C. 447. (Registre.) — In-lolio, 53 feoilleU, papier

i If^^-ilfS». — Édits et lettres patentes de Louis XVI, concédant : à Joseph de Ménage, sieur de Briolay, le droit de pèche dans le Loir ; — à Nicolas Delavau-Simon, une grève formée dans la Loire, paroisse de Berthenay ; — à divers, des terres vaines et vagues, à titre d'acensement ; — nommant : Etienne Brevet, procureur du Roi en la Sénéchaussée d'Angers; — François Moreau, avocat du Roi au bailliage de Tours. — Édit portant suppression des tribunaux d'exception ou extraordinaires, tels que: Bureaux des finances, Élections, juridictions des traites et Chambres du domaine. — Arrêt du Conseil de Monsieur, en faveur de TAcadémie des sciences et belles-lettres d'Angers.