C. 819. (Liasse.)— 106 pièces, papier

f 1fft8-I99ft« — États des frais, vacations, mises et déboursés faits par Jean Lemaistre, Joseph Hur et Philippe VignoUe, huissiers royaux à Chinon, pour l'emprisonne* ment de 93 collecteurs du sel, en 1762-1754, montant à 442 livres 18 sous; — par Pierre Darsonval, capitaine et les employés de la brigade ambulante de Chinon, pour l'emprisonnement, etc., de 67 autres, en février et mars 1789, s'élevant à 160 livres. — États des frais, mises et déboursés faits, de 1759 à 1785 par les huissiers et chefs de contrainte du grenier à sel de Chinon, à la requête de Jacques Prévost, Julien Alaterre, Laurent David et Nicolas Salzard, adjudicataires généraux des gabelles.

G. 8i0. (Liasse.) — 52 pièces, papier.

f 9ftâ-t 989. — Projet d'un édit de réunion des offices des greniers à sel aux Elections, en remboursant aux officiers desdits greniers, par ceux des Élections; le montant de leurs offices. — Lettres de Gasnier, grenetier de Tours et de Cairreau, contrôleur, à leurs confrères de Chinon, concernant ce projet d'édit qui supprime toutes les charges des greniers à sel des villes où il y a Élection; — de M. Lescalopier, demandant aux of'liciers de Chinon le dé* nombrement exact des consommateurs de chaque paroisse, taxés au-dessus et au-dessous de 30 sous de taille ; — de H. de Magnanville, donnant rendez-vous aux officiers de Chinon, pour faire le département de leur grenier de Richelieu. — Procédure imprimée, enlre les fermiers généraux et les officiei*s des greniers à sel, qui demandent le rétablissement de la police des gabelles et des droits y attachés, à cause de l'usurpation continuelle desdits fermiers; — lettres des officiers de Reims, Hontereau, Chartres, félicitant ceux de Chinon de les avoir généreusement aidés au soutien de ce procès. — Mémoire pour lesdits officiers, sur l'exemption de la taille et autres droits', et sur celle du logement des gens de guerre, de guet et garde. — Extrait d'un édit enregistré, qui maintient les officiers commensaux et autres dans le privilège d'exemption de taille personnelle. — Arrêt de la Cour des Aides, portant règlement sur les procédures à tenir dans l'instruction contre les faux -sauniers en récidive. — Lettres-patentes abolissant le droit d'aubaine en faveur des sujets de l'impératrice de Russie.

SÉRIE C. — SUPPLÉMENT

G. 8S1. (Liasse.) — S pi^eps» parchemin ; 22 pièces, papier

1 98ft« — Procédare au siège royal de TËlection de Tours, par Pierre-Armand Prévost, receveur des tailles en rËiection de Chinûn, contre Çertraud Poirier, avocat au siège de ladite ville, qui avait cherché à ternir sa réputation par des propos injurieux débités à l'occasion de poursuites contre la dame veuve Ragonneau, pour le paiement de ses impôts. — Arrêt du siège de Chinon qui renvoie Taffaire de Prévost devant la justice de Tours, à cause de la parenté de Poirier avec Rémon et Plcault de la Ferraudiëre, conseillers en rËiection. — Plaintes du demandeur, faites devant Nicolas Preuilly, président à Tours ; — commission décernée par ce dernier pour Tassignation de témoins ; — dépositions desdits témoins. — Défaut de Poirier à toutes les assignations qui lui ont été données pour répondre aux dépositions faites à son sujet. — Arrêt de la première chambre de la Cour des Aides, du 28 août, concernant rappel interjeté, comme déjuge incompétent, par Rertrand Poirier. — Inventaire des grosses du procès, commencé à instruire au siège de Tours, en conséquence de l'arrêt du 24 mai, et expédiées à Paris, en vertu de celui du 28 août.