C. 423. (Registre.) — Iii>folio, papier, 412 feaillets

t tt9S-t«99. — Édits et lettres patentes de Louis XIV : confirmant les religieux Minimes du Plessis-lës-Tours dans la possession d*une certaine quantité d'eau de la fontaine de La Carre, qui leur avait été accordée par Henri-le- Grand;

— permettant à Anne de Réthune, abbesse de Reaumontlès-Tours, de prendre six lignes d'eau de ladite fontaine ;

— portant nomination à divers offices de conseillers au Présidial et en l'Élection, de trésoriers de France,

■d'huissiers et d'archers de la maréchaussée. — Confirmation des privilèges octroyés aux Chartreux du Liget pat- Henri II, roi d'Angleterre, et aux religieux de Grandmont par Henri V. — Enregistrement du droit de passage et pontenage sur la rivière de Sarthe, accordé aux religieux de Solesmes^ en 1497, par le duc de Nemours. — Érection de la chàtellenie dé Lassay en marquisat. — Nomination du duc de Reauvilliers, comme gouverneur de la ville et du château de Loches.

G. 424. (Registre.) — In-foUo, papier, 101 feuiUels.

!•••• — Edits et lettres patentes de Louis XIV, nommant : Joseph Chevreau, procureur du Roi à La Haie; — René Adriansin, sieur de Cazan, prévôt delà maréchaussée de Loches; — Henri Jacques de La Rorde, seigneur de La Greferie, lieutenant du Roi en Anjou; — Louis Le Roultz, grand maître enquêteur des eaux et forêts au département deTouraine, Anjou et Maine; — Jacques Picault, sieur de Gillier, procureur du Roi au siège de Chinon. — Arrêt du . Conseil d'Etat, qui ordonne que les élus prêteront serment au Rureau des finances. — Commission pour la levée des tailles dans les seize Élections de la Généralité.