C. 12. (Portefeuille.) — 192 pièces, papier

1991-1994. — Vingtièmes. — Lettres de ftlM. Tabbé Terray, d'Ormesson, de Montaigu, Neckcr, Joly de Fleury, de Galonné et de Vergennes, adressées à MM. Ducluzel et Daine, intendants de Tours, et relatives aux vingtièmes. — Édit du Roi Louis XVI, portant prorogation des deux vingtièmes et de différents autres droits, et établissement de 2 nouveaux sous pour livre sur les fermes. — États des vérifications faites par les contrôleurs des vingtièmes. — États des vérifications proposées pour les contrôleurs ambulants. — Gommissions des contrôleurs des vingtièmes. — Envoi d'un arrêt du Gonseil ordonnant que les possesseurs de biens faisant partie des domaines de la Gouronne, engagés ou aliénés, seront tenus de rapporter les titres en vertu desquels ils jouissent desdits domaines.