C. 518. (Registre.) — In-folio, 181 feuillets, papier
tUSO* — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,404,398 livres. - Impositions : pour les étapes des troupes; — la solde des maréchaussées; — la reconstruction du pont d'Orléans; les secours aux hôpitaux, etc. — Sommes attribuées au receveur général des finances et au garde duTrésor royal.
— Détail de la dépense dans les 16 Élections de la Généralité. — Gages et droits des officiers des Élections, réservés par l'édit de janvier 1685; — taxations attribuées aux mêmes officiers, par édit de février 1745, rendues fixes et héréditaires au denier 18 par la déclaration du 7 avril 1747. — Gages et droits d'ancienne création attribués aux officiers du Présidial de Tours et autres juridictions royales. — Appointements de Denis Borderel de Caumont, trésorier de France.
C. 519. (Registre.) — In-folio, 185 feuillets, papier; 1 pièce, parchemin.
19ftt« — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,231,063 livres. — Imposi-> tions pour la dépense des ponts et chaussées et des turcies et levées ; — l'établissement et entretien de la pépinière du
ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
Lude; — le nettoiement du havre de La Rochelle; — Fenlèvement de la barre de Rayonne, etc. — Sommes à verser au receveur général des finances; — au garde du Trésor royal. — Détail de la dépense dans les Élections de la Généralité. — Gages de Christophe Gaudin de Mauny, conseiller honoraire au Présidial de Tours; — des bouchers, boulangers, drapiers, tailleurs, chirurgiens et autres corps de métiers d'Amboise, pour leurs offices d'inspecteurs et coq* trôleurs, créés héréditaires par édit de février 1745; — de Claude-François-Urbain Ruon des Brûlis, procureur du Roi à Chinon.
G. 520. (Registre.) — In-folio, 198 feuillets, papier; 1 pièce, parcbemio.
ttftti* — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,131,483 livres. — Impositions : pour la reconstruction d'un pont en pierre sur l'Allier à Moulins; — l'établissement et entretien de la pépinière de La Flèche ; — les gratifications accordées à ceax qui auront tué des loups. — Sommes attribuées au receveur général des finances et au garde du Trésor royal. — Délail de la dépense dans les Élections de la Généralité. — Gages : de François Dumoustier de Lafonds, président au bailliage de Loudun; — de Joseph Poirier de La Ripaudière, président à Richelieu; — d'Ândré-Mathieu Rourreau de La Guesserie, procureur du Roi à Saumur. — Intérêts pour remboursement d'offices et droits supprimés, apparte* nant à des communautés ecclésiastiques et à divers parti* culiers.
G. 521. (Registre.) — In-folio, 190 leoillets, papier; 1 pièce, parchemin.
1959* — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,333,936 livres. — Détail de la recette et de la dépense dans les différentes Élections. — Impositions : pour l'établissement et l'entretien d'une pépinière à Loudun ; — les fourrages, quartiers d'hiver et habillement des soldats de milice, etc. — Sommes à verser : au receveur général des finances en exercice; — au garde du Trésor royal ; — aux trésoriers des maréchaussées et des turcies et levées; — au receveur général des finances de Rretagne. — Gages : de François Nicolas* de Preuilly, président à Tours; — de Philippe Frédureau, procureur du Roi à Amboise; — d'Auguste-Pierre-Louis Leclerc de Brion, sénéchal d'Anjou; — de René-François Esnault de LaGirardière, conseiller en la juridiction royale deChâteau- Gontier; — de Jean-Charles Desbois de Rochefort, lieutenant particulier assesseur criminel à La Flèche. — Gages d'offices municipaux, rétablis par édit de novembre 1733.
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS. G. 582. (Registre.) — In-folio, 194 feuillets, papier ; 1 pièce, parchemin.
t9tt4« — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,334,373 livres. — Tailles et crues y jointes; — dixième; — taillon; — impositions pour : les étapes; — la dépense des ponts et chaussées; — la reconstruction du pont d'Orléans; — Tentrelien des pépinières de Brissac, Le Mans et autres; — les fourrages, etc. — Sommes à remettre au receveur général des finances et au garde du trésor royal. — Détail de la dépense pour chacune des Élections de la Général] té. — Gages : de Claude-Robert Godeau, élu à Tours; — d*Étienne- Urbain Carré du Rocher, greffier à Laval ; — de Joseph- François Surgan de La Courbe, élu au Mans; — de Gervais- Jean Barbin de La BouIIerie, lieutenant général de police à Chftteau-du-Loir; — de René-Âlexis Cassin de La Loge, trésorier de France.
C. 523. (Registre.) — In-folio, 166 feuillets, papier; 1 pièce, parchemin.
t9fttt« — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,401,347 livres. — Tailles;
— dixième ; — taillon ; — solde de^ maréchaussées ; — dépense des turcies et levées ; — impositions pour : la reconstruction d*un pont de pierre sur TÂllier, à Moulins;
— les réparations du havre de La Rochelle ; — l'enlèvement de la barre du port de Rayonne; — l'établissement et entretien des pépinières de Louduu, Brissac, Le Mans, La Flèche, Le Lude, Saumur et Baugé. — Sommes attribuées au receveur général et au garde du Trésor royal.
— Détail de la dépense pour les seize Élections de la Généralité. — Gages : de René-Michel Robin de La Lemrie, procureur du Roi à Tours; — d'Antoine-Jean Cougny du Breuil, receveur des tailles à Chinon; — de Gabriel- Joseph Roullet de La Grange de La Bouilierie, trésorier de France.
G. 524. (Registre.) — In-folio, 161 feuillets, papier; 1 pièce, parchemin.
t1f5^« — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,430,840 livres. — Tailles et crues y jointes; — taillon; — impositions pour : les dépenses extraordinaires des ponts et chaussées; — l'inspecteur des manufactures; — l'entretien des pépinières de mûriers blancs de la Généralité ; — le secours des hôpitaux du royaume; — les gratifications pour loups tués. — Sommes à remettre : au receveur général des finances, Jean- Marie Richard ; — au garde du Trésor royal ; — au trésorier général de l'ordinaire des guerres ; — à ceux des maré-
bDRE-BT-LoiRB. — SÉRIE C.
Détail de la
chaussées; — des turcies et levées, etc. dépense des seize Élections de la Généralité. — Gages: de Charles-Pierre Montault des Iles, procureur du Roi à Loudun; — de Louis-Nicolas Jassan d'Ârquinviiliers, greffier de police à Saumur; — de Jean-François Coupdelance de La Rouverolle, trésorier de France.
G. 523. (Registre.) — In-folio, 102 feuillets, papier; 1 pièce, parchemiû.
1 959* — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4.603,910 livres. — Détail de la recette et dépense pour chacune des Élections. — Tailles ; — dixième ; — taillon ; — solde des maréchaussées ; — impositions pour : la reconstruction des ponts de Tours, de Ce et autres qui menacent ruine; — les fourrages, quartiers d'hiver et habillement des soldats de milice;
— l'établissement et entretien des pépinières de Loudun, Brissac, Le Mans, La Flèche, Le Lude, Saumur et Baugé.
— Sommes attribuées au receveur général des finances et au garde du Trésor royal. — Gages : de. Martin Gilles, Jean- Pierre Haguelon, Claude Soûlas, François Rerverdy, conseillers au Présidial de Tours ; — de Philippe-René Lemarié de Longchamps, conseiller à celui d'Angers ; — de Pierre-René Enjubault de La Roche, avocat du Roi à Chftteau-G entier; — • de René- Alexandre Taupin de La Marche, trésorier de France; — d'Éléonor-Nicolas-Élisabeth de Boucher de Flogny, lieutenant du Roi à Loches.
C. 526. (Registre.) — In-folio, 95 feuillets, papier; 1 pièce, parchemin.
1 9ftS» — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 5,185,672 livres. — Tailles et crues y jointes; — dixième ; — taillon; — impositions ordonnées pour : la reconstruction du pont de Moulins; — l'entretien des pépinières de mûriers blancsjdela Généralité;
— l'enlèvement de la barre du port de Rayonne, etc. — Sommes à remettre : au receveur général des finances ; — au garde du Trésor royal; — au trésorier général de l'ordinaire des guerres ; — au receveur général des finances de Bretagne. — Détail de la dépende des seize Élections de la Généralité. — Gages : de Jean Cordier, François Thibault, Louis Robin et François Restru, élus en l'Élection de Tours;
— de Louis Bauné de La Guiberdière, élu à Baugé; — de Pierre Allelay de La Vinoisière, procureur du Roi à La Flèche; — de Jean Maucourt de BourjoUy, lieutenant à Laval. — Appointements : de Joseph Guillot de La Poterie, lieutenant du Roi à Château-du-Loir ; — de Louis Chabert, Emery-Toussaint Letort, Jean de La Selle, trésoriers de France à Tours.
C. 527. (Registre.) — In-folio, 112 feuillets, papier; 1 pièce, parcbemin
1 9ft9« — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 5,868,127 livres. — Tailles;
— dixième; — taillon; — droits d'usage et nouveaux acquêts, dus par les communautés laïques ; — impositions ordonnées pour : la reconstruction des ponts de Tours, de Ce et autres; — le nettoiement du havre de La Rochelle;
— l'ustensile des officiers de troupes ; — les gratifications à ceux qui auront tué des loups, etc. — Sommes à verser : au receveur général des finances en exercice ; — au garde du Trésor royal. — Détail des charges de chaque Élection. — Gages : de François Marin de La Cresme du Pichard, ins* pecteur et contrôleur pour la communauté des apothicaires de Tours ; — de Nicolas Barbet des Granges, conseiller garde-scel en la juridiction derHdtel-de-Ville du Mans; — de Jean-Baptiste Boussard de La Doussinière, élu à Château-du-Loir ; — de Jacques-René Taupin de La Marche, trésorier de France. — Intérêts pour remboursement d'offices et droits supprimés.
C. 538. (Registre.) — In-folio, 121 feuillots, papier; 1 pièce, parchemin.
49 M. — État du Roi ou budget des financées de la Généralité de Tours, montant à 8,681,701 livres. — Tailles ; •— dixième; — taillon; — impositions pour : la reconstruction du pont de Moulins; — l'établissement et entretien des pépinières de Loudun, Brissac, Le Mans, La Flèche, Le Lude, Saumur et Baugé ; — les ouvrages à faire aux différents portsmaritimes du royaume ; — le secours des hôpitaux, etc. — Sommes à verser : au receveur général en exercice ; — au garde du Trésor royal. — Détail de la dépense dans les seize Élections de la Généralité. — Gages : d'Antoine-René deVoyer d'Argenson, marquis de Paulmy, bailli du duché de Touraine ; — de Jacques Cormier de La Picardière, président au Présidial de Tours ; — de Pierre- Louis Nau de Noisay , lieutenant à Loches. — Nouveaux gages au denier vingt, attribués aux offices d'inspecteur et contrôleur des jurés des communautés d'arts et métiers.
C. 529. (Registre.) — lo-foUo, 114 feuillets, papier; 1 pièce, parchemin.
t9Si. — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 5,561,139 livres. — Tailles et crues y jointes ; — dixième; — taillon ; - impositions pour : les étapes des gens de guerre ; — les appointements de l'inspecteur des manufactures ; — le loyer du bureau des finances ; — le secours des hôpitaux du royaume ; — l'Hôtel royal des invalides ; — la solde des soldats de milice gardes-côtes ; — les gratifications pour loups tués, etc..
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— Sommes à verser : au receveur général des finances ; — au garde du Trésor royal ; — au sieur de La Fontaine, receveur général des domaines et bois de la province de Bretagne. — Détail de la dépense pour les seize Élections de la Généralité. — Gages : de Charles Pinguenet de Champ* bemard, élu à Chinon ; — de Jacques François Gourreaa de Lépinay, lieutenant particulier au siège présidial d'Angers. — Rentes créées par édit d'août 1730, appartenant k des communautés ecclésiastiques et à divers particuliers.
C. 530. (Registre.) — In-folio, 120 feoiUets, papier; 1 pièce, parchemin.
ttSV» — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 5,548,691 livres. — Tailles;
— dixième ; — taillon; — solde des maréchaussées ; — impositions pour : la reconslruction des ponts de Tours, de Ce et autres qui menacent ruine ; — les ouvrages à faire aux ports maritimes du royaume ; — l'établissement et entretien des pépinières de Tours, Loudun, Rrissac, Le Mans, La Flèche, Le Lude, etc. — Somme attribuée au receveur général des finances , Jean-Marie Richard. — Détail de la dépense pour chacune des Élections de la Généralité. — Gages : de Mathieu Duchamps, Charles-Joseph- Leroux et Pierre Houx, conseillers au Présidial de Tours ;
— de Gaspard-François Perrière de Lestanchet, conseiller en la juridiction royale de Château-Gontier ; — de Louis- Pierre Péan de Maisonneuve, lieutenant à La Flèche. — Intérêts pour remboursement d'offices et droits supprimés.
— Gages des receveurs des tailles; — défense auxdits receveurs de payer des gages à d*autres qu'aux officiers pourvus et reçus.
G. 531. (Registre.) ^ In-folio, 132 feuillets, papier; 1 pièce, parcbemiii.
t V«9. — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 5^553,899 livres. — Tailles et crues y jointes ; — dixième ; — taillon ; — solde des maréchaussées; — dépenses des turcies et levées; — subvention de la ville d'Amboise ; — împôsitioiis pour : la reconstruction du pont de Moulins ; — les augmentations obtenues parles trésoriers généraux des ponts et chaussées ;
— l'entretien des pépinières de la Généralité ; — rustensite des officiers de troupes, etc. — Sommes à remettre : au receveur général des finances, Simon Boutin ; — au garde du Trésor royal ; — au receveur général des finances de Bretagne; — au sieur de La Fontaine, receveur ées domaines et bois de ladite province, etc. — Détail de la dépense des Élections. — Gages : de Vmeent-Bené Darbet, avocat du Roi en la Monnaie de Tours ; — de Louis Roger, receveur des consignations d^Ambotse ; — d* Urbain Go-
SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS
breau» commissaire aux saisies réelles de Loebes ; — d'Ambroise Lelournear de La Borde, élu à Laval ; — de JeatH François GoissaulCde Pallnau, élu au Mans.
€• 532. (Bagistre.) — In-folio, 139 feuillets, papier; 1 piôee, parGhettio.
t9«4. — État du Roi ou budget des finances de la Généralité de Tours, montant à 4,753,537 livres. — Tailles; — dixième ; — taillon ; — solde des maréchaussées ; — impoeitions pour : la reconstruction des ponts de Tours, de Ce et autres ; — rentrelien de la pépinière d'Aiigers ; — lea ouvrages à faire aux différents ports du royaume, etc. -- Sommes k verser au receveur général des finances et au garde du Trésor royal. — Détail de la dépense pour les diverses Élections de la Généralité. — Gages : de Louis- Tbomas Roujoux, recereur des consignations du bailliage el autres justices de la ville de Tours ; — de Cbarles** Joseph Mesnard 'ée Seiilac, receveur ancien des tailles à Chàteau-du-Loir ; — de Jean Tripier de TAubrière, élu à Mayenne ; — de Jean-Jacques Dupont de Grandjardin, gouverneur de ladite ville. — Ordre au receveur des finances en exercice de ne payer des gages et droits qu'aux officiers pourvus et reçus.
