C. 627. (Liasse.) — 103 pièces, papier

tIfSS-ilfSS* — Prétentions du domaine sur diverses maisons sises ville de Tours et environs. — Procèsverbaux d'estimation et contrats de ventes de maisons et jardins dans les rues Neuve-des-Fossés-Saint-Georges, Neuve-Saint-Louis, de Lucé, de la Scellerie, de la Honnai?, etc. — Ensaisinement et désignation de THôtel de la Monnaie. — Eventilation de la terre de Perreau^ paroisse de Savonnières. — Vente du fief de La Miltière, paroisse de Montlouis. — Détail de maisons situées dans la mouvance du château de Tours ; — état nominatif des propriétaires.

G. 628. (Liasse.) — 74 pièces, papier.

t1f4t«f1fS9« — Prétentions du domaine sur des maisons et autres propriétés relevant des châteaux de Tours et du Plessis. — Détail des biens situés dans les paroisses de Joué^ de Monts et de Saint-Symphorien, qui sont dans la censive du château du Plessis. — Assises des fiefs, terres et seigneuries relevant dudit château. — Tarif et instructions pour la perception des droits d'ensaisin ement et de contrôle. — Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour les ventes et reventes des domaines.

G. 6S9. (Liasse.) — 145 pièces, papier; 1 plan.

1980.199S* — Domaines de Tours et du Plessis : — Relevés d'actes de mutation de propriétés en la mouvance du Roi , situées sur l'emplacement des anciennes fortifications de la ville de Tours et dans les paroisses de La Riche, Joué, Montlouis, Saint-Genouph, Saint-Symphorien, La Ville-aux-Dames, Berthenay et Monts. — Commandements faits par Etienne Vernier, Pierre Louvet, Brantant et Henriet, sous-fermiers du domaine, aux propriétaires ou

G. 630. (Liasse.) — 49 pièces, papier.

t9iO-t iflfit* — Successions acquises au Roi par droits de déshérence et de bâtardise. — Inventaires faits après le décès des sieurs Gaspard Schmit, allemand, Jean Boesse^ prussien, et Marc Foê, italien. — Ordonnance du Bureau des finances en faveur de Philippe-Henri Schmit. — Inventaires des effets de la veuve de François Bernard et de la demoiselle Castagnolle, décédées bâtardes et sans héritiers. — Scellés apposés sur les meubles de la demoiselle Vonne de La Richardière, prétendue bâtarde ou étrangère; — opposition du sieur de Vonne, vicomte d'Azay, se disant habile à succéder. — Compte de la succession de Jean Prévôt, d'Ingrandes, échue au Roi par droit d'aubaine. — Compte rendu par Jean Coupart, receveur général des domaines, de la vente des effets trouvés lors de la capture de Mathurin Lévêque , condamné à mort par sentence du prévôt d'Angers. — Déclaration relative à la succession de François Moreau, marchand forain, assassiné près deMantheJan.

G. 631. (Liasse.)— i55 pièces, papier; 1 pièce, parchemin.

tSAS-t1fS9« — Instance sur saisie réelle, exercée par Gabriel Foudrier, sieur de La Tardînière, contre Guillaume Texier, fermier de ladite terre, pour le payement des dégradations et des fermages en retard ; — bail, comptes, état des biens dudit Texier. — Autre, entre Gilles Guichard, commissaire et receveur général des deniers, provenant des saisies réelles, et Nobileau, curateur des enfants mineurs d'André Launay. — Saisie réelle des biens d'Auguste Moreau, marchand de bois à Montrichard, par Jean Janon de Souligné, receveur générai des domaines; — bail à ferme des biens saisis sur ledit Moreau. — Requête, de Marie-Anne Colbert, veuve de Louis de Rochechouard, duc de Mortemart, prince de Tarente, contre Alexandre

SÉRIE C. — BUREAU DES FINANCES DE LA GÉNÉRALITÉ DE TOURS. 101

Dcsvaax, sieur de Blanchefonlaine, receveur général des domaines, qui exige les droits pour le marquisat de Mezières, dont Tacquisition n'est encore qu'en promesse. — Extrait de l'acte de vente des iîefs de LaVailière, Reugny,La Papelardière, La Roche, Villiers, etc., faite à Marie-Thérèse de Noailles, duchesse de La Vallière, par Charles de La Baume Leblanc, son mari.

G. 632. (Liasse.) ^ 22 pièces, papier.

te9it-t«99» — Rôles des taxes dont le Roi, dans sa déclaration du mois de mars 1672, a ordonné le payement par les roturiers et non nobles possédant des fiefs, arrièrefiefs, alleux, rentes, dîmes inféodées et autres biens et droits nobles, sur le pied d'une année de revenu, par ceux qui ont payé le droit d'affranchissement porté dans l'édit de novembre 1656, et de trois années, par ceux qui ne justifieront pas avoir satisfait à cet édit ou auront été déclarés usurpateurs du titre de noblesse.

G. 633. (Liasse.) — 93 pièces, papier.

lMI9-11f«S. — Domaine d'Amboise. — États du Roi concernant la recette et dépense du domaine d'Amboise, à faire par Mathias Perceval, commis à l'office de trésorier général. — Comptes des amendes. — État des rentes en grains. — Baux à ferme des brayes et pêcheries des étangs de Jumeaux, etc. — Droits d'afforage dus au Roi par les moulins à bac et autres, situés dans les paroisses de Saint-Denis-Hors, Veuves, Nazelles, Noizay, Chançay, Souvigny, Bléré, Saint-Georges, Saint-Quentin, etc. — État des charges assignées sur le domaine d'Amboise. — Remembrance des contrats et actes sujets à exhibition, qui ont été présentés aux assises du château d'Amboise, à la diligence de François Bernard Du Vau, directeur des domaines et procureur spécial du fermier général , Jean-Baptiste Channot. — Procès-verbal de visite et arpentage de la forêt d'Amboise. — Mémoire et t^onsistance de la baronnie d'Amboise, confisquée au profit du Roi, en 1434, sur Louis d'Amboise. — États : des fiefs et seigneuries qui doivent foi et hommage au Roi ; — des mai^s et. héritages tenus à cens et rentes. — Détail des tles de la bai*onnie d'Amboise. — Aveu et dénombrement de la seigneurie du Feuillet, rendus au Roi par Louis de La Mothe-Villebret, seigneur d*Apremont, Souvigny, etc.