C. 765. (Registre.)— In-folio, 44 feailiels, papier

ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE

confection de cimetières destinés aux non catholiques ; — les

t99d-t990. — Délibérations de la Commissioii inleruiédiaire du district de Langeais. — Élection d'un secrétaire greffier. — Projets : de faire planter des bornes pour limiter chaque paroisse, en présence des membres de la municipalité et d'un député de la Commission ; — de réunir au district les paroisses de Vallères, Bréhémont et Linières, qui sont voisines, et d'en distraire celles de Saint-Aubin et de Saint-Christophe, qui semblent le désirer; — de réclamer fortement à la Commission intermédiaire provinciale le droit de faire les adjudications de toute espèce de travaux à exécuter dans le district. — Renseignements à demander aux communautés du district, sur : les travaux utiles ; — l'état des chemins particuliers commencés et à entreprendre; — les abus dans l'assiette et la perception des impôts; — les forces et charges de la paroisse; — le nombre des privilégiés habitant la commune et l'état des biens qu'ils y possèdent; — les inconvénients prétendus de la gabelle et les frais qu'elle occasionne. — Demandes à faire aux municipalités de Saint-Jean et de Saint-Laurent de Langeais, — sur : les charges que leur occasionne le logement des troupes; — leur dessein à l'égard de la chapelle Saint-Nicolas, depuis longtemps interdite faute de réparations ; — l'utilité de la construction d'une halle ; — les moyens d'empêcher les eaux de la rivière de s'introduire dans la ville et de rendre praticable en tout temps le chemin communiquant avec la levée de la Loire. — Projet d'inviter ladite ville à payer 200 livres pour le maître d'une école de latinité. — Débats entre les membres sur la direction à donner à la route projetée de Château-la- Vallière à Langeais. — Invitation aux paroisses sur lesquelles doivent être réparties les 85,000 livres accordées par le Roi pour les travaux de charité, de faire connaître dans quelle proportion elles veulent y contribuer.

G. 766. (Liasse.) —99 pièces, papier.

t999-t989* —Lettres de MM. Delavau et Mignon, procureurs-syndics de l'Assemblée provinciale de Touraine, aux membres du district de Loches, concernant : — les impôts destinés à remplacer la corvée pour la confection et l'entretien des routes; — le choix à faire dans les municipalités d'un receveur pour en opérer le recouvrement; — la réformation des municipalités; — les dépenses pour la

honoraires et privilèges des syndics ; — la formation de bureauxde charité pour supprimer la mendicité; — les haras; — les roues à larges jantes; — la démission et le remplacement des syndics; — les difficultés survenues depuis la suppression des tribunaux d'exception ; — la tenue des assemblées municipales; — les procès- verbaux à adresser à l'assemblée des États Généraux ; — les réductions faites dans les traitements; — les bois épars sur les chemins vicinaux et de traverse, dans l'étendue des hautes justices ; — la répartition, entre les trois provinces de la Généralité, des 110,000 livres accordées par le Roi pour travaux de charité; — les malheurs éprouvés en Touraine par les glaces et autres calamités; — les cantonniers, placés à l'avenir sous les ordres des ingénieurs; — la différence entre les récoltes de 1788 et de 1789 ; — la contribution patriotique et la vaisselle, etc., d'or et d'argent à porter aux Hôtels des monnaies; — la réformation des départements pour les impositions, les privilégiés devant y figurer à l'avenir.

G. 767. (Registre.) — In-folio, 36 feuillets, papier.

1999-1 9IHI« — Registres des lettres adressées à la Commission intermédiaire du district de Loches par la Commission intermédiaire de l'Assemblée provinciale de Touraine, transcrites par Jacques-Louis de Baraudin, doyen du chapitre de Loches, grand vicaire du diocèse de Tours, prieur commcndataire du prieuré de Villiers , membre des assemblées générale et provinciale de Touraine, président de la Commission intermédiaire de ladite ville de Loches, concernant : — l'état du district par paroisse ; — la situation des routes; — la destruction de la mendicité par le travail; — l'établissement dans toutes les municipalités d'un bureau de charité composé des membres de la commune, qui s'associeront quelques femmes pour les aider ; — la confection d'un état des pauvres et des mendiants, accompagné d'observations sur les moyens les plus utiles de les soulager, surtout par le travail ; — des établissements pour l'instruction de la jeunesse et les renseignements à donner à ce sujet sur les ressources locales; — la convocation des Etats Généraux; — la suppression des tribunaux d'exception; — les renseignements à donner sur le produit des récoltes de l'année 1789; — la cessation des fonctions administratives de la Commission intermédiaire provinciale, le 31 juillet 1790, le directoire étant en activité.