C. 27. (PortefeuUle.) — 104 pièces, papier

t •&•-! 9 »•• — Octroi de la ville de Tours. — Arrêts du Conseil déchargeant les ecclésiastiques du payement de rentrée de la moitié des droits d'octroi sur les vins ;

— portant liquidation des dépenses et dettes de la ville. — Comptes rendus par Etienne Bouchot et Claude de Chambray, directeur des Aides et octrois appartenant à la ville, à M. Hérault, intendant de la Généralité. — Fixation des charges ordinaires et extraordinaires de la ville. — Etat de ses revenus et de ses charges. — Plan proposé pour équilibrer son budget. — Tableau des droits qui se perçoivent sur les denrées. — Autre tableau des bénéfices qu'ont retiré les titulaires des offices de receveur et de contrôleur. — Mémoire du corps de ville pour obtenir l'exportation, en franchise, dans les colonies françaises, des vins de Touraine.

G. 28. (PortefenlUe.) — 140 pièces, papier.

1944-1999* — Octrois. — Lettres de M. de Trudaine concernant le nouvel octroi accordé à la ville de Tours, pour aider à l'entretien des chemins de la banlieue.

— Comptes des anciens et nouveaux octrois. — État de la recette et de la dépense faites par Levaigneur, directeur des Aides de l'Élection de Tours. — Comptes rendus à M. Ducluzel, intendant de Tours, par Pierre Gaisnet de Chauvigny, directeur des Aides, à Tours. — Lettres patentes du Roi, du 14 septembre 1768, sur l'arrêt du Conseil d'État du 20 août précédent, portant établissement d'un nouvel octroi sur les boissons entrant dans la ville. — Comptes rendus à MM. Ducluzel et Daine, intendants, par les administrateurs de l'hôpital général de la Charité, de la perception des anciens et nouveaux octrois qu'ils ont fait faire par leurs commis au profit de la ville.