Registre.) -- In-folio, 62 feuillets, papier
1621. — « Extrait abrégé de l'inventaire général des titres, terriers, contracts et autres actes perpétuels qui sont dans la maison de Saint-Mayol, appartenans à la dite Université Saint-Mayol, en l'Eglise Cathédrale Notre- Dame du Puy, tiré de l'inventaire fait par maître Jacques Parât, notaire roial, en l'année 1621, auquel présent extrait ont été seulement mis les titres qui peuvent servir, et rédigez lieu par lieu. » Inventaire fort incomplet et très fautif.
G. 210. (Portefeuille.) — 1 pièce, papier.
1778. — Inventaire des titres, terriers, lièves et reconnaissances déposés chez le sieur Malartre, expert-féodiste, et appartenant à l'Université.
G. 211. (Liasse.) -^ 7 pièces, parchemin.
1871-1470. — Privilèges. — En vertu des pouvoirs à lui conférés par Louis I", duc d'Anjou, fils du feu roi Jean II, Jean de Compiègne, son secrétaire et aumônier, exempte l'Université, de payer le droit d'amortissement pour ses nouveaux acquêts (20 février 1371 n. st.). — Lettres patentes de Charles YI, données à Paris, par lesquelles le roi exonère l'Université et le Chapitre du Puy, du paiement d'une somme de 891 livres, 4 sous, 6 deniers, due par eux au trésor royal, pour droits sur d'anciens acquêts (11 septembre 1405). — Lettres de Mathieu de Burrianne, abbé du monastère de Doue, ordre des Prémontrés, juge et commissaire du Saint-Siège, portant la peine d'excommunication contre tout déten-
SÉRIE G. — UNIVERSITÉ SAINT-MAYOL
leur de titres ou documents appartenant à l'Université (29 mars 1470) ; etc.
G. 212. (Liasse.) — 2 pièces, papier.
1474-1491. — Officiers de l'Université; règlements. — Procès- verbal de l'élection des divers officiers de l'Université. Aussitôt nommés, ces officiers, dont on trouvera la nomenclature ' dans l'acte ci-dessous analysé, étaient installés dans leurs nouvelles fonctions, puis étaient tenus de prêter serment (24 décembre 1474). — Statuts réglant les attributions des officiers de l'Université. A cette époque les officiers de l'Université com- * prenaient : un baile-mage, dépositaire du registre des investitures et droits de lods ; un syndic, spécialement chargé des affaires contentieuses; deux bailes-moindres, à qui incombait la comptabilité ; quatre conseillers, dont les fonctions ne sont pas définies; deux légataires, qui devaient veiller au recouvrement des fermages et rentes de l'établissement; un garde des titres, à qui étaient confiés la surveillance et l'inventaire des archives ; enfin, deux ponctuateurs dont la mission consistait à consigner sur un registres pécial, le nom des membres de l'Universite qui assistaient aux diverses cérémonies(8 août 1491).
1229-1419. — Actes divers entre l'Université et les évêquesdu Puy. — Vente consentie par l'évéque Etienne de Chalencon, au profit de l'Université, de sa part sur les droits de luminaire de l'église cathédrale, moyennant le prix de 6,000sous « podiens » (22 janvier 1229 n. st.). — Cession faite par l'évéque Bernard de Montaigu à l'Université, de ses droits d'offrande sur l'autel de la Croix de l'église cathédrale, afin d'assurer la célébration des anniversaires jadis fondés par ses prédécesseurs Robert de Mehun et Odilon de Mercœur. Antérieurement à cet acte, ces fondations pieuses étaient assurées à l'aide des revenus du péage de Charbonnier, près Cayres, et de cens perçus à Roche- Arnaud et à Sainte-Sigolène (août 1236). — Bernard Roiard, officiai et vicaire général agissant en qualité de mandataire de l'évéque Guy de Neufville, reconnaît avoir reçu de l'Université, le montant des droits de lods dus par elle, pour une maison sise rue des Portes, et ayant jadis appartenu à feu Bertrand Gascon, clerc de l'église du Puy (9 février 1292 n. st.). — Quittance délivrée, par le baile et le syndic de l'Université, à Michel « de Baradulio », chanoine et
chancelier de Téglise du Puy, pour une somme de 26 livres due à ladite Université par l'évéque Ithier de Martreuil, sur celle de 36 livres, affectée, depuis plus de quarante années, par les évéques du Puy, à la célébration de messes anniversaires (3 janvier 1394 n. st.). — En vertu de lettres royaux à lui donnés à Paris, le 9 décembre 1399,Pierre Salon, sergent du bailli du Velay, assigne, au nom de l'Université, l'évéque Élie de l'Éstrange, en paiement d'une rente de 36 livres à prendre sur le péage de la Sauvetat, et en restitution d'une certaine quantité de cire (12 mai 1400). — Pour se conformer aux usages de ses prédécesseurs, l'évéque Élie de l'Estrange fait abandon à l'Université de la pension de 36 livres, que celle-ci était tenue de lui servir (9 février 1419 n. st.).
G. 214. (Liasse.y — -i pièces, papier ; 2 pièces, parcheaiin
1841-XVIIP siècle. — Actes divers entre l'Université et le chapitre cathédral. — Règlement intervenu entre l'Université et le Chapitre, au sujet des distributions à faire aux chanoines, qui ne peuvent y participer que lorsqu'ils sont réunis en chapitre (23 janvier 1341 n. st.). — Protestations formulées par l'Université, par devant Jean Benoit, prieur de Saint-Martin de Vais et officiai du Puy, à l'effet de soumettre à la juridiction papale, ses griefs contre le Chapitre. Ce dernier, malgré la diminution des revenus de l'Université, diminution provenant de la mort de ses emphytéotes, ou due aux guerres récentes dont la ville et le diocèse du Puy avaient été le théâtre, voulait obliger celle-ci à. recevoir une quantité de clercs incompatible avec la modicité des ressources de cet établissement (24 octobre 1345). — Notes générales pour établir que l'Université avait été constamment distincte du Chapitre, et que l'évéque ne pouvait, eii conséquence, prononcer son union à ce dernier (1634). — Mémoirejuridique présenté parles choriers,sous-choriers et enfants de chœur, à l'effet d'établir les empiétements commis par le Chapitre sur leurs attributions. Entre autres choses, les protestataires se plaignaient de ce que, contrairement à. un arrêt du grand conseil, en date du 28 septembre 1668, les chanoines de l'église cathédrale voulaient leur imposer l'obligation d'assister à. tous les services, sous peine de « privation de l'habit de l'église », punition qu'ils considéraient comme infamante. Ils réclamaient aussi contre la qualification « d'habitués » qu'on voulait leur attribuer, alors que leurs règlements, ainsi que leurs pratiques, leur assignaient une existence propre et indépendante du Chapitre (xvm' siècle).
ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE
G. 215. (Liasse.) — 3 pièces, papier.
1698-1780. — Extraits de diverses délibérations. — Délibération de TUniversité portant emprunt d'une somme de 6,000 livres, & raison de 9 deniers par livre d'intérêt, à Tefifet de rembourser le Chapitre du Puy, à qui égale somme était due^ au taux de i sou par livre (9 mai 1693). — Délibération portant remboursement, à Taide de fonds prélevés sur le produit du tronc de Téglise cathédrale, d'une somme de 3,000 livres due aux héritiers de Jean Chappot, marchand du Puy (8 mars 1730).
G. 216. (Registre.) — In-folio, 47 feuillets, papier.
1515-1588. — Reconnaissances féodales. — Terrier des reconnaissances féodales consenties au profit de rUniversité, pour diverses propriétés immobilières sises au Puy, k Montredon, Bascharnier, au Brignon, à Tau- Ihac, Solignac, Séneujols, Vais, Chacornac et Espaly. Parmi les feudataires de Saint-Mayol se trouvent : Bernard de Lobeyrac, marchand du Puy (1317) ; Guillaume Dolezon, chanoine de Notre-Dame (1517) ; Guillaume de Vèze, préchantre dans cette église (1520) ; Pierre Luquet, notaire au Puy (1525) ; nobles Vital et Louis des Roys, près le Brignon (1527) ; Louis de la Roue, seigneur d'Auriac et d'Usson (1527) ; Jacques Bouchard, prieur de Saint-Julien de Solignac (1528) ; etc.
G. 217. (Liasse.) — 2 pièces, papier.
1584-1778. — Reconnaissances féodales. — Terrier abrégé des reconnaissances féodales consenties par divers du terroir de Montredon, mandement de Mercœur, et de la paroisse de Chaspignac, au profit de l'Université (1584). — Convention par laquelle Claude Borie, féodiste au Puy, s'engage à renouveler les terriers de Saint-Mayol, dans les lieux et paroisses de Séneujols, Saint-Jean- Lachalm, Orzilhac, Bouzols et Chazelles, moyennant l'abandon de la moitié des arrérages dus à l'Université dans ces diverses localités, et une somme de 30 sous par reconnaissance féodale (9 novembre 1778).
G. 218. (Registre.) — In-folio, 41 feuillets, papier.
1517-1588. — Censives et dîmes. — Terrier des cen-
sives en argent perçues par l'Université sur les lieux et terroirs du Puy, de Chausson, Bascharnier, Saint-Marcel, du Brignon, de Taulhac, Vais, Solignac, Vourzac, Séneujols, Espaly, Cheyrac, Chacornac, Haute- Vialle, Aiguilhe et du Monteil. Parmi les censitaires de Saint-Mayol nous remarquons : Guillaume des Arcis, étudiant à Toulouse, fils de Gabriel, juge royal en Velay (1517) ; Louis Seguin, chanoine de la Cathédrale (1518) ; Jacques Médicis, marchand du Puy (1519) ; noble André de Bonas (1525) ; noble Thomas Bouchard, fils de noble Gilbert, diocèse de Viviers (1526) ; Charle3 de la Gruterie, chanoine de Notre- Dame (1526) ; noble Charles de Chadrac, seigneur dudit lieu, près le Puy (1527) ; noble Pierre Rocher, fils de feu noble Geoffroy, du Puy (1529) ; Jean du Thiolent, seigneur dudit lieu, paroisse de Saint-Rémy (1529) ; Jacques David, docteur en droit et juge royal en Velay (1533) ; Jean Delom, fordoyen du Chapitre du Puy (1536) ; etc.
G. 219. (Registre.) — In-4<», 81 feuillets, papier.
1584-158é. — Censives et dîmes. — Livre « des arreyrages des cens » dus par divers à TUniversité. Parmi les censitaires mentionnés dans ce registre figurent : Guy Bordel, dit Irail; Guyot Tavernier, rôtisseur; noble Claude Verdier, sieur de Lurice; Antoine Coppie, notaire ; Jean Parand, sieur d'Ouides ; noble Jean d'Orvy, sieur de la Tour-Daniel ; Jean d'Asquemie, conseiller en la sénéchaussée; noble Hugues de Coubladour, sieur de Montréal; noble Hugues d'Avignon, dit du Monteil; Claude Luquet, bailli de la cour commune, fils de Guillaume; Jean Colhabaud, juge au baillage du Velay; Guillaume Bertrand, juge de la cour commune ; noble Jacques Dulac, sieur de Gratuze; Louis Maltrait, dit Rochette, sieur du Fieu : noble Guillaume Colhabaub; sieur de Cordes; Claude Martel, prévôt en la sénéchaussée; Claude Pascal, juge pour le roi en la cour commune; Julien Boniol, avocat; Gabrielle d'Alzon, demoiselle de Montgiraud, veuve d'André du Jeune, lieutenant en la sénéchaussée ; noble Gabriel d'Orvy, sieur d'Agrain ; etc.
Sur Tun des feuillets, on trouve l'indication suivante : « Edvaluation des grains, faicte chacune année, par Messieurs de la police, après Toussainct », de 1584 à 1586. En 1584; le froment se vendait, au Puy, 17 sous, 6 deniers, le carton ; le seigle 14 sous, 6 deniers; Torge, 9 sous, 6 deniers ; Tavoine 8 sous. En 1586, le froment valait 32 sous, 6 deniers; le seigle, 25 sous; Torge, 18 sous ; Tavoine, 12 sous.
SERIE G. — UNIVERSITÉ SAINT-MAYOL
G. 220. (Cahier.) — 2 cahiers, iii-4o, 32 feuillets, papier.
1778-1789. — CeQsives et dîmes. — .Liève des dîmes abonnées ,de TUniversité, dans les mandements de Saint-Geneix et de Saint-Paulien (1778-1783).— Liève des dîmes abonnées perçues par l'Université dans les villages de Chanvers, la Garnasse^ Drie, Jabreil, paroisse de Saint-Geneix, près Saint-Paulien, et Ufour, paroisse de Saint-Just, près Chomelix (1784-1789).
G. 221. (Portefeuille.) — 1 pièce, parchemin.
1409. — Fiefs de l'Université. — Aiguilhe. — Vente par Pierre Coffln, laboureur de la rue Montferrand, k Pierre de Clède, chorier de Téglise du Puy, d'une rente de 10 sous annuels, assise sur un champ sis près du rocher de Saint-Michel d'Aiguilhe, moyennant le prix de 10 livres tournois (26 février 1409 n. st.).
G. 222. (Liasse.) — 24 pièces, papier.
1782-1789. — Le Brignon. — Délibération de l'Université désignant M. Mozac, baile-mage, à l'effet d'aller à Toulouse, pour soutenir les intérêts de cet établissement dans le procès intenté devant le Parlement, contre certains habitants du Brignon, qui se refusaient à payer la dîme (31 mars 1732). — Procès devantla sénéchaussée, entre l'Université et Louis Titaud, au sujet de la ferme des rentes du Brignon, que ledit Titaud revendiquait, en vertu d'un acte de 1757, qui lui concédait les dîmes des lieux circon voisins à cette localité (1757-1789). — Propositions faites à l'Université par le sieur Digonnet, féodiste, pour le renouvellement du terrier du mandement du Brignon, lequel n'avait pas été modifié depuis l'an 1395. Moyennant l'abandon des 29 années d*arrérages dus à l'Universi té par ses emphytéotes dudit lieu, Digonnet s'engage à refaire en entier ledit terrier (vers 1768).
G. 223. (Liasse.) ^ 7 pièces, parchemin ; 1 pièce, papier.
1826-1757. -r Espaly. — Bail à cens, portant investiture, consenti par l'Université, au profit de Pierre et Jean Ribeyre, frères, d'Espaly, d'un jardin sis audit lieu, pour le prix de 15 deniers « podiens » annuels (14 avril
1326). — Sommation faite par Pons de Bonneville, clerc et syndic de l'Université, à Bertrand Guigon, damoiseau, à l'effet de passer reconnaissance féodale à l'Université, pour des biens immeubles sis à Espaly, et dont il avait hérité de son père, feu Reymond Guigon (3 juillet 1331). — Pierre Ghauzit, clerc, d'Espaly, fils émancipé de Jacques, vend à Armand Borgne, aussi clerc, et ce moyennant 40 livres tournois, une rente de .40 sous tournois, assise sur des champs sis à. Espaly, sous la directe de l'Université (28 septembre 1342). — Transaction par laquelle l'Université et Guillaume d'Espaly, damoiseau, se partagent, par indivis, les droits de directe sur une maison sise près du moulin de Batifolier (17 novembre 1353). — Vente, portant investiture de l'Université, faite par Jeanne Audet, d'Espaly, à Vital Bonhomme, du même lieu, d'une rente annuelle de 5 sous tournois, à prendre sur un champ sis au terroir de Daniel, pour le prix de 6 florins d'or (3 avril 1375). — Investiture accordée par l'Université à Miracle Cordoan, veuve de Jean Balle, apothicaire du Puy, pour un champ sis au terroir d'Espaly, sous la directe de l'Université (11 janvier 1493 n. st.). — Vente, portant investiture de l'Université, consentie par Vincent Borel, blanchier du Puy, à Louis Malzieu, mesureur du sel de ladite ville, d'un champ sis à Espaly, moyennant 80 livres tournois (27 décembre 1604). — Reconnaissance féodale consentie par Vital- François Bertrand, bourgeois du Puy, à l'Université, pour divers biens immeubles sis à Espaly (26 août 1757).
G. 224. (PortefeuiUe.) — 1 pièce, papier.
1702. — Félines. -- Transaction réglant le différend pendant devant la Chambre des requêtes du Parlement de Paris, entre l'Université et les habitants de Félines, au sujet de la perception de la dîme dans cette localité. Par cet acte les habitants de Félines s'engagent envers l'Université : 1® à laisser librement percevoir la dîme à la gerbe, qui reste fixée à la vingtième gerbe ; 2» à acquitter toutes les contributions ordinaires ou extraordinaires qui pourront leur être imposées ; 3* au paiement d'une somme capitale de 1,500 livres, représentant les frais du procès en instance et les indemnités dues au prieur de Félines. De son côté, l'Université s'oblige à payer au curé Guillaume Pralong, qui ratifie l'accord, une rente annuelle de 4 sestiers seigle, pour sa portion congrue. Principaux témoins : Pierre Grangier, curé de Chomelix; Antoine Rousson, prieur de Beaune; Maurice Chautard, avocat, bailli de Chomelix; Jean-Pierre du Favet, sieur de Montargier, etc. (2 août 1702).
ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE
G. 225. (Liasse.) •— 2 pièces, parchemin.
1825. — Lardeyrol. — Barthélémy Maingrant s'oblige à payer à Jacques Cuoq, clerc de Téglise du Puy, diverses redevances en nature et en argent, pour prix d'acquisition d'un tènement sis près de Lardeyrol (4 février 1325 n. st.^.
G. 226. (Liasse.) — 3 pièces, papier.
1776. — Nolhac. — Procès- verbal de ventilation dressé par André Malartre, commissaire à terriers, d'un domaine sis & Nolhac acquis, moyennant 20,000 livres, par le sieur Yibert, marchand du Puy, du seigneur de Villemont, à l'eflfet de déterminer les parts respectives dues par l'acquéreur à l'Université et à l'abbaye de la Chaise-Dieu, pour droits de lods (7 décembre 1776).
G. 227. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin.
1849. — Orzilhac, près Coubon. — Procès devant le baillage du Yelay, à la requête du seigneur de Bouzols, demandeur, contre le seigneur de Saint-Germain-Laprade, celui de Poinsac, le prieuré de Saint-Pierre-le-Monastier, et l'Université Saint-Mayol, au sujet de l'exercice des droits de justice sur le lieu d'Orzilhac Hugues Roger, prêtre cardinal de Saint-Laurent de Damas, seigneur de Bouzols et de Servissas, soutenait qu'Orzilhac appartenait à sa juridiction, puisqu'il avait récemment fait pendre un malfaiteur dont le corps n'avait pas encore été détaché des fourches patibulaires. Il ajoutait qu'à la .date du 4 juin 1347, le juge de la cour d'Adhémar VI, comte de Yalentinois et de Die et dernier possesseur de ces terres seigneuriales, avait tenu ses assises ordinaires k Orzilhac, frappant de peines corporelles, et sans rencontrer d'opposition, des hommes de cette localité. Pierre Arnaud, agissant en qualité d'héritier et de fils de feue Aigline, dame du château de Saint-Germain, basait ses prétentions sur ce que le lieu d'Orzilhac était du mandement de Saint-Germain ; que, de tout temps, le seigneur de cette terre y avait exercé l'entière justice, en nommant des baillis, des juges, des sergents, en édifiant un pilori placé, grâce à ses panonceaux, sous la sauvegarde du roi. Les trois nouveaux piloris élevés à Orzilhac par le prieur de Saint-Pierre-le-Monastier, l'Université et le seigneur de Poinsac, ne l'avaient été qu'au
mépris de ses droits. Guillaume Dalmas, seigneur de Poinsac, et sa femme Catherine invoquaient, pour établir leurs prérogatives, les censives perçues par eux sur le terroir de Planhas, sis près Orzilhac, et limité par l'hermitage de Saint-Maurice et la Loire. Ils ajoutaient que, dans toute l'étendue de ce terroir, ils avaient jusqu'ici procédé, sans conteste, à la nomination de juges, de notaires, de tuteurs, autorisé l'acceptation de successions sous bénéfice d'inventaire, etc. Bertrand de Gralhonier, prieur de Saint-Pierre-le-Monastier, soutenait que ce prieuré possédant, en franc-fief, des propriétés limitées par les ruines d'Orzilhac d'un côté, l'église Saint-Maurice et la Loire, d'autre, devait au moins exercer une part de justice avec ses co-plaidants. Enfin, Pierre Blachon, syndic, agissant au nom de l'Université, propriétaire d'une maison avec grange, jardin et terres dans le mandement de Saint-Germain, se retranchait derrière les clauses d'une sentence arbitrale de noble Itier de la Bauche, chevalier, et de noble Imbert Vermisson, habitant au château fort de Ghalencon, prononcée le 12 mars 1341 (n^st.), et déterminant les droits réciproques de l'Université, et ceux de puissant seigneur Armand V, vicomte de Polignac, alors baron de Bouzols, sur la justice du lieu d'Orzilhac. Cet acte, confirmé par lettres royaux de sauvegarde, conférait à Saint-Mayol, l'entière juridiction sur ses terres, sauf le pouvoir d'infliger à des coupables, la peine de mutilation ou de mort, pouvoir qui revenait au seigneur de Bouzols. De son côté, ce dernier ne pouvait procéder à aucune exécution ou saisie, sur les propriétés de l'Université dont l'accès était interdit à ses officiers armés ou sans armes. Cette sentence avait obtenu l'entière adhésion d'Armand de Polignac, puisque, en compensation des prérogatives que lui cédait l'Université, il lui fit don d'une rente annuelle de 30 cartons de blé, â prendre sur son moulin sis sur la Loire, ne demandant, en échange de sa libéralité, que quelques prières pour le repos de l'âme de sa fille Marquèze, dame de Bouzols.
Ce long et curieux procès se termina par une sentence rendue par Bertrand de Montorran, juge royal du Velay, attribuant, à l'exclusion de tous autres — sauf l'Université qui est maintenue dans les privilèges que lui conférait la sentence arbitrale sus visée — les droits de haute, moyenne et basse justice du lieu d'Orzilhac, au seigneur de Bouzols (19 octobre 1349).
G. 228. (Liasse.) — 27 pièces, parchemin.
1264-1899. — Le Puy. — Sentence arbitrale de Ray-
SÉRIE G. — UNIVERSITÉ SAINT-MAYOL
mond Alfred, chanoine de la Cathédrale, réglant le différend qui s'était élevé entre TUniversité et Guillauma de Peyre, abbesse du couvent des Chazes, au sujet du droit de directe sur une maison, dite de Thôpital Saint- Jacques, sise au Puy, près la porte Saint-Jacques. Cet acte donne gain de cause à T Université (5 décembre 4264). — Pierre César, savant en droit, vend & Hugon Broncin, une maison sise au Puy, rue de la Boucherie de Séguret, sous la directe de l'Université qui donne rinvestiture, moyennant 3,000 sous « podiens » (20 novembre 1280). — Vente consentie par Jacques Benoît, du Puy, à Martin et Pons Aubain, frères, de la même ville, de iiO sous « podiens » de rente annuelle, & percevoir sur des maisons sises rue Saulnerie, sous la directe de rUniversité, pour le prix de 50 livres tournois ( 28 mars 1296). — Bail à cens consenti par TUniversité en faveur de Guillaume de Borne, de maisons sises au Puy, entre les rues des Portes et de Vienne, moyennant 50 sous tournois par an (3 juin 1309). — Vente par Pierre Galaubet à Béraud de Pradelies, chanoine et hebdomadier de Téglise du Puy, d'une rente annuelle de 10 sous tournois, à prendre sur une maison sise rue Montferrand, sous la directe de Tabbé de Séguret, moyennant 6 livres tournois (11 décembre 1312). — Guillaume « le Torreyrs », du Puy, vend à Georges d'Amplepuis, chanoine de Notre-Dame, 20 sous tournois de rente annuelle, & percevoir sur des maisons sises rue des Portes, pour le prix de 16 livres et 20 sous tournois. RaudonduToumel, prévôt de l'église du Puy, ratifie cette vente (30 juin 1316). — Bail à loyer consenti par Durand du Rival, prêtre, à Etienne Francon, d'une maison sise au Puy, moyennant une rente annuelle de 6 livres, garantie à. l'aide de 16 livres tournois d'arrhes (15 août 1318). — Sentence arbitrale de Guillaume Roland, chanoine de Saint- Vosy, réglant le différend qui s'était élevé entre l'Université et Jean Raynard, au sujet d'un mur récemment construit par ledit Jean, dans une maison sise rue des Portes, lequel obstruait les fenêtres des bâtiments de Saint-Mayol. Cet acte oblige Jean Raynard & édifier à nouveau son mur, à la distance d'une canne de ceux de l'Université (1*' mars 1319 n. st.). — Quittance délivrée par Pierre Chabade à l'Université, pour une somme de 102 livres tournois, montant du prix de vente d'un champ sis au Puy, en Chèvrerie (25 mai 1319). — Bail emphytéotique consenti par noble Hugues de Chambonnet, mandement de Mézères, à Pierre Maréchal, du Puy, de maisons sises rue des Portes, sous la directe de l'Université, moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois (6 avril 1321). — Donation entre vifs faite par Pons Cistrières à Pierre Rocher, d'une « table » sise sous la
Haute-Loirb. — Sérii G.
Cathédrale, près de la chapelle de Saint-Martin, et dépendante de la directe de Saint-Mayol (26 février 1327 n. st.). — Transaction passée entre l'Université et André Langogne, du Puy, au sujet d'un bail à cens de 20 sous <( podiens » dû par ledit André, pour des maisons sises rue de la Séauve. Cet acte réduit à 12 sous « podiens » la dette de Langogne (23 mars 1332 n. st.). — Obligation consentie par Pierre Durianne, du Puy, de payer à l'Université les cens, pour une maison sise rue Chènebouterie (5 mai 1336). — Sentence de Reymond Baudoin, lieutenant du bailli de la cour commune, portant distribution d'une somme de 200 livres tournois, provenant de la vente de deux maisons sises rue des Tables, entre les divers créanciers de Jean Abon, apothicaire, parmi lesquels se trouvait l'Université (17 février 1337 n. st.). — Sentence de Nicolas Boudon, clerc, lieutenant de Guillaume Bouvier, juge royal en la cour commune, qui autorise Laurent de Monistrol à garder une somme de 30 livres tournois, sur le prix de vente d'une maison acquise par lui aux héritiers Bouchet, à la condition de servir à l'Université, créancière privilégiée, une rente annuelle de 30 sous tournois assise sur cet immeuble (2 octobre 1338). — Reconnaissance emphytéotique consentie par Barthélémy Mazeroux, clerc de l'église du Puy, en faveur de TUniversité, pour une maison sise au Puy, au cens annuel de 6 sous tournois, monnaie royale (26 mars 1343). — Réduction de censives accordée par l'Université ^ Vital Sigaud, charpentier, pour une maison sise rue des Portes et qui exigeait des réparations (26 avril 1351). — Bail à loyer souscrit par l'Université à. Elisabeth, veuve de Jean de Nevers, tailleur du Puy, d'un étage d'une maison sise près du cimetière de Saint- Georges, pour le prix annuel de 20 sous tournois (14 février 1352 n. st.). — Abandon par l'Université à Pierre Presset, de tous les droits qu'elle possédait par suite du testament de Geoffroy d'Amplepuis, sur des maisons sises au Puy, moyennant une rente annuelle de 15 sous tournois (5 décembre 1358). — Transaction passée entre l'Université et le prévôt de l'église du Puy, relative à des maisons sises rue de Chambailhes et des Portes, appartenant à l'Université et sur lesquelles le prévôt réclamait des droits de directe. Moyennant une somme de 120 florins d'or, ce dernier abandonne toutes ses prétentions (24 janvier 1363 n. st.). — Vente par Pierre Armand, notaire du Puy, à Mathieu Chanal, de la même ville, d'une maison, sise rue Saulnerie- vieille, relevant de la directe de l'abbé de Saint-Pierre-Latour et sur laquelle l'Université percevait une rente annuelle de 5 sous tournois. Ladite vente est consentie moyennant la somme de 60 deniers d'or, au coin du roi de France (16 juillet
ARCHIVES DE LA HAUTE-LOIRE
1371). — Bail emphytéotique consenti par l'Université , à Jean Dussap, chanoine de la Cathédrale, d'une maison sise dans le mandement du Cloître, moyennant 13 livres et 15 sous tournois annuels (31 mars 1375). — Convention passée entre l'Université et noble Jean du Béage, au sujet de la réédification d'un mur et de Tinstallation de latrines, dans une maison appartenant au dit Jean et sise près de celle de Grateloup, propriété du seigneur de Montlaur (4 juillet 1378). — Bail emphytéotique passé par l'Université au profit de Reymond Chambonnet et Jean du Riou, clercs de l'église du Puy, d'une maison sise dans le mandement du Cloître, pour le prix annuel de 6 livres tournois (13 octobre 1386). — Vente par les exécuteurs testamentaires de feu Guillaume Aycelin, chanoine de Notre-Dame, à André de la Roche, prêtre, chorier et préchantre de la Cathédrale, et à Pierre Chanet, chorier de la même église, de maisons sises au Puy, sous la directe de l'Université, pour le prix annuel de 200 livres tournois (11 novembre 1391). — Réduction de censives accordée par l'Université à Jean David et Etienne de Cussac, pour des maisons sises dans la rue du Beyssat (19 octobre 1396). — Bail emphytéotique consenti par l'Université à Hugues Chabrier, du deuxième étage d'une maison sise dans le mandement du Cloître, moyennant la somme totale de 100 livres tournois (6 juin 1399).
G. 229. (Liasse.) — 13 pièces, parchemin.
1402-1498. — Le Puy. — Sentence de Guillaume Audet, lieutenant de Béraud de la Roche, bailli de la cour du Chapitre du Puy, condamnant André Fabre à payer à l'Université la somme de 100 livres tournois, montant des arrérages de censives, assis sur une maison sise dans le mandement du Cloître (30 août 1402). — Bail à cens passé par l'Université à Pierre de la Clède, chorier de l'église du Puy, d'une maison sise dans le mandement du Cloître, près de la tour Roche-Savine, moyennant une rente annuelle de 6 livres tournois ou le versement d'une somme totale de 120 livres tournois (15 février 1404 n. st). — Vente par Guigon Fialet, sergent royal, à Pierre de la Clède, chorier, d'une rente annuelle de 10 sous tournois à prendre sur une maison sise rue Maymac, moyennant le prix de 10 livres tournois (7 avril 1406). — Obligation hypothécaire consentie par Laurent Mouton, bachelier en droit, à l'Université, pour une rente annuelle de 60 sous tournois, à prélever sur une maison sise rue de Vienne (12 mai 1407). — Bail emphytéotique passé par l'Université & Pierre Mansiolan,
d'une maison sise dans le mandement du Cloître, près de celle de noble Jean de la Roche, baron de la Tour-Daniel, pour le prix annuel de 60 sous tournois (2 juin 1407). — Bail à cens consenti par l'Université à Guillaume de la Chaise-Dieu, clerc, d'une maison sise rue de Chambailles, moyennant 67 sous et 6 deniers tournois annuels (19 mars 1411 n. st.). — Reconnaissance féodale passée par Jean Aurèle, du Puy, à l'Université pour une maison sise rue des Portes, au cens annuel de 40 sous tournois (22 août 1425). — Sentence de Julien des Chazes, lieutenant du bailli du Velay, qui nomme un curateur à Jacques David, enfant mineur, à l'effet de poursuivre la vente d'une maison sise rue de la Corderie, et sur laquelle l'Université se trouvait créancière pour une rente annuelle de 100 sous tournois (27 janvier 1428 n. st.). — Vente par Jean Besseyre à Jean du Riou, chorier de l'église du Puy, d'une rente annuelle de 50 sous tournois, à prendre sur une maison sise rue Pannessac, moyennant 40 écus d'or (23 juillet 1432). — Transaction entre l'Université, d'une part, et Jean Rocel de Queyrières, d'autre part, au sujet des censives d'une maison sise dans le mandement du Cloître et jadis possédée par noble Bouchard, seigneur de la Forest (20 janvier 1466 n. st.). — Bail à vie consenti par l'Université à Guigon de Chanet, clerc de l'église du Puy, d'une maison sise rue des Portes, moyennant 50 sous tournois par an (3 mars 1457 n. st.). — Obligation hypothécaire souscrite par Jean Chambert, prêtre, en faveur de l'Université, pour une somme de 15 sous tournois, montant des arrérage» de censives, assis sur une maison sise rue des Portes (22 mars 1492 n. st.). — Quittance délivrée par l'Université à André Vende, chanoine de Notre-Dame, pour une somme de 50 livres tournois, montant d'arrérages de censives assis sur une maison sise près du rocher de Corneille (5 décembre 1498).
G. 230. (Liasse.) — 3 pièces, parchemin; 1 cahier, in-4S 81 feuUlets, papier; 1 pièce, papier.
1598-XVI' siècle. — Le Puy. — Transaction passée entre l'Université et Louis Masserand, au sujet des réparations à effectuer dans des boutiques louées par l'Université audit Masserand, et sises rue de l'Ouche ou de la Coutellerie (29 juin 1518). — Vente par Louis Seguin, chanoine de la Cathédrale, à. Jean Bertrand, aussi chanoine, d'une maison sise dans le mandement du Cloître sous la directe de l'Université, pour le prix de 100 livres tournois (19 août 1529). — Transaction passée entre l'Université et Baptiste Chilhac, hôte de l'hôtellerie du
SÉRIE G. — UNIVERSITÉ SAINT-MAYOL
Faucon, rue des Farges, au sujet des modifications à apporter dans la construction d'une maison qu'il avait fait édifier, rue de TOuche, laquelle était attenante à un immeuble appartenant à ladite Université (22 décembre 1530). — Etat des arrérages de censives dus à Saint- Mayol, par divers habitants du Puy (1584-1586). — Complainte adressée au bailli du Velay par l'Université; au sujet des troubles apportés par Nicolas Boniol, dans la jouissance d*un immeuble à elle appartenant et sis rue de la Rochette (xvi* siècle).
G. 231. (Liasse.) —9 pièces, papier.
1617-1780. — Le Puy. — Donation entre vifs faite par Christophe du Verdier, seigneur et abbé de Pébrac, à noble Méry Sirodes, son petit-neveu, chanoine de Notre-Dame, d'une maison sise rue de Séguret,près de la porte de Vienne, et sous la directe de l'Université (3 octobre 1617). — Bail à vie et quittances du loyer consenti par l'Université à M. de la Bretoigne, chanoine de la Cathédrale, de sa maison dite de Yentadour, sise place Saint-Robert, moyennant une rente annuelle de 72 livres, et une somme de 500 livres versée comptant (1747-1768). — Reconnaissance féodale passée par Dominique de Pina, vicaire général de l'évéché et abbé de Saint-Vosy, au profit de l'Université, pour des immeubles sis dans le mandement du Cloître (1" juin 1780).
G. 232. (Liasse.) — 13 pièces, parchemin ; 3 pièces, papier.
1250-XVII' siècle. — Le Puy ; terroirs sis près de la ville. — Donation entre vifs faite par l'Université à Mathieu de Lapte^ d'une maison et vigne sises au terroir de Chausson, jadis léguées à la dite Université par Pierre, chapelain de l'autel de la Croix de l'église cathédrale (8 décembre 1250). — Vente, avec investiture de l'Université, consentie par Pierre Réomart, du Puy, à Bertrand Chatbrand, de la même ville, d'une vigne sise au terroir de Ronzade, pour le prix de 37 livres et demie « podiens » (28 avril 1270). — Pons de la Tour, du Puy, vend à Jean Merle, de ladite ville, 11 sous tournois de rente annuelle, assise sur une vigne sis au terroir de Couchac, près Chausson, sous la directe de l'Université, moyennant 8 livres tournois (30 avril 1321). — Pour s'affranchir des droits en nature de bennage et de beurrage perçus, par l'Université, sur une vigne qu'il possédait au terroir de Chausson, noble Pierre de Couches s'engage à payer à ladite Université, une rente annuelle de 25 sous tournois
(8 juillet 1329). — Sentence de Pierre Jacobi, officiai du Puy, réglant le différend qui s'était élevé entre l'Université et Raymond Baudoin, au sujet de la perception d'une rente annuelle de 2 sous tournois, assise au terroir de Ronzade (19 février 1333 n. st.). — Jean Pradier, du Puy, vend à Aymard Moudeyre, un champ sis au terroir de Charel, sous la directe de l'Université, pour le prix de 12 francs d'or (29 juin 1381). — Donation entre vifs faite par Catherine Reynaud, à son fils Barthélémy de Clavelîer, d'un champ sis au terroir de Laussac, sous la directe de l'Université (24 février 1402 n. st.). — Noble Antoine du Bois, fils de noble Jean, chevalier, agissant comme mandataire de Catherine de Bonas, sa femme> vend à Sibyle, veuve de Jacques Talobre, une rente de 20 sous tournois, assise sur un moulin sis sur la rivière du Dolezon, sous la directe de l'Université, moyennant le prix de 20 écus d'or (3 janvier 1442 n. st.). — Sentence de Jean Félicis, lieutenant du bailli royal du Velay, condamnant Etienne Chauchat, laboureur, du lieu des Rioux, près le Puy, à payer quatre années d'arrérages de censives à l'Université, ainsi qu'à tous les dépens du procès (6 juillet 1450). — Jean Frontalier, chanoine de Notre-Dame, reconnaît devoir à l'Université, 50 sous tournois de rente annuelle, à percevoir sur une vigne sise au terroir de Chausson (27 juin 1481). — Reconnaissance emphytéotique consentie par Barthélémy Cornet en faveur de l'Université, pour un champ sis au terroir « du Claux Trenchat » près le Puy (11 février 1525 n. st.). — Vente par Nicolas Gontard, orfèvre du Puy, à Pierre Luquet, notaire de ladite ville, d'une maison sise « près des moulins à papier de Pierre Luquet », sous la directe de Saint-Mayol, moyennant 30 livres tournois (25 février 1539 n. st.). — Plans des terroirs de Coloin et Chastelvol, près le Puy (xvn* siècle) ; etc.
