C. ^I. (Registre.) — In-folio, 1S5 feoilleU, papier

i1f1fi-i1f99. — Ëditset lettres patentes de Louis XV et de Louis XVI : portant nomination d'offices; — transférant la mouvance de la terre de Cursay et du marquisat de La Motte, du château de Loudun à la grosse tour du Louvre.

— Lettres d'apanage de Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence et petit-fils de France. — Commission du comte de Provence au Bureau des finances de Tours concernant les foi et hommages qui lui sont dus. — Aliénation à M. d'Esseville du sol de la forêt domaniale de Beaufort.

— Arrêt du Conseil d'État, portant que les princes apanages continueront à jouir dudit droit qui leur appartient de se faire rendre les foi et hommages par leurs vassaux ecclésiastiques. — Lettres du comte de Provence, commettant le Bureau des finances de Tours pour connaître de toutes les affaires féodales du duché d'Anjou et du comté du Maine. — Transaction au sujet de la haute justice de Joué entre Jules-Hercule deRohan, prince de Rohan-Guémenée, et Jeanne Febvrier, veuve de Martin Lorabran, contrôleur des turcies et levées.