C. 30. (PortefeuiUe.) — 124 pièces, papier

i959-t994* — Octrois et droits réservés. — États généraux du produit des nouveaux octrois de la ville de Tours. — Comptes rendus à M. Savalette de Magnanviile, intendant de Toui-s, par Pierre Camet de Chauvigny, directeur des Aides de la régie de Tours, chargé du recouvrement des nouveaux octrois. — Mandats de payement, avec pièces à l'appui, adressés au fermier des octrois parMM.de Magnanviile et Lescalopier, intendants de Tours. — Tarifs des octrois de la ville de Chinon. — Comptes des recettes et dépenses faites par Jean Rattier, receveur des anciens et nouveaux octrois. — Lettres de M. Necker, adressées à M. Ducluzel, intendant de Tours, concernant les offices et di*oits réservés. — Letti'es patentes du roi Louis XVI, relatives aux droits annuels des offices. — Arrêt du Conseil d'État qui fixe, pour l'avenir, le traitement du receveur général des revenus casuels. — Édit du Roi Louis XVI, portant suppression de 48 offices de receveurs généraux des finances.

C. 31 . (Portefeuille.) — 207 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.

t999-t960« — Octrois. — Lettres et mémoires adressés par les maire et échevins d'Angers à M. de Lesseville, intendant de Tours, et relatifs à l'emploi des revenus de la ville. — Mémoire des maire et échevins d'Angers pour obtenir la prorogation des droits d'octroi qui se perçoivent sur les vins, cidres, bières et foins consommés dans la ville et les faubourgs. — Arrêt du Conseil, du 1'^ mai 1753, qui permet aux maire et échevins d'Angers d'emprunter, à constitution de rente, les sommes nécessaires pour la construction des bâtiments de l'Académie, et proroge pour 32 années, à partir de 1757, la levée des droits d'octrois. — Compte de larecette etdépense des octrois, rendu par Simon, directeur.

6 ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

à M. de Lesseville, intendant de Tours. — Autre compte de ladite recette rendu par Julien Heurteloup à M. Lescalopier. — État de ce qui est dû des droits d*octroi par les cabare tiers.

C. 32. (Portefeaille.) — 268 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.

1 99 1 -t 9tt9* — Octrois. — Requête adressée à H. Lescalopier, intendant de Tours, par Julien Pillet, étapier d'Anjou, pour obtenir la restitution des droits que la ylUe a perçus sur les vins qu'il a«fournis aux troupes du Roi. — Ordonnance de M: Lescalopier portant que la somme de 15,998 livres 8 sols 6 deniers sera payée à M. de Voglie, ingénieur en cbef de la Généralité, et à René Pointier, adjudicataire de travaux publics pour la construction des bâtiments de TAcadémie d'Angers. — Etats des produits particuliers et généraux des octrois perçus sur les vins, boissons et foins vendus en détail dans la ville d'Angers. — Compte rendu à M. Lescalopier, intendant de Tours, par Julien Heurteloup, directeur des droits d*octroi qui se perçoivent dans la ville et les faubourgs d'Angers sur les vins, bières, cidres, poirés et foins.