‹ Inventaire - sommaire des archives départementales antérieures à 1790, IndreChapitre 305 sur 417 · C. 683. (liasse.; — 33 pièces, papier · texte numérisé non relu

C. 683. (liasse.; — 33 pièces, papier

tS49-t 1f4A* — États au vrai de la recette et dépense des tailles, deniers communs et octrois de la ville et Election de Tours, présentés au Bureau des finances par les receveurs Ursin Coudreau, Pierre Loppe de La Poterie, Michel de La MarteUière. — Arrêt du Conseil d'État et ordonnance du Bureau des finances, défendant aux officiers des Elections d'accorder de leur propre chef aucune réduction ou remise d'impôts. — Ordonnance prescrivant aux collecteurs de verser leurs fonds entre les mains des receveurs des tailles, afin de connaître les restes qui doivent être remis aux contribuables.

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