‹ Inventaire - sommaire des archives départementales antérieures à 1790, IndreChapitre 248 sur 417 · C. 546. (Registre.) — In-folio, 70 feuillets, papier · texte numérisé non relu

C. 546. (Registre.) — In-folio, 70 feuillets, papier

t9SS-t9S4l« — Ordonnances et décisions du Bureau des finances, concernant la voirie. , — Département fait entre les trésoriers de France, grands voyersdes Élections, Domaines et greniers à sel delà Généralité. — Commission et réception de Nicolas Dreux, comme contrôleur gémirai des saisies réelles dans le bailliage de Tours. — Bail des domaines, fait à Etienne Joly, bourgeois de Paris, par Ni* colas Desboves, adjudicataire des fermes générales. — Permission aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu de faire construire plusieurs maisons dans le lieu où était l'hôpital de Saint-Martin. — Jugements contre divers régisseurs faute d*avoir rendu leurs comptes dans les délais fixés.

G. 547. (Registre.) « In-folio, 70 feoillets, papier.

t9Sft-t9SS« — Ordonnances et décisions du Bureau des finances, concernant les alignements et autorisations de bfttir. — Amendes pour contraventions aux règlements de

vres pour iods et ventes du duché de Brissac. — Interdiction pour un mois de Joseph Rondoin, petit yoyer de

TElection de Tours, pour avoir autorisé verbalement, moyennant finance, un particulier à réparer sa maison. — Défense au seigneur engagiste de la baronnie de Châteaudu-Loir on à ses receveurs, d'intenter à Tavenir aucune action contre les débiteurs desdroits domaniaux, ailleurs qu'au Bureau des finances de Tours.

G. 548. (Registre.) — In-folio, 91 fenillets, papier.

t9SY« — Ordonnances et décisions du Bureau des finances, concernant la voirie. — Condamnations pour rétablissements et réparations de chemins. — Défense aux maire et échevins de Saumur de continuer à exiger des propriétaires des maisons et jardins construits sur les an« ciens fossés et remparts de la ville, les rentes et redevances dues par les possesseurs, qui dorénavant payeront au Roi. — Réparations de la boucherie, située paroisse de Saint- Pierre-du-Boile à Tours. — Condamnation des habitants de Montrichard, à payer au seigneur engagiste dudit dO'* maine le droit de fètage, alias la taille de ht Toussaint, à raison de 5 sous pour chaque feu. — Permission : aux habitants de Bléré, de creuser un puits dans le marché de leur ville; — autre à Jacques de Chapt de Rastigpac, archevêque de Tours, de faire élargir de six pieds la porte de son jardin. ^

G. 549. (Registre.) — In-folio, 230 fenillets, papier.

t9S9-tY4S« — Ordonnances et décisions du Bureau des finances, concernant la voirie ; — condamnant les héritiers du duc de Roquelaure, seigneur du Lude, à faire élargir et rehausser le chemin de Luché jusqu'à la première arche du pont de ladite ville; — portant que la seigneurie d'Azay continuera à relever du Roi, à cause de son château d'Angers; — ordonnant à tous les riverains des chemins qui conduisent de la forêt de La Perrière au port de La Chapelle, de les rétablir pour faciliter la conduite des bois destinés aux vaisseaux du Roi. — Permission à Tarchevêqne de Tours de faire construire, rue des Récollets, une maison pour une école de Charité et le logement de filles établies pour le soulagement des pauvres malades. — Autorisation au maire de Tours de faire poser des barrières à rentrée des rues Qninquengrogne et de Rebouchepenil.

G. 550. (Registre.)— In-folio, 313 feaiilels, papier.

t944l-t950« — Ordonnances et décisions du Bureau

86 ABCHIVES lyiNDRE-^T-LOIRE.

4fis finances, eonceriumt la voirie ; — perinetUBt aux retigieax de Sainl-Jolien de clore leur Maison, et jardin 4*aQ mur construit sur le quai» daa& ralignement de l'arc-detriofuphe ; — autorisant Germain Pouflain , seigneur de la Guerehe, à su^^primer à soa profit Tub des deu: chewtts conduisaiiC du prieuré de Saint-Romaia à la prairie eon* mune de Saveniëres. — Iiùonction aux chanoines de Saint- Florentin d'Amboise et du Plessis-lex-Tours de représenter leurs titres de propriété de difTéreats fiefs. — Condamnation de César, comte de Choiseul, et de Louis Leteliier, comte d*Estrées à payer les droits de rachat, comme héritiers de la comtesse d'Estrées.

G. 5M. (Registre.) — In-foUo, 126 feoflfots, pilier.

t9IM-19MU — Ordonnances et décisions du Bvreaa des finances : concernant la Toirie ; — permettant aux PP. de l'Oratoire de reconstruire la façade de leur maison, sur le chemin de Saint- Arertin à Larçay ; — * condamnant les héritiers du marquis de Lassay à payer 30,000 livres, pour le rachat du marquisat de Lassay; — prescrivant le rétablissement des chemins ruinés et interceptés , et le enrage de divers ruisseaux. — Opposition de Victor Ysoré d'Hervault, marquis de Plumartin, à la réception de l'aveu de la baronnie de Preuilly, rendu par François, marquis de Gallifet. — Département (kft entre les officiers des finances et grands voyers, pour le fait de leurs charges, des Élections, Domaines et greniers à sel de la. Généralité.

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