C. 259. (Liasse.) — 106 pièces, papier; 1 plan

t995-i995« — Etat des ponts et gués qui sont dans la longueur du canal de Monsieur en Anjou (c'est le non* veau nom du Layon rendu navigable). — Les entrepreneurs demandent des lettres patentes qui les autorisent à percevoir sur les denrées et marchandises les droits exprimés dans les tarifs. — Mémoire concernant le canal de Monsieur, son utilité et ses produits, surtout en ce qui regarde les mines de Saint-Georges. — Aulrc mémoire par lequel les concessionnaires de ce canal offrent au Roi de le lui remettre et de le prendre en régie ou à ferme, à la charge par le Roi de rembourser à leurs créanciers 600,000 livres en 18 mois; — éclaircissements demandés à ce sujet. — — Réflexions sur l'état certifié des dépenses du canal de

Monsieur, lesquelles s'élèvent à 1,366,9S4 livres 17 sols 4 deniers. .