C. 732. (Registre.) — In-folio, 236 femJlels, papier

i VSft-tVSS. — Plumitif des audiences du Bureau des finances. — Décisions concernant : des contraventions de voirie ; — le redressement des chemins ; — la démolition de maisons menaçant ruine ou mal construites ; — le pavage des rues ; — la terre de Boisbrault, déclarée relever de la chàtellenie de Gorron ; -*- les habitants de la paroisse Saint-Simple à Tours, condamnés à faire démolir leur église qui menace d'écrouler ; — les habitants de Chinon contre le sieur Rat, adjudi(^ataire du pavage, qui a remblayé de façon que les riverains ne peuvent plus entrer dans leurs maisons*

Assemblée provinciale de la Généralité de Tours.

G. 733. (Liasse.) — 86 pièces, papier.

flyni-tyss. — Lettre du Roi à Tarchevôque de Tours, pour la convocation de TAsscmbée générale des . trois provinces de Touraine, Anjou et Maine. — Règlements faits par le Roi sur la formation et les fonctions des Assemblées provinciales de la Généi^alité de Tours; — instruction explicative des susdits règlements. — Discours de M. Daine, commissaire du Roi près l'Assemblée provinciale de Touraine ; — de M. le duc de Luynes, président de ladite Assemblée. — Copie de la lettre écrite au Roi par le duc de Luynes. — Discours : de MM. Tabbé de Bouvens, au nom de Téglise de Tours ; — de La Grandière, au nom du corps de ville, et de l'abbé Gasnier, pour le chapitre de Saint-Martin. — Réponses du duc de Luynes. — Mémoire rédigé par la Commission intermédiaire générale et contenant des questions diverses adressées aux Commissions intermédiaires des trois provinces. — Rapports des Bureaux de règlement, d'agriculture et commerce, des impositions, des ponts etchausséos, etc. — Mémoires présentés par divers particuliers.

t999-i990« — Lettres adressées à la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de Touraine par MM.. le duc de Luynes, président, Chesneau Des Portes et de La Grandière, procureur^^yndics de l'Assemblée générale des trois provinces de la Généralité, Lambert, contrôleur général des finances, Necker, Daine, de Montaran, Descrimes, prévôt général de Touraine, le comte de Bersiny, de La Tour-du-Pin, l'archevêque de Tours, le baron de Menou, l'abbé de Monfrebeuf, chanoine d'Amboise, Delabarbe, Métivier Des Minières, le comte de Saint-Piiest, le baron.de Breteuil, le comte d*Allonville et Blin de La Chaussée, procureurs-syndics de la Généralité de Soissons, le comte de Grillon, procureur-syndic de l'Ile de France, concernant : — la confection de sceaux particuliers pour les assemblées* de Touraine, Anjou et Maine; — la division de la Touraine en quatre districts ; — la présidence des ecclésiastiques dans les paroisses dont le clergé est seigneur ; — les syndics municipaux ; — Tadmission des officiers du Bureau des finances parmi les membres de la Commission et dans les Bureaux intermédiaires; — le règlement pour les Assemblées ; — la confection des nftles pour les Impositions de 1790 ; — la contribution patriotique ; — l'inhumation des non catholiques ; — la comparaison des récoltes de 1788 et 1789 ; — les natures de sol propice aux haras ; — les nouvelles primes pour les grains

ARCHIVES B'INDRE-ET-LOIRE

importés de Tétpangcr; — rapprovisionncinent des grains nécessaires aux trou^>cs ; — la distribution en Touraine des détachements du régiment de Royal Roussillon ; — Jes dég&ts occasionnée par la grêle du 13 juillet t788 ; — la conservation du chapitre de Saint-Martih ; — la convocation des États-Généraux pour janvier 1789; -^ les renseignements sur les domaines de Touraine, demandés par le comité des domaines de l'Assemblée Nationale ; — Ri confection des rôles de dixième pour 1789 ; — le projet de Doudon Leduc pour le défrichement des ten*es ; — Tembarrras du Bureau de charité de Tours pour nourrir -l(5s 7 à 8,000 pauvres de celte ville ; — la culture des pommes de terre ; — le projet de réunir l'impôt de la taille à celui de la corvée ; — les élections municipales.