C. 338. (Liasse.) — 100 pièces papier

t irSO-t irso. — État des différentes justices qui s'exci^ cent dans la ville de Tours. — Avis sur les suppressions et réunions estimées nécessaires dans le Présidial et bailliage de Tours. — Mémoire sur les offices de judicature ei la cause de leur discrédit. — État des juridictions royales de la Généralité. — Pancarte contenant les bornes et limites des fiefs, terres et seigneuries de l'abbaye de Marmoutier dans lesquels l'abbé a les droits de justice. — Mémoire sur les différents moyens dont on peut faire usage pour rétablir les tribunaux subordonnés au Parlement. — Déclaration du roi concernant les juridictions consulaires. — Éclaircissements demandés à M. Lescalopier sur les juridictions consulaires de Tours, Angers et Le Mans. — Lettres de MM. d'Aguesseau, Orry et de Silhouette à MM. d»» Lesseville et Lescalopier.