaribadière, ra° chirurgien ; — Jean Delaribadière, sieur du Courret, fermier de la seigneurie d'Availle ; — M" Jean Bernon, écuyer, curé de Brilhac, contre Simon du Theil, écuyer, aieur de Lalande ; — M° Jacques Jourdanneau, caré d'Oradour- Fanois. contre dame Antoinette de Beaupoil de St- Aulaire, abbesae de Liguetl et prieure du prieuré des Hautesmasures ; — f"' 41 à 48, Gaspard Lauranson, commis i la forge de Goberté, demandeur en certification de criées contre Loui^ Phelipard, sargetier ; — Glande Delavaud, marchand, appelant d'im jugement rendu en la justice de Magnac, contre M* Jean Thomas, prêtre de la communauté d'Amac-la- Poste ; — M* François Gigaud, prêtre, directeur et syadic du sé-

Mallevaud, conseiller du Roi, président lieutenant général au siégQ du Dorât.

B. 004. fCahlar.l — [n-4<>, 4S tenillats, papier.

AoAt i7LS-aoatl7ie. — Plumitif d'audience (suite), —Parmi les parties citées et les. causes

entendues ou peut encore relever les suivantes': P' 49 à 53, M" François Desenlis. prieur de St-Sylvain de Loubessat, curé de la paroisse St-Maixant de Lussac-le-Cliâteau, contre Louis Taveaa, écayer ; — M" Jean Delacoste, curé de Bellac; — Jean Bigaud,. arpenteur royal, contre Joseph Leborihe sieur de Bellebride ; — P'SgàeS, M' Guillaume Faut* de Marzac, prêtre, prieur d'Azat-aur- Vienne, contre M' Gaspard Gourault sieur de Lavergne, procureur fiscal de la juridiction d'Azat-sur-Vienne ; — Messire Barthélémy de Tiaseuil, chevalier,sgr d'Envaux, lieutenant colonel d'infanterie, chevalier de l'ordre de 8t- Lazare, contredame Marie de Ohamborand, veuve de Jean de Couhé, écuyer, sgr de Fayolle ; — M' Pierre Dupont, sieur de Mousseau, conseiller du Roi, premier échevin de riiOtel-de-ville de Loches, demandeur en saisie contre Jean Rempnoulx, sieur de Bellaugerie, fermier de la seigneurie de Monthaumart; — P"69à78, JeandeBrèthes, écuyer, sieurdelaMartinière, demandenrensaisie contre Louis Jaladeau, laboureur; — le sgr duc de Mortheraart, pair de France, prince de Tonnay- Charente, premier gentilhomme ordinairede la chambre du Roi, maréchal des camps et armées de Sa Majesté, marquis de Mézières, St-Victurnien, Avaitle et autres pinces, denandeur en anticipation d'appel contre d'"' Marguerite Vrignaud, veuve de Jean Lecomtà sieur de la Uorélie ; — M° François Durvillé, chanoine régulier, procureur syndic de l'abbaye de Les- i terps ; — M° Léonard de Marravaud, ci-devant curé d'Arnac, Ji présent curé de Jouac, demandeur en anticipation d'appel ; — Antoine Desvergnes, m" apothicaire et chirurgien juré, contre Jean Nadaud dit La grange, Pierre Chastin et Jean Butaud,chirurgiens; — fi>'79 à.88, Claude François Vaagelade, m' chirurgien, appelant d'un jugement du juge de 3t-Léger, contre Léonard et Pierre Davangelade, notaire et marchand; —M" Reymond Cheyrou,juge deSt-Pardoux-la-Rivière ; — Jacques Beau, m° apothicaire ; — f"' 89 k 96, M' Joachim Descelles, greffier de la maîtrise des Eaux-et- forêts de Bellac, demandeur en saisie contre Pierre Riband aieur du Pescher, fermier du prieuré de Chastain ; — Clande de Bridiers, écuyer, appelant

offres ; — M» Pierre Pascaudde Buiasonnet, prieur de Magnac, contre M®* René et Jacques de Resty, chevaliers, sgrs de Vitré, dans une affaire d'hérédité ; — f»* 175 à 184, François Goutherou, notaire; — Antoine Butaud, ju<je de Fontbuffeau ; — Pierre Beau, m« apothicaire ; — M° J.-B. Aubugeois sieur de Laborde, docteur en médecine, demandeur en offres de retrait lignager, contre Pierre Vigier, notaire ; — f"* 185 à 192, Jean Qrenard,' notaire, contre Jean David sieur desProges^ — M° François Beynaud, (?) docteur eu médecine, contre M® François de Lubersac, chevalier, sgr de Chabrignac.

B. fiOi. (Cahier.) — In-i®, 48 feuillets, papier.

Septeinl>ro ITÔl-aollt 17;dd. — Plumitif d'audience (^îte). — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : ^* 193 k 202, André Lézaud, soldat dans le régiment de Santerre, demandeur en entérinement de lettres royaux, contre Pons Beaugay, sargelier -, — M* François Delacoudre sieur des Ouches, conseiller du Roi au siège particulier de Bellac ; — M° Barthélémy de Tisseuil, chevalier, sgr d'E uvaux, lieutenant colonel d'infanterie, commandant de forteresse ; — Gabriel Brun sieur de Prélong, syndic spirituel des RR. PP. Cordeliers de Saint-François de Fougeray, demandeur en opposition à l'exécution d'un jugement ; — Léonard Guilherot, notaire et sergent ; — M® Joachim Démarra vaud, curé d'Arnac ; — M* Jean Doyneix, curé de Bussière-Boffy, contre Jean Dufournioux, laboureur; — Louis Guilherot, m*' chirurgien, défendeur dans une affaire de curatelle ; —Jean Thomas, prêtre, autre Jean Thomas, m" chirurgien, et Jeanne Thomas, femme de Pierre Périnaud, « absent de la province », appelants de sentence rendue en la justice de Magnac, contre Philippe Ytier, m*' de poste ; — f'^' 203 à 212, François Rabilhac, « escolier d, fils de M*' Léonard Rabilhac, avocat en la justice de Magnac, procédant sous l'autorité de son père contre dame Magdeleine Pouthe, supérieure des sœurs hospitalières de Magnac ; — Etienne Barbier, sieur du Chiron, fermier de la seigneurie de Serre ; — Messire Jean Donnet sieur de la Villate contre Messire Jean Vidaud, chevalier, sgr comte du Dognon, baron du Ris-Chauvron, colonel d'infanterie ; — f«* 213 à 222, André Courtin, m* chirurgien, contre François Duclou, écuyer, sieur de Lalande -, — Pierre Lebrethon, notaire, appelant d'un jugement rendu en la justice de

HAUTE- VIENNE

Saint-Germain, contre M^Maupoix Durvillé, chanoine régulier, syndic de Tabbaye de Lesterps ; — ^" 223 à 232, Pierre Nadaud, sieur du Peyrat, capitaine de cavalerie, contre M® Jean Brlsson, archiprêtre de Lussac-le-Château, curé de Moussac ; — Gabriel du Rivauii, écuyer, sieur de la Chassaîgne, chanoine de l'église du Dorât, demandeur en mainlevée de. saisie, contre dame Marie de Labastide, veuve de Mathieu Nouailher, sgr de Varennes, capitaine de cavalerie, « en la qualité qu'elle procède de mère charitable et pitoyable de leurs enfans mineurs o ; — f»* 233 à 240, M*» Jean Mallebay, curé de Mouterolles ; — M" Léonard et François Nicaud. prêtres et chanoines de l'église Saiut-Pierre du Dorât, et Jean Nicaud sieur de Lalande, leur frère, avocat au siège de la dite ville, contre M° François-Xavier Aubugeois, avocat à Magnac \ — M*> Michel Tardy, curé de la Bazeuge, contre Messire Louis-Jacques Kstourneau, sieur de Pinateau.

B. 605.- (Cahier.) — fn^i», 48 feuillets, papier.

Août ITôa-fé vi7iei* 17^4. — Plumitif d'audience (suite). — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : ^• 241 à 250, Jean Orlhe, m® chirurgien, contre dame Marie de NoUet, veuve de Joseph Chauvet, écuyer, sgr de la Brunellerie ; — I^éonard Balestat, notaire, contre Martial Trapinaud, laboureur; — Louis Dufour, curé de Billanges; -p- J.-B. Beslot sieur des Petits- Monts, contre Etienne Dugenesteys, maréchal ; — f** 251 à 260, M** François Meusnier, greffier des baronnie et châtellenie de Saint Germain- sur- Vienne ; — Vincent Balleton, m° apothicaire, et Jean Ballelon, sieur de Lafont, contre M^ Vincent Balton {sic), docteur en médecine, et M" Philippe Balleton, aussi docteur en médecine, dans une affaire de curatelle ; — M» Joseph Chadenier, avocat, syndic de la fabrique de réglise paroissiale de Magnac ; — f*« 261 à 270, M® Joseph Pigné, curé de Saint-Martial, contre Joachim Mondot, conseiller du Roi au singe de Bellac ; — Aimé Barbier, lieutenant colonel des milices bourgeoises de Civray, contre Messire Jean Vidaud, brigadier des armées du Roi, sgr comte du Dognon ; — ?»• 271 à 280. dame Madeleine Pouthe de Forges, supérieure des sœurs hospitalières de Magnac-Laval, contre Pierre Moreau, sieur de La Jarrîge; — Jean Mallebay, curé de Montrollet, contre François Mallebay, sieur de la Thibaudière, avocat: — Jtf° François Delabuxière, curé d'Oradour-St'Genest, tuteur des filles mineure»

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT de fea Laurent Delabaxière, son frère, contre Gabriel Delabuxière, marchand ; — M" Jean Delagrange, cnré do Luchapt; — f"* 281 ii288, Casimir-Maiime iJarbarin, docteur en médecine ; — M» Jacques Peynaud, cnré de Chastain, contre le sieur Delahaye, caré du Petit-Mas-Dieu ; — M» Guy Dardilhac, notaire et procureur fiscal de la justice de Royère, fermier dé la seigneurie d'Avnille, contre M* André Bouquet, sieur des Terrières, notaire royal ; — M" François- Laurent Rivailhe, curé de Lussac-les- Eglises, contre M" Louis Estourneau, écuyer, sgr de Pinateaa. — F" 267 v, procèa-verbal d'une audience où sont censurés les procureurs postulants.

B. 000. (Cahlar.) — lu-ï", IS reaillels, papier.

Février' 17a4*tnar-s 1T35. — Plumitif d'audience (suite). — Parmi les parties citées et les

appelant d'une sentence rendue en la justice de Magnac, contre M* Jean Delaroque, docteur en médecine, Charles de Vilielume, sgr du Bastiment, et la ' dame de Verthamont, abbesse de la Règle; — M° Jean Thomas, prêtre de la communnuté de St-JuUen d'Arnac, demandeur en désertion d'appel, contre Henri Faure, sieur de Ruffet; — t* 339 i 336, M» Simon Dutheil, chevalier, sgr de Lalande et de la Rocbère, contre M" Luc Ua&says sieur de Lasalle, avocat en Parlement, juge sénéchal de Brilhac ; — M'J.-B. Aubngeois, docteur médecin, contre Joseph Delacoste, sieur de Cressac.

B. 007. (Cabiar.) — la-i*, 48 teoillets, papier.

Avril iTSfS-avra ITSe.— Plumitif d'audience (suite). — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantea: f"

nif h 9AR M» Taon DininH oxnant^.i.. ^ Klirtnloii

ARCHIVES DE LA HAUTE- VIENNE

Maumont, fermier delà terre et seierneurie de Vareilles, contre Louis Guyot, écuyer, sieur lie Lacarte; — Psaumet ilailhot, curé d'Rsae, contre François Reix, marchand cabaretier ; — Louis Guidant, « cy-devant employé dans les affaires de Sa Majesté », contre Ignace Babaud sieur de Baracon, juge sénéchal d'Availle ; — Joseph Delafontaine, m" tapissier.

B. 603. (Cahier.) — tn-i", 48 feuillet*, papier.

Avril 173e-mars 1737.— Plumitit d'audience (suite). — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes :f" 385 K 394, André Courtin((if. Coiirtain),[n'' chirurgien, contre Messire André de Laval, chevalier, sgr comte de Laval, Lezay, Magnac et autres places, et Nicolas Rodier, marchand ; — dame Marie Âubugeoia, veuve de M° J.-B. Coussaud, ancien maire du Dorât, contre M" François de la Josnière, avocat ; — Jacques Vergnaud, m' apothicaire, demandeur en constitution de nouveau procureur et reprise d'instance ; — Measire Louis Pot, chevalier, sgr de Piégut, contre dame Marie- Anne de Chamborant, veuve de Messire François Mondain de Montrante, chevalier, s^r de Montrante ; — f"* 395 à 404, les directeurs de l'hÀpital du Dorât contre Messire Jean du Chaslard, conseiller du Roi, lieutenant particulier au siège de la dite ville; — Pierre-Mathieu Babinet, conseiller du Roi et son commissaire aux Baisies réelles de la sénéchaussée

Uesselière, contre Messire Louis de Rochechouart, duc de Mortemart, pair de France, prince deTonnay- Charente etc. ; — Pontian Beslot, avocat, contre J.-B. Bigaud, chirurgien ; — Pierre Lamoureuxet François Goutheron, notaires.

B. 009. (Cahier.) — In-i", 48 fealllets, papier.

Mars lT8T-mars 1738. —Plumitif d'audience (suite). — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivautes : f* 433 à 442, Etienne Mallebay sieur de Gaumaindroux, avocat, appelant d'un jugement rendu en la justice de St- Germain-sur- Vienne, contre M» Jacques Robineau, notaire royal ; — M° François. Goutheron, notaire, ci-devant fermier delà terre et seigneucie du Pavillon ; — Jean de Trion, chevalier, sgr des Salles et autres places; — dame Anne de Brossegain, épouse séparée de biens d'avec Pierre de Guilhon, écuyer, sieurdu dit lieu, contre Mathieu de Brossegain, écuyer, sieur de Cliantaurivet ;— Messire Daniel de Laloue, chevalier, sgr de Pontferrand, contre Messire Jean de Cbaraborant, écuyer; — f" 443 à 452,Messire Jean de Laroque, iocteur en médecine, contre dame Catherine de Brèthes et Cbarles de Villelume, écuyer, sgr de Chamboureix ; — Messire Alphée de Moneys, écuyer, sfçrd'Ordières, contre François Dumarraud, tenaucier ; — Pierre Delaporte, écuyer, sieur de Vaux, demandeur en entérinement de lettres royaux prises

ARCHIVES DE LA HADTE-VIENNE

royal de Chnmpagnac; — f"559 à 568, Joachim Mitraud et ÉtieQne-Fraiii;oi9Big'aui);prâtreR, syndicsde la communauté de MagrnaCjCootre Pierre V igier, notaire ; — la supérieure des religieuses hospitalières de Magnac-Laval contre Jacques Marcoux sieur de Labrosse ; — Pierre Rempnoulx -sieur de Préneuf, m* chirurgien, appelant d'un jugement rendu en la justice de St-Qerraain-3ur-Vieone, contre M' Louis Berruyer, prieur de St-Uichel et ragent principal delà ville {alias du collège) d'Availle ; — d«"» Silvine Pingoîs, veuve de Jean Jevardat sieur des Ages, demanderesse en opposition auxcoramandeiaents à elle faits par François Clavenu, m" chirurgien ; — f-* 569 à 572, M' Pierre Lamothe, greffier au siège du Dorât, contre M° Jean Lagoux, notaire royal; — dame Angélique de Tasseau, veuve de Messire Etienne Guyot, chevalier, agr desEffes et d'Asnières, contre Messire Pierre Guyotj sgr d'Asnières ; — Messire Jean-François Pabot, écuyer,sgr du Breuil et de Chavignac, lieutenant de la prévôté générale du Limousin ; — M'IsraSl Beslot, prieur de l'hOtel-DiSh du Dorât, demandeur en saisie contre Pierre Arlevin, m° perruquier.

B. 613. (Gabier.) — 104°, 46 feuillats, papier.

Mars iTao-mars ïT3l. —Plumitif d'audience [suite). — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : ^' 573 à582, PanIDansayssJeurde Lapra'le, fermier du lieu de la Oardesclie, appelant d'un appointement rendu en la justice de St-Germain ; — Luc Dausays sieur ' de Lasalle, avocat en Parlement, juge sénéchal de la châtellenie deBrilbac, contre François Maucœur, notaire ; — MaximinPinot sieur de Moirat, demandeur en garantie contre Martial Simon sieur des tiacots [*); — f-'ûSS h 592. M" Pierre Bonrdler, sénéchal de Charroux ; — M" Jean- François Dubois, conseiller du Roi, son président en l'élection de Ounfolens, contre Jean Poutard, marchand; — Jean Massoulard, notaire royal, demandeur au principal, contre Gabriel Delabu xière, marchand ; — Jacques Vergnand, m' apothicaire, contre d"'" Bourguignon du Soucliaud ; — M' Aymon Rochon, curé de Mortemart, contre M» Jeau Cujas, curé de Fromental ; — f"* 593 h 60i, M* André Miclieau, sieur du Meslier, conseiller du Roi, président en la sénéchausràe de Montmorillon, contre d*"* Anue de Fricon, dame de la Roderie ; — M' Guy Dar dilhac, notaire et procureur en la châtellenie d'A vaille, demandeur en offres, contre M" Jean Delaribailière, sieur du Couret, fermier de la seigneurie d'Avail-

le ; — Messire François Daclou, écuyer, sieur d'Ardaut, contre Messire Charles Chardebœuf, écuyer, sieurdelaGrandroche; — dam'e Catherine Petit, ve-ive de Messire François de Chergé, écuyer, sieur de Blanzay, contre Messire Alphée de Monneys, chevalier, agr d'Ordière ; — t" 603 k 612, M* Ignace Babau 1 sieur de Baraton, conseiller du Bol, son lieutenant en l'élection de Ccnfolens ; — René PinauJ, m' chirurgien, appelant d'un jugement reudii en la justice de la Uesselière ; — les religieuses du couvent de la Paye, menbre dépendant de l'abbaye de Fontevraud, contre d""* Anne Aubugeois; — f"613à6J0,M» Joseph Laurens sieur da Murât, chanoine du Durât, demandeur en offres et compensation, contre les trois fràres Vrigiiaiid, chanoines au môme chapitre; — 'Jean Bouquet, notaire royal, contre Médire Louis de St-Georges, écuyer, sieiir de Renier ; — François S^rnin sieur des Faugrires, contre J.-B. Bigaud, arpenteur royal.

B. 613. (Registre.) — lu-i>, Ui [eailleU, papi«r.

Avril 1731-aoâ.t 1T34. - Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes i 1" 1 à 20, Jean Morel sieur de Chabanes, ci-devant maire de la Souterraine, contre François de la Josntère sieur des Loges ; — Marie-Judic de la Roche, veuve de Michel Montgaud, sieur de Lagrange, ci-devant fermier de la seigneurie de Fontleboii ; — Ricard' Delàpiche, précepteur, appelant d'un jugement rendu en lajustice d'Ordière, contre François Seraiu, aubergiste ; ~ M° Jean de Guymard, écuyer, sgr de Salvis, chevalier, conseiller d'iionneur au siège présidial d'Angoulême, demandeur en anticipation d'appel contre Jeau et Marie Pressât, dans une affaire'd'hérédite ; — f"' Il i20, Jean Morichon, bachelier en théologie, curé de Bellac; — François Botier, sieur du Temple, l'un des cavaliers de la maréchaussée de Confolens, contre François Dupin, écuyer, sieur de la Cour, dans une affaire de tutelle ; — M' Pierre Boutinon,curé de Brilhac, demandeur en complainte, contre M" Jean Debsrsat, curé de Bene.it ; — François Baugay, régent ; — f-* 21 h 30, Messire Henri-Auguste de la Tour, chevalier, marquis de Zenay (?>, sgr de Gorce, contre M" Pierre-JAcquea BourJier, conseiller du Roi, son lieutenant au siège de Civray ; — M* François Mirtîn, archiprêtre de Lussac-le- Château, curé de Moussât ; — Antoine Brunier, sieur de la Nivoire (î), demandeur en permission d'appel, contre

SÉRIE B. - SÉNÉCHAU8SÉB DU DORAT

Pierre de Gaillion, écuyer sieur de Ghàteauneof ; — MeHsire Joaepli Richard, écuyer, sgr de Tussat, syndic dea PP. RécoUets de Montmorillon, contre dame Jeatine Goudon, veuve de U° François Goudoo sieur de la Bouliaière, conseiller du Roi, lieutenant particulier, assetiiiaur criminel en la sénéchaussée de Montmorillon ; — M' Pierre Badou, clerc tonsaré, prieur de la chapelle des Tannières, paroisse de Mézières, demandeur en complainte, contre M' Pierre Descelles, prieur de GennainviUe ; — f^' 31 à 40, M° Isaac Joaraard de Chabant, chevalier, comte de Cliabant, au nom de dame Dorothée de Maraanges, a& femme, contre dame Silvine Mérigot, venve de Messire Jacques de Marsanges, chevalier, sg'r de Vaury, dans une affaire de tutelle ; — f'>'41 k 50, Messire Jean Darfeuîlle, clerc tonsuré, prieur de N.-D. de St-Paixant, contre Messire Jean de Chasteloup, vicairede laparoisse d'Adriers ; — M» Etienne Guyneau, curé de Dronx ; — Nicolas de Marcillac, conseillerdu Roi, receveur des tailles en l'élection de Confoleus, sgr du Uosnard ; — Joseph Rouard, bourgeois de Limogea, demandeur en vérification de criées ; — f" 51 k 60, M' Pierre Leatrigon aieur de la Giraudière, marchand, contre M" JeanGuyot, écuyer, sieur de Petitchamp ; — M° P8aumet,Maillac, curé d'Kase, contrd Messire René da Chamborant, écuyer, et contre Messire N. Ferré, écuyer, sieur de Fredièrea; — ^' 61 à 70, M" Jean Hôlitaa. curé de Mézièrea ; — François Gouteron, propriétaire du greffe de la chAtellenie de Brilhac, contre Pierre D...,n cidevant commis h l'exercice du greffe de Brilhac » ; — Messire Charles de St-Garreau, écuyer, sieur de Traslebost, demandeur en saisie, contre René Choisy, marchand ; — f" 71 à 80, Michel Brac, Jacques Beau, Jean Thenault, notaires ; — M* Joseph Brisseau, curé de la Croix, contre M° Théobal de Champaigue, notaire royal ; — f" 81 à 90, Antoine Depforges, m" chirurgien ; — M" J.-B. Bigaud, m» chirurgien, contre Messire Charles Chardebœuf, écuyer, sieur de la Grandroche ; — M"' Jean-Pierre Prozat, prêtre, recteur, et Hugues Lapeyrie, syndic do collège des Dostrinaires de Bellaj.contre M" Pierre Nicault, curé de St-Ouen; — f"91à lOO.HonoréMiclielet,notaire.appelant d'un jugement renlu en la justice de Uagnac, contre Léonard Bonnet, huissier ; — Messire Olivier Tourniol, sgr de la Rodde, m» particulier des Eanx-et-forêta de Guéret, et M" Pierre Tourniol de Bournazeau. conseiller du Roi en la dite maîtrise, demandeurs en saisie, contre M" Jean Saud, avocat au siège du Dorât ; — M" Jean GsJIichier, curé de

St- Barbant, contre dame Louise du Chiron,épouBe de Messire Jean de Loudeî:^, écuyer, sieur de Champagnac ; — f" 101 k 110, M' Pierre-Paul de Lourmande, prieur du prieuré d'Entre&n ; — Gabriel Loradour, fermier de la terre et seigneurie de Puyforrîer, contre M« Isaac Joumart, chevalier, egr conte de Chabant ; — f"'!!! à 120, M" Jacques-Vincent Moraan, curé d'Availle, contre dame Marie-Françoise Dupin,veuve de M° Jacques de Marrans ; —Jean Vallat, sieur du Colombier, juge du Vigaan, contre M' Augustin Patharin, curé de N.-D. de St-Paixant j — f» 121 à 124, M" Jacques Robineau, notaire royal, contre M' François de Mosnard, écuyer, aieur de Villefavard ; — M' Etienne Audebert, conseiller du Roi au Fiiège de Bellac.

B. Sli. (Cahier.) - In-1°. M feDllIeti, papier.

Aollt ITS^z-maifS 173S. — Plumitif d'audience (suite). — Parmi les parCiea citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : t" 13> à 134, François David sieur de Villeflajoux, appelant d'une ordonnance du juge de St-Germain, contre INicolas-François Peyraud, commis h la recette des tailles de l'élection de Oonfolens; — Jacques Pasquet, curé d'Azat-le-Ris, contre M» Antoine Aubugeois sieur de la ViUe-du-Bost; — M' Jacquej Vériaud sieur de Pellonneix, juge d'Arfeuille; — dora Vincîut Bicliier, religieux et procureur de l'abbaye de Fontgombaud, contre d"'" ÂuneLamotbe, veuve de M" Pierre Mondellet, arpenteur royal; — t" 135 à 144, Messire François de VerdiUiac, prêtre, sénéchal de Mortemnrt; — M* Cristophe de Beaumont, bachelier en Sorbonne, comte de Lyon, prieur deSt-Maximin de Magnac-Laval, contre d""" Anne Teytaud; — Messire Loui.s de Mousseaux, écuyer, sgr de Brétigny, et dame Marie-Aune Jacquemain, son épouse, fille de feu M» Pierre Jacquemain sieur de la Perrotiére, conseiller du Roi, maire de la ville de Montmorillon, contre Jean Ilara-isat, sargetier ; — M" Joachim Dargence, écuyer, sieur de Lasalle ; — M" Jean Chaperon, juge sénéchal d'Asloue, contre Pierre Barthon, chevalier, comte de Montbas, sgr de Montaumart, et Antoine Rivaud aieur du Vignaud, ci-devant sousfermier de la seigneurie de Montaumart; — f" 145 à 154, Joseph Beyiiot, avocat; — M' Paauraet Mailhot, curé d'Esse, contre M" Pierre de Chamborant, écuyer, sieur du Vignaul ; — dame Magdeleine Martin de la Bastide, veuve de Mathieu NouatUer, agr de Varennes, contre d»"» Anne Bosny de Lavergne, d*"* de

360 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE

Ladignac; — M* Guillaume-Clande-Emery Teiier

de Uaisonsel (sic), chevalier, colonel (alias major) du régimeot de Clermont-prince ; — Simon Mitraud sieur de Luchapt, chirurgien, demandeur eo requête contre Jean Blaison, tailleur d'habits; — François Duval, procureur fiscal de la juridiction de Bussière-Boffy ; — f" 155 à 164, M« Ëippolite Lebrftthon eieur de Lanoue, écuyer, contre M° Pierre de Guilhon, écuyer, sieur de Brégoux; — M* Jacques Vacherie sieur de la Valette, conseiller du Roi, commissaire aux saisies réelles de la séuéchaussée de la Basse-Marche, appelant d'un jugement rendu en la ch&tellenie royale du chastel du Dorât, contre Silvain Monsacré, m' menuisier; — M" Pierre Charreyron, vicaire de N -D. de Bellac, contre M' Louis Delacoste aieur de Lavand- Blois, dans une affeire d'hérédité ; — f 165 à 174, Jean Branthosme, notaire royal, appelant d'un jugement rendu en la justice d'Azat-aur-Vienne, contre Etienne Chapelain, écuyer, sieur de Roquevert; — Jeau Chaigneau, chirurgien, demandeur en entérinement de lettres de resciasion; — M' René-Antoine Alahonne, conaeiller du Roi, son lieutenant en l'élection du Blanc; — ^' 175 à 184, dame Catherine Roudeau, veuve de M° Alexis Chorlon, agr de Chardemont, conseiller du Roi, son premier préaident au présîdial de la Marche à Guéret, appelant d'une sentence rendue en la châtellenie de Jarnages, contre Jean Villate, marchand ; — M" François de l'Age, sgr du lieu, appelant d'une sentence rendue en la justice de St-Germain, contre M' François Cherpantier, avocat en Parlement; — f" 185 k 194, Joseph Gouillé sieur de la Millerie et d*'"* Radegonde Naudin, son épouse, séparée de biens, contre Pierre Marti net sieur du Mas ; — M" Jean Saud, avocat et procureur, contre

— MessireJeandu Bec, écuyer, sgr de Miran.etdame Marie de Bosny, aon épouse, contre Messire Jean de Vérines, écuyer, sgr de St -Martin j — René Lhaillier, notaire royal ; — f" 215 à 220, M* François Pertat, curé de Jouhat, en son nom et au nom d'autrf François Pertat, son frère, aussi prêtre, contre M* Jean du Ohaslard, conseiller du Roi, soo lieutenant particulier au siège du Dorât; — Etienne Cirot, notaire royal;

— Messire Jacques de Montbel, écuyer, sgr de Nollet, demandeur en désertion d'appel, contre M' Jean de Chamborant.

B. S15. (Cahier.) - In-i", M feuillets, papier.

Déoembx-e l'743-janvier' 174S. — Plumitif d'audience pour la justice des hesliesdeMM. les chanoines du Dorât {!). — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : f"* 1 i 10, les chanoines du chapitre du Dorât contre Jean Camus sieur de la Faye, cavalier de la maréchaussée; — Jean Gascon sieur de Charaat, m* perruquier, dans une affaire d'hérédité ; — M" François Nicault de Vieillecour, chanoine, contre Charles Marcoux, notaire royal; — M° Christophe Boucquet, chanoine du Dorât, demandeur en saisie, contre M* Gabriel Delabusaière, marchand ; — M" François Laurens, sgr de Oromat, chanoine du Dorât, contre M» Jean Delabussière, notaire royal ; — M» Robert Junien, curédeDarnac; — f"' Il à 20, Pierre Masson, m' chirurgien juré; — M" Jeau-François Cooasaud sieur des Forges et J.-B. Coussaud sieur du Pin, avocats, contre d'"' Geneviève Coussaud, veuve de Louis Vidard, avocat; — f" 21 à 30, les administrateurs de l'hflpital du Dorât contre M" François de

352 ARCHIVES DE Lk

Droux, demandeur en saisie contre Léonard Lebrian;

— f<»* 11 à 20, les religieux de Morteraart contre la veuve de Jacques Robinaud, notaire royal ; — Etienne Peliegmin, notaire royal, demandeur en complainte, contre Messlre Louis Ggiot, écuyer ; — François Savaud, m» chirurgien ; — Messire Charles-Louis de Marcoux (?), écuyer, prieur commendataire du prieuré Ste-Marie-Magdeleine de Lussac-le-Château, contre Félix Lourber, m° menuisier ; — f» 21 à 30, Jean Charlaud sieur de Lage du Mas, appelant d'un jugement de la justice de St-Germain, contre Messire Pier re Ollier de Thiange, chevalier, sgr de Beauregard ;

— Martial Crousaud, notaire royal ; — M° Jean Élitas, curé de Mézières, demandeur en réintégrande, contre Messire Jean de la Rye. chevalier, sgr de Lacoste- Mézières, Montagrier et autres lieux ; — Louis Demars, marchand, ci-devant fermier de la terre et seigneurie de Ressonneau, demandeur en opposition contre Messire Joseph-René de Feydeau, chevalier, sgr de Ressonneau; — M*» Antoine Fleury, curé de Meilhac, contre M» Jean-François Devernet, ci-devant prieur de Meilhac et à présent prieur-curé de St-Germain de Dourdant, touchant le paiement d'une créance ; — f°' 31 à4D, Guillaume-Alexandre Savard, notaire royal; — François Foureau sieur de Gorce contre Messire Alexandre Balieul, comte de Balieul, sgr de Yalletot, et dame Marie-Anne de Carbonnière son épouse ; — Jacques Bosse, marchand drapier, contre M* N. Jacquemin, prêtre du bourg de Bussière-Poitevine ; — f<» 41 à 48, Félix Godard sieur du Bois, fermier de la terre et seigneurie de Lussac-le-Château;

— Jean Branthosrae, notaire royal ; — Jean Chaignaud sieur de Monseran, m® chirurgien ; — Pierre- Henri de Monsat, m« chirurgien, Henri de Monsat, praticien, et Mathurin Desbouiges, notaire et procureur, contre Christophe de Monsat, notaire, leur père et beau-père ; — M® Jean Vacherie, avocat au siège du Dorât, fermier actuel des domaines de la Basse- Marche appartenant à Sa Majesté, contre Messire Jean Turpin, chevalier, sgr de Buxerolles.

B. 619. (Cahier.) — In-4o, 14 feuillets, papier.

Alar^s irve-févrler^irTr . —Plumitif d'audience. — Parmi lesparties citées et Ips causes entendues on peut encore relever les suivantes : f<"* 1 et 8, J.-B. Rougier de Lage-Boutand, m* chirurgien, demandeur en saisie contre Messire Louis-Jacques Kstourneau, chevalier, sgr de Pinateau ; — J.-B. Barbier sieur du Ghiron^ avocat, ci-devant fermier de la

HAUTE-VIENNE

terre et seigneurie d'Absat; — Jean Augîer,curé de Lathus, contre M« Michel Aurillard, curé de Lussac-le- Château ; — M« J.-B. Marcoux, curé de La Bazeuge, contre Messire Louis-Jacques Estourneau, chevalier, sgr de Pinateau ; — Jean Roche, m* chirurgien ; — f**8 à 12, — d®"'* Marie Géry, veuve de Jacques Dazat, notaire royal ; — Pierre Mitraud sieur du Verdet, chirurgien, contre Raphaël Lefèvre, arpenteur royal ;

— dame Marie Bastier, femme séparée de biens de M« Pierre de Baslon, écuyer,sieur (Je la Forest, contre Pierre Dufournaud, marchand ; — Messire Jean Lencereau, écuyer, sieur de Boisblanc, capitaine d'invalides, ancien garde du corps de Sa Majesté, contre M« Etienne Levaillant, écuyer, sieur de Quélis ; — ^^ 13 à 18, Philippe Lascoux, marchand de drap et soie ;

— M® Louis Loubeau, curé de St-Paixant, contre le sieur Sarget, curé de Luchapt ; — M® Jean Laurendeau, curé du Vigean, contre M^ Biaise Dassat, notaire et procureur, Louis Patrier, marchand, syndics fabriciens de la paroisse du Vigean ; — f°» 19 à 24, les religieuses Trinitaires du Dorât, demanderesses en saisie, contre Jean Teytaud, boulanger ; — Messire Louis-François-Honorine (sic) de Rochechouart, vicomte du lieu, brigadier des armées du Roi, chevalier de Tordre militaire de St-Louis, app^ant d'un jugement rendu en la châtellenie du duché de Laval, contre Joachim Vallet, notaire et sergent de la terre et justice de Laval.

B. 630. (Cahier.) — In-i», 26 feuilleU, papier.

Juillet iTTô-ttiâi irso. — Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : f ^^ 1 à 10, M** Martin Morlau de Lafitte, notaire, contre M^ François Delavaud sieur du Quéroir, ancien gendarme; — M* Antoine Micheau sieur du Meslier, avocat en Parlement, subdélégué de la ville de Montmorillon, demandeur eu saisie contre Marie Coupet ; — M« Pierre Parinaud de la Coste, négociant, contre M* Joseph Roche, chirurgien, fils de feu Pierre Roche, aussi chirurgien ; — autre Pierre Roche," chirurgien ; — Rogier du Chambon, prieur de St-Sauveur, contre le sieur Barier, vicaire de Milhac ; — M° Louis Loubeaud, curé de Saint-Paixant, contre le sieur Sarget, curé de Luchapt; — Pierre Danglard, curé de Blond, contre Jacques Jourdanneau des Champs, m° en chirurgie ;

— Antoine Maisondieu sieur de Laubanerie, notaire royal; — ^^ 11 à 20, M* Élie- Jean-Marie Gain, m« chirurgien, contre M® René-Basile Vacher de la Pou-

SÉRIE B. — eÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT

ge ; — Pierre Montazeaud, marchand, ci-devant fermier de la terre et seigneurie de la Bossière en la paroisse de Pleuville ; — Jacques- Olivier- Louis Machet ^e la Martinière, conseiller du Roi en Télection de Poitiers, appelant d'un jugement rendu en la châtellenie d'Availle, contre M« François Guiot l'aîné, sgr de la Féraudière, garde de corps du Roi ; — J.-B. Charpentier, licencié es lois, ofl3cier rapporteur du point d'honneur, contre Pierre Poirier, tailleur d'habits ; — f» 21 à 26, les religieux A^ugustins de Montmorillon contre Jean- César Eaulconnier de BordesouUe, licencié es lois, dans une affaire de curatelle ; — Simon Jourdanneau, greffier de^la^châtellenie de Rançon, contre François Laforest, m® de musique -, — Bernard- Joseph Martin, curé de Laurière, contre Pierre Martin de Bordesoulle.

B. 611. fCahier.) — In-40, 63 feuillets, papier.

«ranvloi? 1779-ixiai 1T84. — Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes: f®* 1 à 10, les religieuses du séminaire de TUnion chrétiennes de Bellac, demanderesses en saisie contre le sieur Robert, commissaire aux saisies réelles ; — M« Jacques Devérine, curé du Dorât, contre les religieuses Trinitaires de cette ville ; — Théobald Dutour, m® chirurgien ; — f*» 11 à 20, Jean de Nesmond, chanoine du Dorât, sgr beslial de la seigneurie-beslie de St- Martial, contre M® René Dumoulin, chevalier, sgr des Coutanceries : — f» 21 à 30, Joseph Rivaud, notaire royal et procureur au siège de Bellac, contre M* Pierre Pellegrain de Godinière, licencié en droit ; — M** Joseph Decressac, curé de Moulismes, appelant d'une sentence rendue en la chfttellenie d'Adriers, contre Henri Babert de Malvaud ; — M« Pierre Pellegrain des Lézes, a Tun des commis au greffe du siège royal do Dorât », contre M* Joseph Donnet, « greffier expéditionnaire de la chancellerie du bureau des hypothèques établi près le siège royal de la ville du Dorat » ; — f • 31 à 40, M« Joseph Bouquet sieur du Ris, licencié es lois ; — Louis Boneisset, m® tailleur d'habits, cr au nom de sindic nommé pour avoir {^oin de la fabrique de la confrérie de Ste-Anne en l'église de St- Pierre » du Dorât ; — f°« 41 à 50, M° Joseph-Antoine Bernardeau, conseiller du Roi au siège de Montrao* rillon^ contre Jean Valat, laboureur : — Messire-Joseph-Zéphyrin Lorens de Lagasne, chanoine du Dorat, contre Louis Sauvage, laboureur ; — Messire Alexis-Benjamin-François Pouthe, comte de I^ieul,

HaUTB-ViBNMB. — SÂRIB B.

brigadier des armées du Roi, mestre de camp corn-' mandant du régiment-infanterîede Foix, contre Léonard Mauzat sieur des Pleignes, ra^ en chirurgie ; — f* 51 à 60, Jean Trouba, cardeur • — Pierre Boussy du Pont, avocat et notaire royal, contre J.- B. Marchadier, boulanger et cabaretier ; — François Rispal, ancien premier régent de la ville du Dorât ; — f^'Gl à 68, M® Théobald Lachaume de Peyrauche, m« chirurgien, saisir faisantsur MarieGuérin, veuve de Jean Chataigner, meunier ; — Messire Teytaud de Lherbouché, ancien aumônier du Roi dans sa gendarmerie, avocat en Parlement, prieur commendataire des prieurés de St-Savinien du Port et de St-Pierre de Romagout, chanoine du Dorât, ci-devant seigneur châtelain de la châtellenie de Mounisme, contre M* Jean de Nesmond, notaire royal.

B. 622. (Gabier.) — In-i», Si feuillets, papier.

Févr'lei*-iioveml>rol7'Sl. — Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : f*" 1 à 8, }A? Philippe Patoureaux, écuyer, sgr de la Béraudière, appelant d'un jugement de la justice d'Availle, contre M* André Dardilhac, notaire ; — la veuve de Joseph Audiret, a ancien employé dans les aides » : — M® Jean* Armand de Gastebois, conseiller du Roi, receveur des tailles en Télection du Blanc ; — M« Clément Thomas, curé de Sannat (?), contre Simon Ducoux, m» chirurgien ; — Jean Vergnaud de la Morlière, notaire royal, et J.-B. Vidard, avocat et procureur au siège du Dorât, contre M* Jean Crouseaud de la Touche, avocat au i?iège de Bellac ; — f«* 9 à 16, Pierre Chaignaud, « employé au bureau des traites foraines de Mailhac », contre Jacques Marcoux, notaire royal ; — M« Guy -André- Pierre duc de Laval, contre Messire René Desmoulins des Coutanceries, chevalier de l'ordre de St-Louis, chevau-léger de la garde du Roi ; — M* Jean Papon du Breuil, écuyer, sgr de Roussay, ancien ofllcier des grenadiers royaux, contre M*» François Charron, écuyer, sgr du Puy -Grenier ; — M« Jacques Bastide sieur du Pescher, conseiller du Roi, son procureur en la sénéchaussée de Montmorillon, appelant contre M« Jacques Meunier, vicaire de Silard, et Jacques Chartier, sacristain de la dite paroisse ;— f 19 à 24, Pierre Boussy du Pont, avocat et notaire royal ; — M» François Decressac, curé d'Azat-le-Ris, comme étant aux droits du chapitre St-Martial de Limoges, contre Robert d'Haute • feuille;, ancien gendarme delà garde du Roi : —Jean

354 ARCHIVES DE LA HAUTE-VIENNE

Laurent, écayer, sgt du ViDard des Roches, ancien

gendarme de la garde ordinaire du Boi ,

B. 613. (Cahier.) — ïa-i-. Si feuiUels, papier.

rtfoveizibi-e 1781-déoeml>x*e 1782. —

Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut eacore relever les suivantes : f"*I^à8, M" Simon de Baalon, chevalier, ancien officier au régiment de Médoc, contre M° Heari Guiot de Petit-champ, chevalier, sgrdeChez-Nigouti — François Oumareau, chirurgien juré, contre M° Louis Gabriel du Courivaud, écuyer, sieur de Salles, ancien garde de corps du Roi ; — f™ 9 fi 16, M* François Reymond, marquis de Montmort, sgr baron du Ris-Chauvron, contre Genest Moulin, laboureur ; — Messire Pierre Lesterpt de Ladoulce, abbé du Dorât, contre M" Jacques Lesterpt aîné et Lesterpt de Beauvaîs, frères, avocats en Parlement ; — f" 17 à 24, M' Jean Vincent, administrateur général des domaines du Roi, poursuites et diligences de M* Philippe Desgranges, receveur des domaines au Dorât, contre le sieur Rodier ; — François Moreau sieur de laJarrige, notaire royal, contre Joachim Vallet, notaire ; — Jean Laurendeau, prieur-curé du Vigean ; — Philippe Vignaud, curé de Oh&teauponsac ; — Charles-Barthélémy Cloué, chanoine régulierde l'ordredeSt- Augustin, prieur-curé de Milhac, appelant contre dame Marie-Charlotte-Renée Bourdon ; — M* Louis-François Delaforest, écuyer, sieur de Laumont, capitaine au régiment de Foix-infanterie j — Jean Barret, notaire et procureur en la juridiction de Fromental, légataire universel du sieur Barret, curé de la Bussière- Rapy, son oncle, demandeur en reprise d'instance.

B. 6îi. (Cahier.) - En-i'*, ît ffluillets, papier.

Juin ITST-décombre 1788. — Plamitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : f"* 1 à 8, François Rodier, notaire royal, fermier de la seigneurie deGouex; — Pierre Aubeneiiu, chirurgien juré ; — M'Jean-François-lsrael.Sandemoy, curé de Droiix, contre M" Léonard-Jean Sandemoy, avocat, dans une affaire d'hérédité ; — f 9 à 16, M» Jacques Lesterpt, avocat en Parlement, juge sénéchal civil, criminel et de police de la justice ordinaire de la sénéchaussée du Dorât; — François Augros, notaire royal ; — f" 17 à 24, les religieux Augustins du couvent de Mortemart, « administrateurs de douze pau-

vres enfant3,avec un régent pourleur éducation, nourris et instruits audit couvent », contre M* Romuat de Moneix, chevalier, sgr d'Ordière, page du Roi en sa grande écurie ; — M* Jean-Guilhem Mondot, prieur-curé de la Garde-St-Gérald ; — M' J. -B. Marcoux, curé de laBazeuge, demandeur en satsie-arret contre Martial Coudamy, aubergiste.

B. dis. (Cabier.l — iD-lo, 3i feoUleti, papier.

Déoembve 1787-déoembx-e ITOO. —

Plumitif d'audience. —Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : ^' là 10, M" Antoine Decornette, notaire royal, contre Martial Dumas, laboureur ; — Pierre Mitraud sieur du Verdet, m' chirurgien ; — André Massard, clerc tonsuré, l'un des régents du collège du Dorât ; — M» Jean ■ Vacherie, notaire et arpenteur royal; — f"' 11 à 20, M" Joseph Leblant de Sérigny, contrdlearet receveur ambulant des domaines du Roi ; — M" Jean- Vincent Jevardat, chanoine du chapitre, contre M" J.-B. Gaultier de Cbavaigne, notaire royal ; — Measire Pierre Lesterpt, prêtre, bachelieren théologie, chapelain du Roi, secrétaire général de la grande aumônerie de France,abbé, chef et premier dignitaire de l'église collégiale du Dorât, contre Théobald de Lachaume de Peyrauche, m* chirurgien ; — Pierre Decressac, entrepreneur de bâtiments, Joseph Chanterol, m'es arts, J.-B. Decressac, m' chirurgien, et consorts, contre Marc Maige, notaire royal, dans uneafiriire de curatelle ; ~ M" Louis Frottier de Bagneux, sgr de la Corcière, chevalier de l'ordre de Saint-Louis;— f" 21 à 30, Martial Fayaud, marchand de chevaux ; — J.-B. Nicolas Marque, prieur de l'Iiôtel-Dleu du Dorât; — Christophe Bouquet, m* chirurgien, lieutenant de la communauté des chirurgiens du Dorât ; — Tliéobald Chesne, avocat, procureur fiscal de la cour du Dorât ; — f" 31 à 34, Messire J.-B. Teytaud de Eazès, chanoine du Dorât ■ et en cette qualité distributaire des dits sieurs du chapitre ■, contre Martial Fayaud, marchand ; — Jeanne Prot, demanderesse en réparation d'injures.

B. fil6. (Cabler.t — [a.l°, 16 [eatll^, papier.

Janvier* 1780-avni iTOO. — Plumitif d'audience. — Parmi les parties citées et les causes entendues on peut encore relever les suivantes : P" 1 à 10, M» André-Victor Colin de la Brunerîe, chevalier de l'ordre militaire de 3t- Louis, commissaire princî-

SÉRIE B. — SÉNÉCHAUSSÉE DU DORAT

pal des guerres du Poitou, sgr de la baronnie du Ris- Chauvron et de la chfttellenie de la Bazeuge, contre le sieur Duceliier des Varaines, entreposeur du bureau de tabac de la ville de Moatmorillon : . — Pierre- Bernard Bourdier de Lallein, maire et capitaine de la ville de Civray, sgr du fief de Lalande en la paroisse de Châtain, contre M* Prévôt, écuyer, sgr de Lavauzelle; — f®' Il à 20, M^-Crouzeaud de Latouche, avocat en Parlement, contre François Des moulins» marchand ; — M® Char les-'Pi erre Lherbon, notaire royal, contre François Renon des Prades, marchand ; — les religieuses Trinitaires du Dorât contre le sieur Massoulard, comme fermier de certains biens appartenant à M' Gain, m® chirurgien ; — f^ 21 à 30, M^ Claude Paray, prêtre, principal du collège de Laval [-Magnac] ; — Joseph Brac, notaire royal, contre François Babussier, aussi notaire royal ; — M,^ Michel Degenne, chanoine du chapitre de Surget près Cha-

tellerault en Poitou, contre Pierre Robert, prieur-curé de la Chapelle-Vivier ; — f»* 31 à 40, Louis Dupont dit Montajot, sacristain de la paroisse de Bussière- Poitevine, contre M« Pierre Lhuillier de Boiscantaux, duré de la dite paroisse; — François Boiraud, caporal au régiment de Bresse-iufanterie ; — Raphaôl Lefèvre, arpenteur royal ,- — Léonard Jevardat de Fontbelle, avocat, fermier de la terres et seigneurie d'Adriers, et Marc Maige, notaire royal, cessionnaire du dit Jevardat, demandeurs contre le chapitre du Dorât;

— f°* 41 à 46, Philippe Berton, m® chirurgien, contre François Lacoup (fu Peyrat, notaire royal & Brilhac, « arrentataire » de la métairie de Maslaugier; — René Bouloy, garde visiteur au bureau de Gastebourg, contre M« N. Capion, vicaire de Bussière-Poitevine.

— F** Il r^ et ss., ordonnance du sénéchal d'épée de la Basse-Marche, relative à la convocation des trois États de la sénéchaussée du Dorât (en 16 arC), 1789.

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