C. 782. (Liasse.) — 16* pièces, papier

t99A-i999« — Réceptions : — de Philippe Denis Culerre, pourvu de l'office de procureur postulant ; — de Joseph Angellier, ex-greffier du bailliage d'Amboise, nommé substitut du procureur du Roi ; — de Jacques Gaboré, président au siège royal du grenier à sel de Montrichard. — Ordonnance du président Toumier, ei^oignant aux orfèvres et autres fabricants d'ouvrages d'or et d'argent, marqués des poinçons du précédent fermier général, de les faire contremarquer du nouveau poinçon de Jean Fouache, régisseur pour le Roi des droits réunis et de ceux de la marque d'or et d'argent, et aux marchands merciers, fourbisseurs, arquebusiers, couteliers, graveurs, de porter leurs ouvrages d'or et d'argent au bureau de la régie à Tours, rue des Amandiers, pour recevoir ladite marque. — Déposition au gre^e de deux morceaux de cuir de baudiùer lissé, marqués des empreintes de la nouvelle presse u"* 2 de Jean Fouache. — Ordonnance pour l'enregistrement des baux : de la moitié des dîmes de Montlouis, consenti par l'Église de Tours, à Jean Perthuis, tonnelier, pour 950 livres et 8 poinçons de vin; — des terres et dîmes de la commanderie d'Amboise, à Jean Pillault, marchand, par Jacques de Bremond, commandeur, pour 300 livres, les rentes, bois, profits de fief, etc. réservés; — des grands moulins banaux de Montrichard, à Pierre Carré, pour 950 boisseaux de froment, par le duc de Choiseul, qui lui donne, en outre, à moitié, les métairies de Vauléard et de la Bretêchc, paroisses de Montrichard et FaveroUes. — Défense d'imposer Thomas Lion, passementier à Montlouis, avant qu'il ait atteint ses 25 ans.

tYYft-iYSO. — Requête de François Besnard, matelot du duc de Choiseul, demandant une indemnité de 150 livres, pour soigner sa femme, alitée depuis les mauvais traitements que lui ont fait subir Levacher et Soulard, commis aux aides ; — rapport du docteur Lenoir ; — dépositions de témoins contre lesdits commis. — Réceptions des nouveaux commis André Combessis et Louis Portier.

— Procès-verbaux de Jacques Comillau, Claude Deihouchy, Pierre Vigier et autres, contrôleurs et commis des régies d'Amboise, Bléré et Montrichard, portant saisies de bois et vins entrés en fraude. — Refus, par les syndics et habitants de Bléré et de Reugny, d'ouvrir leurs celliers aux commis venus pour constater les récoltes en vin, leur procès avec Henri Clavel, régisseur géliéral des droits du Roi, n'étant pas terminé. — Rapports contre divers délinquants, qui avaient occasionné des rassemblements, etc. — Saisie de 24 pintes d'huile sur le domestique' du sieur de Boisneau, seigneur de Thoré, à Qvray, qui avait cru pouvoir économiser les droits en la faisant fabriquer pendant la nuit.