C. M. (Liasse.) — 155 pièces, papier

t »*•-! 9#9« — Arrêt du Conseil d*État contenant règlement sur les péages établis dans la Généralité de Tours, accompagné d'un état général de ceux qui ont été confirmés ou supprimés. — Éclaircissements sur les droits de péage fournis par les subdélégués. — Projet du tarif des droits à percevoir au passage du bac de La Rochefoulques sur la Loire ; — lettre de M. Turgot à ce sujet. — Pancarte des droits de prévôté, coutume et péage du comté du Lttde. — État des titres justificatifs de la propriété du moulin de Nitray, situé paroisse d'Athée sur le Cher. — Arrêt du Conseil d'État portant qu'il sera dressé par les ingénieurs procès-verbal de l'état actuel de tous les bacs établis sur les rivières de Loire, Cher, Maine, Thouet, Sarthe, Loir, Vienne, Indre, Creuse et Authion. — Autorisation d'établir un bac sur la Loire, à l'endroit où était le vieux pont de Tours. — Tarif des droits de péage du pont d* Amboise.