‹ Inventaire - sommaire des archives départementales antérieures à 1790, IndreChapitre 300 sur 417 · C. 673. (LiASW.)«* iSSpièoM, papier · texte numérisé non relu

C. 673. (LiASW.)«* iSSpièoM, papier

t«9S-t994* -^ État concwnant la taxe deiOO,000 livres que MM. du Bureau des finances se sont soumis de payer au Roi> 'en 1693, pour le renouvellement de la paulette. — Détail des sommes dues, en intérêts et frais, par chaque trésorier pour lequel on a fait un emprunt. — État de tout ce qui s'est fait et passé au sujet de la taxe de 77,000 livres, que la compagnie a été obligée de payer, en conséquence de l'édit d'avril 1694, portant confirmation de tous tes privilèges des trésoriers de France» — Registre concernant : les emprunts qui ont été faits parlesdits trésoriers, à Toccasion de Tédit de 1694; — la création de

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

deux charges de trésorier vériAcateur des étapes, par édit de juin 1696; — les augmentations de gages au denier 24, accordées par celui d'octobre 1701, et au denier 16, par la déclaration du 19 juin 1703, etc. — Reconnaissances sous seings privés des membres du Bureau des finances, pour les emprunts contractés par eux, de 1720 à 1762.

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