C. 754. (Liasse.) — Ud pièces, papier

1999-1 990« — Lettres adressées à la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de Touraine, par : — MM. Pouget etChesneau Des Portes, députés composant la Commission intermédiaire générale des trois provinces, Lambert, contrôleur général des finances, Necker, les procureurs syndics de l'Assemblée provinciale d'Anjou, de Mondion, maire de la municipalité de Ceaux, l'abbé de Baraudin, les officiers municipaux de Tours, Metlray, Beaumont, Avoine, etc., l'abbé de Monfrebeuf, président du district d'Amboise, Delamothe, membre du district de Richelieu, Genty, Courtalon, l'abbé de Boisdeffre, député de la Commission intermédiaire de Tours, etc., concer-

Indrë-ët-Loire. — Série C.

naut : la confection des rôles pour les impositions ordinaires de 1790 à répartir sur tous les habitants sans distinction, et de ceux du supplément sur les ci-devanl privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. — Observations sur la manière de procéder à la confection des rôles des impositions. — Mémoire sui* la répartition des impositions ordinaires de 1790. — Principes et formalités que la Commission intermédiaire devra observer en réglant les revenus et le premier vingtième de chaque cote nouvelle à ajouter au rôle des paroisses de la Généralité. — Observations pour la rédaction des rôles des vingtièmes des biens des ci-devant privilégiés. — Mémoires des municipalités d'Azay-le-Rideau, Parçay, Notre-Dame-d'Oé, Rochecorbon , Sainte-Radegonde , Saint-Cyr-sur-Loire , Saiut-Symphorien, etc., se plaignant de l'augmentation des nouveaux impôts. — Etats constatant les changements faits pour les impositions de 1790. — Tableaux par comparaison de l'imposition des années de 1789 et 1790 dans l'étendue de l'Election de l'ours, faisant connaître les paroisses qui ont éprouvé de laugmentation ou de la diminution.

• C 755. (Liasse.) — 155 pi(''ces, papier.

I999-1990* — Lettres adressées à la Commission intermédiaire de Tours et aux procureurs-syndics, par MM. Maillard, syndic do Boussay, Belle, syndic de Neuvy- Roi, Richard et Lutier, membres du district de Preuilly» Allaiu Dupré, curé et maire de Yéretz, Bellebat, doyen du chapitre de Bueil, Pallu, curé de Rivarennes et Bréhémont, Arnault, syndic de Parçay, l'abbé de Baraudin, Haiucque et Murgallé, députés composant le bureau du district de Loches, Ragonneau, commissaire du district de Richelieu, l'abbé de Monfrebeuf et Haren, députés composant la Commissiou intermédiaire d'Amboise, Genty, Barbe, Courtalon, de Livonnière, Dumoustier, capitaine d'artillerie à Chinon, Du Petit-Thouars, etc., concernant : les impôts ordinaires, prestations de chemins, vingtièmes et suppléments des privilégiés ; — les erreurs et le manque d'uniformité dans la confection des rôles. — Mémoire des habitants du faubourg d*Amboise, demandant une répartition égale entre les faubourgs et la ville d'Amboise, qui par privilège était exempte de la taille, sauf une subvention de 1,010 livres exigée par Louis XV et qu'elle n'a cessé de payer depuis cette époque. — Mémoire relatif au mode d'imposition des privilégiés non domiciliés dans leurs paroisses. — Etats de situation du recouvrement des impositions pour les exercices de 1788 et 1789.