C. 794. (Liasse.) — IGi pièces, papier
1 989-1 989. — Récolements des tableaux des paroisses d'Azay, Bréhémont, Cinais, Couziers, Gravant, Huismes, Ligré, Marçay, Parilly, Rigny, Rivarcnnes, la Roche, Saint-Germain, Tavant et antres de TËlection de Chinon, servant à la nomination des collecteurs de la taille, capitation, etc., et de Fimpôt du sel. — Actes d'élection desdits collecteurs. — Privilégiés exempts : la marquise de Valory, châtelaine de Destilly, à Beaumont; — Henri Matrais, garde du corps du comte d'Artois, à Cheillé; — de Boucherville, seigneur des Coudreaux, à Lerné; — la dame de la Sauvagère, à Savigny; — Alexandre de la Motte-Baracé, seigneur de Seuilly ; — le sieur d'Aubery, seigneur de Beugny et de la paroisse Saint-Benoît.
G. 795. (Liasse.) — 139 pièces, papier.
t94e-fl9AO. — Impôt du sel. — Rôles de l'impôt du sel, ordonnés par Tintendant de Tours sur les habitants des paroisses de l'Élection de Chinon, dressés par les collecteurs et vérifiés par les officiers du grenier à sel. — Taxes des habitants des paroisses : d'Anché, montant en total à 26 minots un quart, ou 150 boisseaux deux quarts, mesure de Paris; — d'Avoine, à 20 minots ou 120 boisseaux; -* d'Avon, à 36 minots; — d'Azay-le-Rideau, à
d9 minots; ^ de Beaumont, à 27 minots; ^ de Bréhé» mont, à 62 minois.
t9ft9-t 9&tt« — Rôles de l'impôt du sel, ordonnés par M. Savalette de Magnanville, intendant de Tours, sur toutes les communes de l'Élection de Chinon, et taxés par les collecteurs sur chaque habitant des paroisses : de Candes, qui doit recevoir 16 minots 2 quarts de sel, revenant à 99 boisseaux ; — de Cheillé, 49 minots 2 quarts ;
— de Cinais, 17 minots ; — de Couziers, 9 minots 2 quarts; de Gravant, 33 minots.
G. 797. (Liasse.) — 141 pièces, papier.
t9A9-t96S. —Rôles de l'impôt du sel, ordonnés par commission de M. Lescalopier, intendant de Tours, sur tous les habitants des paroisses des Élections de Chinon et de Richelieu. — Totaux du sel imposé sur les paroisses : d'Huismes, 34 minots un quart, faisant 205 boisseaux et demi ; — de Lerné, 39 minots ; — de Ligré, 43 minots ; — de Marçay, 20 minots; — de Panzoult, 22 minots et demi;
— de Parilly, 23 minots et demi ; — de Rigny, 27 minots;
— de Rivarennes, 30 minots et demi ; — de Rivière, 4 minots et demi ; — de la Roche-Clermault, 25 minots.
G. 798. (Liasse.) — 140 pièces, papier.
AVeA-IYes. — Rôles de l'impôt du sel, levé par les collecteurs, suivant les ordonnances des intendants Lescalopier et Ducluzel, sur tous les habitants des paroisses de TElection de Chinon. — Totaux des sels imposés sm* les paroisses : de Saint-Benoît, montant à 18 minots, faisant 108 boisseaux de sel, mesure de Paris; — de Saint- Etienne, Saint-Jacques et Saint-Maurice de Chinon, à 105 minots; — de Saint-Germain, à 24 minots; — de Saint- Gilles et Saint- Maurice de TIle-Bouchard, à 68 minots; — de Saint-Louand, à 50 minots; — de Saint-Mesme-les- Champs, à 46 minots.
G. 799. (Liasse.) — 140 pièces, papier.
t9ll9-t 99ft« — Rôles de l'impôt du sel, ordonnés par commission de M. Decluzel, intendant de la Généralité de Tours, et levé par les collecteurs des paroisses de l'Election de Chinon. — Totaux des sels imposés sur les paroisses : de Savigny, 47 minots, formant 282 boisseaux ;
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ARCHIVES D'INDRE-ET-LOIRE
— de Sazilly, 14 minots; — de Seuiily, 20 minots ; — de Tavant, 10 minots; — de Thizay, 10 minots, ou 60 boisseaux.
G. 800. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
t999-i989« — Râles de Timpât du sel, ordonnés par M. Dacluzel, sur tous les habitants de l'Election de Chinon, pour les années 1779-1782. — Assemblée des habitants d*Ànché, appelés au son de la cloche de l'église, par Joseph Dutaillis^ syndic, afin de connaître les changements survenus dans la population sujette à l'impôt du sel. — Total du sel à recevoir par chaque habitant, variant d'un quart de boisseau à S boisseaux.
G. 801. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1999-1 994. — Rôles de l'impôt du sel, ordonnés par les intendants Ducluzel et Daine, sur tous les habitants de rElection de Chinon, pour les années 1783-1785. — Délibération des habitants et du syndic de Thizay, portant que ladite paroisse à reçu dix nouveaux habitants en 1782, et qu'elle en a perdu neuf. — Total du sel à délivrer à chaque famille par les collecteurs, pour Tannée 1783, variant de un boisseau à 6 boisseaux. — Récépissés des rôles de 1785, confiés aux collecteurs de 1786, par le greffier, Mestayer.
G. 80â. (Liasse.) — 102 pièces, papier.
199ft-t999« —Rôles de Timpôt du sel, ordonnés par M. D'Aine, intendant de Tours, sur tous les habitants de l'Election de Chinon, pendant les années 1786-1788. — Total du sel d'impôt à vendre par les collecteurs à chaque famille, au prix de 64 livres 12 sous 3 deniers le minot ou les 6 boisseaux ; variant d'un quart de boisseau à 3 boisseaux.
G. 803. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
t9S9-t9SS« — Grenier à sel de Chinon. — Procèsverbal d'Augustin Robin, sieur de Richebourg, capitaine général, inspecteur des gabelles, contre Louis Rarrault, desservant la chapelle de la Chatonnière, à Azay, chez lequel il avait trouvé 2 onces de sel de contrebande. — Nomination de Gabriel Petit, pour collecteur du sel en la paroisse de Harçay. — Confiscations : de 14 minots de sel du grenier, sur les collecteurs d'Azay-sur-Indre, faute de 'avoir vendu dans le temps prescrit; ^ de 6 sacs de faux
sel, sur des particuliers qui s'étaient enfuis à la vue des gardes. — Procès entre Nicolas Desboues, adjudicataire général des gabelles, et Jean Michau, marinier à Orléans, qui, se rendant de Châtellerault en ladite ville, avait été appréhendé et jeté en prison à Candes, pour une livre de sel trouvée dans un de ses bateaux chargés de toute sorte de marchandises. — Procès-verbal de vérification des rôles des collecteurs de l'impôt du sel, par Michel Delaune, Hyacinte Dourry et François Isoré, capitaine et gardes des brigades ambulantes de Chinon. — Très-vifs et longs débats entre Pierre-Paul Doucet, président du grenier à sel, Louis-Thomas Philippon, sieur du Plessis, procureur du Roi audit grenier, et les sieurs Pierre de Yaucelle, receveur de l'adjudicataire, Michel Grillon et Pierre Lenée de la Thibaudière, grenetier, accusés d'irrégularités et de concussions. — Louis Guertin, geôlier des prisons de Chinon, décrété de prise de corps à cause de l'évasioa d'un faux saunier.
G. 804. (Liasse.) — 100 pièces, papier.
t9S4« — Circulaire de M. de Lesseville, intendant de Tours, à l'occasion d'un arrêt du Conseil, pour la diminu* tion des frais de justice à la charge du Roi. — Rapports de saisies de siels achetés ou vendus en fraude, — Confiscation, par les gardes de Chinon, Rivière et Sazilly, de 18 sacs de sel et de 4 chevaux, sur une bande de faux saoniers, qui s'étaient enfuis après avoir [lassé l'eau ; -^ interrogatoire de Louis Pasquier et d'Anne Gilbert, veuve de Jean Gouin, les seuls qui s'étaient laissé prendre. — Anne Dubois, couturière; Jeanne Auger, fileuse; et autres femmes qui n'avaient pu payer leur amende de 100 livres, dans le mois prescrit, sont, sur la requête de Desboues, extraites de la prison et chassées pour cinq ans du ressort du grenier à sel. — Saisie par Jean Carte et Jean Basty, lieutenant et garde de la brigade de Candes, de deux toues sur trois, conduites pendant la nuit par cinq prétendus pêcheurs, contrairement à l'ordonnance des gabelles, de 1680, et à l'arrêt du Conseil, de 1724.
G. 805. (Liasse.) — 154 pièces, papier.
tlSA-tVSe. — Rapport de François Isoré, portant saisie de sel supposé faux, sur Antoine Fourchault, de Yeziers, accusé de donner asile aux faux sauniers de profession. — Capture de deux faux sauniers qui se retiraient chez le garde-chasse du marquis de Beauvau, et vendaient leur sel dans les ruines du château des Roches-Tranchelion. — Sentence de Doucet, président, obligeant les trois
SÉRIE. G. — SUPPLÉMENT
principaux dé la paroisse d'Avon, sauf leur recours coutre les autres habitants, à payer les 695 livres 19 sous 5 deniers de reliquat dii par les collecteurs dudit lieu sur rimpdt du sel. ~ Confrontation par Jacques Aubert et Jacques Desbordes, amineurs, de 2 onces de sel trouvées chez Anne Girard, veuve de Jean Sansterre, chirurgien à Seuilly.
— Jugement qui commue l'amende de 200 livres, prononcée contre le faux-saunier Pierre Poitevin, en la peine afflictive du fouet et de la marque, laquelle est immédiatement appliquée par l'exécuteur de la haute justice. — Etat des confrontations des sels de capture, faites par les amineurs pendant la 4' année du bail de Nicolas Desboues.
t'yS9-i944. — Procès-verbaux d'Albert Dargy et de Julien Legros, lieutenant et garde de la brigade de Rivière, et autres, portant saisies de sel sur divers particuliers. — Rapport, etc., contre Urbain Boureau, sieur de Fresnais, marchand droguiste et de poisson salé à Chinon, qui faisait venir et déposer dans ses magasins des quantités considérables de morue, harengs, saumons et beurre salé, au nom des religieux capucins, exempts de droits. —Visite de la prison de Chinon, après l'évasion de Pierre Michau, de* Champigny. — Extrait du registre d'écrou des prisons de Tours, faisant connaître qu'Etienne Volet, de Langeais, a été transféré de la prison de Chinon eu la susdite ville ; — Requête de Jacques Forceville, fermier général des gabelles, demandant que l'amende prononcée contre ledit Volet soit convertie en la peine du fouet et de la marque.
— Confrontations des sels, faites par les amineurs pendant la 2* année du bail de Jacques Forceville. — Rapport : de René Morel et Michel Girard, lieutenant et garde de la brigade sédentaire établie au pont de Chinon, contre un des quatre cavaliers de la compagnie de M. de Rochecot, du régiment d'Orléans, qui avait blessé au ventre ledit Girard; — de Philippe Fleury et Pierre Chauvin, contre dix dragons, en quartier d'hiver à Chinon, qui étaient entrés par violence en ladite ville, chargés de 4 pochées de faux sel — Registre contenant les audiences du siège royal du i^renier à sel de Chinon, du 26 janvier i737 au 20 décembre 1743.
