Liasse.) — A pièces, papier

1608-1646. — Lods et ventes. — Ordonnance de François Melet, conseiller du Roi au parlement de Toulouse, fixant à 250 livres les droits de lods et ventes dus par Guiot Dumolin à Tévéque Jacques de Serres, au sujet de Tacquisition faite par ledit Dumolin de la seigneurie de Romières, et à 1,350 livres ceux dus à la suite de l'acquisition par le même, de la seigneurie desBrotes (27 septembre 1608). — Assignation donnée à la requête de Tévéque du Puy, contre Antoine de Saignard, seigneur de Marminhac et de Queyrières, en paiement des droits de lods réclamés par Tévêque, au sujet de la vente consentie par le seigneur de Pelissac, au profit dudit de Saignard, de la moitié de la terre de Queyrières (s. d.). — Quittance délivrée par Charles de Serres, conseiller du Roi, à Jean, marquis de Nérestang, grand-maître des ordres de Notre- Dame du Mont-Carmel, pour une somme de 3,600 livres provenant des droits de lods assis sur la baronnie d'Aurec-La Chapelle, précédemment acquise du seigneur de la

Roue et dépendant en fief de Tévéque du Puy, dont Charles de Serres est le mandataire (15 juillet 1622). — Investiture et quittance de droits de lods, consenties par Tévéque de Maupas du Tour, en faveur de Louis Troupel, du diocèse de Viviers, pour la terre et seigneurie du Mazel, paroisse de Fontanes, en Gévaudan, acquise par ledit Troupe! de noble Annet de la Mothe, président et jugemage en la sénéchaussée de Valence. Ces actes sont suivis de la nomenclature des divers hommages constatant que cette terre seigneuriale dépendait en fief, depuis 1264, de Tévéché du Puy (30 avril 1646).

G. 36. (Portefeuille.) ^ 1 pièce, papier.

1706. — Propriétés épiscopales. — Inventaire du mobilier de l'évéché (11 février 1706).

G. 37. (Portefeuille.) — 4 pièces, papier ; 2 pièce», parchemin.

1 344-161 8. — Actes relatifs aux consuls et consulats de la ville du Puy. — Ordonnance du roi Philippe VI, rétablissant les franchises communales du Puy (5 janvier 1344 n. st.). — Transaction entre Tévéque Jean de Ghandorat et les consuls du Puy, décidant que le procès pendant entre les parties contractantes, au sujet du poids du roi, sera suspendu jusqu'à ce que l'autorité royale ait fait connaître son opinion à ce sujet (15 novembre 1350). — Sentence du sénéchal du Puy ordonnant que pour terminer le débat qui s'était élevé entre Tévèque Antoine de Chabannes et le chapitre de Téglise du Puy, d'une part, et les consuls de cette ville, d'autre part, le « ferrat » d'avoine serait dorénavant de « deux raz et demi » (21 mars 1572). — Enquête faite par Pierre Baile, conseiller au bailliage du Velay, au sujet du procès pendant entre l'évèque Jacques de Serres et les consuls du Puy, relativement à la directe d'une place sise dans cette ville (1" mai 1607). — Assignation donnée par le sergent royal de la cour commune aux consuls du Puy, à l'effet de les obliger à prêter hommage entre les mains de l'évèque (20 avril 1608); etc.

G. 38. (Liasse.) ^ 2 pièces, parchemin.

1269-1818. — Droit de battre monnaie. — Traité passé entre l'évèque Guillaume de la Roue et Reymond Touchebœuf, de la ville de Montpellier, pour la fabrication, pendant 5 années, de la monnaie du Puy (1269). —

Même traité entre Tévéque Durand de Saint-Pourçain, d'une part, et Pierre Vincent, de Saint-Léonard, diocèse de Limoges et Guillaume Féritat, de Saint-Pourçain, d'autre part (11 août 1318).

G. 39. (Registre.) — In-f», 133 feuillets, papier.

1507. — Liève des censives. — Liève générale, en langue vulgaire, des tenanciers de l'évêché du Puy, avec l'indication des censives en argent et en nature perçues sur les lieux d'Espaly, le Puy, Ghapteuil, Cayres, Charbonnier, Fix, Limandres, Mézères, Rauret, Retournâc, Arzon, Lapte, Bonnas, Beaujeu, Monistrol, Saint-Pal, Bas, Jonchères, Niègle, la Sauvetat et Tressac.

G. 40. (Cahier.) — Iii-S*», 8 feuillets, papier.

XV' sièole. — Liève des censives. — Liste des tenanciers de l'évêché du Puy, dans les mandements de Bonnas, Beaulieu, Lapte et Monistrol.

G. 41. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin.

1322-1348. — Aiguilhe. — Enquête faite par Pierre Plagnol, notaire des cours communes et de Tévéque, au sujet de la destruction des limites qui séparaient la juridiction du cloître de celle de la ville du Puy (16 octobre 1322). — Sentence du sénéchal de Beaucaire ordonnant la mainlevée prononcée par la cour commune du Puy, sur le cloître d'Aiguilhe (27 mars 1328). — Sentence du sénéchal de Beaucaire révoquant la procédure faite par le bailli du Velay, sur le procès pendant entre l'évéque et la cour commune du Puy, d'une part, et le chapitre cathédral, d'autre part, au sujet de la juridiction du lieu d' Aiguilhe (18 janvier 1343 n. st.).

G. 42. (Liasse.) — 1 cahier in-4o, 10 feuillets ; 1 pièce, papier.

1633-1634. — Anduze. — Transaction passée entre Tévéque Just de Serres et François d'Airebaudouze, seigneur et baron d'Anduze, par laquelle ledit seigneur d' Anduze, afin de le libérer du paiement d'un marc d'argent qu'il était tenu de donner à chaque mutation d'évêque, s'engage à payer une rente annuelle de 500 livres audit évêque et à ses successeurs (9 septembre 1633). — Quittance délivrée par l'évéque Just de Serres à François

d'Airebaudouze, pour une somme de 500 livres à lui due par suite de la transaction sus analysée (9 septembre 1633).

G. 43. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1661. — Araules. — Vente consentie par Claude et Antoine Celles, d'Araules, à Jean Cottier, dudit lieu, de leur part sur deux moulins à scier et à moudre, sis au lieu de Reynier, paroisse d'Araules, pour le prix de 140 livres (17 novembre 1661).

G. 44. (Liasse.) — 1 pièce, papier; 1 pièce, parchemin.

1439-1645. — Arzon. — Transaction passée entre l'évéque Guillaume de Chalancon et Gilbert de Lafayette, maréchal de France, au sujet des droits féodaux de Tai- Ihac, mandement d'Arzon. Le droit de directe et d'investiture est maintenu à l'évéque, à qui le seigneur de Lafayette est tenu de rendre hommage (29 avril 1439). -- Vente consentie par l'évéque Henri de Maupas du Tour, à Hugues Pradier, baron d'Agrain, seigneur de Mons, de la terre et seigneurie d'Arzon, pour le prix de 12,000 livres tournois (26 mai 1645).

G. 45. (Liasse.) — 1 pièce, papier ; 1 pièce, parchemin.

1329-1629. — Bas. — A la suite de la procédure ouverte par le bailli du Velay sur les violences et rébellion qu'il avait commises dans le lieu de Bas, fief de l'évéque du Puy, Héracle, seigneur de Rochebaron, reconnaît la suzeraineté de l'évéque qu'il autorise à faire échantillonner, par ses officiers, les mesures à blé du mandement de Bas (24 mai 1329). — Bail à cens consenti par l'évéque Just de Serres au profit de Jacques Olagnier, des dîmes à la gerbe du mandement de Bas, moyennant 40 sestiers de blé par an (1" juillet 1629).

G. 46. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1359. — Blavosy. — Contrat d'échange passé entre l'évéque Jean de Bourbon et Guillaume Rocola, chanoine de l'église du Puy, de diverses redevances en nature sises à Blavosy, paroisse de Saint-Germain-Laprade (25 août 1359).

SERIE G. — ËVÊCHÉ DU PUY

G. 47. (Liasse.) — 1 pièce, papier; 3 pièces, parchemin.

1281-XVI* sièole. — Beaujeu. — Quittances données par Gérenton de Saint-Romain à Tévéque Guillaume de la Roue, pour diverses sommes payées par ledit évêque audit seigneur de Saint-Romain, pour prix d'acquisition du château de Beaujeu (1281-1282). — Fragment du terrier du mandement de Beaujeu, dépendant de Tévèché du Puy (xvi* siècle).

1262. — Beaulieu. — Acte par lequel le chapitre et Tévèque du Puy, reconnaissent qu'en 1253 Gérin Malet engagea, entre les mains dudit chapitre et de révéque,le château de Beaulieu, pour la somme de 8,000 sous viennois, qui furent remis à Artaud de SaintrRomain, abbé de Saint-Félix de Vienne. Cet acte est dressé sur la requête d'Artaude, fîlie de Gérin Malet et femme de Jarenton de Saint-Romain (24 mai 1262).

G. 49. (Liasse.) — 1 pièce, papier; 1 pièce, parchemin.

1321-1568. — Beauzac. — Sentence arbitrale rendue par Pierre Jacobi, docteur en lois, tranchant le différend qui s'était élevé entre l'évêque Durand de Saint-Pourçain et Pons de Beauzac, au sujet du paiement de certaines amendes auxquelles ce dernier avait été condamné par le juge du comté de Velay. Pons de Beauzac sera tenu de se conformera la sentence du juge susdit (l^** décembre 1321). — Arrêt du parlement de Toulouse confirmant des décisions judiciaires rendues par le sénéchal de Beaucaire et le bailli du Velay, au sujet d'un procès entre Tévêque Antoine de Sénecterre et divers habitants de Beauzac, relativement à la jouissance de bois sis audit lieu de Beauzac (10 septembre 1568).

G. 50. (Liasse.) — 1 cahier, in-4», 29 feuillets, papier; 51 pièces

papier; 14 pièces, parchemin.

1288-XVIII' siècle. — Bonas. — Transactions diverses passées entre les évêques du Puy et les habitants du mandement de Bonas, au sujet du pâturage et du forestage dans les bois de Meygal, propriété de Tévéché du Puy (1288-1566). — Acte par lequel les habitants de Bo-

nas, Saint-Jeures, Araules et Freycenet se reconnaissent taillables et justiciables de Tévêque du Puy (15 novembre 1314). — Sentence d'André d'Alzon,juge au bailliage du Velay, maintenant Tévéque du Puy dans ses droits de justice sur le mandement de Bonas, droits qui lui étaient contestés par le seigneur de Goudet (25 juillet 1326). — Contrat d'échange entre noble Gilles d'Ëbde, fils de feu Berard, et Pierre Gazelle, bourgeois du Puy, de diverses rentes en nature assises dans le mandement de Bonas, sous la directe de Tévêché du Puy (20 août 1350). — Autorisation donnée par Tévêque du Puy à la maladrerie de Brlves, de prendre dans les forêts de Bonas, Chapteuil et Yssingeaux, le bois nécessaire à cet établissement, pour diverses constructions (11 mai 1368). — Procès devant le bailli du Velay, à la requête de Tévêque François de Sarcus, contre divers habitants du mandement de Bonas, qui avaient commis des déprédations dans les forêts du Meygal et de Lizieu (1451-1557). — Autorisation donnée par Tévêque François de Sarcus aux habitants du mandement de Bonas, de faire paître leurs bestiaux dans les forêts du Meygal et de Lizieu et d'y prendre le bois nécessaire à leur chauffage (27 janvier 1533 h. st.). — Enquête et procédure faites par Antoine Gamon, juge royal en Vivarais, au sujet des dégradations commises par les habitants de Bonas, dans les forêts sises dans ce mandement (1548). — Enquête faite par Claude AUez» seigneur de Vazeilles et de Montfaucon, au sujet des malversations commises par les officiers dé Tévêque, contre les habitants du mandement de Bonas, qui étaient en instance devant le parlement de Toulouse, a6n d'obtenir justice (13 novembre 1556). — Sentence du parlement de Toulouse confirmant le jugement des officiers du mandement de Bonas, qui condamnait à la peine de mort, les nommés Celle, père et fils (4 septembre 1639). — Pièces du procès criminel intenté devant le sénéchal du Puy, à la requête de Févêque contre Claude de Chambarlhac, sieur de Foumourette, coupable de mauvais traitements contre certains habitants de Bonas (1649-1689). — Enquête faite par André Garnier, avocat au parlement de Toulouse, juge du mandement de Bonas, au sujet des déprédations commises par divers habitants dudit Bonas, dans les bois de Tévèque du Puy (1662). — Lettre du fermier de Bonas à Tévêque Claude de la Roche-Aymon, au sujet du différend survenu entre ledit évêque et Tabbesse de Bellecombe, qui avait usurpé des biens sis dans le mandement de Bonas (1708). — Reconnaissance féodale consentie par Charles de Chanaleilles, seigneur du Villar et sa femme Magdeloïne de Chambarlhac, à Tévêque François de Beringhen, pour tous leurs biens immeubles sis dans le mandement de Bonas (19 juin

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

1729). — État des revenus de Tévéché du Puy, dans le mandement de Bonas (XVIII* siècle); etc.

G. 31. (Liasse.) — 4 pièces, papier; 7 pièces, parchemin.

1285-1745. — Chapteuil. — Sentence arbitrale de Armand de Fay, chanoine de Saint-Agrève et oflîcial de Téglise du Puy, réglant le différend qui s'était élevé entre le prieur de Saint-Julien-Chapteuil et Pons, seigneur dudit lieu, au sujet de la dime et de la juridiction de cette localité (6 juillet 1277). — Enquête faite par le juge de Nîmes, au sujet des droits féodaux de Tévèque du Puy, sur le château de Chapteuil et les lieux de Montusclat, Montvert et Lardeyrol (1285). — Transaction passée entre révoque Frédol de Saint-Bonnet, et Pons de Goudet, sieur d'Eynac, par laquelle ce dernier reconnaît les droits de justice de Tévéque, sur les bois du Meygal et les châteaux de Chapteuil, Montvert, le Villar, Montusclat et Bonas (31 janvier 1289 n. st.). — Vente par Hugues de Saussac à Tévôque Bernard de Castanet, de 15 sous de rente annuelle, à prendre sur le lieu de Boussoulet, paroisse de Champclause, pour le prix de 22 livres tournois (14 avril 1312). — Enquête faite par le bailli du Velay, au sujet des droits de pâturage réclamés par les habitants de Couteaux, sur les lieux de Lachalm et de la Narse, mandement de Chapteuil (29 juin 1402). — Acte par lequel les habitants du mandement de Chapteuil, pour se libérer des corvées et boirades qu'ils devaient à Tévèque du Puy, s'engagent à donner à ce dernier une somme de 230 livres tournois (15 novembre 1623). — Transaction par laquelle les habitants de Bigorre et autres villages de la parcelle de la montagne du mandement de Chapteuil, se reconnaissent justiciables et taillables de révoque du Puy (22 novembre 1623). — Assignation donnée à la requête de Tévêque le Franc de Pompignan, contre François Eynard du lieu de Monteillet, en Dauphiné, à l'effet de s'entendre condamné à payer les droits de lods dus à l'évêque, pour des biens sis dans le mandement de Chapteuil (16 juin 1746) ; etc.

G. 52. (Liasse.) —3 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1300-1634. — Le Charrouil. — Fondation par Jourdan de Ceyssac, abbé de Saint-Pierre-Latour, d'une vicairie dans l'église du Charrouil. Le fondateur affecte à la dotation de cette vicairie, ses biens meubles et immeubles, sis dans le territoire de Vendos (14 mai 1300). — Vente faite par noble Jean de Coubladour, seigneur de

Marignac, paroisse de Beauregard, diocèse de Clermont, à Hugues de Filère, seigneur du Charrouil, le Cheylon, le Brignon et Bornette, lieutenant principal en la Sénéchaussée du Puy, de cens sis à Coubladour, Vaure et Vazeilles, ainsi que du péage de la Traverse, pour le prix de 1800 livres tournois (8 novembre 1613). — Arrêt du parlement de Toulouse et sentence arbitrale de l'évêque du Puy, réglant les droits réciproques du curé de Chaspuzac et du vicaire de l'église du Charrouil, sur la dime du lieu de Chaspuzac (1620-1634) ; etc.

G. 53. (Liasse.) — 70 pièces, papier; 6 pièces, parchemin.

1308-1712. — Cayres. — Bail emphytéotique consenti par Pierre Pestre, prêtre, mandataire de l'évêque du Puy, à Guillaume Arnaud, de terre sises à Champlane, mandement de Cayres, moyennant une rente annuelle de 1 sestier de seigle (27 juin 1308). — Conclusions relatives à un procès entre l'évêque du Puy et l'abbé des Chambons, diocèse de Viviers, au sujet de la mouvance du domaine de Ronzet, près Cayres (1312). — Transaction passée entre l'évêque Bernard de Castanet et Jean de Piparia, prieur de Goudet, au sujet du droit de justice du lieu de Chaudeyrac, mandement de Cayres. Il est convenu, entre autres choses, que Chaudeyrac restera dans le mandement de Cayres, mais que ses habitants dépendront de la directe du prieur de Goudet (18 octobre 1315). — Noble Hugues la Guilhermie, damoiseau, bailli du Comté de Velay, agissant avec le consentement de Bertrand Hugonet, prieur du prieuré de Chamalières, et de Guigon Malbosc, prieur du prieuré de Saint-Pierre-le- Monastier, vicaires généraux de Tévéque du Puy, donne en bail emphytéotique à noble Pierre de Mirmande, damoiseau, un moulin sis au lieu de Rivets, sous le château de Cayres, moyennant une rente annuelle de 3 sestiersde blé, mesure de Cayres (6 avril 1334). — Accord entre l'évêque Bernard le Brun, d'une part, et le prieur et les habitants de Goudet, d'autre part, réglant les droits féodaux de l'évêque sur le territoire de Chaudeyrac, mandement de Cayres, et accordant aux habitants dudit lieu le droit de vaine pâture (28 juillet 1335). — Autorisation donnée par l'évêque Jean de Chandorat, à Pierre de Mirmande, sieur de Trintinhac, de prendre du bois, dans certaines forêts appartenant à l'évêque, dans le mandement de Cayres, moyennant une rente annuelle de 3 raz d'avoine (29 octobre 1353). — Pièces relatives au procès pendant devant le parlement de Toulouse, au sujet de la propriété du territoire de Champlane, mandement de Cayres, que les habitants du-

SÉRIE G. — ÉVÊCHÉ DU PUY

dit Cayres, et Jacques de Vertolaye, sieur de Séneujol, contestaient à Tévéque du Puy. Un arrêt du susdit Parlement, en date du 22 Juin 1646, attribue cette propriété à révéque du Puy (1308-1650). — Accord par lequel Févéque François de Sarcus autorise les habitants de Cayres, les Rivets et Viallettes à faire paccager leur bétail sur les terres que Tévéque possédait dans ces localités, à la condition de lui payer une rente annuelle de 2 sous et demi de cens (14 août 1554). — Note concernant la terre du Poux, achetée en 1606 par noble Claude de Saint-Haon, et mouvant de Tévôché du Puy (IHÎ) ; etc.

G. 54. ^PortefeuiUe.) — \ pièce, papier.

1765. — Confolent. — Accord entre Tévôque Le Franc de Pompignan et Pierre de Soulages, prieur de Chamalières, baron de Confolent, au sujet des dîmes du lieu de Ventressac et de cens sis à Confolent. Par cet acte, le prieur s'engage à faire droit aux prétentions de Tévèque, et à lui payer annuellement une rente de 60 livres et 20 cartons de seigle (31 octobre 1765).

G. 55. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1652. — Coubon. — Vente par Claude Faisandier, de Charentus, à Mathieu Bardin, pâtissier du Puy, d'un champ, sis à Charentus, paroisse de Coubon, pour le prix de 40 livres (21 janvier 1632).

G. 56. (Liasse.) — 3 pièces, papier; 1 cahier, in-4«, 53 feuillets, papier ; 1 pièce, parchemin.

1350-1593. — Espaly. — Demande d'investiture adressée à Jean Thibaud, clerc du roi, juge de la cour commune du château d'Espaly, pour Tévêque et le chapitre du Puy, par Mathieu Bonhomme, d'Espaly, pour divers héritages légués à son fils André, par André Bresse (30 août 1350). — Enquête par-devant le sénéchal de Beaucaire, au sujet de rétablissement d'écluses que Durand Pastre, de Saint-Marcel, avait faites construire sur la rivière de Borne, près d'Espaly, sans Tautorisation de révoque (1443). — Supplique en abandon de censives, adressée à Tévéque Antoine de Senectère et au chapitre du Puy, par Giry, meunier à Espaly, sous prétexte que son moulin avait été entièrement ruiné, lors du siège du château d'Espaly (29 janvier 1593).

G. 57. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemia; 1 pièce papier.

1269-1625. — Glavenas. — Vidimus de Tofflcial du Puy, d'une sentence arbitrale prononcée par Guillaume de Romigi^res, en 1269, au sujet du différend qui s'était élevé entre Pons de Glavenas, abbé de Saint-Pierre-Latour, et son neveu Austorg de Glavenas, d'une part, et Raymond Sabatier, moine de l'abbaye de Mazan, au sujet de bois et pâturages, sis au lieu des Herms de Chaumeil. Cette sentence attribue la propriété des arbres des bois en litige auxdits de Glavenas, et concède le droit de pâturage aux habitants des Herms de Chaumeil. — Sentence du sénéchal du Velay, Charles de Clermont, baron de Chaste, condamnant le nommé Pierre Hérail â payer à Tévéque Just de Serres, la somme de 300 livres, montant des droits de lods dus pour un bois sis dans le mandement de Glavenas (^i février 16^5).

G. 58. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1335. — Goudet. — Accord entre l'évêque Jean de Chandorat, le prieur de Goudet et les habitants de cette localité, réglant les droits de pâturage des habitants dudit Goudet, ainsi que les droits féodaux du prieur (28 juillet 1335).

G. 59. (Liasse.) — 2 pièces, parchemin.

1313-1318. — Grazac. — Sentence arbitrale prononcée par Falcon Vert, prieur d'Estivareille, et Artaud, prieur de Rosières, au sujet du différend qui s'était élevé entre Jean de Soterène, prieur de Grazac, d'une part, et noble Jaucerand de Saussac et Hugues, Guillaume et Etienne de Saussac, ses fils, d'autre part, pour les droits de justice des lieux de Grazac et de Raucoules. D'après cette sentence, la justice entière de Grazac est attribuée au prieur, et celle de Raucoules est départagée entre ledit prieur et le seigneur de Saussac (12 avril 1313). — Appel devant le sénéchal de Beaucaire de la procédure faite par la cour commune du Puy, dans le procès qui existait entre l'évêque du Puy et le prieur de Grazac, au sujet des droits de justice dudit lieu de Grazac (16 mai 1318).

Haute-Loire. — Série G.

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

G. 60. (Liasse.) — 10 pièces, papier; 5 pièces, parchemin.

1561-1762. — Jonchères. — Pièces relatives au procès pendant entre l'évêque Jacques de Serres, d'une part, et nobles François et Gaspard de Belvezer, d'autre part, au sujet de la perception des dîmes du lieu de Jagonas et Texercice du droit de justice, dans diverses localités sises dans le mandement de la baronnie de Jonchères (1561-1609). — Sentence arbitrale de M. de la Monnoye, avocat, réglant le procès survenu entre Tévéque Le Franc de Pompignan, et dame Louise de Saint-André, veuve de Joseph, marquis de Nicolaï, au sujet de la mouvance du fief du Mazel, que ladite dame réclamait, comme propriétaire de la baronnie de Jonchères. L'arbitre tranche le différend au profit de la marquise de Nicolaï (1639-1762). — Consultation de M. Bargeton, avocat de Paris, au sujet du différend survenu entre Tévêque François de Béringhen et le marquis de Vogué, pour la mouvance du château et terre de Jagonas (1741); etc.

G. 61. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin.

1465. — Jussac. — Vente faite par Jacmette Liautard, veuve de Jean Pastel, de Jussac, à noble Randon Allier, seigneur de Jussac, de maisons et terres sises audit lieu de Jussac, pour le prix de 28 livres tournois (2 octobre 1465).

G. 62. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin ; 1 pièce, papier.

1314-1717. — Lapte. — Acte par lequel les manants et habitants de Lapte, Livinhac, le Vernet, les Bruyères, Alinhac et Lachamp, se reconnaissent hommes liges, justiciables, exploitables et taillables des évèques du Puy /13 novembre 1314). — Bail emphytéotique, consenti par i'évéque Claude de la Roche-Aymon à noble Jean de Baillard des Gombeaux, conseiller du roi en la sénéchaussée du Puy, de la terre de Lapte, avec tous ses droits seigneuriaux, moyennant une rente annuelle de 900 livres tournois (17 novembre 1717).

G. 63. (Liasse.) — 1 pièce, papier; 1 pièce, parchemin.

1312-1675. — Le Lignon. — Investiture donnée par l'évêque Bernard de Gastanet, à Girard de Roussillon, chevalier, seigneur du Lignon, et à ses enfants Robert,

Jean, Guy et Béatrix, pour une rente de 70 sous tournois, assise dans le mandement de Saint-Maurice-de-Lignour sous réserve, pour Tévéque, d'une certaine indemnité (12 septembre 1312). — Gonsultation juridique, établissant que le seigneur de Latour-Maubourg n'est pas tenu de payer de droits de lods à Tévéque du Puy, à raison de l'acquisition faite par lui de la terre du Lignon, attendu que cette terre étant non noble, mais rurale, ne pouvait dépendre du Gomté du Velay (18 juillet 1675).

G. 64. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1671. — Marnhac. — Vente par noble Jean de Soûlas» sieur des Hivernoux,à Glande Bouteyre,de Marnhac, d'une propriété dite la Limagne, contenant 12 métanchées, pour le prix de 7 livres, plus d'une autre propriété sise à Marnhac, moyennant 6 livres (6 avril 1671).

G. 65. (Liasse.) — 2 pièces, papier ; 6 pièces, parchemin.

1309-XVIIP siècle. — Mercosur. — Acte par lequel les hommes des mandements de Mercœur, Yssingeaux^ Bonas, Beaujeu, Tence, Lapte et Saint-Pal-de-Mons, reconnaissent qu'ils sont taillables et justiciables de l'évêque du Puy (19 septembre 1309). — Sentence du sénéchal de Beaucaire, autorisant l'évêque du Puy à percevoir la taille sur les habitants de Mercœur, Bonas, Yssingeaux, Bas, etc. (25 novembre 1326). — Terrier du village de Bonneville, mandement de Mercœur (23 septembre 1326). — Vente par Pierre Bordon, de Mercœur, à Pierre Gazelles, drapier du Puy, de censives sises dans le mandement dudit Mercœur, pour le prix de 2 florins d'or (23 avril 1361). — Enquête et requête au sujet des droits de justice de l'évêque du Puy, sur le lieu du Ghomeil, mandement de Mercœur (1421-1422). — État des revenus de la terre de Mercœur, dépendant de l'évéché du Puy (xvm* siècle) ; etc.

G. 66. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin; 3 cahiers, in-4«, 225 feuillets, papier; 1 pièce, papier.

1234-1695. — Mézères. — Contrat d'échange entre Simon Malet, seigneur de Maubourg, et l'évêque Bernard de Rochefort, par lequel ce dernier donne audit seigneur de Maubourg, les terres de la Tour, de Ghabrespine et du Villar, ainsi que les dîmes de Sainte-Sigolène, et reçoit ,en échange des biens territoriaux sis à Mézères,. Saussac et Yssingeaux (septembre 1234). — En échange

d'une somme de 60 livres tournois qu'ils devaient à révoque Jean de Guménis, Guérin de THerm et Béatrix sa mère, donnent audit évêque le bois de Jaloure, situé dans le- mandement de Mézères (juillet 1304). — Vente par Jacques Parrot, de Blanhac, paroisse de Rosières, à Tévêque Bernard de Castanet, du bois du Merral, sis près du château de Mézères, pour le prix de 7 livres et 15 sous tournois (9 octobre 1309). — Vente par Gilles Lebrat, de Planèzes, mandement de Mézères, à Tévéque Bernard de Castanet, d'un bois sis audit Planèzes, pour le prix de 45 sous tournois (15 novembre 1311). — Aveu des hommes du mandement de Mézères, qui se reconnaissent taillables et justiciables de Tévêque du Puy (novembre 1314). — Vente par Pierre Sicard, damoiseau, à Tévêque Bernard de Castanet, de maisons sises près du château de Mézères, pour le prix de 17 livres et 60 sous tournois (25 juillet 1315). — Enquête du bailli du Velay, faite à la requête de Tévêque du Puy, au sujet des limites des mandements de Recours, Rosières et Mézères (19 mai 1350). — Vente par Gilles Chambefort, de Mézères, à Tévêque Ëlie de TEstrange, d'un pré situé dans le mandement de Mézères, pour le prix de 20 écus d'or (5 juilet 1399). — Dénombrement des biens de mainmorte du mandement de Mézères (xvi* siècle). — Dénombrement des chefs de famille, enfants et domestiques du mandement de Mézères, dépendant de l'évêché du Puy (16 avril 1695) ; etc.

G. 67. (Liasse.) — 7 pièces, parchemin.

1272-1387. — Monistrol. — Quittance délivrée par Guigon, chevalier, seigneur de Saint-Didier, à Tévêque Guillaume de la Roue, d'une somme de 872 livres et 9,060 sous viennois, montant du prix de vente de la ville et château de Monistrol (1272). — Vente par Marc Rostaing, prêtre de Monistrol, à Tévêque Bernard de Castanet, de maisons et jardins sis h, Monistrol près de la porte de Lalbret, pour le prix de 60 livres tournois (22 avril 1309). — Assignation donnée à la requête de Tévêque du Puy, contre Héracle de Rochebaron et ses frères Bonneton, Briand et Brocard, à TefTetde comparaître devant la cour de Monistrol, pour répondre des excès commis par eux dans le mandement dudit Monistrol (20 avril 1321). — Appel devant le sénéchal de Beaucaire, par Tévêque du Puy, de la sentence du bailli de Màcon, relative aux malversations commises par les hommes du mandement de Monistrol, au préjudice duâit évêque (24 mai 1332). — Sentence de la cour commune du Puy, ordonnant la destruction d'une écluse élevée par

le vicomte Armand de Polignac, au lieu des deux Rives, mandement de Monistrol, et de la dépendance de la suzeraineté de Tévéque du Puy (30 juin 1374). — Vidimus des lettres patentes du roi Charles VI, ordonnant au bailli du Vivarais de procéder à une enquête contre le sénéchal de Beaucaire qui, contrairement aux droits de Tévêque du Puy, avait exercé la justice dans le mandement de Monistrol (17 juillet 1387); etc.

G. 68. (Liasse.) ~ 37 pièces, papier; 3 pièces, parchemin.

1466-1739. — Monistrol. — Transaction entre Tévêque, Jean de Bourbon, et le chapitre collégial de Monistrol, réglant les droits réciproques des parties contractantes, au sujet de la perception des dimes du mandement de Monistrol (8 octobre 1466). — Arrêts du parlement de Toulouse fixant les droits réciproques de Tévêque du Puy et ceux du chapitre collégial de Monistrol, sur la perception des dîmes de ce mandement (1550-1551). — Transaction passée entre Tévêque Antoine de Senectère et Guillaume Béchet, marchand de draps, au sujet des droits de lods revenant à Tévêque, par suite de Tacquisition faite par ledit Béchet, à Etienne Faure, seigneur de Marnas, de la métairie de Tirepeyves. L'évêque donne rinvestiture et abandonne ses droits de lods, moyennant rengagement pris par Guillaume Bichet, de] lui payer annuellement la dimeetlescensives(28 novembre 1564). — Cession faite par Tévèque Antoine de Senectère aux enfants de Guillaume Béchet, notaire de Monistrol, des revenus du greffe de cette localité, à la condition que ledit Guillaume procédera à la confection gratuite du terrier de ce mandement (26 août 1573). — Lettres patentes du roi Henri IV et arrêt confirmatif du parlement de Paris, enjoignant au sieur de Champetière de restituer à Tévêque du Puy, la ville et château fort de Monistrol, dont il s'était emparé au moment des guerres de religion (1597) . — Arrêt du parlement de Toulouse confirmant une sentence du sénéchal du Puy, qui condan^nait le nommé Jean Baille à passer reconnaissance féodale à r évêque Jacques de Serres, pour un verger sis à Monisr trol (23 décembre 1604). — Accord passé entre Marguerite Mazet et Marcelin de Béget, bailli de Monistrol, agissant comme mandataire de Tévêque du Puy, qui règle, moyennant une indemnité de 294 livres donnée par ladite Marguerite, le différend survenu entre cette dernière et Tévéque, au sujet d'une rente assise sur un pré acquis par ce dernier (18 janvier 1619). — Consultation juridique sur le débat qui s'était élevé entre Tévêque du Puy et certains de ses fermiers insolvables du lieu de Monistrol

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

(1646). — Vente par Tévôque Armand de Béthune, à noble Marcelin de Béget, d'un pré sis à Monistrol, pour le prix de 3,600 livres (9 avril 1668). — Par suite de la cession d'un jardin et pré sis à Monistrol, Tévéque Armand de Béthune dispense le cessionnaire, Jacques de Roiran, seigneur et baron du Villars, de lui servir une rente annuelle de blé, ainsi que du droit de directe, sur des terres sises à Saint-Pal (2 juillet 1668). — Vente par Tévêque Armand de Béthune, aux religieuses Ursulines de Monistrol, d'un enclos sis dans cette localité, pour le prix de 2,232 livres et 12 sous tournois (17 juillet 1681). — Bail à rente consenti par Tévêque du Puy, au profit de Guillaume de Ghabanes, écuyer, du lieu de Firminy, de ses revenus sur le mandement de Monistrol, pour le prix annuel de 623 écus (12 juillet 1684). — Distribution par Tévéque Claude de la Roche-Aymon,au profit d'œuvresrelig)eusès,d'une somme de 1,853 livres, 2 sous et 9 deniers, provenant de la succession de François Jourda, ancien curé de Saint-Victor, et natif de Monistrol (14 novembre 1706). — Comme légalement subrogé aux droits de son prédécesseur, Tévéque de la Roche- Aymon cède. à Antoine de Maisonseule, baron du Villar, La Mastre, Retourtour, etc., des terres sises dans Tenceinte du château de Monistrol, et reçoit en échange diverses rentes et propriétés (26 janvier 1714). — Attestation de Claude Bouchardon, sergent du comté de Velay, certifiant avoir apposé sur la porte de l'église paroissiale de Monistrol, « un placcard », pour annoncer la mise en ferme des revenus perçus par l'évêché dans les lieux de Monistrol, Saint- Pal-de-Mons et Bas (16 septembre 1720). — Acte par lequel Vidal Furnon, fontainier de Monistrol, s'engage, moyennant la somme de 75 livres, « à entretenir la fontaine et jet d'eau » du château de Monistrol (15 octobre 1723). — Quittance de 6 livres donnée par Jean Depras au sieur Joubert, régisseur de l'évéque du Puy, « pour ses gages ou peines d'avoir fait nettoyer et abéaler le pré évescal de Monistrol » (4 juillet (1726). — Mémoires concernant les réparations faites au château de Monistrol, s'élevant à la somme de 649 livres, 14 sous et 7 deniers (1726). — Mémoire juridique pour établir que la vente consentie, en 1714, par l'évéque de la Roche-Aymon, en faveur d'Antoine de Maisonseule, de fonds enclavés dans l'enclos du château de Monistrol, doit être considérée comme nulle, l'évéque n'ayant pas le droit d'aliéner ce domaine (1739). — Ëtat sommaire des droits et revenus de Tévéché du Puy, sur les terres de Monistrol et de Bas (xvm* siècle) ; etc.

G. 69. (Cahier.) — In-4«, 18 feuillets, papier.

1578-1588. — Monistrol. — Transaction passée entre l'évéque du Puy, les habitants de Trevas, ceux de la Villette et les chanoines de la collégiale de Monistrol, au sujet de la jouissance de vaines pâtures, sises dans le mandement de Monistrol et appartenant à l'évéque (1578). — Reconnaissances féodales consenties par divers habitants de Monistrol, en faveur de l'évéque du Puy. — Échange fait entre l'évéque Antoine de Senectère et noble Jean de Torrenc, seigneur du Lignon, du village de Vialle-Basse, contre certaines censives que ledit seigneur du Lignon prélevait sur ses emphytéotes (27 juin 1588) ; etc.

G. 70. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin.

1814-1348. — Mons. — Vidimus par Jean de Besse, chanoine de l'église de Bourges, ofTlcial du diocèse du Puy, d'une reconnaissance féodale, par laquelle les hommes de Mons s'engagent à donner à l'évéque Bernard de Gastanet : 1** 4 sestiers et 11 cartons annuels d'avoine ; 2* 15 sous annuels, pour épierrer [espeyrar) la prairie du Breuil et pour en garder la récolte; 3" 9 fagots d'épine pour clore le château de Corneille, lorsqu'ils en seront requis (16 juillet 1314). — Vente faite parN... Barthélémy, à Giraud Ghandorat, seigneur de Mons, d'une maison et jardin sis audit lieu de Mons, pour le prix de 15 livres tQurnois (26 juillet 1317). — Vente faite par Guillaume Chanal, de Mons, â Giraud Piager, de la moitié d'une maison sise audit Mons, et mouvant de l'évêché, pour le prix de 35 sous tournois (29 juin 1319). — Transaction passée entre Barthélémy Agulien, du Puy, et Philippine Augier, pour la délimitation d'un champ sis au territoire de Roche- Arnaud, près Mons (26 avril 1343).

G. 71. (Liasse.) — 5 pièces, papier.

1596-1626. — Montfaucon. — Transaction par laquelle Catherine de Fours et son fils Antoine de Solmes, abandonnent au profit de l'hôpital de Montfaucon, un pré sis au terroir de la Tourbe, en paiement d'une somme de 13 écus « et un tiers de sol », due par feu Claude de Fours, prêtre, audit établissement (2 mars 1596). — Comptes divers du luminaire de l'église de Montfaucon (1619 à 1624). — Acte par lequel divers habitants de Montfaucon s^engagent vis-â-vis de l'évéque Just de Serres, « procédant de pré-

SÉRIE G. — ÉVÊCHÊ DU PUY

sent à la visite générale de son diocèse », à fournir Thuile nécessaire à l'entretien du luminaire de Téglise paroissiale de cette localité (23 octobre 1626). — Ordonnance de Tévéque Just de Serres, par laquelle ce prélat autorise le prélèvement d'une somme de 60 livres, sur les dîmes de la paroisse de Raucoules, pour « salaire d'un prédicateur que ledit évoque fera envoyer en la ville de Montfalcon, au temps de caresme » (24 octobre 1626).

G. 72. (Liasse.) — 2 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1572-1604. — Niègle. — Transactions relatives à une redevance de 18 muids de vin, que le prieur de Niègle devait annuellement servir à Tévêque du Puy (1572-1573). — Arrêt du parlement d^ Toulouse condamnant Jacques de Laval, prieur de Niègle, à payer à Tévèque Jacques de Serres les arrérages dus par ledit prieur sur la redevance précédente (27 mars 1604).

G. 13. (Liasse.) — 7 pièces, papier; 2 pièces, parchemin.

1809-1675. — Ours. — Vente consentie par noble Pons Monedier, à Tévéque Bernard de Gastanet, de 6 sestiers de froment et 4 livres argent de rentes annuelles, à percevoir sur les terres et granges d'Ours appartenant audit Monedier, pour le prix de 80 livres tournois (25 septembre 1309). — Investiture donnée par Tévêque Antoine de Sénectère à noble Jean Bertrand, lieutenant principal de la sénéchaussée du Puy, pour la métairie noble d'Ours, que ledit Bertrand avait acquise de Jacques Maurin, seigneur de Ghàteauneuf (9 mai 1571). — Investiture donnée parTévéque Jacques de Serres, au même Jean Bertrand, pour les biens nobles que ce dernier avait acquis à Ours, de noble François La Court (30 juin 1600). — Investiture donnée par Tévéque Henri de Maupas, aux jésuites du Puy, de la terre d'Ours (16 janvier 1654). — Consultation au sujet des droits de lods et de ventes réclamés par révoque du Puy, aux jésuites de cette ville, sur Tacquisilion faite par ces derniers, de la terre d'Ours (1675) ; etc.

G. 74. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin.

1894. — Pradelles. — Par suite de la mort de Marguerite de Buzet, maîtresse du château du Crqs, près de Pradelles, le bailli de la cour des ch&teaux du Comté du Velay, remet à Tévéque Ithier de Martreuil, la garde noble dudit château du Cros (16 novembre 1394).

G. 75. (Liasse.) — 11 pièces, papier ; 8 pièces, parchemin ; 1 cahier, 44 feuillets, papier.

1297-1768. — Le Puy. — Vente par Bernard de Maloer, clerc de Téglise du Puy, à Tévéque Jean de Cuménis, de maisons sises au Puy, rue des Tables, pour le prix total de 89 livres tournois (13 juillet 1297). — Transaction passée entre Tévèque Jean de Chandorat et le chapitre de Téglise du Puy,confirmantle droit de justice dudit évéque sur le cloître et sur le lieu d'Aiguilhe, ainsi que de percevoir certaines rentes en nature et en argent sur les lieux de Cheyrac, Treyssac et Aussac (31 septembre 1343). — Vente consentie par Mathieu Barthélémy à Jean David, Jacques Louvet et Jean Muret, marchands du Puy, de maisons sises dans cette ville et se mouvant de Tévéché, pour le prix de 440 livres tournois (10 juin 1395). — Acquisition faite par Tévéque Jean de Bourbon d'une maison sise au Puy, rue de la Rochette, près de Tévéché, pour le prix de 13 livres et 10 sous tournois (1*' novembre 1449). — Fragment de la liève des rentes et droits seigneuriaux que l'évéché prélevait sur la ville du Puy et ses environs (vers 1550). — Vente consentie par les consuls du Puy à Alphonse Pauche, seigneur d'Alemances^ conseiller du roi, de l'emplacement occupé par la maison consulaire « qui a esté résoulu d'abattre », et se mouvant de Tévôché, pour le prix de 1,000 livres (23 mars 1643). — Acquisition faite par Tévéque Armand de Béthune, des héritiers de feu Jacques Valentin, avocat, d'une maison sise au Puy, pour le prix de 150 livres (15 septembre 1673). — Transaction passée entre l'évoque Armand de Béthune et noble Just de Coubladour, seigneur et baron de Montréal, au sujet de la mouvance d'une maison sise au Puy, rue de Séguret. Par cet acte le baron de Montréal s'engage à prêter foi et hommage à l'évèque, pour cette maison (14 novembre 1677), — Vente faite par Pierre Pages, docteur et avocat en la Sénéchaussée du Puy, à noble Jean de Colin et Antoinette-Marie Leblanc, sa femme, d'une maison sise au Puy, rue Raphaël, pour le prix de 2,130 livres (24 juin 1694). — Reconnaissance féodale consentie par François Jean, chanoine de l'église du Puy, en faveur de l'évèque Le Franc de Pompignan, d'une maison sise au Puy, rue des Tables (1762). — Etat des revenus en nature perçus par l'évéché, sur la ville du Puy (xvm' siècle) ; etc.

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

G. 76. (Liasse.) — 40 pièces, papier; il pièces, parchemin.

1305-1720. — Le Puy; prairie du Breuil. — Réduction accordée par Tévêque Jean de Guménis, aux divers fermiers de la prairie du Breuil, au sujet de leurs redevances et prestations (8 juillet 1305). — Sentence arbitrale de Bérard Blanc, fordoyen de Téglise du Puy, réglant le différend qui s'était élevé entre Févéque Bertrand de la Tour et Pierre de Montrevel, au sujet de Texercice des droits que Jean de Montrevel s'était réservés sur la prairie du Breuil, lorsqu'il en avait vendu la moitié à Tévêché du Puy. En vertu de cet acte, Pierre de Montrevel est autorisé, entre autre chose, à prendre sur ladite prairie, 3 feniers (meules de foin) de sept brasses chacune, en hauteur et en largeur (12 janvier 1361 n. st.). — En vertu d'une ordonnance royale de Charles VII, donnée à Tours le 14 juin 1454, Bertrand Alazert, sergent du Châtelet de Paris, assigne les consuls du Puy, detant le Sénéchal de Beaucaire, pour répondre des dégâts commis par les habitants de leur ville, dans la prairie du Breuil, propriété de l'évêché (22 juin 1454). — Vente par noble Catherine Mouret, à l'évêque Jean de Bourbon, du pré des Pêchers, attenant à la prairie du Breuil, pour le prix de 300 livres tournois (6 octobre 1484). — Accord entre Jean de Saint-Ferréol, prêtre, agissant comme mandataire de l'évêque du Puy, et divers habitants de cette ville, au sujet du portail du pré des Pêchers, qui devra rester fermé habituellement, sauf au moment de l'exercice de certaines servitudes (28 septembre 1493). — Sentence de la cour commune, portant défense aux habitants du Puy de passer à pied ou à cheval, dans la prairie du Breuil, avant que la première herbe ne soit fauchée (15 mai 1572). — Pièces relatives au procès survenu en tre les consuls et l'évêque du Puy, au sujet de l'exercice de leurs droits réciproques sur la prairie du Breuil. Par sentence du parlement de Toulouse, en date du 4 juin 1614, il est défendu à quiconque, sous peine de 1,000 livres d'amende, de troubler la possession de l'évêque (1575-1614). — Protestation adressée par l'évêque Just de Serres, aux consuls et magistrats de la Sénéchaussée du Puy, contre de nombreux habitants de la ville, qui s'étaient opposés par la force, à ce que l'évêque, conformément à son droit, fasse détourner pendant 24 heures, les eaux de la rivière du Dolaizon, pour arroser la prairie du Breuil (1635). —Ordonnance de la cour commune du Puy portant défense, sous peine de 100 livres d'amende, aux habitants de la ville, de se promener dans la prairie du Breuil (18 mars 1662). — Actes de procé-

dure contre le nommé Michel Bousquet, du Puy, au sujet des dégradations commises par lui dans la prairie du Breuil (1720) ; etc.

G. 77. (Liasse.) — 6 pièces, papier; i pièce, parchemin.

1495-1661. — Rauret. — Bail à rente des revenus du prieuré de Rauret, consenti par les mandataires de l'évêque du Puy, au profit de Léonard Codeire, pour le prix annuel de 48 sestiera de blé (15 juillet 1495). — Actes de procédure relatifs au différend survenu entre l'évêque Jacques de Serres et les sieurs Barbet et Boisset, au sujet des dîmes de Rauret (1505). — Noble Henri de Combes reconnaît devoir à l'évêque François de Sarcus, 32 sestiers de blé, pour prix d'une année nie fermage des dîmes du prieuré de Rauret (6 juillet 1548). — Bail à cens consenti par l'évêque Henri de Maupas, au profit de Robert Baudisson, chirurgien à Cayres, des dîmes et revenus du prieuré de Rauret, pour le prix annuel de 650 livres et l'obligation d'entretenir le luminaire de l'église de Rauret (16 juillet 1661) ; etc.

G. 78. (Liasse.) — 3 pièces, papier ; 6 pièces, parchemin.

1347-1672. — Retournac. — Accord entre l'évêque Jean de Chandorat et noble Pierre de Mercuret, de Retournac, portant confirmation des droits de l'évêque sur la dîme du lieu de Mercuret (3 mai 1347). — Vente consentie par François Bonel, de Retournac, à Jacques des Planèzes, notaire, d'une rente de 8 sous tournois à prendre sur un pré sis au territoire de Malataverne, pour le prix de 12 florins d'or (22 juin 1352). — Vente consentie par Jean Rousson, de la Chazotte, paroisse de Retournac, à noble Jean Randon Allier, seigneur de Jussac, d'un pré sis au territoire dudit la Chazotte, pour le prix de 42 livres tournois (22 octobre 1462). — Vente consentie par Jean Meyrone, dit Jacquet, du lieu des Fournets, à Jean Guitard, de Retournac, d'un pré sis audit Retournac, pour le prix de 6 livres tournois (12 février 1482 n. st.). — Homologation par le Parlement de Toulouse, de la transaction passée entre l'évêque Armand de Béthune et le chapitre de l'église de Saint-Jean de Retournac, portant confirmation des droits de l'évêque sur la perception de la dîme de la paroisse de Retournac (1672). — Ëtat nominatif des habitants du lieu de Retournac, sujets au droit de vinage (1672); etc.

G. 79. (Liasse.) - 3 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1271-1673. — Roche-en-Régnier. — Transaction enire Tévéque Guillaume de la Roue et Guigon, seigneur de Roche-en-Régnier, par laquelle ledit Guigon autorise Tévèque à prendre dans la forêt des Saignes, du bois de chauffage et de construction, et reconnaît que le domaine du Bouchet est dépendant du mandement de Mézères (23 juin 1271). — Accord entre Louis de Bourbon, duc de Hontpensîer, pair de France, et le duc de Ventadour, au sujet de la propriété de la terre et seigneurie de Rocheen-Régnier. Par cet acte le duc de Montpensier cède au duc de Ventadour ladite propriété, moyennant le paiement d'une somme de 40,000 livres tournois (26 novembre 1581). — Transaction passée entre Jean Brossier, procureur d'office de la baronnie de Roche-en-Régnier, et son frère Jacques, réglant les droits réciproques des parties contractantes, sur les biens provenant de leur père et mère (17 avril 1635). — Charles- Achille, marquis de Nérestang, Aurec, Saint-Didier, Oriol, la Chapelle, etc., fait foi et hommage àTévéque Armand de Béthune, pour la terre et baronnie de Roche-en-Régnier (21 septembre 1673).

G. 80. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin.

1545. — Saint-Christophe-sur-Dolaizon. — Transaction passée entre Pierre de Coubladour, curé de Saint- Christophe et les habitants du lieu de Talobre, par laquelle ces derniers reconnaissent que ledit curé a droit de prélever sur eux la dime (28 mars 1545).

1324. — Saint-Didier. — Assignation à la requête de révoque du Puy, contre Alexandre seigneur de Saint- Didier, et son bailli, noble Artaud de Saint-Romain, à Teffet de répondre devant le bailli du Velay des empiétements commis par eux sur les droits de justice de Tévéque, en faisant emprisonner des hommes justiciables seulement de ce dernier (7 février 1324 n. st.).

Simon Michel, abbé de Tabbaye de Mazan, à. Teffet de comparaître devant le Parlement de Toulouse et s'entendre condamner à reconnaître les droits de justice dudit seigneur du Monteil, sur le village de Soleilhac, paroisse de Saint-Front (9 mai 1577).

G. 83. (Portefeuille.) — i pièce, parchemin.

1400. — Saint-Germain-Laprade. — Demande en réduction de censives adressées par divers emphytéotes de Blavosy, paroisse de Saint-Germain-Laprade, à Jean de Bonas, bailli de Mercœur (20 novembre 1400).

G. 84. (Portefeuille.) — i pièce, parchemin.

1448. — Saint-Médard-d'Allier. — Guillaume de Besse, mandataire de Guidon de La Grand-Fage, chanoine du diocèse de Paris et prieur de Saint-Médard d'Allier, donne quittance à Georges Coquelogne du prix de ferme des revenus du prieuré de Saint-Médard (31 juillet 1448).

G. 85. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin.

1545. — Saint-Privat. — Donation entre vifs faite par Guillaume de Poitiers, seigneur de Saint- Vallier, à Anne de TEstrange, femme de noble Jacques Guitard, du château et terre de Saint-Privat (2 novembre 1545).

1577. — Saint-Front. — Assignation à la requête de Gabriel d'Avignon, écuyer, seigneur de Monteil, contre

G. 86. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1718. — Saint-Romain. — Vente consentie par haut et puissant seigneur Charles de Crussol, duc d'Uzès, etc., à Pierre Bouniol, conseiller du roi, maire de la ville de Saint-Chély, de la terre et baronnie de Saint-Romain,pour le prix de 38,000 livres (1*^ août 1718).

G. 87. (Liasse.) -- 1 pièce, parchemin; 2 pièces, papier.

1233-1710. — Sainte-Sigolène. — Du consentement de son chapitre, Tévéque du Puy cède à Simon Malet rentière propriété des châteaux de la Tour et de Chabrespine, et reçoit, en échange, le droit de présentation à la cure de l'église de Sainte-Sigolène (septembre 1233). — Vidimus d'une ordonnance du bailli du Velay, en date du M novembre 1348, portant que les droits de justice du

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

lieu de RouveyroUes, appartiennent à noble Bertrand Malet, seigneur de la Tour, paroisse de Sainte-Sigolène (4 juin 1384). — Rapport de ventilation fait par Jean Sabot, notaire et expert à Sainte-Sigolène, déterminant la -valeur des droits de lods dus par le seigneur de Betz, à Tévéque du Puy et au seigneur de Beaufort, au sujet de l'acquisition du domaine de « las Champs » (7 juillet 1710).

G. 88. (Portefeuille.) — i pièce, parchemin.

1480. — Saunac. — Transaction passée entre les habitants de Saunac, d'une part, et ceux de Jabruzac et des Deux-Rabes, d'autre part, par laquelle les parties contractantes s'accordent mutuellement le droit de pâturage (21 août 1430).

G. 89. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin.'

1819. — Saussac. — Requête adressée par Pierre Gaudemard, mandataire de l'évêque du Puy, à Hugues de Saussac, à l'effet de faire reconnaître par ce dernier, que le village des Ollières est de la mouvance de l'évêque (10 octobre 1319).

G. 90. (Liasse.) — i pièce, parchemin; i pièce, papier.

1385-1719. — Tence. — Sentence du bailli du Velay, ordonnant au prieur de Tence d'envoyer à l'évêque du Puy les clefs du fort de Tence, afin de vérifier les réparations nécessaires audit fort, et d'y nommer un capitaine (1" décembre 1385). — Supplique adressée à l'évêque de la Roche-Aymon, par Antoine Bonnet, curé de la ville de Tence, à l'effet de vendre l'ancien bâtiment servant d'hôpital dans cette ville, pour en employer le prix à l'édification d'un nouvel hôpital (1" juin 1719).

G. 91. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.

1675. — Tressac. — Assignation donnée à la requête de l'évêque du Puy, contre Michel Rochelimagne, de Tressac, à l'effet de comparaître devant le sénéchal du Puy et s'entendre condamner à passer reconnaissance féodale audit évêque, pour une vigne se mouvant de l'évêché (23 décembre 1675).

G. 92. (Liasse.) ~ 20 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

1342-1682. — Valprivas. — Pièces relatives au procès pendant devant le parlement de Paris, entre l'évêque Just de Serres et le commandeur de Bessamorel, ordre de Saint-Jean de Jérusalem, au sujet de la perception de la dlme à la gerbe que réclamait l'évêque, dans l'étendue du mandement de Valprivas (1342-1632).

G. 93. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1308-1622. — Yernassal. — Vidimus d'un acte de 1307 par lequel l'évêque Jean de Guménis cède à l'hôpital du Puy les revenus de la cure de Vernassal, en échange du château de Tressac, diocèse de Nîmes (27 avril 1308). — Investiture donnée par Guillaume Casati, bailli du château du Gheylon, agissant comme mandataire de noble Raybe, seigneur dudit Gheylon, à Jean Ghevalier, des Nantes, paroisse de Vernassal, pour une partie de chazal, sise dans cette localité (21 septembre 1426). — Vente par Jean Gardés, de Darsac, paroisse de Vernassal, à Mathieu Broc, de Drossac, paroisse de Lissac, d'un champ d'une contenance de 16 cartonnées, sis à Darsac, sous la mouvance du chapitre de l'église du Puy, pour le prix de 128 livres (25 octobre 1622).

G. 94. (Liasse.) — 3 pièces, papier; 22 pièces, parchemin.

1471-1668. — Diocèse de Viviers. — Vente par dame Marguerite de Montchenu, diocèse de Viviers, à l'évêque Jean de Bourbon, d'une rente annuelle de 45 livres, pour le prix de 900 livres tournois (14 juin 1471). — Vente par Pierre Bancel, à Guillaume Balain, notaire aux Saignes, diocèse de Viviers, de prés et pâtures sis auxdits Saignes, pour le prix de 120 écus (23 novembre 1600). — Pièces relatives au procès survenu entre l'évêque Jacques de Serres d'une part, et le seigneur de Montlaur et l'évêque de Viviers d'autre part, au sujet du droit de propriété de la place et seigneurie de Ghazaux. Un arrêt du parlement de Toulouse attribue cette propriété à l'évêque du Puy (1603-1620). — Vente consentie par Anne de Lévis, duc de Ventadour, à Glaude-François de la Tour de Bains, Saint- Vidal, marquis de Ghoisenet, des terres et seigneuries de Jaujac et de Meyras, diocèse de Viviers, pour le prix total de 135, 873 livres (1" mars 1663).

SÉRIE G. — ÈVÊCHÉ DU PU Y

G. 95. (Liasse.) — 7 pièces, papier; 5 pièces, parchemin.

1314-1720. — Yssingeaux. — Acte par lequel les hommes des villages de Marnhiac, Yssingeaux, du Cher, du Mazel, de MezejTolles, etc., mandement d' Yssingeaux, se reconnaissent taillables et justiciables de Tévêque du Puy (16 novembre 1314). — Enquête faite par Gilles d'Ebde, bailli du château épiscopal dTssingeaux, contre les habitants de la Guimpe, près Saussac, qui s'étaient emparés de gerbes appartenant à Tévêque du Puy et au curé d'Yssingeaux (27 septembre 1346). — Acte de procédure établissant les droits de propriété de Tévêque du Puy, sur un four et une place sis à Yssingeaux (21 mai 1481). — Ordonnance de Tévêque Jean de Bourbon, lieutenant général du duc de Bourbon, connétable de France et gouverneur du Languedoc, enjoignant à Claude Besserie et Antoine Martel d'une part, et Jacques Gueyton d'autre part, de faire la preuve de leurs énonciations^ dans le délai de huit jours, au sujet du procès survenu entre eux relativement au droit de propriété d'une place sise à Yssingeaux (2 juillet 1485). — Transaction passée entre l'évêque Antoine de Senectère et les habitants d'Yssingeaux, au sujet du droit de fournage. Par cet acte il est arrêté que les habitants d'Yssingeaux devront faire cuire leur pain dans le four de l'évêque, que ce pain ne devra pas excéder la quantité d'un « mestenc » de blé, et qu'enfin, on paiera à l'évêque un droit de 2 deniers pour les pains d'un mestenc, et d'un denier pour les pains d'un demi-mestenc (12 juillet 1565). — Signification au jugemage du Puy des réserves de l'évêque Antoine de Senectère, au sujet des attributions et des pouvoirs judiciaires du bailli d'Yssingeaux (30 juin 1575). — Bail à cens consenti par Tévêque Antoine de Senectère , à Jacques Dumas, du lieu du Mas, des « rantes, revenus, droicts de leyde, four, etc., » perçus par ledit évêque dans le mandement d'Yssingeaux, moyennant le prix annuel de 386 « escus et deux tiers d'or sol » (1590J. — Vente consentie par Antoine Saby, greffier de Roche, à Jacques Chevalier, chirurgien, de Pinys-Bas, paroisse d'Yssingeaux, d'une maison sise audit Yssingeaux, de la mouvance de l'évêque du Puy, pour le prix de 280 livres (10 mars 1691). — Avis signé Pierre Bonnet, sergent du Comté du Velay, annonçant la mise en ferme des revenus de l'évêché, dans les mandements d'Yssingeaux, Mézères et Retournac (21 septembre 1720) ; etc.

Hauts-Loire. — Sérib G.

G. 96. (Liasse.) — 1 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.

1322-1750. — Procédures. — Sentence rendue aux assises d'Alais, par Guy Chevrier, chevalier, sénéchal de Beaucaire et de Nimes, assisté de Jean Audoard, chevalier, vice-gérant du juge-mage de la Sénéchaussée de Nîmes, par laquelle est rejeté l'appel formé par Pierre Gaudemar, clerc, procureur de l'évêque du Puy Durand de Saint-Pourçain, Pons Napelissière et autres vassaux de l'évêché, contre une condamnation prononcée à leur détriment, par André d'Alzon, juge royal de Velay. Cette décision du sénéchal de Beaucaire, était contraire aux termes d'une composition intervenue le mardi après la Saint-Martin d'hiver (14 novembre 1318), entre le procureur de l'évêque, Beraud de Chanaleilles et André d'Alzon, bailli et juges royaux de Velay, qui déclarait non avenues, toutes les enquêtes faites ou commencées contre les ofïlciers, les gens et les vassaux de l'évêque, tant danâ la cour de Montfaucon que dans la cour royale du Velay (3 novembre 1322). — Injonction adressée par Jean de Chandorat à noble Gilet de Marminhac, d'avoir à faire connaître les clauses du testament du vicomte Armand de Polignac, dont il était Texécuteur testamentaire (31 août 1351). — Assignation devant le parlement de Toulouse, donnée à la requête de Tévêque Godefroy de Pompadour, contre certains ofliciers du vicomte de Polignac, coupables d'empiétements sur son pouvoir temporel (23 octobre 1487). — Arrêt du parlement de Toulouse, portant défense de troubler dans leur jouissance, les fermiers de Tévêché du Puy (5 septembre 1603). — Arrêt de la chambre des requêtes du Palais de Toulouse, maintenant Tévêque Jacques de Serres dans la possession d'un champ et condamnant les époux Guiraudet, défendeurs, aux frais de l'instance (27 juin 1605). — Consultation juridique, au sujet du différend qui s'était élevé entre l'évêque Jacques de Serres et le chapitre de l'église du Puy, touchant la répartition des offrandes faites dans l'église cathédrale ^0 octobre 1619). — Arrêt du parlement de Toulouse ordonnant la comparution du chapitre de l'église du Puy, dans l'instance introduite par l'évêque Just de Serres, qui se plaignait de ce que ledit chapitre s'opposait à son droit de fixer l'heure du sermon prêché les dimanches et fêtes, dans l'église cathédrale (21 juillet 1633). — Transaction passée entre l'évêque Henri de Maupas et le chapitre de l'église du Puy, fixant à 4,000 livres le taux du droit de chape dû par ledit évêque (avril 1645;. — Sommation d'audience, lancée à la requête

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

de Vévéque, contre Philippe Gilbert et Barthélémy Faury (8 avril 1750); etc.

G. 97. (Liasse.) — 1 pièce, papier ; 1 cahier in-i®,

29 feuillets, papier.

1557-1621. — Actes divers. — Testament de noble Godefroy de Bonas, seigneur d'Arsac et d'Ëbde, par lequel, entre autres dispositions, il élit sa sépulture dans le chœur de Téglise cathédrale, et ordonne que le joui* de son enterrement il soit distribué à chaque chanoine de ladite église 8 sous tournois, et à chaque chorier, ou habitué, 4 sous (22 octobre 1557). — Transaction par laquelle Tévôque Jacques de Serres s'engage à donner au chapitre de Téglise du Puy, savoir : une somme de 100 livres, sur les rentes qu'il percevait par suite de la cession du comté de Bigorre ; 2° 56 livres, 19 sous et 7 deniers, pour la moitié des gages des « officiers du luminaire » ; 3® 8,640 livres pour assurer le service divin (9 mars 1620). — Actes divers, constitution, obligation et quittance pour une rente annuelle de 540 livres, donnée par révoque Jacques de Serres, pour venir en aide au chapitre du Puy (1620). — Procès- verbal de Feutrée solennelle et de la prise de possession de Tévéché du Puy, par Just de Serres. Le prélat accompagné de toute la noblesse, des magistrats et consuls, pénétra dans la ville par la porte des Farges. Arrivé sur la place Grange- Vieille, il s'assit sur une estrade, entouré de ceux qui raccompagnaient, ainsi que des dignitaires du Chapitre. Là, le doyen, après l'avoir humblement salué, lui remit le livre des Évangiles, que l'évoque embrassa. Puis, le cortège se mit en marche et ayant gagné la salle basse du chapitre, Just de Serres, suivant l'antique usage, prêta le serment accoutumé. Après cette cérémonie, on chanta un Te Deum\ puis, l'évèque s'étant placé sur sa chaire épiscopale, donna la bénédiction à l'assistance^ « et ses officiers jetèrent de l'argent en signe de largesse, le tout au son de la cloche » (7 février 1621) ; etc.

1520-1730. — Collation de bénéfices. Personnel. — Transaction passée entre l'évèque Antoine de Ghabannes et le chapitre de l'église du Puy, pour régler la collation des bénéfices et dignités dudit chapitre (20 janvier 1520 n. st.). — Acte par lequel l'évèque Antoine de Senectère confère à Pons le Vert, curé de Sanssac, le pouvoir de prêcher (vers 1570). — Nomination par l'évèque du Puy,

à la cure de Sanssac, de Pierre Cartal (2 août 1586). — L'évèque Armand de Béthune concède à Jean Jouve la tonsure cléricale (1660). — Sur la présentation de Pierre de Landry, prieur de Goudet, l'évèque Armand de Bé-thune, nomme à la cure de Présailles, Claude Vachon, prêtre (3 juillet 1676). — Règlement intervenu entre l'évèque François de Béringhen et le chapitre collégial de Saint-Georges, de Saint-Paulien, au sujet de la collation des canonicats, prébendes et cures de ladite collégiale. Par cet acte l'évèque aura droit de collation pour sept canonicats, et le chapitre pour les quatre autres (22 novembre 1730) ; etc.

G. 99. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 3 pièces, papier.

1309-1624. — Juridiction épiscopale. — Supplique adressée à l'évèque Bernard de Castanet par Pierre Avelane,du Puy,à l'effet d'obtenir l'élargissement de son frère André Avélane, moine de la Chaise-Dieu et prieur d'Araules, injustement détenu dans les prisons de l'évèché (1" novembre 1309). — Lettres de sauvegarde concédées par l'évèque Ithier de Martreuil, à Dalmas Cayres, habitant du Puy. L'évèque agit en yertu des pouvoirs à lui conférés, par ordonnance royale de Charles VI, donnée à Paris, le 10 juin 1391, et dont le texte est reproduit dans l'acte (7 juin 1393). — Sentence du bailli du Velay, confirmant la juridiction temporelle et spirituelle de l'évèque du Puy, comte du Velay (2 décembre 1539). — Arrêts du parlement de Toulouse qui maintiennent le prieuré de Saint-Pierre-le-Monastier, du Puy, sous la juridiction de l'évèque, contrairement aux prétentions de l'abbé du Monastier-Saint-Chaffre (1623-1624) .

G. 100. (Liasse.) — 13 pièces, papier; 3 pièces, parchemin.

1563-1575. — Aliénation des biens du clergé et de l'évèché. — Édit du roi Charles IX, donné à Paris, ordonnant l'aliénation des biens du clergé, jusqu'à concurrence de 100,000 écus,à l'effet de subvenir aux dépenses du royaume (26 mai 1563). — Autre édit du même roi, réglant les conditions d'estimation et de vente des; biens susdits (15 juillet 1563). — Ordonnance du même roi, prescrivant au commis de la recette des impositions des deniers ecclésiastiques, de remettre à Tévèque du Puy, une somme de 1,800 livres, pour racheter les biens épiscopaux qui avaient été précédemment aliénés, en vertu de l'ordonnance précitée (21 juin 1566). — Actes divers concernant l'aliénation de divers droits seigneu-

SÉRIE G. — ÉVÊCHÉ DU PU Y

riaux, consentie par Tévèque Antoine de Senectère, à Teffet de payer sa quote part des 100,000 écus provenant de la Tente des biens du clergé, ordonnée par Charles IX (1575) ; etc.

G. 101. (Registre.) — In-folio, 87 feuillets, papier.

1843-1345. — Revenus et charges de Tévéché. — Sommier des recettes et des dépenses de Tévéché du Puy. Les revenus proviennent des censives et redevances en nature et en argent perçues par Tévéque sur les lieux deMonistrol, Bas, Mons, Ghapteuil, Cayres, Charbonnier, Arzon,Retournac,Beaujeu,Mézères,le Puy, Bonas,Lapte, Mercœur, Yssingeaux, Espaly, Fix et Coubladour. Parmi les dépenses, on remarque celles relatives aux traitements de quelques-uns des officiers de la cour commune qui recevaient, en 1343, savoir : le gardien du sceau,

12 livres, 10 sous et 10 deniers ; un juge ordinaire, 70 livres; le receveur, 12 livres. Les autres dépenses concernent Fentretien des châteaux, des maisons épiscopales, les gages des officiers de Tévéque ; etc.

G. 102. (Registre.) — In-folio, 142 feuillets, papier.

1370-1374. — Revenus et charges de Tévéché. — Sommier des recettes et des dépenses de Tévéché du Puy. Les revenus ont la même origine que ci-dessus. Dépenses : pour la confection, en 1372, du terrier d' Yssingeaux, payé au bailli et au notaire, 6 francs; en 1373, au sergent du château de Chapteuil, pour son salaire, 20 sous; etc.

G. 103. (Registre.) — In-folio, 180 feuillets, papier.

1383-1388. — Revenus et charges de Tévéché du Puy. — Sommier des recettes et des dépenses de Tévéché du Puy. Les revenus ont la même source que ceux mentionnés plus haut. Dépenses : pour la garde du château de Chapteuil, 4 livres ; pour transporter â Espaly, le vin que Tévéque percevait en dîmes dans le terroir du Puy,

13 sous, 6 deniers; pour dresser les fourches patibulaires à Yssingeaux, 6 deniers ; pour avoir peint les armes de révoque, dans le château de Monistrol, lO.sous ; etc.

Au folio 70, on trouve la copie de lettres-patentes du roi Charles VI, données à Paris le 10 juin 1391, qui nomment aux fonctions de bailli de la cour commune du Puy, devenues vacantes par le décès de Guillaume de Vilaret, Jean d'Antraigues, bachelier en lois.

G. 104. (Liasse.) — In folio, 107 feuillets, papier.

1390-1392. — Revenus et charges de Tévêché. — Sommier des recettes et des dépenses de Tévéché du Puy. A mentionner parmi les recettes les articles suivants, relatifs aux amendes prononcées par la cour commune du Puy, savoir : contre un prêtre qui avait fréquenté les cabarets, 10 francs ; contre un habitant de Roche qui avait tiré les cheveux d'un enfant, 3 francs ; contre un autre de Brives, qui avait vécu en concubinage avec une femme mariée, 6 francs ; contre un autre de Grazac qui avait dit à son curé qu'il ne croyait pas que le corps de Dieu pût venir entre ses mains, 2 francs; contre le curé de Saint-Rémy, qui avait été surpris avec une fille publique, 10 francs ; etc. — Dépenses : pour garder la prairie du Breuil pendant la nuit, 60 sous ; pour la faucher, 7 livres et 6 deniers ; pour en emmagasiner le foin dans les granges de Tévéché, 19 livres et 19 sous ; pour réparations à la tour d'Espaly, 70 sous ; pour 26 fers nécessaires aux chevaux et mulets qui se trouvent dans le château d'Espaly, 30 sous et 5 deniers; pour la ferrure de deux fenêtres du palais épiscopal, 10 sous et 6 deniers ; etc.

G. 103. (Registre.) — In-folio, 209 feuillets, papier.

1392-1431. — Revenus et charges de Tévêché. — Sommier des recettes et des dépenses de Tévéché du Puy. Les revenus proviennent, ainsi que les années précédentes, des rentes en nature et en argent, perçues par Tévéque sur divers mandements du diocèse. Parmi les dépenses on remarque, en 1392 : pour achat de 17 barrais de vin, 7 livres, 12 sous; pour acquition de 2 cartons de pois et de 4 cartons de fèves, 23 sous ; pour les frais d'enquête sur les dégradations commises dans les bois de Bonas, 2 francs; pour la confection de 6 lits au château de Mons, 15 deniers; pour traitement du chancelier de la cour des châteaux, 80 francs; pour celui d'un juge de ladite cour, 40 livres; et en 1426 : pour achat de 2 mulets, 72 livres, 3 sous et 3 deniers ; pour la nourriture en pain, vin et viande, pendant deux jours, des 58 ouvriers employés à la réparation du château de Jonchères, 31 sous; etc.

G. 106. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1709-1710. — Comptes de la gestion financière de

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

Hilaire Mon tel, économe de Tévéché, commençant au 1" fé\Tier 1709, et finissant au 31 octobre 1710. Du 1*' février 1709 au 1" février 1710, les recettes se sont élevées à la somme de 12,329 livres, 9 sous et 8 deniers, et les dépenses à celle de 12,250 livres, 19 sous et 2 deniers.

G. 107. (Liasse.) — 20 pièces, papier; 4 pièces, parchemin.

1316.— XVIII* siècle.— Revenus de Tévêché du Puy.

— Acte par lequel Pierre de Lanthenas, s'engage à laisser percevoir par le receveur de Tévêque une somme de 27 livres tournois de cens (5 décembre 1316). — Bail à cens consenti par l'évêque Bertrand de la Tour et Pierre de Nozières, prieur de Chamalières et de Confolens, en faveur de Jean Mazel, prêtre, et Jean Chazeneuve, de recluse de Bareyre sur la Loire. En vertu de cet acte, les fermiers devront réparer ladite écluse, et donner aux bailleurs, la moitié du saumon et des autres poissons qu'ils pourront prendre (23 mars 1375 n. st.). — Monitoire de ToUîcial du Puy, enjoignant aux divers débiteurs de Tévéque, d'avoir à se libérer (24 octobre 1408). — Vidimus par le bailli du Velay, du contrat d'affermé des revenus de Tévéché du Puy, consenti le 4 février 1531 (n. st.), par l'évêque Antoine de Chabannes, au profit de Jean de Montagnac, juge de la cour commune, Guillaume et Jean de Lobeyrac, Guyot Montagne, notaire, Hugues de Coubladour, chanoine, moyennant le prix annuel de 6,400 livres tournois (15 juillet 1531). — Bail à rente des « revenus, fruicts, proflits et esmolumens », de l'évêché du Puy, consenti par l'évêque François de Sarcus, au profit de Hugues de Coubladour, abbé de Saint-Pierre- Latour, pour le prix annuel de 5,000 livres tournois (!•' juillet 1548). — Pièces relatives au droit de testament dû aux évêques du Puy, par les curés de Saint-Georges, Saint-Pierre-Latour, Saint-Vosy, Saint-Agrève et Saint- Pal-de-Mons (1549-1678). — État sommaire des revenus de l'évêché, s'élevant à la somme de 20,800 livres (1661).

— Relevé des rentes et arrérages dûs à l'évêque du Puy, par ses emphytéotes (1668-1672). — Pièces relatives au mode de ferme des biens de l'évêché (xvu® siècle). — Tableau des revenus de l'évêché à Yssingeaux, Mézères et Relournac. Ce document fournit de précieuses indications sur la capacité, à cette époque, des diverses mesures employées pour les céréales. Il contient, en outre, les noms des baillis, juges et greffiers des localités sus-nommées (xvn« siècle). — État général des revenus de Tévéché. Les recettes se sont élevées à la somme de 17,048 livres, 19 sous et 2 deniers (1720). — État sommaire des

revenus en nature et en argent, prélevés par l'évêché du Puy, dans les lieux d'Yssingeaux, Mézères, Retournac, Monistrol, Saint-Pal-de-Mons, Bas, Chapteuil, Mertœur, Tence, Beaujeu, Bonas, Cayres, Rauret, Niègle, Anduze,. Jonchères, Arzon, le Puy, Lapte, et sur les greffes de Tence, Beaujeu, Saint-Pal-de-Mons, Monistrol et le Lignon (xvra* siècle) ; etc.

G. 108. (Registre.) — In-4o, 35 feuillets, papier.

1528-1607. — Revenus de l'évêché. — Arrentements. — En 1528 les domaines de l'évêché sont affermés de la manière suivante : les censives des mandements de Monistrol, Bas et Saint- Pal, pour le prix annuel de 730 livres; celles de Beaujeu et de Tence, 330 livres; celles de Lapte, 260 livres; celles de Mercœur, Mézères et Retournac, 585 livres; celles de Cayres, Charbonnier, Rauret et Jonchères, 720 livres ; etc.

G. 109. (Liasse.) — In-4o, 11 feuillets, papier ; 1 pièce, papier.

1551-1584. — Arrentement par l'évêque François de Sarcus à Christophe Ravel, de Monistrol, de tous les revenus de l'évêché du Puy. Ledit bail est consenti pour 3 années, moyennant la somme totale de 20,000 livres tournois, payable à diverses échéances fixées dans le contrat (1" juin 1551). — Arrentements des revenus de l'évêché du Puy. La terre de Chapteuil est affermée pour le prix annuel de 200 écus ; celles de Fix et Limandres, 20 écus; Mercœur, 133 écus; Yssingeaux 1,020 livres; Bonas, 540 livres (1584).

G. 110. (Registre.) — In-4o, 62 feuillets, papier.

1620-1622. — Arrentements des domaines de l'évêché du Puy, avec les prix du fermage. Les censives du mandement d'Yssingeaux sont affermées à Jean Fontbonne et Antoine Joucerand, notaires, pour le prix annuel de 600 livres; celles du mandement d'Arzon, sont affermées à Simon Boyer, notaire à Vorey, moyennant 330 livres ; celles de Beaujeu, sont affermées à Charles Chalendar, notaire, moyennant 500 livres. — Chapteuil est affermé 800 livres; les revenus des greffes de la cour commune et de l'officialité du Puy, 600 livres; le prieuré de Rauret, 80 sestiers de blé; Mézères et Retournac, 656 livres ; Lapte 500 livres ; le péage de la Sauvetat^ 100 livres ; Bonas, 700 livres ; le greffe de Bonas, 80 livres ;

SÉRIE G. — ÉVÊCHÉ DU PUY

Cayres, oOO li\Tes ; Monistrol et Sainl-Pal-de-Mons, 1,600 livres ;Niègle, 120 livres ; Limandres, 73 livres; etc.

G. 111. (Registre.) — In-4®, 209 feuillets, papier.

1633-1641. — Arrentements des domaines de Tévèché du Puy. Les censives de la ville et mandement d'Yssingeaux sont affermées à Jean Martel, notaire, pour le prix annuel de 1,180 livres, 12 chapons et 12 perdrix. — Les mandements de Mezères et de Retournac sont arrentés à noble Balthazar de Saniard, prieur de Saint-Juliendu-Pinet, moyennant une somme annuelle de 700 livres et 6 chapons. — Le mandement de Lapte est arrenté à Claude Besson, sieur de la Rochette, moyennant une somme annuelle de 500 livres, 12 chapons « bons et suflizans », 25 livres de fromage de chèvre, et 3 paires de perdrix. — Chapteuil est affermé à Claude Gay, sieur de la Blache, pour le prix annuel de 1,030 livres, 6 gélines, 12 perdrix, 6 levreaux et 1 coq dinde. — Le droit de péage et de leude que Tévéque prend concuremment avec le roi, sur la ville du Puy, est affermé pour le prix annuel de 40 livres et 1 cochon. — En vertu du droit de paréage, Tévèque arrente à Pierre Peyret, procureur en la sénéchaussée du Puy, le greffe de la cour commune, et à Pierre Mozac, notaire, le petit sceau de Tofficialité « avec le droict des testements » pour le prix total et annuel de 350 livres, 3 paires de perdrix, 6 chapons, 4 cartons d'orge et 4 cartons de pois. — Les 18 muids de vin « chacun muid faisant 27 sestiers », que Tévêque perçoit sur le prieuré de Niègle, sont affermés à Vincent de Laval, prieur dudit Niègle, pour le prix annuel de 180 livres ; etc.

G. 112. (Registre.) — In-40, 49 feuillets, papier.

1642-1652. — Arrentements des domaines de Tévêché du Puy. — Niègle produit 165 livres; Monistrol, 2,110 livres; le greffe^civil et criminel du lieu d^Espaly, 65 livres ; Beaujeu, 840 livres ; Saint-Jeures, 860 livres ; Mercœur, 810 livres; Cayres, Charbonnier, Auteyrac et Jagonnas, 1,200 livres ; Chapteuil, 1,350 livres; le péage de la Sauvetat, 90 livres ; le péage du Puy, 100 livres ; Yssingeaux, 1,500 livres ; Lapte, 710 livres ; le greffe de la cour commune et celui de Tofflcialité, 700 livres; les amendes de la Sénéchaussée du Puy, 120 livres ; Mézôres, 860 livres ; etc.

G. 113. (Registre.) — In-4o, 31 feuillets, papier.

1658-1664. — État sommaire des arrentements des domaines de Tévéché du Puy. Pour Tannée 1650 les rêve* nus s'élèvent au chiffre de 12,316 livres, 10 sous. Outre cette somme, Tévêque percevait de nombreux produits en nature, tels que chapons, perdrix, lièvres, fromages,etc.

G. 114. (Liasse.) — 53 pièces, papier.

1671-1721. — Comptabilité de Tévéché du Puy. — Pièces justificatives des dépenses. — Parmi les sommes payées pour le compte des évêques figurent les suivantes : à Sahuc, marchand du Puy, pour fourniture de galons, rubans, draps, etc., 1,818 livres et 9 deniers (1704) ; à Eymar Brugère, marchand du Puy, pour dentelles, serviettes, fil, lin, etc., 107 livres et 9 sous (1706); pour aumônes faites à divers, 300 livres (1709) ; à Antoine Béringer, charpentier du Puy, pour tables, bois de lit, pieds de perruque, porte-manteau, 131 livres et 4 sous (1726) ; pour les dépenses de la table de Tévéque, du 28 juin 1726 au 6 juillet de la même année, 120 livres et 4 sous. A cette époque 1 livre de beurre se vendait 5 sous ; 1 douzaine d'œufs, 3 sous ; un artichaud 2 sous ; 1 livre de morilles, 1 livre ; 1 perdrix, 12 sous; le pot de vin blanc, 5 sous ; 1 pigeon, 5 sous; etc.

1720-1725. — Comptabilité. — Quittances diverses délivrées à l'économe de l'évèché du Puy, par des curés ou vicaires, pour leurs traitements ecclésiastiques ; quittances de la capltation de Tévéché.

G. 116. (Liasse.) — 3 pièces, papier.

1752-1783. — Ordonnances et mandements. — Ordonnance de Tévêque le Franc de Pompignan,permettant aux chanoines de Saint- Vosy de chanter tous les jours l9|ides et vêpres et de psalmodier les petites heures de Toffice, pour suppléer à la clause très onéreuse d'une fondation faite, en 1737, par Pons Gaspard de Pinot, jugemage en la Sénéchaussée du Puy, qui portait que chaque jour les chanoines de cette collégiale devaient chanter matines et vêpres (25 avril 1752). — Mandement de Tévê-

ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE

que le Franc.de Pompignan,à Tocca'îsion du Jubilé à célébrer dans Téglise du Puy, conformément aux prescriptions d'une bulle du pape Clément XIV, donnée à Rome U 12 décembre 1769 (23 mars 1770). — Mandement de Tévéque de Galard de Terraube,au sujet du jubilé à célébrer dans Téglise cathédrale, à l'occasion de la fête de TAnnonciation qui concordait avec le Vendredi-Saint (15 décembre 1783).

G. 117. (Liasse.) — 2 pièces, papier.

1547-1650. — Synodes diocésains. — Monitoire de rofficial du Puy, enjoignant aux curés des paroisses désignées dans cet acte, d'avoir à payer à Tévéque du Puy, les droits de synode (4 novembre 1547). — Obligation souscrite par Jacques Boudettes, curé de Saint-Marlinde-Fugères, au profit de l'évêque du Puy, pour une somme de 5 sous, que ledit Boudettes s'engage à payer, à chaque synode diocésain (18 juin 1650).

G. 118. (Liasse.) — 4 pièces, parchemin; 2 pièces, papier.

1807-XVIII' siècle. — Paréage et cour commune de la ville du Puy. — Acte de paréage entre l'évêque du Puy Jean de Cuménis et le roi Philippe le Bel. Parce traité on voit, entre autres choses, que Tévêque et le roi s'associent pour exercer l'administration et la justice sur la ville du Puy et la seigneurie d'Anduze. En outre, le roi concède à Tévêque une rente annuelle- de 400 livres, ainsi qu'une somme de 100 livres à prélever sur le péage d'Alais. Enfin révoque se réserve la propriété des biens appartenant à son église, ainsi que les droits de faire battre monnaie et d'exercer sa juridiction particulière sur ses justiciables (septembre 1307). — Requête adressée au bailli du Velay par Bernard Avond, mandataire de l'évêque du Puy, pour protester contre une sentence du bailli de Beaucaire qui, contrairement à la charte de paréage, avait frappé d'une amende certains hommes de Saint-Julien-Ghapteuil, justiciables seulement de l'évêque (15 septembre 1324). — En vertu de la charte de paréage entre le roi et l'évêque, ce dernier fait appel devant le parlement de Paris,d'une sentence du sénéchal de Beaucaire,qui avait indûment informé contre diverses personnes, accusées de faux témoignage (12 janvier 1387 n. st.). — Lettres patentes de Henri III, données à Paris, portant confirmation, en faveur d'Antoine de Senectère, évêque du Puy, des privilèges concédés à ses prédécesseurs, par la charte de paréage de 1307 (juillet 1575). — Note con-

cernant les droits de l'évêque sur la cour commune du Puy (xvni* siècle).

1307-XVIIP siècle. — Missions dans le diocèse du Puy. — Documents divers concernant les missions faites dans le diocèse du Puy, par des Capucins.